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Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017.07.03 validé)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
79
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Sur convocation datée du 26 juin 2017, distribuée aux conseillers municipaux et affichée en mairie le 27 juin 2017, le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr s’est réuni à la mairie le lundi 3 juillet 2017 à 19h30.
Sous la présidence de M. Philippe ROGALA, Maire :
Membres présents :
Daniel BOEGLER, Jean-Marie CLAUDE, Corinne DEISS, Christian DIETSCH, Élisabeth HOISCHEN-OSTER, Laurence KAEHLIN, Pascale KLEIN, Philippe KLINGER, Gérard KRITTER, Clarisse MUNCH (à partir du point n°3), Hellmut MUSCH, Édith OPPENDINGER, Francis PERTUSINI, Josy RUHLMANN, Pierre SCHEFFER, Nathalie SCHELL, Nathalie SCHWARZ, Doris STEINER, Thierry STOEBNER, Geneviève SUTTER, Hubert TONGIO.
Membres absents:
Auguste KAUTZMANN (procuration à Thierry STOEBNER), Guy MINARRO (procuration à Élisabeth HOISCHEN-OSTER), Alain ROUILLON (procuration à Christian DIETSCH), Nicole SCHAEDELE (absente excusée), Annabelle SION (procuration à Jean-Marie CLAUDE), Jérôme WAQUÉ (procuration à Nathalie SCHWARZ), Christiane ZANZI (procuration à Gérard KRITTER).
Assistait également à la séance : Régis THEBAULT, Directeur Général des Services.
Le quorum étant atteint, M. le Maire aborde l’ordre du jour de la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2017
3. Communications du Maire
4. Rapports des commissions et divers organismes extérieurs
A. Commission des affaires scolaires, du périscolaire et de la jeunesse –23 mai 2017
B. Comité de pilotage du PEDT – 30 mai 2017
C. CCAS – 15 juin 2017
5. DCM2017-31 Mise à jour du tableau des effectifs communaux
6. DCM2017-32 Logements de fonction communaux – Modification de la liste des emplois éligibles
7. DCM2017-33 Renouvellement du bureau de l’association foncière – Désignation des membres représentant la commune
8. DCM2017-34 Projet Educatif Territorial – Avenant de prolongation pour l’année scolaire 2017- 2018
9. DCM2017-35 Nouvelles activités périscolaires – Conventions pour l’année scolaire 2017 – 2018
10. DCM2017-36 AGAPEJ – Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux du 13 novembre 2000
040 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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11. DCM2017-37 Participation au coût du transport scolaire pour les élèves scolarisés dans un collège public
12. DCM2017-38 Convention avec Archéologie Alsace pour la réalisation d'une fouille d’archéologie programmée - 50 Grand’Rue
13. DCM2017-39 Acquisition et intégration dans le domaine public d’une parcelle privée - Rue d’Alsace
14. Points divers
Tirage au sort en vue de dresser la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2018
Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal).
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Sur proposition de M. Philippe ROGALA, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE
M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (1 abstention),
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2017.
Mme Clarisse MUNCH rejoint la séance à 19h35.
3. COMMUNICATIONS DU MAIRE
3.1. – Planning des prochaines réunions et manifestations :
Les dates des prochaines réunions et manifestations ont été jointes aux dossiers préparatoires de la séance.
3.2. – Remerciements :
M. le Maire informe que divers témoignages de reconnaissance et remerciements lui ont été adressés. Ils sont consultables en mairie.
3.3. – Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT
a. Marchés publics
Monsieur le Maire informe des décisions intervenues en matière de marchés publics : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
81
HT TTC
Services
Mission d’assistance à
maîtrise d'ouvrage pour les
projets d’extension des
groupes scolaire et
périscolaire
Affermissement de
la tranche
conditionnelle n°2
Etudes de
programmation
ADAUHR
(COLMAR) 4 297.50 € 5 157.00 € 04/05/2017
Services
Mission de redécoupage
foncier d'un terrain rue de
l'Abattoir
Unique
Cabinet
SCHALLER -
ROTH -
SIMLER
(COLMAR)
1 248.00 € 1 497.60 € 30/03/2017
Montants
Date Titulaire Objet
Type
de
marché
Lot
b. Louage de chose
M. le Maire informe des décisions intervenues en matière de louage de choses :
Mise à disposition gracieuse d’un terrain situé au Schafweid à l’Ecurie du Lac du 01/04/2017 au 31/03/2018 (reconduction tacite annuelle) ;
Mise à disposition à titre gracieux de la salle Horbourg au Club de Tennis de Table du 23/05/17 au 22/05/18 (reconduction tacite annuelle) ;
Mise à disposition à titre gracieux de la salle Wihr à l’Association de Gym Volontaire du 18/02/17 au 17/02/18 (reconduction tacite annuelle) ;
Mise à disposition à titre gracieux de la salle Wihr à l’association Vous Permettez du 18/02/17 au 17/02/18 (reconduction tacite annuelle) ;
Location de la Halte – 52 Grand’Rue à la STUCE du 01/01/2017 au 31/12/17 – 610, 93 € /an ;
Location terrain nu à M. Michel REECHT – section 5 parcelles 22 à 24 du 30/04/17 au 31/12/17 – 46, 20 € ;
Location terrain nu à la SàRL OBERLIN – section 5 parcelles 30 à 34 du 30/04/17 au 31/12/17 – 44,64 € ;
Location terrain nu à la Rom’Jo – section 21 parcelles 329, 55 à 57 du 01/07/17 au 30/09/17 – 40 € par jour d’exploitation ;
Avenant n°1 du 08/06/17 à la convention précaire d’installation de ruches du 25 novembre 2016 ;
Bail du 19/06/17 - 9 rue de Lorraine – loyer de 450 € revalorisable au 1er janvier.
c. Indemnités de sinistres
Monsieur le Maire informe que la commune a encaissé les indemnités de sinistres suivantes :
Remboursement par SOFAXIS de la somme de 37.47 € de frais médicaux liés à un accident de travail ;
Remboursement par GROUPAMA de la somme de 978.02 €, suite à un sinistre sur une borne de voirie, 124a Grand’Rue ;
Sinistre (choc de véhicule) survenu le 15/09/2016 sur un candélabre, rue du Gaschney :
o Remboursement par les Assurances du Crédit Mutuel de la franchise de 1 000 € ; o Remboursement par GROUPAMA d’une somme de 419.04 € (remboursement complémentaire sur présentation de facture).
041 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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4. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS
A. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, DU PERISCOLAIRE ET DE LA JEUNESSE –23 MAI 2017
Rapporteur : Daniel BOEGLER, 7ème adjoint au Maire
A la suite de l’exposé, M. le Maire revient sur l’historique des projets de décret successifs, ayant abouti au décret du 27 juin 2017 qui permet un retour à une semaine de 4 jours. Il n’y a à ce jour pas d’information quant au maintien ou non des aides de l’Etat dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires pour le cas où la commune instaurerait cette semaine de 4 jours. De plus, la procédure impliquerait de solliciter l’avis des conseils d’école puis de faire une proposition au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale), à qui reviendrait la décision finale. Il n’est par conséquent pas possible d’introduire un tel changement pour la prochaine rentrée.
Ce retour à une semaine de 4 jours serait possible le cas échéant pour la rentrée 2018, à condition bien entendu de se préparer et de procéder à une évaluation exhaustive des conséquences d’une telle mesure.
M. Daniel BOEGLER indique que les parents d’élèves sont demandeurs de propositions et confirme qu’aujourd’hui la mise en place de la semaine de 4 jours n’est matériellement pas possible pour la rentrée 2017, ne serait-ce qu’en raison des contraintes liées au transport des enfants dans les différentes écoles, le parcours des bus étant millimétré.
M. Gérard KRITTER interroge M. le Maire sur un article paru dans la presse, dans lequel il était fait état du mécontentement de parents d’élèves quant au projet d’affecter une des salles de classe du groupe scolaire Paul Fuchs à la restauration scolaire.
