Procès Verbal - 11 PROCES VERBAL 05.12.2023

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Procès Verbal - 11 PROCES VERBAL 05.12.2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Prissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PROCES VERBAL 05.12.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 05 décembre 2023 à 20h 00 salle de conseil

Présents : Mmes. Delaune, Guilloy, Mrs. Biardeau, Jouot, Leroy-Battu, Louveau, Lepetit, Montiège, Renaud, Touzet.

Absent (s) : Mmes Vannier (excusé), Brault

Secrétaire : M. Leroy Battu

ORDRE DU JOUR :

- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2023

- Délibération Signature d’une convention avec le SDEI pour l’enfouissement de réseaux basse ten-

sion à la Charpagne

- Délibération tarif assainissement 2024

- Organisation de la distribution des nouveaux conteneurs ordures ménagères les 12, 13 14 dé-

cembre.

- Zones d’accélération en énergie renouvelable (ZA EnR)

- Questions diverses

Le Maire annonce qu’il souhaite ajouter à l’ordre du jour : Achat d’une parcelle de terrain à la commune par un habitant de Prissac

Les conseillers valident l’ajout de ce point supplémentaire.

1. Demande d’achat d’une parcelle de terrain à la commune de Prissac par un habitant de Pris- sac

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’achat d’un agriculteur de Prissac de la parcelle communal ZD 16 située au-dessous de la Renonfière.

M. Biardeau informe le conseil municipal que cette parcelle avait déjà fait l’objet, l’année dernière, d’une demande d’achat par une société pour y faire un boisement. Celle-ci avait renoncé à cet achat après une proposition de vente à 1 € le m² par la commune.

Un conseiller municipal évoque qu’une précédente délibération, datant d’un précédent mandat, avait actée le principe que la commune n’était plus vendeuse de terrains et de chemins communaux.

M. le Maire propose que cette demande soit étudiée par la commission des chemins et de revoir la délibé- ration prise antérieurement avant de donner une réponse.

Le Maire précise qu’en cas de vente l’ensemble des frais (bornage, enquête publique, acte notarié, publicité etc…) seraient à la charge de l’acquéreur.

2. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2023

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.3. Délibération signature d’une convention avec le SDEI pour l’enfouissement de réseaux

basse tension à la Charpagne

Le Maire rappelle que le SDEI (Syndicat Départemental d’Énergie de l’Indre) procède à la sécurisation du réseau basse tension au hameau de la Charpagne. Il a confié l’étude de ce projet à l’entreprise Parelec, de Châteauroux.

Cette entreprise doit installer des coffrets de raccordement et câbles souterrain sous le chemin rural du Prieuré voie communale N°8.

Afin de concrétiser ce projet, le SDEI et la commune doivent signer une convention de passage. Après exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer ladite convention.

4. Délibération tarif assainissement 2024

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’arrêté du 6 août 2008 relatif à la définition des modules de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé.

Ainsi, l’arrêté établit un montant maximum de l’abonnement du service d’assainissement de 40 % (pour les communes rurales) du coût du service pour une consommation d’eau de 120 m3.

Le maire propose une actualisation des tarifs, applicable au 1er janvier 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, 9 voix pour et 1 abstention : - FIXE le tarif du forfait abonnement de l’assainissement à partir du 1er janvier 2024 à 70.42€ HT, - FIXE le prix du m3 consommé à partir du 1er janvier 2024 à 0,90 € HT

5. Organisation de la distribution des nouveaux conteneurs ordures ménagères les 12, 13 14

décembre.

Le Maire informe le conseil municipal que la distribution des nouveaux conteneurs (noir et jaune)

se fera le 12, 13, et 14 décembre. Ce sera aux habitants de venir les retirer derrière le musée.

Une communication sera adressée par les conseillers municipaux dans les boites aux lettres des

habitants. Le SYCTOM sera présent pour aider en plus du personnel communal et des élus de la

commune. Pour les personnes âgées ne pouvant se déplacer les cantonniers iront leurs distribuer.

M. Montiège présente aux élus ce qui va changer en 2024 avec les nouvelles règles dans le ramas-

sage des ordures ménagères. L’année 2024 sera une année de mise en place du nouveau système de

la redevance incitative.

