Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 13.06.2023

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Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 13.06.2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Prissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 13.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Système de retraite, PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : Mardi 13 juin 2023 à 20h 00 salle de conseil

Présents : Mmes. Guilloy, Delaune, Mrs. Biardeau, Jouot, Leroy-Battu, Louveau, Lepetit, Montiège, Renaud, Touzet

Absents excusés : Mme Brault, Mme Vannier (donne procuration à G. Touzet) Secrétaire : M Leroy-Battu

Assistait également à la réunion Mr M. Léon

ORDRE DU JOUR :

- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023

- Adhésion de la commune de Prissac à la convention de participation « prévoyance maintien de sa- laire » proposé par le groupement des centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

- Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale

- Projet cabinet médical

- Questions diverses dont

o Recensement de la population 2024

1.VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2023 Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Le maire commente un point débattu en questions diverses : l’enrobé qui devait être commandé. Il propose une autre option pour les travaux de bouchage de trous sur la chaussée. L’entreprise « Colas » du Poinçon- net propose du Compomac, produit qui paraît être de meilleure qualité que l’enrobé et qui correspond mieux à l’usage attendu pour boucher des trous de voirie. Il demandera un devis pour une livraison de 12 tonnes. Les élus souhaitent une livraison en juin pour que les travaux soient réalisés au plus vite.

2. ADHESION DE LA COMMUNE DE PRISSAC A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » DU CENTRE DE GESTION DE L’INDRE

Le maire rappelle que la commune verse actuellement la somme de 7 euros par agent titulaire d’un contrat labellisé de prévoyance.

Un contrat de prévoyance est un contrat souscrit chez un assureur qui permet aux agents en arrêt maladie de couvrir le risque de perte de la moitié du traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions prises en la matière par les collectivités. Le contrat prévoyance peut également prévoir des compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale, ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité, ou enfin un capital décès.

Le maire rappelle ensuite que le Centre de gestion de l’Indre propose un contrat groupé à ses communes adhérentes. L’assureur ayant obtenu le marché est Territoria Mutuelle. Les taux de cotisation proposés par ce contrat groupé sont plus intéressants que ceux qu’ont les agents de Prissac à titre privé en 2023. Le maire propose aux élus d’adhérer au contrat groupé dès le 1er janvier 2024. Les élus sont favorables à cette adhésion.

Par ailleurs, le maire propose une revalorisation du montant alloué aux agents, montant qui ne peut être inférieur à 7 euros (Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022). Les élus votent une participation de la commune à hauteur de 15 euros (7 voix pour 15 euros et 4 voix pour 10 euros). Le maire précise que cette participationne sera versée qu’aux seuls agents qui seront adhérents au contrat groupé (les contrats privés, même label- lisés, ne seront plus éligibles au versement de la contribution communale).

Les élus autorisent le maire à signer la convention d’adhésion au contrat proposé par le Centre de gestion tel que présenté ci-dessus.

3.CABINET MEDICAL

La commission des travaux s’est réunie ce jour. L’architecte en charge du projet du cabinet médical a pré- senté les plans projetés. Etaient également présents les professionnels de santé concernés par le projet. Suite à leurs échanges, les plans seront légèrement modifiés pour répondre aux attentes de chacun. La podologue et l’ostéopathe occuperont toujours les locaux au 5 Route de St Benoit. Les élus demandent que les propriétaires riverains soient informés du projet final. Le maire annonce que, sauf incident majeur, le projet pourrait aboutir en 2024.

Le maire expose par ailleurs que le dossier de financement DETR (financement de l’Etat) doit être présenté conjointement avec celui de la commune de Bélâbre, car il s’agit dans ce cas précis d’un dossier qui con- cerne une unité « maison médicale » qui exerce sur deux communes.

Le maire explique enfin qu’il faudra être vigilant au moment des travaux afin que ces derniers n’impactent pas trop l’activité médicale qui a déjà débuté. La continuité des consultations doit être préservée.

