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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.12.14 registre validé)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Éducation,
Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 171
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr s’est réuni en session ordinaire dans la salle Horbourg, 7 rue des Sports à Horbourg-Wihr. L’ordre du jour a été affiché à la porte de la mairie le huit décembre deux mille vingt. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le même jour.
Sous la présidence de M. Thierry STOEBNER, maire,
Membres présents :
Carole AUBEL-TOURRETTE, Jérôme AUBERT, Thierry BACH, Laurence BARBIER, Magali BERGER, Daniel BOEGLER, Martine BOEGLER, Christian DIETSCH, Bruno FERRARETTO, Roland FLORENTZ, Thierry FRUHAUF, Serge HAMM, Laurence KAEHLIN, Marie Paule KARLI, Pascale KLEIN, Philippe KLINGER, Joëlle LYET, Virginie MATHIEU, Lise OSTERMANN, Gilles PATRY, Delphine RIESS-OSTERMANN, Nathalie ROLLOT, Philippe SCHMIDT, Frédéric SIMON, Alfred STURM, Arthur URBAN.
Membres absents :
Noémie DORGLER (procuration à Joëlle LYET), Christiane ZANZI (procuration à Pascale KLEIN).
Assiste également à la séance : Régis THEBAULT, Directeur Général des Services.
En début de séance, une minute de silence est respectée en mémoire de M. Valéry Giscard D’Estaing, ancien président de la république de 1974 à 1981, décédé le 2 décembre 2020.
Le quorum étant atteint, M. le maire aborde ensuite l’ordre du jour de la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance
du 16 novembre 2020
3. Communications du Maire
3.1 – Compte-rendu des décisions prises par
délégation du conseil municipal en application
de l’article L. 2122-22 du CGCT
3.2 – Autres communications
4. Rapports des commissions et organismes
extérieurs
✓ Commission des affaires scolaires et
extrascolaires – 3 novembre 2020
✓ Commission des sports et de la vie
associative – 12 novembre 2020
✓ Commission de la culture et du patrimoine
– 12 novembre 2020
✓ Commission des finances – 30 novembre
2020
✓
5. Délibérations
DCM2020-63 - Fixation des tarifs pour 2021
A. Cimetières
B. Salles et équipements communaux
C. Occupation du domaine public et marché
D. Loyers
E. Divers
DCM2020-64 - Attribution de crédits pour 2021
A. Service incendie
B. Crédits scolaires
DCM2020-65 - Subventions et participations
2021
A. Secteur scolaire
B. Secteur sportif
C. Secteur de la culture et du patrimoine
D. Secteur social
E. Divers
DCM2020-66 Autorisation d’engagement de
crédits avant le vote du budget primitif 2021
DCM2020-67 Renouvellement de la convention
conclue avec Colmar Agglomération pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme
DCM2020-68 Agrément d’un garde-chasse
086 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 172
DCM2020-69 Résiliation du marché de maître
d'œuvre du projet scolaire et périscolaire
6. Points divers
✓ Questions orales (article 7 du règlement
intérieur du conseil municipal)
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Sur proposition de M. Thierry STOEBNER, maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE
❖ Mme Carole AUBEL-TOURRETTE, 6ème adjointe au maire, comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
Mme Pascale KLEIN relève que le procès-verbal ne reprend pas toutes les demandes de modification qu’elle avait formulées pour les procès-verbaux antérieurs.
M. le maire répond qu’il n’a relevé qu’une seule erreur relative au nombre de voix favorables comptabilisées lors du vote de la délibération du 27 juillet relative aux subventions pour le secteur de la culture et des loisirs. Il est indiqué en effet un total de 24 voix « pour » alors que, compte tenu du fait qu’il avait quitté la salle, ce nombre était de 23. Mais cela ne change pas le sens du vote.
Pour le reste, les procès-verbaux sont conformes aux notes prises et ont été validés par le conseil municipal, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
M. le maire met le procès-verbal aux voix.
--------------------
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
❖ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020.
3. COMMUNICATIONS DU MAIRE
3.1. – Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
a. Délégation en matière de marchés publics (article L. 2122-22 - 4° du CGCT)
M. le maire informe des décisions prises en matière de marchés publics : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 173
N° Nature Montant HT Montant TTC Attributaire Ville Code Postal Date de notification
2018-05 Fourniture & services GROUPAM A DIJON 21000 10/11/2020
2018-05 Fourniture & services GROUPAM A DIJON 21000 10/11/2020
Contrôle
technique 361,00 € 433,20 €
M ission
SPS 175,50 € 210,60 €
2020-01 Fourniture & services ekWateur PARIS 75009 13/11/2020 M arché UGAP électrcité bleue 54.000€ HT annuel (prévision)
Assurances dommages aux biens
10% de la cotisation,
avenant de
régularisation
Assurances flotte automobile
10% de la cotisation,
avenant de
régularisation
Objet
Fourniture
& services 2018/16
Travaux extension
école des oliviers
et rénovation
périscolaire existant
06/11/2020 68180 M ULHOUSE APAVE
b. Délégation en matière de louage des choses (article L. 2122-22 - 5° du CGCT)
M. le maire informe que les contrats suivants ont été signés :
Montant Périodicité
Convention d'occupation à titre
précaire parcelles section 5 n°22,
23, 24.
1 an ferme 44,25 € Annuelle EARL OBERLIN 68180 19/11/2020
Convention d'occupation 12 B rue
des écoles 6 ans 30,00 € Annuelle
ASSOCIAT ION
ARCHHIW 68180 18/11/2020
Durée/
période Objet
Loyer/redevance Date de
signature
Code
Postal Cocontractant
3.2. – Autres communications
a. Logements sociaux
➢ Bilan triennal SRU 2017-2019 – Procédure de carence
M. le maire rappelle que par courrier daté du 17 juin 2020, le préfet du Haut-Rhin l’avait informé de l’engagement de la procédure de carence prévue par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation à l’encontre de la commune.
Cette décision avait été prise au vu du bilan de la période triennale 2017-2019 qui faisait apparaître que si le nombre de logements sociaux créés dans la commune (155) avait dépassé l’objectif quantitatif fixé par les services de l’Etat (121), l’objectif qualitatif, qui était de créer au minimum 32 logements financés en prêt locatif aidé d’intégration (27 logements créés) et au maximum 31 logements en prêt locatif à usage social (39 logements créés), n’avait cependant pas été atteint.
Les services de la préfecture ont indiqué que sur proposition du préfet, les instances nationales compétentes ont émis un avis favorable à la clôture de la procédure sans prononcer la carence de la commune.
Cette décision implique que les pénalités SRU applicables à la commune pour la période triennale 2020- 2022 ne seront pas majorées.
➢ Délégation du droit de préemption à HHA
M. le maire informe qu’à la suite de la décision n°D2020-08 du 29 octobre 2020 portant délégation du droit de préemption à Habitat de Haute Alsace (HHA), l’office a acquis le bien sis 175 Grand’Rue, composé des parcelles cadastrées sous section 369-02 n°12 et 14, d’une superficie totale de 39.31 ares.
087 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 174
b. Utilisation de la ligne budgétaire « dépenses imprévues »
M. le maire informe que les virements de crédits budgétaires suivants ont été effectués :
• Virement de crédits n°1/2020 – Achat d’un PC pour le service police municipale
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
020 Dépenses imprévues (investissement) 50 000,00 € 50 000,00 € 1 000,00 € - € 49 000,00 €
50 000,00 € 50 000,00 € 1 000,00 € - € 49 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires 20 214,43 € 20 214,43 € - € 400,00 € 20 614,43 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 45 030,69 € 45 030,69 € - € 600,00 € 45 630,69 €
65 245,12 € 65 245,12 € - € 1 000,00 € 66 245,12 €
115 245,12 € 115 245,12 € 1 000,00 € 1 000,00 € 115 245,12 €
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues
TOTAL CHAPITRE 21 - Immobilisations
corporelles
Total dépenses d'investissement
• Virement de crédits n°2/2020 – Travaux acoustique réfectoire Planète Récré
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
020 Dépenses imprévues (investissement) 50 000,00 € 49 000,00 € 2 700,00 € - € 46 300,00 €
50 000,00 € 49 000,00 € 2 700,00 € - € 46 300,00 €
21318 Autres bâtiments publics 193 419,00 € 193 419,00 € - € 2 700,00 € 196 119,00 €
193 419,00 € 193 419,00 € - € 2 700,00 € 196 119,00 €
243 419,00 € 242 419,00 € 2 700,00 € 2 700,00 € 242 419,00 €
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues
TOTAL CHAPITRE 21 - Immobilisations
corporelles
Total dépenses d'investissement
• Virement de crédits n°3/2020 – DOMIAL : Subvention pour logements sociaux rue des Flaviens
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
020 Dépenses imprévues (investissement) 50 000,00 € 46 300,00 € 10 000,00 € - € 36 300,00 €
50 000,00 € 46 300,00 € 10 000,00 € - € 36 300,00 €
204172
Subventions équipement - Autres
établissements publics -
Bâtiments & installations
57 000,00 € 57 000,00 € - € 10 000,00 € 67 000,00 €
57 000,00 € 57 000,00 € - € 10 000,00 € 67 000,00 €
107 000,00 € 103 300,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 103 300,00 €
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues
TOTAL CHAPITRE 20 - Immobilisations
corporelles
Total dépenses d'investissement Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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• Virement de crédits n°4/2020 – FPIC + Reversement taxe de séjour départementale additionnelle
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 50 000,00 € 50 000,00 € 4 000,00 € - € 46 000,00 €
50 000,00 € 50 000,00 € 4 000,00 € - € 46 000,00 €
739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 17 500,00 € 17 500,00 € - € 2 000,00 € 19 500,00 €
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 5 500,00 € 5 500,00 € - € 2 000,00 € 7 500,00 €
23 000,00 € 23 000,00 € - € 4 000,00 € 27 000,00 €
73 000,00 € 73 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 73 000,00 €
Section de fonctionnement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues
TOTAL CHAPITRE 014 - Atténuations de
produits
Total dépenses d'investissement
M. Christian DIETSCH demande si ces modifications budgétaires ne devraient pas faire l’objet de décisions modificatives votées par le conseil municipal.