Cette redevance, basée sur la production de nos ordures ménagères, incite par son mécanisme, à être

plus attentif et plus vertueux sur la question du tri et de la gestion de nos déchets. L’objectif de ce

dispositif est la maîtrise des coûts de l’enfouissement des sacs noirs.

Le ramassage des conteneurs jaunes ne changera pas.

Celui des sacs ou des conteneurs noirs va évoluer avec une facturation de base pour un ramassage

planifié une fois par mois et une surfacturation pour le contribuable qui aurait recours à d’avantage

de tournées de ramassage de ses poubelles noir.6. Zones d’accélération en énergie renouvelable (ZA EnR)

Le Maire informe le conseil municipal du dispositif des Zones d’Accélération en énergie renouvelable dont

l’Etat demande aux communes de définir leurs zones d’implantation sur leur territoire.

Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une prio- rité.

Cette loi, dite (APER), prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération (ZAEnR), où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’éner- gies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc…

Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Les communes doivent communiquer leur projet de zonage à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023 et la consultation de la population est un prérequis avant la transmission à la Préfecture.

Un débat s’ouvre au sein du conseil municipal. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a préparé un communiqué qui sera distribué aux habitants de la commune pour les informer de ce nouveau dispositif.

La date de prise de décision des communes a été repoussé par l’Etat au 31 mars 2024.

Le Maire propose de réunir une commission communale le 17 janvier à 18h 00 pour définir ce zonage.

7. Questions diverses

Ecole

Le Maire informe le conseil municipal que pour améliorer le confort des élèves notamment en période de forte chaleur, qu’il demandera des devis pour une pompe à chaleur Air/Air et revoir l’isolation et le vitrage de la façade de la salle de motricité.

Cimetière

Le Maire informe le conseil municipal qu’un essai d’engazonnement d’une partie des allées de l’ancien cimetière (carré militaire) a été réalisé afin de trouver une solution fasse aux mauvaises herbes. Si l’essai est concluant l’engazonnement sera généralisé.

Tour de table :

Bâtiment sinistré au terrain des ULM

M. Biardeau demande si des devis ont été établi pour la reconstruction d’un nouveau bâtiment de 300 m². Des devis ont été demandé. Il avait notamment été évoqué la possibilité d’installer des panneaux photo- voltaïques sur toiture. Cette solution n’est pas envisageable car elle s’adresse à des constructions de bâti- ments d’au moins 1000 m².Plan de sauvegarde. Le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendra d’étudier la mise en place d’un plan de sauvegarde pour la commune.

Au musée il est demandé la possibilité d’étudier une proposition de pose de panneaux solaire.

M. Renaud informe que le mur d’un particulier est en train de s’écrouler dans le fossé de route départe- mental RD 10 route de Saint Benoit-du-Sault.

Transports scolaires :

Dans un précèdent conseil municipal Mr Leroy Battu avait alerté via un courrier à la Région sur la dange- rosité des retours de transports scolaires des enfants, notamment celui qui concerne les enfants du hameau du Roc ou de La Tuilerie de la Garenne. Le point d’arrêt est au centre de la Rochechevreux et les enfants doivent emprunter la route qui longe le château de la Roche, route très étroite sans trottoir ni éclairage public, et sur laquelle les voitures ne peuvent même pas se croiser tant la chaussée est exigüe. La Région s’appuie strictement sur le règlement pour ne pas ouvrir de points d’arrêts supplémentaires, tant pour les circuits des maternelles et primaires, que pour ceux des collèges.

Le Maire informe le conseil municipal n’avoir à ce jour aucune réponse de la Région à ce courrier.

Augmentation du nombre heures travail par semaine d’un agent technique : M. Montiège demande, compte tenu des besoins, d’étudier la possibilité d’augmenter le nombre d’heures de l’agent technique, stagiaire, de 24 h à 35 h par semaine. L’incidence sur le budget 2024 de cette aug- mentation d’heures sera étudier avant décision.

Prochaine réunion du conseil municipal : 9 janvier 2024 à 20 h00

Levée de séance 22 h 15