L’architecte fournira le chiffrage du projet lorsqu’il aura pris en compte les ultimes modifications des plans.

4.RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2024

Le recensement de la population de Prissac aura lieu l’année prochaine. Il faut dès maintenant anticiper les besoins en agents recenseurs. Deux personnes sont nécessaires pour ce travail ; elles doivent être dispo- nibles dès début janvier pour les formations organisées par l’INSEE.

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES MOVA

Suite à la démission de Mr Moreaux de sa fonction de président de la CdC MOVA, le conseil communau- taire s’est réuni pour réélire son président.

Deux candidats se sont présentés : Mr Gourlay (maire de Roussines) et Mme Frisch (maire de St Hilaire sur Benaize). Mr Gourlay a été élu avec 18 voix, Mme Frisch a obtenu 9 voix et 5 bulletins étaient blancs.

Le conseil communautaire se réunira prochainement pour désigner les membres de chaque commission. Les réunions de conseil communautaires auront désormais lieu le dernier lundi de chaque mois.

6. QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

F. Montiège veut que le dossier du chemin de La Renonfière aboutisse. Le maire propose que la commis- sion des travaux / chemins se rende sur place ce jeudi 15 juin à 18h30. Il ira préalablement avec Mr Biardeau « borner » les limites du chemin pour préparer la rencontre. Mr Montiège demande que la personne con- cernée par ce dossier soit également convoquée afin qu’une solution soit proposée le soir même. Enfin, Mr Montiège demande que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et soumis au vote pour une décision officielle, selon ce qui aura été proposé sur site le 15 juin.

C. Leroy-Battu demande où en est le projet de création d’un garage automobile à Prissac. Mr Montiège répond que le garagiste, malgré plusieurs relances, n’a jamais fourni ses bilans comptables, ni son budget prévisionnel pour étudier la faisabilité de son projet. Le maire confirme que ce projet est abandonné dans l’immédiat.D. Biardeau signale que les travaux de réfection du mur au cimetière ne sont toujours pas réalisés.

Il signale également que, suite aux travaux du chemin de Beauvais, il faut faire appel à une entreprise pour la « finition », notamment le nivellement qui nécessite l’usage d’un engin de chantier adapté (que la com- mune ne possède pas). Mr Leroy-Battu estime que le coût de cette intervention peut s’élever entre 600 et 700 euros.

Enfin, il demande au maire s’il a repris contact avec le notaire au sujet du chemin de Beugodin. Le maire lui répond que le notaire est en attente de réception de documents en provenance d’un confrère.

D. Louveau constate que le cimetière est envahi par les herbes. Depuis l’interdiction des pesticides (Loi Labbé de 2017), il est très difficile d’entretenir les cimetières. Ce souci n’est pas spécifique à Prissac. Les élus envisagent plusieurs pistes pour tenter d’améliorer la situation : organiser des « journées citoyennes » où élus et volontaires bénévoles iraient défricher, faire intervenir un CAT (centre d’aide par le travail), demander aux agents techniques de consacrer plus de temps au cimetière (mais ce serait au détriment d’autres activités et services …), bitumer les allées du cimetière.

H. Jouot indique que le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est à la fin de la 3ème phase de son élaboration : rédaction des règlements, dans lesquels sont indiqués les zonages et les orientations d’aména- gement et de programmation.

La CdC MOVA organise une réunion publique, à destination de tous, pour présenter ce nouveau (et futur) document d’urbanisme qui s’appliquera dans tout le territoire de la CdC. Cette réunion aura lieu le lundi 3 juillet à 18h30, à la salle Gaston Chérau.

A partir du second semestre 2023, la CdC MOVA continuera de travailler ce dossier, jusqu’à l’approbation du PLUi, avec une enquête publique début 2024.

Avant de lever la séance, le maire propose de réunir les membres du conseil municipal et Mr Kressmann, chargé de mission PLUi, afin que ce dernier explique le PLUi à tous les élus de Prissac.

Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 18 juillet à 20h.

Levée de séance 22 h 45