M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint, répond que le mécanisme des lignes « Dépenses imprévues » permet justement d’effectuer des virements de crédits budgétaires sans avoir à faire voter le conseil municipal. Ces virements sont faits en toute transparence car ils font l’objet d’une information au conseil municipal.
c. Planning des prochaines réunions et manifestations
Les dates des prochaines réunions et manifestations ont été rappelées.
d. Remerciements :
M. le Maire informe que divers témoignages de reconnaissance et remerciements lui ont été adressés. Ils sont consultables en mairie.
e. Divers
M. le maire informe que le préfet du Haut-Rhin lui a notifié l’arrêté portant enregistrement de l’installation de stockage de marchandises par la société Polymix dans la zone d’activité. Cet arrêté signifie qu’il n’y a pas lieu de procéder à une évaluation environnementale du projet.
Il avait défendu le dossier à la préfecture mais il n’a pas été entendu. Plus rien ne s’oppose désormais au démarrage du projet.
4. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS
A. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES – 3 NOVEMBRE 2020
Rapporteur : Mme Carole AUBEL-TOURRETTE, 6ème adjointe au maire
B. COMMISSION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE – 12 NOVEMBRE 2020 Rapporteur : M.Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
C. COMMISSION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE – 12 NOVEMBRE 2020
Rapporteur : M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
M. URBAN fait par ailleurs lecture de l’allocutions suivante :
088 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 176
« Ce week-end encore, la presse régionale évoquait à travers deux articles les difficultés rencontrées par le monde associatif, mais aussi par le monde culturel et ce depuis le premier confinement au mois de mars 2020.
Quelques chiffres au sujet du monde associatif :
• 3,3 % du PIB en France en 2019
• 12 millions de bénévoles en France en 2019, soit 16 à 17 % de la population • Environ 2 000 000 personnes employées par des associations.
Aujourd’hui, la réalité est la suivante : ce sont 30 000 associations qui vont devoir s’arrêter dans les prochains mois, et avec elles, ce seront 60 000 personnes qui vont se retrouver sur le carreau. Les associations sont aujourd’hui au bord du gouffre. La seule réponse que l’Etat a apporté ce sont des aides auprès des associations employeuses, mais elles ne représentent qu’une infime partie du tissu associatif. Et bien souvent encore, c’est la Bérézina pour obtenir une quelconque aide. L’Etat doit aller plus loin dans la simplification afin d’obtenir des aides !
Encore une fois, ce sont les collectivités qui se sont activées et qui ont tout fait pour accompagner les associations, comme l’a fait le conseil départemental du Haut-Rhin au printemps dernier.
Et le monde culturel … Il est aujourd’hui, lui aussi, en grand danger ! Notre pays manque d’ambition dans ce domaine et surtout de prise en compte de l’importance de la culture, de son apprentissage et de sa transmission. Il a été annoncé la prolongation de fermeture des théâtres, cinémas, musées, … Néanmoins, cette pandémie aura révélé la méconnaissance d'un secteur qui ne réclame pas de traitement de faveur mais simplement d'être reconnu à sa juste valeur au vu de son importance.
Pour conclure, nous sommes fiers, et je dis bien « nous », les élus du conseil municipal, de nos associations. La commune en compte un peu plus de 40. En votre nom, je les remercie pour leur dynamisme, mais aussi pour leur longévité.
Suite aux commissions du mois de novembre, il avait été débattu la question de la création d’une enveloppe financière qui permettrait de venir en aide aux associations. Il faudra y définir les modalités et les caractéristiques. Un groupe de travail de 6 personnes se constituera avec la majorité et l’opposition.
Je fais le vœu que l’Etat entende les ressentis et les inquiétudes des acteurs culturels et associatifs de notre pays. La France est riche d’associations. Elles animent nos communes, nos territoires. Elles contribuent au lien social, et sont pour les plus jeunes des facteurs d’émancipation et d’apprentissage des valeurs citoyennes telles que la solidarité, l’entraide, l’esprit d’équipe, …
Aujourd’hui, l’Etat doit clairement faciliter l’accès aux aides dans cette période de crise, mais aussi de manière générale dans la vie courante des associations.
Oui il y a un état d’urgence sanitaire ! Oui il y a un état d’urgence environnemental ! Oui il y a un état d’urgence économique ! Mais il y a aussi depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, un état d’urgence associatif, et le monde culturel est en danger !
Nous ne pouvons pas les laisser tomber ! Réagissons, Réagissez. Je vous remercie. »
D. COMMISSION DES FINANCES – 30 NOVEMBRE 2020
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
5. DELIBERATIONS
DCM2020-63A FIXATION DES TARIFS POUR 2021 - CIMETIERES
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
-------------------- Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 177
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs 2021 pour les cimetières comme suit :
15 ans 30 ans
Concession SIMPLE 110 € 220 €
Concession DOUBLE 220 € 440 €
Columbarium 1 200 €
Renouvellement columbarium 600 €
Sans objet
DCM2020-63B FIXATION DES TARIFS POUR 2021 – SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs 2021 des salles et équipements communaux comme suit :
Salle HORBOURG ou salle WIHR
(mises à disposition pour mariages, fêtes de
famille, réceptions, bals ...)
Tarifs 2021
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
où dont le siège est à Horbourg-Wihr
160,00 €
Locations exceptionnelles aux personnes
physiques et morales extérieures à la commune.
(hors associations)
320,00 €
Mise à disposition à une association extérieure 180,00 €
Caution "ménage"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 100,00 €
Caution "vols/perte/dégradations"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 500,00 €
Charges forfaitaires 50,00 €
Frais de gestion 30,00 €
Cautions (dépôt de chèques de garantie) :
089 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 178
NB : ces tarifs sont définis pour les durées suivantes :
- Salle HORBOURG : du vendredi après-midi 14h00 au lundi matin 8h30
- Salle WIHR : du vendredi après-midi 13h30 au lundi matin 9h00
Salle Alfred KASTLER
(Tarif par jour)
Tarifs 2021
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
ou dont le siège est à Horbourg-Wihr
430,00 €
Autres utilisateurs 900,00 €
Caution "ménage" (y compris en cas de mise à
disposition gratuite) 200,00 €
Caution "vols/perte/dégradations"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 500,00 €
Charges forfaitaires 75,00 €
Frais de gestion 30,00 €
Cautions (dépôt de chèques de garantie) :
NB : Chaque association locale, membre de l'A.C.S.L. et à jour de ses cotisations, pourra bénéficier d'une mise à disposition gratuite de la salle HORBOURG ou de la salle WIHR par année, à condition de participer aux activités organisées par l’ACSL en cours d'année. Une location gratuite exceptionnelle de la salle ALFRED KASTLER peut être accordée par le Maire sur demande pour une manifestation à caractère exceptionnel mais dans ce cas, l'association perd le bénéfice de la mise à disposition gratuite de la salle HORBOURG ou WIHR. En dehors de ce dispositif, il sera appliqué le tarif selon les barèmes ci-dessus, à l'exception des cautions (dispense pour les associations membres de l'ACSL).
Salles louées sans préparatifs ni rangements
(tarif par jour)
Tarifs 2021
Salle de l'ancienne mairie de Wihr
(salle Tilleuls)
100,00 €
(charges comprises)
Salles d’activités n° 1 et 2 de la salle Kastler 100,00 € (charges comprises)
DOJO - Tarif local 140,00 € (charges comprises)
DOJO - Tarif extérieurs 160,00 € (charges comprises)
NB : en cas d'intervention pour préparatifs, rangement, nettoyage …, les heures seront facturées au tarif horaire fixé par le conseil municipal pour la mise à disposition du personnel communal.
Salle de la Mairie
(pour formations ou autres utilisations)
Tarifs 2021
Par demi-journée 75,00 €
Stade municipal
(pour utilisateur extérieur)
Tarifs 2021
Location diurne (forfait 3 heures) 100,00 €
Location nocturne (forfait 3 heures) 200,00 € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 179
Salle DIAPASON Tarifs 2021
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
où dont le siège est à Horbourg-Wihr
10,00 € de l'heure
Autres utilisateurs 30,00 € de l'heure
Association "Les TARENTELLES" 100,00 € par an
Tarif journée
(24h) en semaine
Tarif
week-end*
Emetteur micro-cravate 60,98 € 9,00 € 2,00 € 5,50 €
Micro-main 91,47 € 14,00 € 2,00 € 5,50 €
Rallonge 15m 18,29 € 3,00 € 0,50 € 1,50 €
Amplificateur 120W 503,08 € 75,00 € 3,00 € 8,00 €
Console Sono Diversity 838,47 € 126,00 € 7,00 € 19,00 €
Vidéo-projecteur 936,00 € 140,00 € 70,00 € 190,00 €
Table de projection sur roulette 301,85 € 45,00 € 0,50 € 1,50 €
Ecran 2m X 2m sur pied métallique 228,67 € 34,00 € 1,00 € 3,00 €
*(du vendredi 14h au lundi 8h) ou jour férié
Location matériel audio et vidéo
Valeur
à neuf
Caution
(15 % de la
valeur à neuf)
Tarifs 2021
Cautions Tarifs 2021
Caution location sono complète
(émetteur micro-cravate/micro
main/rallonge/amplificateur/console)
227,00 €
Caution location matériel vidéo complet
(vidéo-projecteur/rallonge/table/écran) 222,00 €
DCM2020-63C FIXATION DES TARIFS POUR 2021 – DOMAINE PUBLIC ET MARCHE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs 2021 comme suit :
090 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 180
Occupation du domaine public et
voies ouvertes à la circulation
publique
Tarifs 2021
Camion-vente (outillage ou autres) 135,00 € (forfait journalier)
Camion alimentaire (pizzas, poulets,
paëllas ...)
20,00 €
(forfait journalier)
Manifestations festives ou assimilées
(fêtes, foires, marché aux puces ...)
200,00 €
(forfait journalier)
Emplacement devant les commerces 100,00 € / an / mètre linéaire (tout mètre entamé étant dû)
Avec autorisation 10,00 €
Sans autorisation 25,00 €
Professionnel 4,00 €
Personne privée 2,00 €
Echafaudages, bennes, installations de chantier, tas de sable et autres -
Forfait par semaine
Autres cas : mètre linéaire de trottoir et par jour
Droit de place pour le marché
hebdomadaire (par journée) Tarifs 2021
1 ml à 1,50 ml 1 €
1,51 ml à 2,50 ml 2 €
2,51 ml à 3,50 ml 3 €
3,51 ml à 4,50 ml 4 €
4,51 ml à 5,50 ml 5 €
5,51 ml à 6,50 ml 6 €
6,51 ml à 7,50 ml 7 €
7,51 ml à 8,50 ml 8 €
8,51 ml à 9,50 ml 9 €
9,51 ml à 10,50 ml 10 €
DCM2020-63D FIXATION DES TARIFS POUR 2021 – LOYERS
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les loyers 2021 comme suit : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 181
Localisation Occupant
Loyers
fixes
A.P.P.