M. le Maire répond qu’il a reçu les représentants de l’association des parents d’élèves en question, avec trois de ses adjoints (MM. Christian DIETSCH, Philippe KLINGER et Daniel BOEGLER) à ce sujet. Il s’est avéré qu’il y avait un malentendu quant à l’installation d’un four dans la salle, ce qui ne sera pas le cas. Par contre, il informe qu’une ouverture sera pratiquée dans cette salle afin de permettre aux enfants d’y accéder indépendamment, à partir de la cour. Des panneaux acoustiques sont également prévus afin de minimiser les nuisances sonores.
La solution consistant à installer un bâtiment modulaire provisoire n’a pas été retenue par la municipalité car, outre le coût important d’une telle structure (frais d’acquisition ou de location, raccordement aux réseaux etc …), un tel projet pourrait soulever l’opposition des parents.
Mme Corinne DEISS indique qu’elle n’est pas étonnée de la réaction de ces parents d’élèves. Elle estime que si le projet d’extension avait été engagé tout de suite après les élections, ces désaccords auraient pu être évités. Elle ajoute que si le projet d’extension n’a pu être engagé par l’ancienne équipe municipale, c’est parce que cette dernière avait d’autres priorités, à savoir la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux.
M. Christian DIETSCH répond qu’il s’agit d’une tentative de se trouver une excuse alors que la situation actuelle, dont l’équipe municipale a hérité, résulte de l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs communaux lors des précédents mandats. Si cette urbanisation n’avait pas été faite, rien n’obligerait aujourd’hui la commune à augmenter ses capacités d’accueil scolaire et périscolaire. La précédente municipalité, dont Madame DEISS faisait partie en tant qu’adjointe au bâtiment, n’a d’ailleurs mené aucune étude sur l’évolution des besoins scolaires futurs liés à cette urbanisation.
Il relève par ailleurs que Madame DEISS, qui est élue depuis mars 2014, a siégé pour la première fois à la commission des affaires scolaires susvisée. Ses interventions n’ont rien de constructif et n’ont pour objet que d’attiser la polémique. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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M. le Maire rejoint l’avis exprimé par M. DIETSCH, ajoutant qu’en 2008, lors de la campagne pour les municipales, son programme mentionnait déjà le risque de saturation scolaire et périscolaire lié à l’urbanisation excessive menée par la municipalité en place. Cela a également été évoqué à plusieurs reprises lors des débats publics. La précédente municipalité, dont Madame DEISS était l’adjointe au bâtiment, est allée droit dans le mur faute de vision et d’anticipation car rien n’a été engagé pour le scolaire et le périscolaire.
M. Hellmut MUSCH rappelle qu’au cours du précédent mandat, il était lui-même adjoint à l’urbanisme, alors que Madame DEISS s’occupait des bâtiments. De plus, M. ROGALA participait également dans la commission de l’urbanisme.
M. le Maire répond que c’était effectivement le cas, et qu’il a justement alerté les membres de la commission et du conseil municipal autant qu’il le pouvait. L’absence d’anticipation des besoins scolaires est une faute de gestion dont Mme DEISS est responsable, de par les fonctions qu’elle occupait. L’équipe municipale en place est obligée aujourd’hui de gérer et corriger les erreurs faites à l’époque par l’entente communale.
Il rappelle enfin, à nouveau, que la commune fait l’objet actuellement d’une procédure d’examen de gestion de la part de la chambre régionale des comptes et que plus que jamais, il est obligatoire d’être pertinents dans le choix des dépenses. C’est pour cela que le temps de la réflexion a été pris et qu’une étude est en cours actuellement avec l’ADAUHR, dont une des missions a été justement d’anticiper les évolutions démographiques, afin de dimensionner correctement le projet d’extension pour les besoins futurs.
B. COMITE DE PILOTAGE DU PEDT – 30 MAI 2017
Rapporteur : Daniel BOEGLER, 7ème adjoint au Maire
M. Christian DIETSCH précise que lors de la mise en place du projet éducatif territorial, M. BOEGLER a dû également partir d’une page blanche parce que rien n’avait été fait par l’ancienne municipalité. Il relève en outre que Mme DEISS n’a pas non plus participé au comité de pilotage.
Mme Corinne DEISS répond que la mise en place des nouveaux rythmes résulte d’un changement de réglementation.
M. DIETSCH répond qu’il fallait anticiper ces changements et non imposer à Planète Récré la mise en place dans l’urgence des nouvelles activités, comme cela a été le cas.
C. CCAS – 15 JUIN 2017
Rapporteur : Pascale KLEIN, 4ème adjointe au Maire
5. DCM2017-31 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement dans la collectivité, qu’ils soient pourvus ou vacants. Ils sont classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
A ce jour, les suppressions régulières des postes devenus vacants suite à des départs non remplacés à grade égal ainsi qu'à des avancements n’étaient pas effectuées. Des modifications étaient apportées uniquement dans le cadre de réformes modifiant les cadres d'emplois.
Le dernier tableau des effectifs soumis pour approbation au conseil municipal remonte au 12 décembre 2011. Le tableau présenté dans la délibération mentionnait un certain de nombre d’emplois à supprimer
042 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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après avis du Comité Technique, mais ces suppressions n’ont par la suite jamais été validées par le conseil municipal, comme cela aurait dû être le cas.
Il est proposé par conséquent au Conseil Municipal de supprimer tous les emplois non pourvus à ce jour dans la collectivité, afin de disposer d’un tableau des effectifs qui correspond à l’effectif réel des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Comité Technique a émis un avis favorable à la suppression des emplois concernés.
M. le Maire ajoute qu’il s’agit là d’un exemple de travail administratif de régularisation, rendu nécessaire aujourd’hui car le tableau n’avait pas été mis à jour depuis plusieurs années. --------------------
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de HORBOURG-WIHR ;
Vu les avis favorables du Comité Technique en date du 10 mai 2017, notifiés à la commune les 13 mai et 15 juin 2017 ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs,
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
De supprimer, à compter du 4 juillet 2017, les postes suivants du tableau des effectifs :
Filière administrative :
Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet portant l’enregistrement S2017.17 suite à la mise à la retraite de l’agent sur le poste le 1er mai 2015 ;
Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet portant l’enregistrement S2017.21 suite à la nomination de l’agent au grade de rédacteur ; Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet portant l’enregistrement S2017.22 suite à la nomination de l’agent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
Suppression de deux postes de rédacteur à temps complet non pourvus portant l’enregistrement S2017.33 et 2017.34 ;
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet non pourvu portant le numéro d’enregistrement S2017.35
Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet portant les numéros d’enregistrement S2017.36 et S2017.37
Filière sociale :
Suppression du poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet (ATSEM principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) portant l’enregistrement S2017.23 suite à avancement de grade le 15 mai 2015 ; Suppression du poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet (ATSEM principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) portant l’enregistrement S2017.24 suite à avancement de grade le 1er avril 2014 ;
Suppression de trois postes ATSEM principal de 2ème classe à temps complet non pourvus portant les enregistrements S2017.52, S2017.53 et S2017.54 ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Filière sécurité :
Suppression du de chef de service de la police municipale principal de 2ème classe à temps complet portant l’enregistrement S.2017.19 suite à avancement de grade au 1er juillet 2012 ;
Filière technique :
Suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (adjoint technique au 1er janvier 2017) portant l’enregistrement S.2017.15 suite à avancement de grade au 15 mai 2015 ; Suppression du poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet portant l’enregistrement S2017.16 suite à la démission d’un agent ;
Suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (20/35ème) (adjoint technique principal de 2ème classe au 01/01/2017) portant l’enregistrement S.2017.18 suite à la fin du contrat de l’agent au 31 mai 2017 ;
Suppression du poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet portant l’enregistrement S.2017.20 suite à avancement de grade au 1er janvier 2016 ; Suppression du poste d’agent de maitrise à temps complet portant l’enregistrement S.2017.25 suite à avancement de grade au 1er mars 2014 ;
Suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe (adjoint technique principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) à temps complet portant l’enregistrement S.2017.26 suite à la nomination de l’agent au grade d’agent de maitrise après réussite de concours à compter du 1er août 2013 ; Suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe (adjoint technique principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) à temps complet portant l’enregistrement S.2017.27 suite à nomination au grade d’agent de maitrise après réussite de concours à compter du 16 août 2013 ;
Suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe (adjoint technique principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) à temps complet portant l’enregistrement S.2017.28 suite à avancement de grade à compter du 1er mars 2014 ;
Suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe (adjoint technique principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) à temps complet portant l’enregistrement S.2017.29 suite à la mise à la retraite de l’agent au 1er avril 2015 ;
Suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe (adjoint technique principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) à temps complet portant l’enregistrement S.2017.30 suite à avancement de grade à compter du 15 février 2013 ;
Suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe (adjoint technique principal de 2ème classe au 1er janvier 2017) à temps complet portant l’enregistrement S.2017.31 suite à avancement de grade à compter du 1er mars 2014 ;
Suppression du poste d’agent de maitrise à temps complet portant l’enregistrement S.2017.32 suite à avancement de grade à compter du 1er février 2011 ;
Suppression du poste de technicien à temps complet portant l’enregistrement S.2017.38 étant donné que le poste n’est pas pourvu ;
Suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet portant l’enregistrement S.2017.39 étant donné que le poste n’est pas pourvu ;
Suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet portant l’enregistrement S.2017.40 et S.2017.41 étant donné que les postes ne sont pas pourvus ; Suppression de 10 postes d’adjoint technique de 2ème classe (adjoint technique depuis le 01/01/2017) à temps complet les enregistrements S.2017.42, S.2017.43, S.2017.44, S.2017.45, S.2017.46, S.2017.47, S.2017.48, S.2017.49, S.2017.50 et S.2017.51, étant donné que les postes ne sont pas pourvus ;
Suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet portant l’enregistrement S2017.59 suite au départ à la retraite d’un agent le 1er octobre 2017 ;
ARRETE
Le tableau des effectifs de la Commune au 4 juillet 2017 ci-annexé.
