Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 07.11.2023 1

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Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 07.11.2023 1 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Prissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 07.11.2023 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 07 novembre 2023 à 20h 00 salle de conseil

Présents : Mmes., Delaune, Vannier, Mrs. Biardeau, Jouot, Leroy-Battu, Lepetit, Louveau, Montiège, Renaud, Touzet

Absentes : Mme Brault, Mme Guilloy (excusée, donne procuration à Mme Delaune) Secrétaire : M Louveau

Public présent : Mrs. Léon M, Désiré A, Désiré JM

ORDRE DU JOUR :

- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2023

- Délibération : droit de préemption communale

- Délibération vente de foins 2023

- Paiement RASED

- Nomination d’un coordonnateur communal (recensement 2024)

- Création de 2 postes d’agents recenseurs (recensement 2024)

- Tarification du service périscolaire « semaine » à compter du 1er janvier 2024 - Questions diverses

Le maire annonce qu’il souhaite ajouter à l’ordre du jour :

- Biens sans maîtres : poursuite du dossier avec la SAFER

Les conseillers valident l’ajout de ce point supplémentaire.

Le maire annonce l’intervention de Mr Chastagnol, représentant la société Mana Energies, qui souhaite prendre la parole dans le cadre de la loi de mars 2023, relative à l'accélération de la production des éner- gies renouvelables.

INTERVENTION DE MR CHASTAGNOL, REPRESENTANT LA SOCIETE MANA ENERGIES La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs ad- ministrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouve- lables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le pho- tovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…Mana Energies propose à la com- mune de Prissac son soutien à la mise en œuvre de cette démarche de cartographie de zones d’implantation de futurs projets.

Les élus souhaiteraient qu’un représentant de l’Etat vienne présenter cette loi et proposer un soutien, et non une société industrielle pouvant avoir un intérêt particulier dans les futurs projets. Le maire propose de contacter la DDT, service de l’Etat, pour avancer sur ce dossier.

1. BIENS SANS MAITRES

Mr Biardeau rappelle la visite de Mr Gandois lors du précédent conseil municipal. Il présente le devis estimatif du coût engendré par la procédure de reprise des biens sans maîtres : environ 7 000 euros, auxquels s’ajouteront les frais administratifs (de 1 500 à 2 000 €).

Mr Biardeau souligne que, si la commune s’engage dans le processus, elle ne pourra remettre en vente les parcelles que dans 3 ou 4 ans. L’opération blanche escomptée aboutira lors du prochain mandat électoral. Le maire soumet au vote, à bulletin secret, la poursuite de ce projet :

Pour : 6 voix Contre : 5 voix Abstention : 0 La majorité vote pour continuer et clôturer le projet. Une commission « biens sans maître » est constituée ; en sont membres Messieurs Touzet, Biardeau, Renaud, Louveau, Jouot, Lepetit et Madame Vannier.2. PROCES-VERBAL DU 03 OCTOBRE 2023

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

3. DROIT DE PREEMPTION

Le maire présente 3 dossiers de vente pour lesquels la commune peut exercer son droit de préemption : • un bien situé dans le bourg, 14 bis Rue Roland Meignein, parcelles cadastrées AB N°383-544-680- 733 et 734,

• un bien situé dans le bourg, 14 Route de Bélâbre, parcelle cadastrée AB N°653, • un bien situé dans le bourg, 29 Route de Saint Benoit du Sault, parcelles cadastrées AB N°461 et 40.

Les élus ne font pas valoir le droit de préemption de la commune, pour aucune de ces ventes.

4. VENTE DE FOIN

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’un exploitant agricole de Prissac récolte le foin sur pied situé au terrain communal derrière le musée et au terrain ULM. Comme chaque année, c’est le conseil municipal qui fixe le tarif de ce foin. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre ce foin pour la somme de quatre-vingts euros (80 €).

5. PAIEMENT DU RASED (RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE)

La commune de Prissac a longtemps suspendu le paiement de sa participation au Rased, au motif que les montants réclamés n’étaient pas justifiés par un état des dépenses détaillé.

La commune de St Gaultier a fait parvenir à la mairie de Prissac quelques éléments chiffrés. Après examen des relevés présentés, le conseil municipal valide le paiement des frais du RASED. Le maire souligne que, malgré tout, il souhaite une rencontre de tous les maires concernés par cette partici- pation, tel que présenté initialement par Mr le maire de St Gaultier.

6. NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 Les habitants de Prissac seront recensés en 2024. Il faut donc désigner un coordonnateur pour l’enquête qui se déroulera en janvier et février 2024.

Le coordonnateur communal sera l’agent administratif en charge du pôle « Accueil - Population » de la mairie. Cet agent bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.

7. CREATION DE 2 POSTES D’AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 Le maire rappelle la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population 2024.