Échéance : 31.12.2048
LA FRATERNELLE
Echéance : 31.12.2025
Courts de tennis A.S.P.T.T.
Rue du Rhin Echéance : 30.06.2029
Courts de tennis A.S.P.T.T.
Rue de l’Abattoir Echéance : 30.09.2036
Salle Alfred Kastler
Rue de Lorraine
Courts de tennis A.S.P.A.L.
Rue du Stade Annuelle avec tacite reconduction
Foyer du stade municipal F.C. HORBOURG
Rue du Cimetière Echéance : 31.12.2048
Chalet des Scouts Section locale des Scouts
Rue de l’Abattoir Echéance : 21.12.2048
Base nautique APACH
Rue de l’Abattoir Bail en cours de signature
Logement Marronniers (F4) ARCHIHW
12, rue des Ecoles Echéance : 31.01.2020
4,57 €
4,57 €
15,24 €
30,00 €
A.C.S.L. 20,00 €
4,57 €
4,57 €
4,57 €
LOYERS ANNUELS A MONTANTS CONSTANTS
BAUX A MOYEN OU LONG TERME
Etang de pêche 15,24 €
Droit de pêche dans l'Ill 30,00 €
Localisation Occupant Loyers 2020 Loyers 2021 Date d'actualisation
Orange 5 616,94 € 5 729,28 € 1er août
Bouygues Telecom 5 616,93 € 5 729,27 € 1er janvier
FREE 6 130,00 € 6 252,60 € 1er décembre
Loyers annuels soumis à revalorisation de 2% par an
Château d’Eau
Localisation Occupant Loyers 2020 Loyers 2021 Date d'actualisation
Pôle gérontologique Département 4 473,66 € 4 597,58 € 1er janvier
Bureau de poste LA POSTE 32 711,07 € 33 617,17 € 1er janvier
Arrêt TRACE S T U C E 657,62 € 675,84 € 1er avril
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2020
Localisation Occupant Loyers 2020 Loyers 2021 Date d'actualisation
Terrain rue de Bretagne
échéance 23/02/2072 PÔLE HABITAT 15,26 €
Indice non
connu à ce jour
Tous les 3 ans
(le 1er janvier 2021)
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice du coût de la construction (ICC) du 4ème trimestre 2020
091 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 182
Localisation Occupant Loyers 2020 Loyers 2021 Date d'actualisation
Terrain Cours de la
Scierie
échéance 01/09/2049
Pôle Habitat 24,53 € Indice non connu à ce jour 1er janvier
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2021
Localisation Occupant Loyers 2020 Loyers 2021 Date d'actualisation
PLANÈTE RÉCRÉ
1, cours de la Scierie +
stationnement devant l'entrée
Cour, jardins et aire de jeux
Logement P. Fuchs (F4/5)
8, rue du Jura + garage
Local jeunes
171, Grand'Rue
Gymnase Paul FUCHS
Bibliothèque Paul FUCHS
Salle informatique à Paul FUCHS
1 salle de classe à Paul FUCHS
1 salle de classe aux OLIVIERS
AGAPEJ 99 569,46 € 100 029,04 € 1er janvier
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2020
Localisation Occupant
Loyer
2020
Loyer
2021
Date d'actualisation
Local commercial
1, Place de la Libération Le Fourmet 8 131,20 €
Indice non
connu à ce jour 1er janvier
Loyers annuels soumis à revalorisation selon l'indice des loyers
commerciaux du 3ème trimestre 2020
Localisation Occupant
Loyer
2020
Loyer
2021
Date d'actualisation
Local commercial
43, Grand'Rue (loyer
HT)
SAS 43
Grand'Rue 15 600,00 € 15 600,00 €
Tous les 3 ans
(le 14 juillet 2022)
Autres loyers annuels soumis à revalorisation selon l'indice des loyers commerciaux
Tarifs 2021
50,00 €
200,00 €
Terrain face à la déchetterie
Caution "nettoyage et
dégradations" (y compris en cas
de mise à disposition gratuite)
Location hors charges
(forfait par jour d'exploitation
- charges en sus) Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 183
Revalorisés selon l'indice
national des fermages Fermages (terres agricoles)
Localisation Loyers 2020 Loyers 2021
Logement salle Kastler (F4)
9, rue de Lorraine
Logement Erables (F4)
7, rue des Sports
Logement Erables (F3)
7, rue des Sports
Logement Marronniers (F3)
12, rue des Ecoles
Logement Marronniers (F3)
14, rue des Ecoles
Logement Marronniers (F4)
14, rue des Ecoles
Loyers mensuels soumis à l'indice de
révision des loyers du 2ème trimestre 2020
370,56 € 373,01 €
482,27 € 485,45 €
466,06 € 469,14 €
329,86 € 332,04 €
373,14 € 375,60 €
395,97 € 398,58 €
Logement Tilleuls (F4)
2, rue des Vosges
Garage
GLOXIN
4, Petite rue de l’Eglise
Logement GLOXIN (F3)
4, Petite rue de l’Eglise
Logement (F4) + garage
1a, rue de Riquewihr
Logement (F4) + garage
1, rue de Bretagne
Logement (F4) + garage
44, Grand'rue (Mairie)
507,41 € 510,76 €
Néant
Loyers mensuels soumis à l'indice de
révision des loyers du 2ème trimestre 2020
424,74 € 421,96 €
483,34 € 486,53 €
241,67 € 243,27 €
VACANT
DCM2020-63E FIXATION DES TARIFS POUR 2021 – DIVERS
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs divers 2021 comme suit :
Série A Tarifs 2021
Sortie de la nacelle
par journée 320,00 €
Sortie de la camionnette
par 1/2 journée 75,00 €
Tarif horaire de mise à
disposition d'un agent 50,00 €
Série B - Photocopies Tarifs 2021
Photocopie document
administratif 0,18 €
A4 0,20 €
Série B (suite) Tarifs 2021
A4 recto-verso 0,25 €
A3 0,35 €
A3 recto-verso 0,45 €
Majoration pour
photocopie couleur 0,05 €
Petite affiche 2,30 €
Grande affiche 3,05 €
092 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 184
DCM2020-64A ATTRIBUTION DE CREDITS POUR 2021 – SERVICE INCENDIE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De prévoir l’inscription des crédits suivants lors de la préparation du budget primitif 2021, pour le service incendie :
NOMBRE Prix unité Total TTC
1 100,00 € 100,00 €
1 500,00 € 500,00 €
10 80,00 € 800,00 €
10 70,00 € 700,00 €
10 30,00 € 300,00 €
5 25,00 € 125,00 €
15 48,00 € 720,00 €
15 22,00 € 330,00 €
15 15,00 € 225,00 €
3 340,00 € 1 020,00 €
3 115,00 € 345,00 €
3 230,00 € 690,00 €
20 30,00 € 600,00 €
15 90,00 € 1 350,00 €
20 5,00 € 100,00 €
10 84,00 € 840,00 €
10 12,00 € 120,00 €
Nouvelles tenues feu (veste + surpantalon) (Report 2019) 15 1 000,00 € 15 000,00 €
23 865,00 €
Polo manches longues
Divers (cirage + grade + médailles + pieces rangers)
Veste TSI
Pantalon TSI
Sweat shirt
Chemise F1
Pieces réparation casques
DESCRIPTION
HABILLEMENT EPI
Polo manches courtes
Veste feu
Surpantalon
Gants
Veste Softshell
T-shirt
Rangers
Gants d'attaque
Ceintures
Bonnet
TOTAL
NOMBRE Prix unité Total TTC
1 500,00 € 500,00 €
2 100,00 € 200,00 €
700,00 €
Renouvellement consommables
Electrodes sous réserve d'utilisation
DESCRIPTION
SECOURISME
TOTAL
NOMBRE Prix unité Total TTC
25 60,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € TOTAL
DESCRIPTION
Survêtements
DIVERS + SPORT
NOMBRE Prix unité Total TTC
1 500,00 € 500,00 €
500,00 € TOTAL
Materiaux
BATIMENTS
DESCRIPTION Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 185
NOMBRE Prix unité Total TTC
Tenue guepes grande taille (Report 2020) 1 220,00 € 220,00 €
1 250,00 € 250,00 €
1 230,00 € 230,00 €
1 1 500,00 € 1 500,00 €
2 30,00 € 60,00 €
2 50,00 € 100,00 €
1 700,00 € 700,00 €
1 1 200,00 € 1 200,00 €
1 500,00 € 500,00 €
2 70,00 € 140,00 €
4 900,00 € TOTAL
Pelle
Seaux en métal
Scie sabre + lames
Tronçonneuse + casque + pantalon
Visseuse + embouts + forets
Caméra thermique
Lampe frontale
DESCRIPTION
LDV (embout lance à incendie)
MATERIELS
Caméra d'inspection
NOMBRE Prix unité Total TTC
1 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € TOTAL
Permis PL
VEHICULES
DESCRIPTION
NOMBRE Prix unité Total TTC
8 1 500,00 € 12 000,00 €
12 000,00 €
DESCRIPTION
Previsionnel (habillement)
TOTAL
NOUVELLES RECRUES
NOMBRE Prix unité Total TTC
1 600,00 € 600,00 €
600,00 €
DESCRIPTION
Produit guepes
TOTAL
RENOUVELLEMENT
NOMBRE Prix unité Total TTC
14 25,00 € 350,00 €
8 300,00 € 2 400,00 €
14 25,00 € 350,00 €
30 12,00 € 360,00 €
Manuels (clés nouveau cursus) CLES INDIVIDUELLES 7 55,00 € 385,00 €
3 845,00 €
DESCRIPTION
Chemise F1
Tenue complete JSP
Gants
Sweet
TOTAL
J S P
23 865,00 €
700,00 €
4 900,00 €
1 500,00 €
500,00 €
1 500,00 €
12 000,00 €
600,00 €
45 565,00 €
3 845,00 €
49 410,00 €
VEHICULE
NOUVELLES RECRUES
TOTAL RECAPITULATIF
RENOUVELLEMENT
HABILLEMENT EPI
TOTAL CREDITS 2021
BESOIN DU CORPS
JSP
SECOURISME
MATERIELS
DIVERS + SPORT
BATIMENTS
093 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 186
DCM2020-64B ATTRIBUTION DE CREDITS POUR 2021 – CREDITS SCOLAIRES
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des affaires scolaires et extrascolaires du 3 novembre 2020 ; VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De prévoir l’inscription des crédits suivants lors de la préparation du budget primitif 2021 pour le secteur scolaire :
1. Crédits de fournitures
Il est décidé de maintenir un montant fixe par classe, soit 520 € pour les écoles élémentaires et 505 € pour les écoles maternelles. Ces montants sont identiques à ceux qui ont été appliqués de 2012 à 2020. A ces montants, se rajoutera un forfait de 25 € par élève présent à la rentrée de septembre 2020. Le crédit global alloué pour les fournitures de l’année civile 2021 s’élève à 22 030 €.
