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Déliberation - cms 017 Designation representants du CM au CA du CCAS
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 017 Designation representants du CM au CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01-01-2024-017
Nombre de conseillers
en exercice 29
‘Présents 25
votants 29
nombre de voix pour 29
nombre de voix contre 0
abstention 0
NPPV 0
OBJET :
Désignation des
représentants du Conseil
municipal au Conseil
d'Administration du
CCAS
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et
inséré au registre des
délibérations de la commune
de Montbonnot-Saint-Martin
Je : .-
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Républiqu Publié le
Départeme|. 088-213802499-20240826-01 01 2024 017-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 26 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2024
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE
BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
Gilles FARRUGIA, Aldjoint(e)s - Mmes Véronique BRULEBOIS- VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANT - MM Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs: Mmes Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Flavie PARENDEL (pouvoir à Caroline HALLE), Nathalie THIBAULT (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Patrick DESCHARRIERES est nommé secrétaire.
Il convient de procéder à l'élection des membres élus du conseil d'administration. Les membres non élus seront nommés par arrêté du maire après les formalités de publicité effectués et les candidatures proposées.
Les membres sont élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’ Action Sociale
et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2024 fixant à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
Une seule liste s’est présentée.
02/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240326-01 01 2024 017-DE
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs : 00
Bulletins nuls : 00
Suffrages valablement exprimés : 29
La liste ayant obtenu 29 voix, sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
- Madame Marie-Béatrice MATHIEU
- Madame Anne-Marie SPALANZANIT
- Madame Christine CARBONE
- Madame Caroline HALLÉ
- Madame Laurence LE BARILLEC
- Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO
- Monsieur Roger BOIS
- Madame Nadine HEILLIETTE
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick DESCHARRIERES Dominique BONNET