043 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
86
Temps
complet
Temps
non-
complet
Total
emplois
ouverts
Temps
complet
Temps
non-
complet
Total
emplois
pourvus
Titulaires
ou
stagiaires
Non
titulaires
Total
EQTP
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE
5 000 à 10 000 HABITANTS A 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
ATTACHE PRINCIPAL A 1 0 1 0 0 0 0.00 0.00 0.00
ATTACHE A 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
REDACTEUR B 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3 0 3 3 0 3 3.00 0.00 3.00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
7 0 7 6 0 6 6.00 0.00 6.00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
TECHNICIEN B 2 0 2 2 0 2 2.00 0.00 2.00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2 0 2 2 0 2 2.00 0.00 2.00
AGENT DE MAITRISE C 2 0 2 1 0 1 1.00 0.00 1.00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE C 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE C 3 0 3 3 0 3 3.00 0.00 3.00
ADJOINT TECHNIQUE C 3 2 5 5 0 5 4.03 0.00 4.03
14 2 16 15 0 15 14.03 0.00 14.03
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 6 0 6 6 0 6 5.61 0.00 5.61
6 0 6 6 0 6 5.61 0.00 5.61
ADJOINT D'ANIMATION C 2 0 2 2 0 2 1.00 1.00 2.00
2 0 2 2 0 2 1.00 1.00 2.00
CHEF DE SERVICE DE LA POLICE
MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2 0 2 2 0 2 2.00 0.00 2.00
3 0 3 3 0 3 3.00 0.00 3.00
33 2 35 33 0 33 30.64 1.00 31.64
EMPLOIS PERMANENTS
GRADES/EMPLOIS Catégorie
Emplois budgétaires
ouverts Emplois pourvus
Effectifs pourvus
en EQTP*
TOTAL FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS FONCTIONNELS
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
FILIERE ADMINISTRATIVE
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
TOTAL FILIERE SOCIALE
FILIERE ANIMATION
TOTAL FILIERE ANIMATION
FILIERE SECURITE
TOTAL FILIERE SECURITE
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS
ATTACHE (Chargée de mission RH) A 1 0 1 1 0 1 / 1.00 1.00
SAISONNIERS C 2 0 2 0 0 0 / 0.00 0.00
AIDES JARDINIERS (contrat d'avenir) C 2 0 2 2 0 2 / 2.00 2.00
SAISONNIERS C 10 1 11 3 0 3 / 3.00 3.00
15 1 16 6 0 6 0.00 6.00 6.00
48 3 51 39 0 39 30.64 7.00 37.64
EMPLOIS NON PERMANENTS
* EQTP = équivalant temps plein (tient compte des emplois à temps complet pour lesquels les agents ont demandé un temps partiel)
TOTAL EMPLOIS NON-PERMANENTS
TOTAL GENERAL
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
6. DCM2017-32 LOGEMENTS DE FONCTION – MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES
Rapporteur : Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Par délibération du n°5 du 9 novembre 2015, le conseil municipal a arrêté la liste des emplois communaux assortis d’une concession de logement de fonction par nécessité absolue de service comme suit : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
87
Concession de logement pour nécessité absolue de service
Emplois Obligations liées à l'octroi du logement
Chef du service de la Police
Municipale
Intervention 24h/24 en cas d’incident sur la commune pour des
raisons de sécurité
Gardien de la salle Kastler Gardiennage et entretien de la salle ; responsable de l’ouverture et de la fermeture de la salle
Convention d'occupation précaire avec astreinte
Emplois Obligations liées à l'octroi du logement Néant
Le contrat du concierge à la salle KASTLER, qui est arrivé à son terme le 31 mai 2017, n’a pas été renouvelé, de sorte que le logement a été libéré.
Suite à la démarche de responsabilisation entreprise auprès des associations afin de les rendre plus autonomes dans l’utilisation de la salle (gestion des clés, de l’éclairage, du chauffage, etc. …), il n’est plus nécessaire de maintenir l’emploi de gardien de la salle Kastler dans la liste des emplois communaux éligibles au bénéfice d’un logement de fonction.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, notamment son article 21, Vu la délibération n°7 du 11 mai 2015 portant création d’un poste pour le poste de concierge à la salle KASTLER,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°5 du 9 novembre 2015 fixant la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement,
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012,
Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2013,
Vu l’avis favorable provisoire du Comité Technique référencé DIV EN2017-62 en date du 1er juin 2017,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De retirer de la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement pour nécessité absolue de service l’emploi de gardien de la salle KASTLER ;
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches et de signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de cette de la présente délibération.
7. DCM2017-33 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
L’association foncière de remembrement a été créée par arrêté préfectoral du 6 avril 1973.
L’association est administrée par un bureau qui, sur la base de l’article 10 des statuts de l’association foncière, comprend les membres à voix délibérative suivants :
044 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui ;
3 membres titulaires et 2 suppléants désignés par la Chambre d’Agriculture parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier ; 3 membres titulaires et 2 suppléants désignés par la commune parmi les mêmes propriétaires.
Les membres du bureau sont désignés pour une durée de 6 ans. Le mandat des membres actuels du bureau expirant cette année, il y a lieu pour le conseil municipal de désigner les cinq nouveaux membres (3 titulaires et 2 suppléants) appelés à représenter la commune au sein du bureau de l’association foncière pour les 6 prochaines années.
Par arrêté préfectoral n°2011-1861 du 5 juillet 2011, le préfet du Haut-Rhin avait arrêté la liste des représentants de la commune comme suit :
Membres titulaires :
o M. Jean-Daniel STEIB
o M. Michel REECHT
o M. Bernard HANSER
Membres suppléants :
o M. Pierre MERIUS
o M. Daniel OBRECHT
Il est proposé de reconduire les mêmes membres pour les six années à venir.