Calcul TOTAL
Ecoles élémentaires
Grpe Scolaire PAUL
FUCHS
9 classes 9 x 520 € = 4 680 €
211 élèves 211 x 25 € = 5 275 €
Grpe Scolaire Les
OLIVIERS
3 x 520 € = 1560 €
4 classes 1 x 505 € = 505 €
100 élèves 100 x 25 € = 2 500 €
Ecoles maternelles
LES ERABLES
4 classes 4 x 505 € = 2 020 €
98 élèves 98 x 25 € = 2 450 €
LES LAURIERS
3 classes 3 x 505 € = 1 515 €
61 élèves 61 x 25 € = 1 525€
TOTAL
20 classes
470 élèves
22 030 €
2021
4 470 €
3 040 €
4 565 €
Montants
2021 Demandes
10 140 €
22 790 € 22 700 € 22 030 €
Propositions des commissions
scolaire et des finances ECOLES
Montants
2020
9 955 €
4 595 € 4 470 €
3 290 € 3 040 €
10 140 € 9 955 €
4 765 € 4 800 €
4 470 €
3 290 €
4 565 € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 187
2. Crédits d’investissement
Il est décidé d’allouer 17 759.77 € pour l’ensemble des écoles. Le détail des crédits est le suivant :
Libellés Montants TTC
1 VPI salle 10 aux Marronniers 1 600,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
1 VPI salle 6 à Paul Fuchs 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Enceinte sono portable avec micro sans fil et micro fil
lecteur MP3 (USV 50, chassis ABS, batterie longue durée) 150,00 € 370,00 € 370,00 € 370,00 €
9 classes Enceintes pour tableau VPI salle 2 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
211 élèves 1 chaise de bureau (direction) 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 €
Livres BCD (reliquat 2020) 600,00 € 600,00 €
Livres BCD 900,00 € 900,00 € 900,00 €
3 690,00 € 6 110,00 € 6 710,00 € 6 710,00 €
Hauts parleurs VPI (x 3) 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Tabouret inclusif 90,00 € 90,00 € 90,00 €
Frigo (tisanerie) (reliquat 2020) 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 €
Récupérateur d'eau de pluie (reliquat 2020) 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Composteur (reliquat 2020) 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €
4 classes Petit meuble cuisine (reliquat 2020) 50,00 € 50,00 €
100 élèves 1 miroir enfant 120 x 50 (reliquat 2020 TILLEULS) 140,00 € 140,00 €
2 canapés (reliquat 2020 TILLEULS) 240,00 € 240,00 €
Lot de costumes de théâtre (reliquat 2020 TILLEULS) 200,00 € 200,00 €
Matériel géométrie et numération Montessori (reliquat 2020
TILLEULS) 700,00 € 700,00 €
Livres bibliothèque de prêt (reliquat 2020 TILLEULS) 180,00 € 180,00 €
Livres BCD (reliquat 2020) 600,00 € 600,00 €
Livres BCD 500,00 € 500,00 € 500,00 €
720,00 € 2 060,00 € 4 170,00 € 4 170,00 €
Ordinateur classe 4 1 050,00 € 1 050,00 € 1 050,00 € 1 050,00 €
Radio + 8 casques + répartiteurs + rallonges électriques 320,00 € 320,00 € 320,00 € 320,00 €
Mobilier + matériel élèves handicapés (tabourets, timer …) 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Matériel sportif (but foot, panier basket, gonfleur
électrique) 210,00 € 210,00 € 210,00 € 210,00 €
4 classes 3 draisiennes 180,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
98 élèves Boîtes de rangement classe 4 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Malle scientifique 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
1 four électrique (tisanerie) (reliquat 2020) 450,00 € 450,00 €
1 malle scientifique (reliquat 2020) 500,00 € 500,00 €
1 malle musicale (reliquat 2020) 500,00 € 500,00 €
Livres BCD (reliquat 2020) 71,78 € 71,78 €
Livres BCD 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
3 360,00 € 3 480,00 € 5 001,78 € 5 001,78 €
8 462,00 €
Grpe Scolaire
Paul FUCHS
Propositions
commission
Finances
Montants
2021
2021
750,00 € 750,00 €
Ecoles élémentaires
Propositions
commission
scolaire
Demandes Montants
2020 ECOLES
750,00 €
Sous total :
Sous total :
Grpe Scolaire
Les OLIVIERS
Tables de pique-nique extérieurs (3-4 pour l'élémentaire + 1
pour la maternelle)
6 130,40 €
Les ERABLES
Ecoles maternelles
Sous total :
3 764,47 €
094 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 188
Libellés Montants TTC
Ordinateur complet (ESIG) 1 010,99 € 1 010,99 € 1 010,99 € 1 010,99 €
Trampoline (Décathlon) 45,00 € 45,00 € 45,00 € 45,00 €
3 classes Achat matériel + plantes + hôtel à insectes + composteur (Projet PEJ) 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
61 élèves Tabouret inclusif 90,00 € 90,00 € 90,00 €
Livres BCD (reliquat 2020) 132,00 € 132,00 €
Livres BCD 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
1 655,99 € 1 745,99 € 1 877,99 € 1 877,99 €
TOTAL 23 566,87 € 9 425,99 € 13 395,99 € 17 759,77 € 17 759,77 €
Sous total :
5 210,00 €
Les LAURIERS
ECOLES Montants 2020
2021
Demandes Proposition
commission
scolaire
Propositions
commission
Finances
Montants
2021
3. Crédits d’activités
Au total, un crédit de 18 806 € est accordé selon le détail suivant :
Calcul TOTAL
Grpe Scolaire
PAUL FUCHS
9 classes 29 sorties piscine 3 600 € 5 400 € 5 400 € 5 400 € 5 400 € 5 400 €
211 élèves Transport piscine 5 140 € 5 051 € 5 051 € 5 051 € 5 051 € 5 051 €
Grpe Scolaire Les
OLIVIERS
4 classes 9 sorties piscine 2 400 € 1 080 € 1 080 € 1 080 € 1 080 € 1 080 €
100 élèves Transport piscine 2 340 € 1 053 € 1 053 € 1 053 € 1 053 € 1 053 €
Calcul TOTAL
LES ERABLES 9 sorties piscine 1 080 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
9 sorties patinoire 450 € 450 € 450 € 450 € 450 € 450 €
Animateur sportif
patinoire
270 € 270 € 270 € 270 € 270 € 270 €
4 classes Transport piscine 1 053 € 1 050 € 1 050 € 1 050 € 1 050 € 1 050 €
98 élèves Transport patinoire 810 € 900 € 900 € 900 € 900 € 900 €
Propositions
commission
Finances
Montants
2021
2021
Ecoles élémentaires
Ecoles maternelles
Demandes
Propositions de la
commission scolaire Dépenses ECOLES
Montants
2020
ECOLES Dépenses Montants 2020
2021
Demandes
Propositions de la
commission scolaire
Propositions
commission
Finances
Montants
2021 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 189
Calcul TOTAL
LES LAURIERS 4 sorties escalade 488 € 640 € 640 € 640 € 640 € 640 €
Animateur sportif
escalade
120 €
4 sorties équitation 1 128 € 1 020 € 1 020 € 1 020 € 1 020 € 1 020 €
3 classes Transport escalade 340 € 344 € 344 € 344 € 344 € 344 €
61 élèves Transport équitation 540 € 548 € 548 € 548 € 548 € 548 €
Entrées activités
(+ animateur) 9 536 € 9 860 € 9 860 € 9 860 € 9 860 €
Transport activités 10 223 € 8 946 € 8 946 € 8 946 € 8 946 €
19 759 € 18 806 € 18 806 € 18 806 € 18 806 €
TOTAL
ECOLES Dépenses Montants 2020
2021
Demandes
Propositions de la
commission scolaire
Propositions
commission
Finances
Montants
2021
DCM2020-65A SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2021 – SECTEUR SCOLAIRE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des affaires scolaires et extrascolaires du 3 novembre 2020 ;
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder les subventions suivantes au secteur scolaire pour l’exercice 2021 :
1. Sorties scolaires et classes nature
Critères d’attribution des subventions :
La commune subventionne les sorties scolaires selon les conditions et critères suivants :
➢ Etablissements scolaires concernés :
o Etablissement scolaires publics du 1er degré (écoles maternelles et primaires) de la commune uniquement ;
o Collèges publics du département du Haut-Rhin, à l’exception du collège de Fortschwihr dont les élèves bénéficient déjà d’une aide financière versée par le syndicat mixte « Pôle Ried Brun – Collège de Fortschwihr » ;
➢ Public concerné :
o Etablissements scolaires du 1er degré : tous les élèves, y compris ceux qui ne sont pas domiciliés dans la commune ;
o Collèges : élèves domiciliés dans la commune uniquement ;
➢ Lieux de séjour : indéterminé ;
➢ Conditions de séjour et de prise en charge :
o Sorties d’une à six nuitées maximum, organisées pendant le temps scolaire ;
095 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 190
o Subvention calculée sur le nombre de nuitées ;
o Subvention limitée au coût résiduel restant à la charge de la famille, compte tenu des autres aides financières versées ;
➢ Montant de l’aide : montant fixe de 13 € maximum par élève éligible et par nuitée ;
➢ Conditions de versement de la subvention :
o élèves scolarisés dans un établissement du 1er degré : subvention versée à l’organisateur (établissement ou coopérative scolaire, structure d’accueil …) ;
o élèves scolarisés dans un collège : subvention versée à la famille et non à l’organisateur ;
➢ Principe général : Les subventions telles que déterminées ci-dessus sont attribuées dans la limite des crédits ouverts au titre de l’exercice en cours.