Après délibération, le conseil municipal détermine deux postes pour les agents recenseurs :

• 1er agent : création d’un emploi non permanent non titulaire en application de l’article 332-23 du code de la fonction publique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (CDD à temps non complet)

Cet agent sera en charge du district N°3 et percevra une indemnité forfaitaire brute de mille euros, tous frais inclus (déplacements, formation…)

• 2ème agent : la collecte du district N°4 sera confiée à un agent de la commune, agent du service technique, qui sera déchargé d’une partie de ses fonctions pour assurer cette mission et qui, en plus de sa rémunération usuelle, percevra un complément de rémunération brute de 400 euros, tous frais inclus (déplacements, for- mation…).

8. TARIFICATION DU SERVICE PERISCOLAIRE « SEMAINE » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 Le maire rappelle la délibération qui détermine les tarifs de la cantine et ceux de l’accueil périscolaire « semaine » à compter de septembre 2023. Il précise que, conformément à la convention d'objectifs et de financement que la commune a signé avec la CAF, la modulation des tarifs doit être appliquée pour prétendre au versement de la prestation de service Alsh et le bonus territoire Ctg. Le maire propose aux élus de mettre en place la modulation des tarifs sur l'accueil en différenciant deux tranches de facturation.

Après délibération, le conseil municipal vote les tarifs modulés suivants, applicables au 1er janvier 2024 :9. QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

Indre Nature

Cette structure souhaite que la commune prépare le terrain derrière le musée. La météo actuelle n’est pas favorable aux travaux de plantation.

PNR Brenne

- Le totem « départ » des circuits de randonnée est arrivé. Il faudra que le service technique l’installe. - Le processus de la révision de la charte se poursuit.

CdC MOVA

La communauté de communes a recruté un chargé de missions « Culture ». Il s’agit de Samuel Exley- Adams, habitant de Prissac.

Travaux Route de Sacierges

Les travaux de voirie sont réalisés Route de Sacierges ; les entrées des particuliers sont également revêtues. Sur ce point, Mr Renaud signale que 2 entrées de particuliers ont été oubliées (N°2 et N°5).

Associations communales

- Le président du comité des fêtes a envoyé sa démission en sous-préfecture et il a informé la mairie par courrier.

- Une nouvelle association est créée sur le territoire de Prissac : L’Association La Manzatte.

Mr Montiège demande un compte-rendu de la réunion de la CLECT. Le maire répond que Laurent Laroche est le président de cette commission : pas de charges transférées pour la voirie, une enveloppe de 150 000 euros pour la « Culture » avec des soucis de répartition…

La partie des « recettes transférées » n’a pas été examinée. La commission devra se réunir en novembre.

Mr Leroy Battu demande à la mairie de signaler des dégradations du réseau Orange suite aux fortes rafales de vents, notamment le long de la RD 10.

Il annonce avoir envoyé un courrier à la Région, courrier relatif à son intervention lors du dernier conseil concernant les soucis liés aux points d’arrêt de transports scolaires. Il n’a pas de réponse à ce jour. Il demande si le projet de radar mobile est abandonné : les élus ont demandé un devis il y a très longtemps.

Mr Biardeau demande à Mr Leroy Battu s’il a pu recontacter l’entreprise pour la coupe des pins de la commune et l’éventuel reboisement. Ce dernier n’a pas eu de réponse, il rappellera l’entreprise.

Mme Vannier demande s’il est possible de réparer, ou faire réparer, les feux de signalisation à l’école : ils sont en panne depuis la tempête.Elle signale également une ampoule d’éclairage public grillée Route de Bélâbre (le maire répond qu’il a transmis cette info à la CdC).

Mme Vannier attend toujours l’électricien pour réparer, ou modifier, l’installation du globe lumineux à la sortie de la salle de rencontre. Elle constate que les espaces fleuris à la salle des fêtes sont à reprendre en totalité.

Enfin, elle revient sur la demande des parents d’élèves qui souhaitent de l’ombre dans la cour de l’école : si la commune opte pour une plantation d’arbres, c’est bientôt la saison favorable pour ce projet.

Mr Jouot présente le livret du SMABCAC qui sera distribué à chaque foyer de Prissac. Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Brenne, de la Creuse, de l’Anglin et de la Claise est un syndicat de rivières qui intervient sur les milieux aquatiques, notamment les cours d’eau, des bassins versants de la Creuse, de l’Anglin et de la Claise dans le département de l’Indre et quelques communes du département de la Creuse.

Mme Delaune rappelle la prochaine réunion de préparation du Téléthon : 14 novembre, 18h30, salle de conseil de la mairie.

Prochaine réunion du conseil municipal : 05 décembre 2023 à 20 h00

Levée de séance 23 h 00