Conformément aux dispositions du 6ème alinéa de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au bulletin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
M. le Maire sollicite l’accord des conseillers pour ne pas procéder à la désignation des représentants susvisés au bulletin secret. La proposition est adoptée à l’unanimité.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime, pris notamment en ses articles R 133-1 et suivants, Vu l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE
Les membres suivants comme représentants de la commune au sein du bureau de laf de Horbourg- Wihr pour les 6 années à venir :
Membres titulaires :
o M. Jean-Daniel STEIB
o M. Michel REECHT
o M. Bernard HANSER
Membres suppléants :
o M. Pierre MERIUS
o M. Daniel OBRECHT
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à M. le Préfet du Haut- Rhin et d’effectuer toutes les démarches et de signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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8. DCM2017-34 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – AVENANT DE PROLONGATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 7ème adjoint au Maire
Par délibération du 13 octobre 2014, le conseil municipal avait approuvé les animations proposées par la commune dans le cadre du PEDT (Projet EDucatif Territorial) mis en place pour l’année 2014-2015 avec l’Education Nationale, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le PEDT a été ensuite reconduit une première fois pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, cette dernière étant la dernière année d’application de l’organisation dérogatoire au temps scolaire décidée par la commune en 2014.
Par courrier en date du 4 mai 2017, l’Inspection de l’Éducation Nationale a demandé au Maire de bien vouloir lui préciser l’organisation horaire qui sera mise en place à la prochaine rentrée, sachant que compte tenu de l’incertitude liée aux échéances électorales de cette année et des délais très courts laissés à la commune pour répondre, il était préconisé de ne pas remettre en cause les rythmes scolaires appliqués actuellement.
Par courrier du 11 mai 2017, M. le Maire a répondu que les rythmes actuels seront maintenus pour l’année scolaire 2017-2018.
Il y a lieu par conséquent de reconduire le PEDT d’une année afin de pouvoir continuer à proposer l’année prochaine les nouvelles activités périscolaire année mises en place depuis 2014.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ; Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ; Vu le décret n°2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ;
Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE
L’avenant de prolongation du PEDT (Projet Educatif Territorial) pour l’année scolaire 2017-2018, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la signature du PEDT ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe
Projet éducatif territorial
Avenant de reconduction pour l’année scolaire 2017-2018
045 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
90
Date de présentation du projet : 3 juillet 2017
Collectivité territoriale : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Nom du correspondant : Daniel BOEGLER
Fonction : Adjoint chargé du scolaire et du périscolaire
Adresse : 22 rue de la Krutenau 68180 HORBOURG-WIHR
Téléphone : 06 21 71 73 13
Adresse électronique : boegler.daniel@gmail.com
Périmètre et public du PEDT :
Territoire concerné (en indiquant le cas échéant le nom des différentes communes participant au projet) : commune de HORBOURG-WIHR
Indiquer si le territoire se situe en zone prioritaire (de quel type) : NON
Public concerné : nombre total d’enfants : 500
Niveau maternelle : moins de trois ans : 0
Niveau maternelle : 196 dont :
Sections des petits : 56
Sections des moyens : 66
Sections des grands : 74
Niveau élémentaire : 304
Niveau secondaire : sans objet
[Prévisions au 1er juin 2017]
Mode d’inscription aux activités proposées :
À l’année : oui Trimestriel : Modulable : oui
Gratuit Payant Payant pour certaines
activités :
Payant pour les activités
après la classe :
Sans objet
Tarif par après-midi (le vendredi) :
- de 14h à 16h : 1,33 € à 3,30 €
- de 14h à 18h : 5,15 € à 9,09 €
Tarif :
Sans objet
Tarif :
Sans objet
Modalités d’information des familles :
- Site internet
- Brochure d’information
- E-mailing
Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés (publics et privés sous contrat) :
Établissements Publics Privés Total Écoles maternelles 3 0 3 Écoles élémentaires 2 0 2 Établissements secondaires 0 0 0 Total 5 0 5
Liste des établissements d’enseignement scolaire concernés :
- Groupe scolaire Paul Fuchs
- Les Oliviers
- Les Tilleuls
- Les Erables
- Les Lauriers
Périodes de la journée et/ou de la semaine concernées par le PEDT :
Le vendredi après-midi Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Indiquer la date à laquelle l’(les) éventuelle(s) dérogation(s) à l’organisation scolaire a (ont) été accordée(s) : 30/05/2014
Durée du PEDT (3 ans maximum) :
PEDT de : 1 ans (année scolaire 2017-2018)
Etat des lieux :
Activités périscolaires et extrascolaires déjà existantes et nombre d'enfants du territoire concernés par ces activités l'année précédant la mise en place du PEDT :
Activités périscolaires :
Projet éducatif et projet pédagogique établis par Planète Récré
Activités extrascolaires :
Jeux (Ludothèque/Enfance Eveil), karaté, football, Pilates, roller, arts plastiques, tennis et tennis de table, initiation aux premiers secours, STEP, initiation à la cuisine
Besoins répertoriés (pour quel type de public) :
Enfants de maternelle et de primaire
Besoin d'accueil périscolaire pour enfants sans possibilités de garde, élargissement activités périscolaires.
Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT :
Richesse du tissu associatif (40 associations)
Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le PEDT (par exemple nécessité d'adapter le transport scolaire) :
- saturation du périscolaire
- difficulté liée au transport (éloignement des écoles)
Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires :
- offrir une variété d’activités
- mettre à contribution toutes les associations
- permettre aux enfants de découvrir de nouvelles activités
Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, etc.) :
- Les activités proposées par les associations pourront servir de pépinière pour recruter de nouveaux membres pour leur fonctionnement classique
- Attirer des enfants vers des activités méconnues
- Permettre aux enfants de découvrir de nouvelles activités
Articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs existants :
Projet éducatif local (PEL) : non
Contrat éducatif local (CEL) : non
Contrat de ville : non
Contrat dans le domaine culturel [contrat local d'éducation artistique (CLEA), projet territorial d'éducation artistique (PTEA), contrat « territoire lecture » (CTL), ou enseignements artistiques spécialisés] : non
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) : non
Contrat enfance jeunesse (CEJ) : oui
- Multi-Accueil (Planète Récré)
- Halte-Garderie « Courte Echelle » (Planète Récré)
- Accueil de Loisirs (Planète Récré)
- Planète Jeunes (Planète Récré)
- Relais Parents Assistantes Maternelles (Planète Récré)
- Ludothèque (Enfance Eveil)
046 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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- Formation BAFA
Autres : non
PEDT de HORBOURG-WIHR :
Activités proposées dans le cadre du PEDT (indiquer, si cela est pertinent, le niveau : initiation, perfectionnement, approfondissement et la tranche d'âge concernée) :
Créneau de 14h à 18 h (incluant 2h de TAP de 14h à 16h) : projet éducatif et projet pédagogique établis par Planète Récré
Créneau TAP (temps d’activité périscolaire) de 14h à 16 h : Jeux, karaté, football, Pilates, roller, arts plastiques, tennis et tennis de table, initiation aux premiers secours, STEP, initiation à la cuisine
Ces activités sont-elles en articulation avec le projet d'école ou le projet d'établissement : NON Si oui, liste des établissements d'enseignement scolaire et domaines concernés :
Articulation éventuelle avec les activités extrascolaires : OUI
Articulation éventuelle avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l'enseignement secondaire : NON
Si oui en indiquer les modalités :
Partenaires du projet :
Partenaires institutionnels : Commune de Horbourg-Wihr, Caisse d'Allocations Familiales, DDCSPP
Partenaires associatifs : Planète Récré, ASPTT Tennis, Enfance Eveil (Ludothèque), Karaté Club, Club de Tennis de table, Football Club Horbourg-Wihr ;
Autres partenaires : des bénévoles de la commune, Mme Delphine OSTERMANN (initiation Pilates).
Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire) :
Activité Intervenant ou
structure
Statut des intervenants Observations
(dont existence d'une
convention)
Diverses activités de
loisirs (voir projet
pédagogique
Planète Récré Animateur BAFA, EJE,
BEATEP, CAP Petite Enfance
Statut associatif -
Convention avec la
commune
Tennis ASPTT Tennis Bénévoles Statut associatif - Convention avec la
commune
Jeux Ludothèque/
Enfance Eveil
BAFA en cours Statut associatif -
Convention avec la
commune
Karaté Karaté Club Bénévole - Brevet d’Etat Statut associatif - Convention avec la
commune
Tennis de table Club de Tennis de
table
Bénévoles Statut associatif -
Convention avec la
commune
Football FC Horbourg Bénévoles Statut associatif - Convention avec la
commune Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Initiation Pilates Mme Delphine
OSTERMANN
Auto entrepreneur - Attestation
de formation
Convention avec la
commune
Structure du Comité de pilotage :
Voir liste ci annexée
Coordination du projet assuré par :
Nom et prénom du responsable pédagogique : Daniel BOEGLER
Fonction : Adjoint au Maire chargé du scolaire et du périscolaire
Adresse : 22 rue de la Krutenau 68180 HORBOURG-WIHR
Téléphone : 06 21 71 73 13
Adresse électronique : boegler.daniel@gmail.com
Modalités de pilotage (mise en place éventuelle d'un COPIL, de commissions, etc.) : Comité de pilotage
Éléments prévus dans le bilan/évaluation du projet :
Périodicité : semestrielle
Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) :
Indicateurs quantitatifs (nombre d'inscrits, de participants, etc.) :
- nombre d’activités mise en place
- nombre d’enfants touchés
- statistiques de fréquentation
Indicateurs qualitatifs :
- pourcentage d’enfants fréquentant l’activité jusqu’à son terme
Modalités de renouvellement du contrat et de modification par avenant :
- En fonction du bilan, et sur décision du conseil municipal, après avis du comité de pilotage. -
9. DCM2017-35 NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONVENTIONS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017 – 2018
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 7ème adjoint au Maire
La Commune de Horbourg-Wihr a fait le choix d'appliquer la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014, selon les modalités prévues par le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
En plus de la réorganisation des temps scolaires, la réforme prévoit l'organisation de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) sous la responsabilité des collectivités, en prolongement du service public de l'éducation. A Horbourg-Wihr, ces NAP ont été regroupées le vendredi après-midi, de 14h à 16h.
Le but de la réforme est d'enrichir les NAP par des activités variées recensées dans le Projet Éducatif Territorial (PEDT) élaboré par la commune de Horbourg-Wihr en partenariat avec les enseignants, les associations culturelles et sportives, les représentants des parents d'élèves et l'ensemble des partenaires associés au comité de pilotage chargé de la mise en œuvre de ce PEDT.
Par délibération du 13 octobre 2014, le conseil municipal, avait approuvé les conventions-types destinées à encadrer les relations entre la commune et les associations, dans le cadre de la mise en place des NAP. Ces conventions ont été réactualisées par délibération n°DCM2016-44 du 11 juillet 2016 afin notamment de mettre à jour les activités proposées par les associations et de modifier les modalités de financement de de la commune.
047 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Il y a lieu d’actualiser à nouveau les conventions à intervenir entre la commune et les associations et intervenants qui dispenseront les activités pour l’année scolaire 2017-2018, selon le programme modifié annexé à la présente délibération.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°11 du 13 octobre 2014 ;
Vu la délibération n°DCM2016-44 du 11 juillet 2016;
Vu le projet d’avenant au projet éducatif territorial pour l’année scolaire 2017-2016
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De valider les clauses des conventions-types ci-annexées à conclure avec les associations et intervenants qui dispenseront les nouvelles activités périscolaires à partir de la rentrée 2017-2018 ;
De valider les conditions de financement de ces nouvelles activités par la commune, telles que stipulées dans ces conventions ;
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de signer, au nom de la commune, lesdites conventions ainsi que tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
10. DCM2017-36 AGAPEJ – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU 13 NOVEMBRE 2000
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Afin de permettre à l’Association de Gestion des Actions pour l'Enfance et la Jeunesse (AGAPEJ) de mener à bien ses activités, la Commune de Horbourg-Wihr l’autorise à occuper divers locaux. Une convention a été conclue le 13 novembre 2000 pour une mise à disposition du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2020.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant en 2016 afin d’une part, de mettre à jour les locaux utilisés par l’AGAPEJ et, d’autre part, d’instituer pour cette dernière une redevance d’occupation annuelle ainsi qu’une contribution aux frais liés aux interventions techniques effectuées par le personnel communal.
Ainsi, initialement, il était convenu notamment de mettre à disposition de l’AGAPEJ une salle de classe de l’école Les Érables qui n’était jusque-là pas affectée à l’enseignement afin d’y faire manger les élèves pendant la pause méridienne. Il se trouve toutefois qu’à la prochaine rentrée scolaire, une classe bilingue supplémentaire sera créée dans cette école, de sorte que cette salle ne sera plus utilisable. Il y a lieu par conséquent de trouver une solution alternative pour le repas de midi des élèves de l’école des Érables, étant précisé qu’il n’y a plus aucune salle disponible dans cette dernière.
Pour ce faire, la commune a la possibilité d’utiliser une des salles du rez-de-chaussée du groupe scolaire Paul Fuchs (salle n°3) qui est aujourd’hui affectée à l’enseignement des arts plastiques.
En parallèle, l’AGAPEJ pourrait regrouper dans cette salle l’ensemble des activités périscolaires qui se déroulent dans les locaux du groupe scolaire, de sorte qu’elle cesserait d’utiliser les deux autres salles (la salle n°1 du rez-de-chaussée et la salle informatique) qu’elle occupait jusque-là. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Le conseil d’école du groupe scolaire, qui a été saisi d’une demande d’avis consultatif sur ce projet, a rendu un avis défavorable.
Il y a lieu dès lors de modifier la convention du 13 novembre 2000 pour tenir compte de cette nouvelle situation.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu la convention du 13 novembre 2000 ;
Vu l’avis défavorable du conseil d’école en date du 22 juin 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la convention conclue entre la Commune de Horbourg-Wihr et l’AGAPEJ ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De conclure un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la structure multi-accueil du 13 novembre 2000, selon le modèle ci annexé ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant, ainsi que les conventions à intervenir entre l’AGAPEJ, l’éducation nationale, le directeur de l’établissement et la commune, ainsi que tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10. DCM2017-36 AGAPEJ – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU 13 NOVEMBRE 2000
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Afin de permettre à l’Association de Gestion des Actions pour l'Enfance et la Jeunesse (AGAPEJ) de mener à bien ses activités, la Commune de Horbourg-Wihr l’autorise à occuper divers locaux. Une convention a été conclue le 13 novembre 2000 pour une mise à disposition du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2020.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant en 2016 afin d’une part, de mettre à jour les locaux utilisés par l’AGAPEJ et, d’autre part, d’instituer pour cette dernière une redevance d’occupation annuelle ainsi qu’une contribution aux frais liés aux interventions techniques effectuées par le personnel communal.
Ainsi, initialement, il était convenu notamment de mettre à disposition de l’AGAPEJ une salle de classe de l’école Les Érables qui n’était jusque-là pas affectée à l’enseignement afin d’y faire manger les élèves pendant la pause méridienne. Il se trouve toutefois qu’à la prochaine rentrée scolaire, une classe bilingue supplémentaire sera créée dans cette école, de sorte que cette salle ne sera plus utilisable. Il y a lieu par conséquent de trouver une solution alternative pour le repas de midi des élèves de l’école des Érables, étant précisé qu’il n’y a plus aucune salle disponible dans cette dernière.
Pour ce faire, la commune a la possibilité d’utiliser une des salles du rez-de-chaussée du groupe scolaire Paul Fuchs (salle n°3) qui est aujourd’hui affectée à l’enseignement des arts plastiques.