Pour 2021, une seule sortie est prévue (école des Erables).
La subvention correspondante, déterminée selon les critères ci-dessus définis, s’établit comme suit :
Calcul TOTAL
Grpe Scolaire
PAUL FUCHS
9 classes
211 élèves
Grpe Scolaire
Les OLIVIERS
4 classes
100 élèves
LES ERABLES
4 classes
98 élèves
LES LAURIERS
3 classes
61 élèves
TOTAL 6 604 € 3 744 € 3 744 € 3 744 € 3 744 €
- € - €
3 744 € 3 744 €
- € - €
NEANT - € - €
72 élèves x 4
nuits x 13 € 3 744 €
Propositions
Commission
Finances
Montants
2021
2021
- € - €
Ecoles élémentaires
Dépenses ECOLES
Montants
2020 Demandes
Propositions de la
commission scolaire
- €
NEANT - € - € - € - €
Ecoles maternelles
72 élèves pendant 4
nuits au Rimlishof 3 744 € 3 744 €
- € - €
- €
63 élèves pendant 5
jours à Alter Ego 2 860 €
- €
2. Subvention de transport pour activités scolaires 2021
Il est accordé un montant total de subvention de 5 600 € selon le détail suivant : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 191
Calcul TOTAL
Grpe Scolaire PAUL
FUCHS
9 classes
211 élèves
Grpe Scolaire Les
OLIVIERS
4 classes
100 élèves
LES ERABLES
4 classes
98 élèves
LES LAURIERS
3 classes
61 élèves
TOTAL 5 600 € 6 080 € 5 600 € 5 600 € 5 600 €
840 € 840 €
4 classes
x 280 €
4 classes
x 280 €
3 classes
x 280 €
1 120 € 1 120 € 1 120 €
2 520 € 2 520 € 2 520 €
1 120 € 1 120 €
2 520 €
1 120 €
9 classes
x 280 €
1 120 €
1 120 €
Ecoles élémentaires
Ecoles maternelles
840 €
Forfait 2 520 €
Forfait
Forfait
Forfait
1 600 €
1 120 €
840 € 840 €
ECOLES Dépenses
Montants
2020 Demandes
Propositions de la
commission scolaire
2021
Propositions
Commission
Finances
Montants
2021
2. Subvention de noël 2021
Le montant alloué par élève, qui a été réévalué à 9 € en 2017 (contre 8,50 € par élève auparavant) sera versé aux coopératives scolaires respectives. Le montant global annuel alloué est estimé à 4 230 €, détaillé comme suit :
Montant
par élève
TOTAL
Montant
par élève
TOTAL
Grpe Scolaire
PAUL FUCHS
9 classes
Grpe Scolaire
Les OLIVIERS
4 classes
LES ERABLES
4 classes
LES
LAURIERS
3 classes
TOTAL 4 257 € 470 € 4 330 € 4 230 € 4 230 € 4 230 €
549 € 61
882 € 98 882 € 882 €
9,00 €
9,00 €
549 € 549 €
Propositions
Commission
Finances
Nombre
d'élèves
Demande
Propositions de la
commission scolaire
Montants
2020 Montants 2021
2021
1 899 € 1 899 € 9,00 €
Ecoles élémentaires
9,00 € 1 926 € 211 1 899 € 1 899 €
ECOLES
900 € 900 €
882 € 882 €
549 € 549 €
10,00 €
9,00 €
9,00 €
Ecoles maternelles
900 € 100 900 € 9,00 € 1 000 €
096 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 192
Un réajustement des montants alloués sera effectué en fonction des effectifs réellement scolarisés à la rentrée de septembre 2021, sur la base d’un montant de 9 € par élève.
DCM2020-64B SUBVENTION ET PARTICIPATIONS 2021 – SECTEUR SPORTIF
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des sports et de la vie associative du 12 novembre 2020 ; VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder au secteur sportif un montant global de subventions de 20 604.85 € pour l’exercice 2021, selon le détail et les conditions ci-après annexés.
DCM2020-65C SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2021 – SECTEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
M. Thierry BACH et Mme Marie-Paule KARLI ont quitté la salle sans prendre part ni aux débats ni au vote de la présente délibération.
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission de la culture et du patrimoine du 12 novembre 2020 ;
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
❖ D’accorder au secteur de la culture et des loisirs un montant global de subventions de 56 134.70 € pour l’exercice 2021, selon le détail et les conditions ci-après annexés.
DCM2020-65D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2021 – SECTEUR SOCIAL
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions du conseil d’administration du CCAS du 4 novembre 2020 ; VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder les subventions suivantes au secteur social pour l’exercice 2021 : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 193
BÉNÉFICIAIRES
Montants
2021
Groupement d'Action Sociale (personnel communal) 10 000 €
APALIB 1 500 €
APAMAD 1 500 €
Ligue départementale contre le Cancer 400 €
La MANNE Colmar 200 €
Fonds Départemental de
Solidarité pour le Logement 600 €
BÉNÉFICIAIRES (suite)
Montants
2021
Club de l’Amitié 2 800 €
Foyer Espoir Colmar 400 €
Association Argile 200 €
Delta Revie 68 (12 abonnés) 200 €
Aide à la formation BAFA 2 000 €
ASAD (aide à domicile) 200 €
Restos du Cœur Colmar 200 €
APAEI St-André Cernay (2 enfants de HW) 100 €
AGIMAPAK (transport patients accueil jour La Roselière à Kunheim) 2 400 €
C.C.A.S. 13 000 €
AIDES (lutte contre le SIDA) 100 €
Banque alimentaire du Haut-Rhin 200 €
MIETTE DE PAIN Horbourg-Wihr 200 €
SEPIA (jeunes suicidaires) 100 €
TOTAL 36 300 €
DCM2020-65E SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2021 – DIVERS
M. Daniel BOEGLER et Mme Carole AUBEL-TOURRETTE ont quitté la salle sans participer ni aux débats ni au vote de la présente délibération
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 30 novembre 2020 ;
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2021 :
097 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 194
Bénéficiaires
Montants
votés
2020
Demandes
2021
Propositions
commission
finances 2021
Montants
votés
2021
Amicale des sapeurs pompiers 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 €
Prévention Routière 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Subventions voyages (a) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Union départ. des Sapeurs Pompiers -
Assur. Œuvres sociales 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
AGAPEJ (b) 630 000,00 € 616 465,00 € 535 000,00 € 535 000,00 €
ENFANCE EVEIL (b) 8 500,00 € 9 300,00 € 9 300,00 € 9 300,00 €
T O T A L 640 800,00 € 628 065,00 € 546 600,00 € 546 600,00 €
(a) Ce montant correspond aux subventions destinées aux élèves domiciliés dans la commune pour des voyages d'études ou classes de nature organisées par les collèges publics du département du Haut- Rhin, à l’exception du collège de Fortschwihr dont les élèves bénéficient déjà d’une aide financière versée par le syndicat mixte « Pôle Ried Brun – Collège de Fortschwihr ». La contribution est de 13,00 €/jour/élève pour des sorties d'une à 6 nuitées maximum, organisées pendant le temps scolaire.
(b) Versée mensuellement par douzièmes.
Montants
2020
Proposition
commission
finances 2021
Montants
votés
2021
3,20 €
par personne
3,20 €
par personne
3,20 €
par personne
Bénéficiaires
Subvention aux associations locales pour les vins
d'honneur offerts au nom de la Commune
DCM2020-66 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : M. le maire
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses 3ème et 4ème alinéas que « […] jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».
Cet article prévoit également que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
En application de ces dispositions, le conseil municipal est appelé à délibérer afin de déterminer le montant et l’affectation des crédits à ouvrir sur le prochain exercice budgétaire, avant l’adoption du budget primitif de l’année 2021.
Sur une question de M. Philippe KLINGER, M. le maire précise que les aménagements prévus dans la salle du conseil municipal sont destinés à faire de cette dernière un véritable lieu de travail avec projection vidéo, amplification de voix et accès WIFI. L’enregistrement des séances ne se fera que si le conseil municipal en décide ainsi.
M. Serge HAMM demande si une consultation des riverains de la rue de la 5ème D. B. est prévue avant les travaux d’éclairage public qui y sont prévus.
M. Alfred STURM, 5ème adjoint, répond qu’il est difficile d’organiser des réunions publiques actuellement compte tenu de la situation sanitaire. Il précise que les travaux n’ont pas été engagés en décembre car l’entreprise n’était pas sûre de les terminer avant les fêtes, ce qui aurait eu pour effet de laisser des tranchées ouvertes. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 195
--------------------
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article L. 1612-1 ;
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE
❖ le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2021 les dépenses d'investissement suivantes :
Chapitre Compte Libellé Affectation Montant
20 202
Frais liés à la réalisation des
documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre
Révision du PLU 48 000 €
20 2031 Frais d'étude
Assistance à maîtrise
d'ouvrage nouveau projet
scolaire
27 400 €
20 2051 Concessions et droits similaires Licence PC ateliers 300 €
21 2135 Installations générales agencements, aménagements des constructions Porte réserve 43 grand'Rue 4 200 €
21 2135 Installations générales agencements, aménagements des constructions Porte de service poste 6 500 €
21 2135 Installations générales agencements, aménagements des constructions
Système projection/sono-
risation salle du conseil
municipal
20 500 €
21 21538 Autres réseaux Création éclairage public rue de la 5ème D.B. 26 000 €
21 2183 Matériel de bureau et informatique PC ateliers municipaux 900 €
21 2183 Matériel de bureau et informatique Imprimante scanner ateliers 500 €
21 2184 Mobilier Mobilier bureau mairie 1 400 €
135 700 € Total :
DCM2020-67 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC COLMAR AGGLOMERATION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Rapporteur : M. le maire
La commune a signé en 2015 avec Colmar Agglomération une convention par laquelle cette dernière s’est engagée à fournir une prestation de service d’instruction des autorisations d’urbanisme pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020.
Cette convention a été mise en place consécutivement à l’adoption de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) dont l’article 134 prévoyait que la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme cessait notamment pour les communes faisant partie d’un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants, à compter du 1er juillet 2015.
Le service instructeur de l’agglomération réalise ainsi à ce jour une prestation de service pour 18 communes de Colmar Agglomération, 20 communes de la communauté de communes Pays Rhin-
098 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 196
Brisach, 16 communes de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster et 8 communes de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, soit 62 communes en tout.
Le bilan de l’activité de ce service instructeur mutualisé fait notamment état :
• d’un turn-over des agents très important et des difficultés à recruter des instructeurs engendrant des retards dans la prise en charge des dossiers et par conséquent, un non-respect occasionnel des délais réglementaires ;
• d’une satisfaction globale quant au service rendu à l’exception du problème de retard précité.
En réponse, il a été proposé les évolutions suivantes :
• porter à neuf (au lieu de huit initialement) le nombre d’instructeurs ;
• revaloriser les salaires afin de fidéliser les salariés ;
• restreindre l’accueil téléphonique aux après-midis pour dégager du temps dédié à l’instruction des dossiers ;
• réévaluer l’estimation du coût moyen annuel de ce service à la charge des collectivités à 430 000 € / an (contre un coût annuel estimé à 345 000 € par an en 2015).
Il est proposé de renouveler cette convention entre la commune et Colmar Agglomération pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Les actes inclus dans le périmètre de la convention sont les autorisations relevant du code de l’urbanisme suivantes :
• les permis de construire,
• les permis de démolir,
• les permis d’aménager,
• les déclarations préalables avec création de surface de plancher et/ou de surface ou élément(s) taxable(s) et les déclarations préalables portant sur une division de terrain.
Les autres déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, les autorisations de construire et d’aménager un établissement recevant du public (ERP) non inclues dans un permis de construire ou d’aménager et les demandes relatives aux enseignes ou aux publicités sont exclus de la convention et restent à la charge des communes.
Le coût de la prestation dépendra toujours de la charge financière globale annuelle du service instructeur, qui sera répercutée aux communes en fonction du nombre moyen d’actes instruits, selon les modalités prévues à l’article 5 de la convention.
Cette participation financière s’effectuera tous les ans via une retenue sur l’attribution de compensation versée à la commune par Colmar Agglomération. Elle sera mise à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre moyen d’actes instruits.
Pour mémoire, le coût de la prestation pour la commune s’élève en 2020 à 18 617.72 €.
Il est à noter que Horbourg-Wihr, avec une moyenne annuelle de 65.22 actes sur la période 2014-2019, est la commune dont le nombre d’actes d’urbanisme traités par le service instructeur sur l’ensemble du périmètre (hormis Colmar) est le plus élevé.
--------------------
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
❖ De conclure avec Colmar Agglomération, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, la convention de prestation de service d’instruction des autorisations d’urbanisme ci annexée ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 197
AUTORISE
❖ Le maire ou son représentant à effectuer toute formalité et à signer la convention ainsi que tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
NB : la convention est consultable sur demande en mairie.
DCM2020-68 AGREMENT D’UN GARDE-CHASSE
Rapporteur : M. le maire
A la demande de M. Alain HUMANN (adjudicataire du lot de chasse n°1 de notre commune), la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin a communiqué à la commune son avis favorable quant à la nomination de M. Jacques SCHWARTZ en tant que garde-chasse privé.
Préalablement à l’agrément qui sera ou non délivré par M. le Préfet du Haut-Rhin, et conformément à la législation et réglementation en vigueur, le conseil municipal doit délibérer afin d’émettre son avis.
L’article 31 du cahier des charges type des chasses communales pour la période 2015-2024 applicable sur le territoire du Haut-Rhin, précise les conditions de l’agrément d’un garde-chasse particulier.
M. Jacques SCHWARTZ, né le 26/06/1967 à COLMAR et demeurant à ANDOLSHEIM est déjà garde- chasse depuis 2015. En outre, il remplit les conditions de l’article 31 du cahier des charges précité.
--------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-183-0004 du 2 juillet 2014 arrêtant le cahier des charges type des chasses communales dans le Haut-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin en date du 12 octobre 2020,
Considérant que M. Jacques SCHWARTZ remplit les conditions de l’article 31 du cahier des charges des chasses communales dans le Haut-Rhin,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
❖ D’émettre un avis favorable à l’agrément de M. Jacques SCHWARTZ en tant que garde-chasse privé du lot de chasse n°1 de la commune.
DCM2020-69 RESILIATION DU MARCHE DE MAITRE D'ŒUVRE DU PROJET SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Rapporteur : M. le maire
Par décision du 30 juin 2020, notifiée au maître d'œuvre le 2 juillet 2020, le marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de création d’un pôle maternelle et périscolaire sur le site de l’école des oliviers et de travaux d’amélioration des conditions d’accueil sur le périscolaire existant a été résilié.
Cette décision avait été prise sur le fondement de la délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, compte tenu du fait que le montant de résiliation était inférieur aux seuils de procédure formalisée.
099 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 198
Cette délégation autorise en effet le maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dont les montants sont inférieurs aux seuils de procédure formalisée [...] ».
Toutefois, dans le cadre du contrôle de légalité, la préfecture demande à la commune de faire valider cette résiliation par délibération du conseil municipal car elle considère que le montant à prendre en compte est le montant du marché au moment de sa conclusion et non de la résiliation.
Il est demandé ainsi au conseil municipal de confirmer la résiliation du marché de maître d'œuvre, dont le solde a été arrêté à 166 422.40 € TTC (pénalités et révision des prix comprises).
Mme Pascale KLEIN estime qu’il est dommage que l’avis du conseil municipal n’ait pas été demandé à l’origine. Elle s’interroge sur la nécessité de faire une nouvelle étude de définition des besoins, qui prendra du temps et engendrera des coûts supplémentaires, alors qu’une telle étude a déjà été faite par l’ADAUHR.
M. le maire répond que le débat a déjà eu lieu et que cette résiliation ne s’est pas faite en cachette, le conseil municipal ayant délibéré pour clôturer l’autorisation de programme relative à cette opération.
En ce qui concerne les études préalables, il relève que l’ancien projet avait déjà généré des surcoûts importants par rapport aux estimations initiales et que les seuils de modification maximums étaient déjà atteints alors même que le chantier n’était pas encore commencé. De plus, sa conception n’était pas satisfaisante en termes de qualité environnementale. Il souhaite aborder le nouveau projet de façon plus globale en intégrant notamment le groupe scolaire Paul Fuchs, qui n’était pas traité initialement.
Le choix de l’équipe actuelle est de penser le scolaire et le périscolaire pour les dix années à venir.
Mme Pascale KLEIN considère qu’il s’agissait d’un beau projet répondant aux normes environnementales en vigueur et qu’il aurait été possible de le conserver en l’adaptant.
M. le maire répond que ces normes seront dépassées dans 6 mois, de sorte qu’il n’était pas raisonnable de poursuivre dans cette voie. Il n’était pas possible d’adapter le projet car, outre la question du dépassement des seuils financiers, l’aspect environnemental doit être pensé dès départ, lors de la conception du projet.
M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint, indique que l’ADAUHR sera à nouveau mandatée pour les études préalables. On ne repart pas de zéro car le travail déjà effectué nous servira. Mais le diagnostic doit être complété car la population a augmenté et il faut réadapter l’évaluation des besoins. Il confirme que les coûts estimatifs initiaux avaient été largement dépassés.
M. Philippe KLINGER rappelle que l’ADAUHR avait déjà fait une projection des besoins sur dix à quinze ans de sorte que les estimations devraient suffire. Il ajoute que selon lui la réglementation thermique 2012 est déjà excellente et qu’il suffisait d’ajouter des équipements pour améliorer le projet plutôt que de l’abandonner. Il pose par ailleurs la question de l’emplacement du futur projet.
M. le maire répond que sur l’aspect environnemental, il veut aller au-delà du minimum obligatoire. La volonté de l’équipe en place est de construire un bâtiment qui sera le moins énergivore possible. Quant à l’emplacement, il n’a pas encore été déterminé car il sera déterminé par les études.
M. Christian DIETSCH relève que le projet est remis en cause pour des raisons de mise en conformité avec des normes qui ne sont même pas encore en vigueur. On sera toujours en retard sur les normes. De plus, les besoins auraient été mal évalués : les services auraient-ils mal fait leur travail ? Les augmentations viennent des demandes prises en compte au fur et à mesure, comme par exemple le parking qui constitue une grosse partie du projet. Il ajoute que les subventions accordées seront perdues. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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M. le maire réfute ce point, les subventions étant reportables sur le futur projet. De plus, il faut également prendre en compte les nouvelles subventions qui pourront être accordées au vu des meilleurs caractéristiques environnementales du nouveau projet.
Il ajoute que le fait de ne pas prévoir de parking dès le départ dans le coût du projet démontre bien que les besoins n’ont pas été globalement évalués.
Mme Delphine RIESS-OSTERMANN s’interroge, au vu des interventions qui présentent l’ancien projet comme étant bien ficelé, sur les raisons pour lesquelles le chantier n’a pas été lancé par l’ancienne équipe municipale.
M. Christian DIETSCH répond que le processus de consultation a pris du temps. Il aurait été possible d’avancer plus rapidement si on avait moins consulté. M. Daniel BOEGLER, qui était présent, peut dire où et pourquoi on a perdu du temps.
M. le maire rappelle que l’avant-projet définitif (APD) pouvait pourtant être signé fin 2019 mais que cela n’a pas été fait.
M. Christian DIETSCH répond qu’on a basculé en période électorale et que le choix a été fait de ne pas signer pour ne pas engager la future équipe.
M. le maire demande alors pourquoi il est reproché à l’équipe actuelle de ne pas le faire. Il considère qu’il y a là de la mauvaise foi.
M. Daniel BOEGLER complète en rappelant qu’à la fin de la précédente mandature, les adjoints ont été très peu tenus au courant de l’évolution du projet et du dérapage des coûts.
Par ailleurs, il rappelle qu’il a pour sa part très souvent alerté sur la nécessité de faire avancer plus vite le projet. Il cite par exemple le fait qu’il a fallu neuf mois pour décider que la synagogue ne serait pas utilisée comme salle de sport.
M. le maire demande à M. DIETSCH s’il est jamais intervenu dans ce dossier pour demander des modifications du programme.
M. Christian DIETSCH répond par la négative.
Mme Laurence BARBIER, 4ème adjointe au maire, intervient pour rappeler l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons. La commune doit être un exemple dans ce domaine et doit absolument diminuer sa consommation d’énergie. C’est primordial aujourd’hui et il y avait mieux à faire que l’ancien projet.