En parallèle, l’AGAPEJ pourrait regrouper dans cette salle l’ensemble des activités périscolaires qui se déroulent dans les locaux du groupe scolaire, de sorte qu’elle cesserait d’utiliser les deux autres salles (la salle n°1 du rez-de-chaussée et la salle informatique) qu’elle occupait jusque-là.
Le conseil d’école du groupe scolaire, qui a été saisi d’une demande d’avis consultatif sur ce projet, a rendu un avis défavorable.
048 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Il y a lieu dès lors de modifier la convention du 13 novembre 2000 pour tenir compte de cette nouvelle situation.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu la convention du 13 novembre 2000 ;
Vu l’avis défavorable du conseil d’école en date du 22 juin 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la convention conclue entre la Commune de Horbourg-Wihr et l’AGAPEJ ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De conclure un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la structure multi-accueil du 13 novembre 2000, selon le modèle ci annexé ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant, ainsi que les conventions à intervenir entre l’AGAPEJ, l’éducation nationale, le directeur de l’établissement et la commune, ainsi que tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ANNEXE
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL MULTI-ACCUEIL
Entre la Commune de Horbourg-Wihr, 44 Grand’Rue à Horbourg-Wihr (68180), représentée par Monsieur Philippe ROGALA, Maire, agissant conformément à la délibération du 19 décembre 2016, ci-après dénommée « bailleur »,
et
L’Association de Gestion des Actions pour l’enfance et la Jeunesse (AGAPEJ) dont le siège est situé 1 Cours de la Scierie à Horbourg-Wihr (68180), représentée par Monsieur Daniel BOEGLER, Président, agissant conformément à la décision du Conseil d’Administration du 12 décembre 2016. ci-après dénommée « le preneur »,
ARTICLE 1
L’article 1er de l’avenant n°1 à la convention du 13/11/2000 est remplacé par ce qui suit :
« Les lieux et installations loués comprennent :
- Le rez-de-chaussée du bâtiment sis 1 Cours de la Scierie ;
- Le gymnase du groupe scolaire Paul Fuchs situé 8 rue du Jura
- Un emplacement de stationnement situé devant l’entrée ;
- La cour et les jardins contigus y compris l’aire de jeux ;
- Le logement situé 8 rue du Jura ;
- Le local jeunes sis 171 Grand’Rue ;
- Une salle de classe du groupe scolaire Paul Fuchs située 8 rue du Jura ;
Une convention sera conclue entre l’Education Nationale, le directeur du groupe scolaire Paul Fuchs, le président de l’AGAPEJ et la Commune de Horbourg-Wihr afin de définir les modalités pratiques d’utilisation des locaux et les règles de fonctionnement entre les différents utilisateurs.».
ARTICLE 2
Les autres articles demeurent inchangés. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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11. DCM2017-37 PARTICIPATION AU COUT DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES SCOLARISES DANS UN COLLEGE PUBLIC
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Depuis plusieurs années, la commune prend en charge une partie du coût de transport sur le réseau TRACE (Transports en Communs de Colmar et Environs) des élèves de Horbourg-Wihr qui poursuivent un cursus particulier (bilingue, culturel, sportif…) dans un collège autre que celui de Fortschwihr.
En effet, alors que les élèves qui fréquentent ce collège, qui est l’établissement de rattachement de notre commune, bénéficient de la gratuité du transport scolaire à travers une prise en charge du Conseil Départemental, il n’en est pas de même pour ceux qui fréquentent un autre établissement.
La commune se substitue ainsi au Conseil Départemental en prenant en charge le coût résiduel de transport des élèves concernés, déduction faite de la participation que verse également Colmar Agglomération pour tous les élèves résidant sur son territoire.
Pour l’année scolaire 2016-2017, la commune a ainsi contribué au coût du transport de 11 élèves, pour un montant total de 584.10 €.
Le tarif de l’abonnement « Carte Pulséo+ Annuelle spéciale collégiens de Colmar Agglomération » n’ayant pas été modifié par la TRACE pour la prochaine année scolaire, il est proposé de renouveler la participation communale sur les mêmes bases qu’en 2016-2017, soit :
Année
scolaire
2017-2018
Coût de l'abonnement : 187.00 €
Participation Colmar Agglomération : 133.90 €
Participation communale : 53.10 €
Soit solde à charge de l'élève : 0.00 €
--------------------
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De participer financièrement, pour l’année scolaire 2017-2018, au coût du transport scolaire des élèves résidant dans la commune et poursuivant un cursus particulier dans un collège public autre que celui de Fortschwihr ;
De fixer la participation susvisée à 53,10 € par abonnement annuel individuel à la « Carte Pulséo+ Annuelle spéciale collégiens » du réseau TRACE.
12. DCM2017-38 CONVENTION AVEC ARCHEOLOGIE ALSACE POUR LA REALISATION D'UNE FOUILLE D’ARCHEOLOGIE PROGRAMMEE - 50 GRAND’RUE
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
La Commune de Horbourg-Wihr, soucieuse de mettre en valeur son patrimoine archéologique, souhaite poursuivre le programme de fouilles débuté en 2016 sur les terrains situés 50 Grand’Rue, dont elle est propriétaire. Un programme d’archéologie programmée, motivé par des objectifs de recherche scientifique, avait en effet été initié en 2016 par le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR), devenu Archéologie Alsace le 15 octobre dernier.
049 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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La campagne de fouille passée ayant été réalisée avec succès, il proposé de renouveler la démarche et d’engager avec Archéologie Alsace un partenariat pluriannuel portant sur les années 2017 à 2019.
La convention annexée à la présente délibération a pour but de définir les modalités de réalisation par Archéologie Alsace des campagnes de fouille ainsi que les droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération.
Ainsi, la participation de la Commune consiste à mettre les terrains à disposition et à participer financièrement à l’opération. Le coût total de l’opération pour 2017 est estimé à 46.800 € environ, la commune versant à Archéologie Alsace 22.800 € pour ses prestations. La commune logera par ailleurs cinq étudiants dans un appartement communal et participera financièrement à leur repas du soir dans la limite de 8 € par repas. Les déjeuners des 15 participants seront également pris en charge par la Commune.
Archéologie Alsace établira le projet scientifique et technique d’intervention et l’opération sera réalisée avec des agents de l’établissement et des bénévoles. Elle bénéficiera également du partenariat engagé avec l’association d’archéologie et d’histoire de Horbourg-Wihr (ARCHIHW).
La campagne de fouille 2017 est prévue du 24 juillet au 11 août 2017.
M. Gérard KRITTER relève que le site du chantier, qui est situé au centre de la commune, n’est pas entretenu et ne donne pas une image valorisante de cette dernière, alors que nous consacrons par ailleurs des fonds à la communication. Il demande s’il n’est pas possible de demander à Aalsace Archéologie d’améliorer l’aspect du chantier.
Mme Laurence KAEHLIN indique que de grands panneaux seront posés a proximité de ce dernier.
M. le Maire rappelle que la commune n’a pas le droit d’intervenir sur le site, ajoutant que la campagne de fouilles devrait débuter de façon imminente.