--------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché de maître d'œuvre relatif au projet de création d’un pôle maternelle et périscolaire sur le site de l’école des oliviers et de travaux d’amélioration des conditions d’accueil sur le périscolaire existant, conclu le 22 janvier 2019 pour un montant de 404 650 € HT, soit 485 580 € TTC ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2195-3 du code de la commande publique, tout marché public peut être résilié pour motif d’intérêt général ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2111-1 du même code, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
100 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 200
Considérant que le projet, conçu en application de la réglementation thermique 2012 (RT2012), ne répondait pas aux exigences de performance énergétique et de baisse des consommations attendues d’un bâtiment neuf construit après 2020 et appelé à fonctionner pendant plusieurs décennies et qu’il ne répondait pas de ce fait aux objectifs de développement durables précités ;
Considérant par ailleurs que le projet prévoyait un surcoût important par rapport aux prévisions initiales en raison notamment de la nécessité de réaliser des fondations spéciales liées aux caractéristiques du sol propres au site retenu initialement ;
Considérant en outre qu’il y a lieu de repenser la localisation du projet afin de la mettre en adéquation avec le développement urbain futur de la commune et les besoins en termes de mobilité et d’interopérabilité entre les structures scolaires et périscolaires ;
Considérant que le projet initial impliquait la suppression d’un équipement sportif non remplacé sur le site du groupe scolaire les Oliviers ;
Considérant par conséquent qu’il est nécessaire, pour des raisons d’intérêt général, de ne pas poursuivre le projet et de résilier le marché de maître d'œuvre précité ;
Après avoir délibéré, à la majorité (24 voix pour, 5 contre)
DECIDE
❖ De résilier le marché de maître d'œuvre relatif au projet de création d’un pôle maternelle et périscolaire sur le site de l’école des oliviers et de travaux d’amélioration des conditions d’accueil sur le périscolaire existant, conclu le 22 janvier 2019 ;
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant d’effectuer toute formalité et de signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. POINTS DIVERS
➢ Suite à une question de Mme Pascale KLEIN, Mme Marie-Paule KARLI, 8ème adjointe et présidente du CCAS, détaille le contenu des colis de noël à destination des aînés. Cela représente 540 colis pour un budget identique aux autres années, soit 16 000 € environ. Il est rappelé que le repas des aînés ne bénéficiait qu’à 215 participants.
M. le maire ajoute que la solution des bons de cadeaux envisagée initialement est reportée car il aurait été compliqué techniquement de la mettre en place avant Noël. Le projet n’est pas abandonné et il sera mis en place l’année prochaine, notamment pour d’autres occasions que noël. Il a été privilégié cette année la solution des colis constitués de denrées alimentaires issues de producteurs locaux.
➢ M. Serge HAMM demande ce qu’il en est de sa participation aux commissions. M. le maire répond qu’il faut effectuer une demande officielle écrite et que la décision sera prise ensuite par le conseil municipal.
➢ M. Christian DIETSCH revient sur l’implantation de l’entreprise Polymix. Le maire a indiqué que plus rien ne s’oppose désormais au démarrage du projet alors que le président de Colmar Agglomération avait affirmé que l’agglomération n’imposera pas l’implantation d’une entreprise sur le territoire d’une commune, si celle-ci s’y oppose.
Il ajoute que le permis qui a été délivré s’appuie sur un permis d’aménager qui a été contesté par le préfet. Il faudra de ce fait une nouvelle décision. Comment peut-il dire qu’il ne peut plus rien faire ?
M. le maire, après avoir manifesté son étonnement quant au fait que M. DIETSCH soit à la recherche d’arguments pour empêcher le projet de se réaliser, répond que d’après le préfet et Colmar Agglomération tout est conforme et toutes les autorisations ont été données. Pour contester le projet, Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 201
il aurait fallu que le permis de construire tacite de décembre 2019 soit retiré dans les 4 mois de sa délivrance (soit avril 2020), ce qui n’a pas été fait.
M. Alfred STURM, 5ème adjoint, ajoute que l’ancienne municipalité a joué la montre et que le permis a été accordé tacitement. Elle aurait pu agir mais elle n’a rien fait, préférant accepter le projet Polymix plutôt que d’autres projets qui auraient pu concerner jusqu’à neuf artisans.
De plus, des attestations ont été signées par l’ancien maire pour inclure notamment un chemin rural appartenant à la commune dans l’emprise foncière du projet, afin de permettre l’instruction du permis. Les seules possibilités étaient dès lors qu’un particulier fasse un recours.
Il ne reste plus aujourd’hui qu’à régler la question du déplacement de l’emprise du chemin rural existant et à dévoyer une canalisation d’assainissement pour que le projet se concrétise.
M. le maire précise ajoute que si Colmar Agglomération affirme ne rien imposer à la commune, la question de savoir qui paierait les pénalités qui seraient réclamées par l’entreprise en cas d’opposition au projet n’a pas non plus été réglée. Or, cela pourrait représenter plusieurs millions d’euros pour la commune, car Polymix a engagé beaucoup de frais.
Il interroge par ailleurs M. DIETSCH sur sa position quant à l’implantation de Polymix. Ce dernier répond que ce qui est important, c’est l’avis du maire actuel.
M. le maire affirme que sa position a toujours été claire sur ce point. Il réitère sa question.
M. Christian DIETSCH répond qu’il n’a aucun intérêt dans cette affaire.
M. le maire prend acte de l’absence de positionnement de M. DIETSCH.
Ce dernier indique alors qu’il n’était pas foncièrement pour ce projet.
M. le maire tire de cette réponse le constat qu’ils ne sont pas toujours opposés.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire clôt la séance à 21h20.
101 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2020-65B DU 14 DECEMBRE 2020
LICENCIES Part communale Taxe Foncière 2021 100,00 € 100,00 €
Horbourg-Wihr : Fonctionnement 2020 4 000 € 4 000 € 0% - €
% #DIV/0! TOTAL 100,00 € 100,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 17 5,00 € 85,00 € 85,00 €
LICENCIES 103 Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Horbourg-Wihr : 23 Part communale Taxe Foncière 2019 515 € 515 € 100% 515,00 € 515,00 €
% 22% TOTAL 605,00 € 605,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 89 5,00 € 445,00 € 445,00 €
LICENCIES 752 Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Horbourg-Wihr : 113 Part communale Taxe Foncière 2020 438 € 438 € 100% 438,00 € 438,00 €
% 15% TOTAL 888,00 € 888,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 82 5,00 € 410,00 € 410,00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Remise à niveau CQPP3 233,60 € 50% 116,80 € 116,80 €
2 paniers basquet mobiles 598,00 € 20% 119,60 € 119,60 €
50ème anniversaire 5 500,00 € 20% 1 100,00 € 1 100,00 €
Fonctionnement U15 & U18 saison
2019/2020
(complément)
5 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS
LICENCIES 129 Zone 1 4 3 8,00 € 96,00 € 96,00 €
Horbourg-Wihr : 31 Zone 2 52 3 18,00 € 2 808,00 € 2 808,00 €
% 24% TOTAL 5 455,40 € 5 455,40 €
Dépenses
Subventions
2020 ASSOCIATIONS
APP
100,00 €
ASPTT COLMAR (danse)
841,00 €
ASPTT COLMAR (tennis)
603,00 €
AS HORBOURG-WIHR
11 715,20 €
Propositions des
commissions des
sports et des finances
Montant
des Dépenses
Montants
votés 2021
Subvention
demandée
Taux ou
montant Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2020-65B DU 14 DECEMBRE 2020
Jeunes licenciés (- 18 ans) 81 5,00 € 405,00 € 405,00 €
Accompagnateur d'équipe 257,40 € 129 € 50% 128,70 € 128,70 €
Entraineur jeune Niveau 1 345,04 € 173 € 50% 172,52 € 172,52 €
5 accompagnateurs école arbitrage 132,72 € 66 € 50% 66,36 € 66,36 €
Tenues de gardiens 304,00 € 61 € 20% 60,80 € 60,80 €
2 tchoukballs 210,00 € 42 € 20% 42,00 € 42,00 €
5 ballons 70,00 € 14 € 20% 14,00 € 14,00 €
10 chasubles réversibles 91,00 € 18 € 20% 18,20 € 18,20 €
Tenues complètes pour U18 658,46 € 132 € 20% 131,69 € 131,69 €
PC pour secrétaire 648,00 € 324 € 0% - €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS
LICENCIES 143 Zone 1 26 3 8,00 € 624,00 € 624,00 €
Horbourg-Wihr : 43 Zone 2 42 3 18,00 € 2 268,00 € 2 268,00 €
% 30% TOTAL 3 931,27 € 3 931,27 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 10 5,00 € 50,00 € 50,00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
40 T-Shirts + 40 shorts 1 960 € 392,00 € 20% 392,00 € 392,00 €
20 boites de balles 80 € 16,00 € 20% 16,00 € 16,00 €
Filet récupérateur de balle 129,90 € 25,98 € 20% 25,98 € 25,98 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS
11 1 8,00 € 88,00 € 88,00 €
1 2 8,00 € 16,00 € 16,00 €
1 3 8,00 € 24,00 € 24,00 €
15 1 18,00 € 270,00 € 270,00 €
LICENCIES 41 3 2 18,00 € 108,00 € 108,00 €
Zone 3 1 1 35,00 € 35,00 € 35,00 €
Horbourg-Wihr : 14 Zone 4 (en km) 826 0,20 € 165,20 € 165,20 €
% 34% TOTAL 1 195,18 € 1 195,18 €
Montant
des Dépenses
Subvention
demandée
Taux ou
montant
Propositions des
commissions des
sports et des finances
Montants
votés 2021
HANDBALL
5 659,02 €
CTT
ASSOCIATIONS Subventions 2020 Dépenses
867,00 €
Zone 2
Zone 1
102 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2020-65B DU 14 DECEMBRE 2020
Jeunes licenciés (- 18 ans) 158 5,00 € 790,00 € 790,00 €
Formation 4 éducateurs U9 / U11 400 50% 200,00 € 200,00 €
20 ballons 200,00 € 20% 40,00 € 40,00 €
4 poteaux corners 170,00 € 20% 34,00 € 34,00 €
2 paires de gants taille 8 45,00 € 20% 9,00 € 9,00 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS
LICENCIES 299 Zone 1 1 4 8,00 € 32,00 € 32,00 €
Horbourg-Wihr : 29 Zone 2 4 4 18,00 € 288,00 € 288,00 €
% 10% TOTAL 1 393,00 € 1 393,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 119 5,00 € 595,00 € 595,00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 6 5,00 € 30,00 € 30,00 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS
3 2 8,00 € 48,00 € 48,00 €
2 3 8,00 € 48,00 € 48,00 €
1 4 8,00 € 32,00 € 32,00 €
2 2 18,00 € 72,00 € 72,00 €
1 4 18,00 € 72,00 € 72,00 €
LICENCIES 158 Zone 3 2 2 35,00 € 140,00 € 140,00 €
Horbourg-Wihr : 44 Zone 4 (en km) 5 000 0,20 € 1 000,00 € 1 000,00 €
% 28% TOTAL 2 037,00 € 2 037,00 €
Construction du club-house 105 000 € 60 000 € - € - €
LICENCIES
(2019) 107
Horbourg-Wihr : 35
% 33% TOTAL - € - €
5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
37 289,82 € 20 604,85 € 20 604,85 €
Taux ou
montant
Propositions des
commissions des
sports et des finances
Montants
votés 2021
TOTAL
ASSOCIATIONS Subventions 2020 Dépenses Montant des Dépenses Subvention demandée
BOULISTES
KARATE Club
FCH
7 914,60 €
4 590,00 €
REMBOURSEMENTS aux associations des frais d'occupation de salles extérieures à la commune.