--------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le livre V du Code du patrimoine et le titre III, section 1, articles L531-1 à L531-8, Vu l’arrêté préfectoral SRA n°2017/A 181 du 2 juin 2017 portant prescription d’une opération de fouille programmée à Horbourg-Wihr,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De conclure avec Archéologie Alsace la convention ci-annexée relative à la réalisation, sur les terrains communaux situés 50 Grand’Rue, d’une fouille archéologique programmée sur les années 2017, 2018 et 2019 ;
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à la bonne exécution de l’opération. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
99
ANNEXE
CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUEL
RELATIVE A LA REALISATION
D’UNE FOUILLE D’ARCHEOLOGIE PROGRAMMEE
OBJET DE LA CONVENTION : opération de fouille programmée
« HORBOURG-WIHR - 50 Grand rue » - pour les années 2017 à 2019
SOMMAIRE
1. Cadre administratif et financier
2. Projet scientifique d’intervention
3. Annexes :
- Annexe 1 : Plan du terrain constituant l’emprise de l’opération
- Annexe 2 : Attestation d’accord du propriétaire des terrains
- Annexe 3 : Projet scientifique d’intervention
- Annexe 4 : Budget prévisionnel
1. CADRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
HORBOURG-WIHR – « 50 Grand’rue »
Convention N°2017/ 01
Entre :
ARCHEOLOGIE ALSACE, établissement public administratif interdépartemental créé le 6 septembre 2006,
dont le siège administratif est situé 11, rue Jean-François CHAMPOLLION 67600 SELESTAT, représenté par son Président, Monsieur Pierre BIHL
et, par délégation, par son Directeur général, Monsieur Matthieu FUCHS
Ci-après dénommé « Archéologie Alsace »,
soussigné de première part,
et :
La Commune de Horbourg-Wihr (68)
Dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville – 44 Grand’rue 68180 HORBOURG-WIHR Représentée par son Maire, Monsieur Philippe ROGALA
Ayant tous pouvoirs à l’effet de signer les présentes.
Ci-dessous dénommée « La Commune »,
soussigné de seconde part.
Vu le livre V du Code du patrimoine et le titre III, section 1, articles L531-1 à L531-8, Vu la convention établie pour l’année 2016 entre le Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) et la Commune de Horbourg-Wihr,
Vu le changement de dénomination du PAIR en Archéologie Alsace,
PREAMBULE
Suite à la décision de la Commune de Horbourg-Wihr de mettre à disposition les terrains situés au niveau du 50 Grand’rue pour y mener des investigations archéologiques, Archéologie Alsace a proposé la mise en place d’un programme de recherche pluriannuel.
La présente convention de partenariat fixe le cadre, les engagements et les contributions des parties pour les années 2017-2019
050 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
100
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Commune de Horbourg-Wihr et Archéologie Alsace afin de déterminer les modalités de l'opération de fouille décrite à l'article 3, ci-dessous, ainsi que l'ensemble des engagements afférents des deux parties.
En tant qu’opérateur en archéologie, Archéologie Alsace assure la réalisation de l'opération dans le cadre du titre III du Livre V du Code du patrimoine. Il est maître d’œuvre de l’opération. Il en établit le projet scientifique et technique d’intervention et la réalise, conformément au projet scientifique validé par l'État.
Archéologie Alsace confie la conduite de l’opération à Mme Muriel ROTH-ZEHNER, archéologue territoriale de l’établissement.
L’opération sera réalisée avec des agents de l’établissement et des bénévoles. Elle bénéficiera du partenariat engagé avec l’association d’archéologie et d’histoire de Horbourg-Wihr (ARCHIHW).
Après une première campagne menée avec succès en 2016, il en convenu d’inscrire le partenariat dans une démarche pluriannuelle, portant sur les exercices 2017-2019.
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET DELAIS DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN PAR LA COMMUNE POUR LA REALISATION DE L'OPERATION
Article 2-1 : Conditions de mise à disposition des terrains
La Commune met gracieusement à disposition les terrains à Archéologie Alsace dans des conditions permettant d'effectuer l'opération. A cette fin, elle livre les terrains constituant l'emprise de la fouille libérée de toutes contraintes d'accès et d'occupation sur les plans pratiques et juridiques. L'absence de toute contrainte consiste, sauf accord exprès différent des parties, à libérer les terrains et leurs abords de tous matériels, matériaux ou stocks de terre et plus généralement tous éléments pouvant entraver le déroulement normal des opérations ou mettre en péril la sécurité du personnel. La Commune assure le libre accès à Archéologie Alsace au terrain, en particulier pour les engins mécaniques de décapage et d’évacuation des déblais.
Pendant toute la durée de l'opération, Archéologie Alsace a la libre disposition du terrain constituant l'emprise de l’opération. La Commune s'engage à ne pas intervenir sur le terrain pour les besoins de son propre aménagement sauf accord écrit différent signé par les parties et sous réserve des dispositions particulières précisées ci-après.
Article 2-2 : Délai de mise à disposition des terrains et procès-verbal de mise à disposition des terrains
La Commune s'engage à mettre les terrains à la disposition d’Archéologie Alsace dans des conditions permettant d'effectuer l'opération archéologique, telles qu'elles sont précisées à l'article 4, au plus tard le jour fixé pour chaque campagne de fouille annuelle.
Au moment de l'occupation des terrains ou d’un ensemble de terrains, Archéologie Alsace dresse un procès-verbal de mise à disposition du terrain, de façon contradictoire en présence d'un représentant de la Commune, en deux exemplaires originaux dont l'un sera remis à la Commune. Ce procès-verbal a un double objet :
- il constate le respect du délai et la possibilité pour Archéologie Alsace d'occuper le terrain ou les terrains qui, en conséquence, est ou sont placé(s) sous sa garde et sa responsabilité ; - il constate le respect de l'ensemble des conditions de mise à disposition des terrains prévues au présent article.
L'accès aux terrains et leur occupation sont maintenus et garantis par la Commune pendant toute la durée de l'opération archéologique jusqu'à l'établissement du procès-verbal de libération du terrain mentionné à l'article 9 ci-dessous. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L'OPERATION
Article 3-1 : Nature de l'opération
L'opération d'archéologie programmée objet de la présente convention est constituée, dans sa phase de terrain, par des travaux de fouille dont les principales caractéristiques techniques sont récapitulées dans le projet de fouille et, dans sa phase étude, par l'élaboration d’un rapport d’opération qui sera remis au Préfet de Région.
Article 3-2 : Localisation de l'opération
La localisation de l’emprise de la fouille pour les campagnes 2017-2019 est définie dans le plan annexé à la présente convention (parcelles cadastrées sous section 3 n°75 – 79 – 211 – 217 et 226).
ARTICLE 4 : CALENDRIER DE REALISATION DE L'OPERATION ET DU RAPPORT DE FOUILLE
D'un commun accord, Archéologie Alsace et la Commune conviennent du calendrier défini ci- après.
Article 4-1 : Date prévisionnelle de début de l'opération
Les dates prévisionnelles du début de l'opération sont fixées annuellement en accord entre les parties. Cette date est subordonnée à la signature de la convention, à la désignation du responsable scientifique de l'opération par l'État et à la date de mise à disposition des terrains concernés, dans des conditions permettant de se livrer aux opérations archéologiques (art. 30 du décret du 3 juin 2004).
Article 4-2 : Durée de réalisation de l'opération et date d’achèvement de l’opération La réalisation de l'opération de fouille sera d'une durée prévisionnelle de trois semaines, qui peut varier selon les dates convenues pour les campagnes annuelles.
Lorsqu’il cesse d’occuper les terrains, Archéologie Alsace dresse un procès-verbal de fin de chantier dans les conditions précisées à l'article 9 de la présente convention.
Article 4-3 : Date de remise du rapport de l’opération
De manière à pouvoir engager les campagnes ultérieures du projet, Archéologie Alsace s’engage à remettre aux services de l’Etat le rapport d’opération au plus tard pour le mois de février de l’année n+1.
Article 4-4 : Conditions de modification du calendrier de l’opération archéologique Toute modification du calendrier de l’opération archéologique doit être constatée par avenant à la présente convention.
ARTICLE 7 : PREPARATION ET REALISATION DE L'OPERATION (PHASE DE TERRAIN)
Article 7-1 : Travaux et prestations réalisés par ou pour le compte d’Archéologie Alsace Article 7-1-1 : Principe
Archéologie Alsace est maître d'œuvre de l'opération d’archéologie préventive. Il effectue les seuls travaux indispensables à la réalisation de l'opération archéologique, directement ou indirectement par l'intermédiaire de prestataires qu'il choisit et contrôle conformément à la réglementation applicable à la commande publique ou par l'intermédiaire éventuel d'organismes partenaires.