Sur présentation de factures acquittées.
Montant global à répartir entre toutes les associations communales,
Zone 1
Zone 2
TOTAL
- € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2020-65C DU 14 DECEMBRE 2020
OBJET DE LA DEMANDE
SUBVENTIONS
ACCORDEES EN
2020
DEPENSES
2021
SUBVENTIONS
DEMANDEES
POUR 2021
TAUX DE
SUBVENTION
RETENU
PROPOSITIONS DES
COMMISSIONS
CULTURE/
PATRIMOINE ET
FINANCES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBSERVATIONS
MEMBRES 38
Horbourg-Wihr : 33
% 87%
Don 500 € 500,00 € 500,00 € Forfait
Partitions 60,00 € 300 € 60 € 20% 60,00 € 60,00 €
20 cravates 52,00 € 20% - € - €
200 gobelets réutilisables 55,00 € 20% - € - €
MEMBRES (2019) 52 Frais de direction 1 320,00 € 4 000 € 1 320 € 33% 1 320,00 € 1 320,00 €
Horbourg-Wihr : 13 5 formations vocales 136,95 € 33% - € - €
% 25% 1 623,95 € 1 380,00 € 1 380,00 €
Subvention de
fonctionnement 2 808,00 € 2 808,00 € 2 808,00 €
Forfait versé par 1/4 à la
fin de chaque trimestre
Subvention de
fonctionnement 2 808,00 € 2 808,00 € 2 808,00 €
Forfait versé par 1/4 à la
fin de chaque trimestre
Tonnelle 200,91 € 20% - € - €
6 garnitures 118,94 € 20% - € - €
Afficheur de cantiques 746,33 € 20% - € - €
3 874,18 € 2 808,00 € 2 808,00 €
MEMBRES (2019) 40 Subvention de fonctionnement 4 905,00 € 4 925,00 € 4 925 € 100% 4 925,00 € 4 925,00 €
Horbourg-Wihr : Concert Nouvel An 2 880,00 € 3 750,00 € 3 750 € 100% 3 750,00 € 3 750,00 €
% 20% 7 785,00 € 8 675,00 € 8 675,00 €
ASSOCIATIONS
450 €
Commémorations
Achats de plaques,
gerbes, médailles …
ANCIENS
COMBATTANTS
Sur présentation de
factures ou de justificatifs
Sur présentation de
factures ou de justificatifs
PAROISSE
CATHOLIQUE
UNION CHORALE
ARGENTOVARIA
PAROISSE
PROTESTANTE
450,00 € 450,00 € Forfait
DONNEURS
DE SANG
103 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 206
ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2020-65C DU 14 DECEMBRE 2020
OBJET DE LA DEMANDE
SUBVENTIONS
ACCORDEES EN
2020
DEPENSES
2021
SUBVENTIONS
DEMANDEES
POUR 2021
TAUX DE
SUBVENTION
RETENU
PROPOSITIONS DES
COMMISSIONS
CULTURE/
PATRIMOINE ET
FINANCES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBSERVATIONS
Travaux d'entretien, de
mise aux normes de
sécurité et d'économie
d'énergie
30 000,00 €
Fonctionnement 20 000,00 € 25 000 € 25 000,00 € 25 000,00 €
Entretien des instruments 600 € 0% - €
MEMBRES (2019) 50 Musique en V 2 100 € 500 € 500,00 € 500,00 €
Horbourg-Wihr : 24 Coup de pouce 2 000 € 400 € 400,00 € 400,00 €
% 48% 25 900,00 € 25 900,00 €
Estivales d'Epona 2 000,00 € 2 000 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
Fête de la musique 2 000,00 € 2 000 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
14 juillet 2 000,00 € 2 000 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
Saint-Nicolas 2 000,00 € 2 000 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
30 garnitures 611,70 € - €
2 remorques 500,00 € - €
2 tonelles 377,38 € 2 321,45 € 20% 464,29 € 464,29 €
2 tentes 8 047,06 € 20% 1 609,41 € 1 609,41 €
9 489,08 € 10 073,70 € 10 073,70 €
Réimpression ACTES 1 7 000 € 20% 1 400,00 € 1 400,00 €
MEMBRES 84 Toiles pour tonnelles 1 200,00 € 20% 240,00 € 240,00 €
Horbourg-Wihr :
% 0% 1 640,00 € 1 640,00 €
MEMBRES 26 Concert du 20ème anniversaire 3 700,00 € 2 500 € 0% - €
Horbourg-Wihr : 5 (entrée payante)
% 19% - €
Versée sur présentation de
justificatifs
LE VALLON
(+ de 150 membres
dont 90% de H-W)
ECOLE DE MUSIQUE
ACSL
LA CROCHE CHŒUR
ARCHIHW
Versée sur présentation de
factures
Montants forfaitaires, sur
présentation des bilans des
manifestations réalisant un
bénéfice inférieur à
2 000 €,
ASSOCIATIONS
Versée sur présentation de
justificatifs Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 207
ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2020-65C DU 14 DECEMBRE 2020
OBJET DE LA DEMANDE
SUBVENTIONS
ACCORDEES EN
2020
DEPENSES
2021
SUBVENTIONS
DEMANDEES
POUR 2021
TAUX DE
SUBVENTION
RETENU
PROPOSITIONS DES
COMMISSIONS
CULTURE/
PATRIMOINE ET
FINANCES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBSERVATIONS
Participation de Mlle
Mélanie SORG aux travaux
de maintenance des lieux
en août 2021
2 470 € 500,00 € 500,00 € Versée sur présentation de justificatifs
Animation de
manifestations
organisées par la Commune
1 400 € 1 400 € 1 400,00 € 1 400,00 € 140 € par manifestation
77 930,21 € 56 134,70 € 56 134,70 € TOTAL
Associations
sollicitées par la
Commune
Associations
Pèlerinage Tambov
ASSOCIATIONS
104 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
Page 208
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du
16 novembre 2020
3. Communications du Maire
3.1 – Compte-rendu des décisions prises par
délégation du conseil municipal en application
de l’article L. 2122-22 du CGCT
3.2 – Autres communications
4. Rapports des commissions et organismes
extérieurs
✓ Commission des affaires scolaires et
extrascolaires – 3 novembre 2020
✓ Commission des sports et de la vie
associative – 12 novembre 2020
✓ Commission de la culture et du patrimoine
– 12 novembre 2020
✓ Commission des finances – 30 novembre
2020
5. Délibérations
DCM2020-63 - Fixation des tarifs pour 2021
A. Cimetières
B. Salles et équipements communaux
C. Occupation du domaine public et marché
D. Loyers
E. Divers
DCM2020-64 - Attribution de crédits pour 2021
A. Service incendie
B. Crédits scolaires
DCM2020-65 - Subventions et participations
2021
A. Secteur scolaire
B. Secteur sportif
C. Secteur de la culture et du patrimoine
D. Secteur social
E. Divers
DCM2020-66 Autorisation d’engagement de
crédits avant le vote du budget primitif 2021
DCM2020-67 Renouvellement de la convention
conclue avec Colmar Agglomération pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme
DCM2020-68 Agrément d’un garde-chasse
DCM2020-69 Résiliation du marché de maître
d'œuvre du projet scolaire et périscolaire
6. Points divers
✓ Questions orales (article 7 du règlement
intérieur du conseil municipal)
TABLEAU DES SIGNATURES
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
STOEBNER Thierry Maire
BOEGLER Daniel 1
er adjoint
au Maire
KAEHLIN Laurence 2
ème adjointe
au Maire
URBAN Arthur 3
ème adjoint
au Maire
BARBIER Laurence 4
ème adjointe
au Maire
STURM Alfred 5
ème adjoint
au Maire
AUBEL-TOURRETTE
Carole
6ème adjointe
au Maire
BACH Thierry 7
ème adjoint
au Maire Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
KARLI Marie-Paule 8
ème adjointe
au Maire
LYET Joëlle
Conseillère
municipale
déléguée
AUBERT Jérôme Conseiller municipal
BERGER Magali Conseillère municipale
BOEGLER Martine Conseillère municipale
DIETSCH Christian Conseiller municipal
DORGLER Noémie Conseillère municipale Procuration à Joëlle LYET
FERRARETTO Bruno Conseiller municipal
FLORENTZ Roland Conseiller municipal
FRUHAUF Thierry Conseiller municipal
HAMM Serge Conseiller municipal
KLEIN Pascale Conseillère municipale
KLINGER Philippe Conseiller municipal
MATHIEU Virginie Conseillère municipale
OSTERMANN Lise Conseillère municipale
PATRY Gilles Conseiller municipal
RIESS-OSTERMANN
Delphine
Conseillère
municipale
ROLLOT Nathalie Conseillère municipale
SCHMIDT Philippe Conseiller municipal
SIMON Frédéric Conseiller municipal
ZANZI Christiane Conseillère municipale Procuration à Pascale KLEIN
105 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 14 décembre 2020
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