Article 7-1-2 : Installations nécessaires à Archéologie Alsace et signalisation de l'opération Les commodités (sanitaires, espace de repas, espace de travail et de stockage du matériel) sont assurés par la Commune, parmi les éléments qui sont mis à disposition de l’opération fixés par l’article 7.2.
Les éléments de signalétique relatifs à la sécurité sont mis en place par Archéologie Alsace. La mise en place de panneaux de communication doit être convenue entre Archéologie Alsace et la Commune.
051 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
102
Article 7-1-3 : Hygiène et sécurité des personnels
Dans le cas où il y aurait coexistence sur le chantier des activités - qui peuvent éventuellement prendre la forme de co-activités parallèles - celles dont Archéologie Alsace assure la maîtrise d'ouvrage au titre de l'opération archéologique et celle dont la Commune assure la maîtrise d'ouvrage au titre de ses travaux d'aménagement, les parties s'engagent à se rapprocher pour convenir de toutes mesures de nature à assurer la meilleure sécurité des personnels et du site. Elles s'engagent en particulier à demander à leurs responsables de la sécurité ainsi qu'à leurs éventuels coordonnateurs-sécurité respectifs de se rapprocher pour arrêter les mesures concrètes correspondantes.
Article 7-2 : Engagements de la Commune
Dans le cadre du partenariat, la Commune s'engage à :
fournir à Archéologie Alsace, dans la mesure du possible et à titre indicatif, tous renseignements utiles relatifs aux ouvrages privés situés dans ou sous l'emprise des terrains fouillés (canalisations, etc.) et à leurs exploitants éventuels ; le cas échéant, à faire son affaire des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) auprès des organismes gestionnaires d’ouvrages ou d’installation d’eau, d’assainissement, d’énergie, de télécommunications et, le cas échéant, des demandes particulières auprès des exploitants de réseaux (canalisations, etc.) ; procéder, le cas échéant, à la dépollution du site.
faire son affaire de toutes les questions liées à l'occupation temporaire des terrains, de de leurs abords et de leurs voies d'accès, et à assurer un débroussaillage de la parcelle au moins 5 jours ouvrés avant le démarrage de l’opération sur le terrain ; mettre en place un système de clôture de la zone de chantier (barrière, clôture ou filet de chantier) interdisant l’accès au public en dehors des portes ouvertes,
organiser et prendre en charge
o les moyens mécaniques permettant le décapage de la zone de fouille et la remise en état du terrain, (cf. détails dans Budget prévisionnel)
o une solution d’hébergement pour les étudiants pour l’ensemble de la période de chantier
o les repas du soir des étudiants au moyen de l’attribution d’un ticket-restaurant par jour sur la période (pour 2017, le nombre d’étudiants est de 5, soit 95 tickets maximum ; pour les années à venir, le nombre d’étudiants et donc de tickets-restaurant sera précisé dans l’avenant à la convention).
o une solution de repas de midi pour l’ensemble de l’équipe de fouille (env. 15 personnes) o un local à proximité de la zone de fouille pour le stockage du mobilier et de l’outillage o un abri/chapiteau avec tables + bancs, à placer sur le terrain de fouille
o un accès à l’électricité et à l’eau sur le terrain (installations provisoires)
A verser à Archéologie Alsace, une participation financière forfaitaire déterminée à l’article 10, pour les frais et débours engagés par l’établissement sur cette opération.
Article 7-3 : Engagements d’Archéologie Alsace
Outre les travaux spécifiques de fouille dans le cadre de l’archéologie préventive, Archéologie Alsace s’engage à :
se conformer aux prescriptions particulières données par les éventuels exploitants de réseaux actifs sur l’emprise du terrain,
lors des interventions sur la voie publique, Archéologie Alsace devra demander les autorisations d’interventions, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du personnel ainsi que des tiers et pour signaler les zones d’intervention par une signalisation adaptée,
Mettre à disposition le personnel scientifique et technique pour assurer l’encadrement de l’opération Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Mettre à disposition l’outillage, l’équipement et les fournitures nécessaires à la bonne conduite de l’opération
Il est ici précisé que le respect des engagements mentionnés aux articles 7-2 et 7-3 conditionne la bonne réussite de l’opération de fouille. Il en est de même pour les éléments consignés dans le projet scientifique d’intervention validé par l’Etat.
ARTICLE 8 : CONCERTATION ENTRE ARCHÉOLOGIE ALSACE ET L'AMENAGEUR SUR LE TERRAIN
La personne habilitée à représenter Archéologie Alsace auprès de la Commune est Monsieur Philippe KUCHLER, chef du service d’archéologie et de recherches scientifiques, et par délégation, Madame Muriel ROTH-ZEHNER, en sa qualité de responsable scientifique de l’opération.
La personne habilitée à représenter la Commune auprès de l'établissement public est Monsieur Philippe ROGALA, en sa qualité de Maire, ou la personne ayant reçu délégation à cette fin, soit Madame Laurence KAEHLIN, Adjointe.
ARTICLE 9 : FIN DE CHANTIER
Lorsqu'il cesse d'occuper le terrain, Archéologie Alsace dresse un procès-verbal de fin de chantier, de façon contradictoire en présence d'un représentant de la Commune, en deux exemplaires originaux dont l'un est remis à la Commune.
Ce procès-verbal a un triple objet :
- il constate la cessation de l'occupation par Archéologie Alsace et fixe en conséquence la date à partir de laquelle ce dernier ne peut plus être considéré comme responsable de la garde et de la surveillance du chantier et à partir de laquelle la Commune recouvre l'usage du terrain,
- il constate également l'accomplissement des obligations prévues par la présente convention, - il mentionne, le cas échéant, les réserves formulées par la Commune. Dans ce cas, un nouveau procès-verbal constatera la levée de ces réserves.
A défaut pour la Commune de se faire représenter sur les lieux, Archéologie Alsace peut, en accord avec la Commune, adresser le procès-verbal de fin de chantier à ce dernier par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à charge pour la Commune de le retourner signé à Archéologie Alsace.
En cas de désaccord entre Archéologie Alsace et la Commune sur ce procès-verbal ou en cas de refus de la Commune de le signer, la partie la plus diligente peut demander au président du tribunal administratif de désigner un expert pour dresser d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
ARTICLE 10 : PARTICIPATION FINANCIERE
La commune assure la prise en charge des frais inhérents à l’intervention d’Archéologie Alsace, pour un montant annuel de 19 000 € HT maximum.
Pour 2017, le montant est fixé comme suit :
Coût total HT 19 000 €
TVA 20
% 3 800 € Coût
TTC 22 800 €
Pour les années suivantes, un avenant à la présente convention sera établi.
ARTICLE 10.2 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET REGLEMENT DES COMPTES
Echéancier de paiement :
1er acompte de 50 % au démarrage des travaux archéologiques
2e acompte à la remise du rapport de fouille
052 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Mode de Paiement :
Par virement à
Titulaire : 067090 Paierie départementale du Bas-Rhin
Domiciliation : Banque de France Paris
Code banque 30001 Guichet 00806 n° cpte C6750000000 Clé 51
IBAN FR35 3000 1008 06C6 7500 0000 051
BIC BDFEFRPPCCT
ARTICLE 11 : COMMUNICATION SCIENTIFIQUE –VALORISATION
1/ La Commune et Archéologie Alsace conviendront, d’un commun accord, des actions de communication à engager pendant la durée de l’opération et autour des résultats de la fouille. - Mise en place d’une signalétique dédiée
- Actions de communication auprès des médias, réalisation de reportages - Accueil du public pendant la durée du chantier
- Actions de médiation culturelle après la fouille (projets éducatifs, conférences…)
2/ La Commune, pourra déterminer des projets de communication institutionnelle dans le cadre de sa politique de communication, de sa politique culturelle ou de sa politique d’aménagement urbain.
Si la Commune souhaite réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques, sonores et audiovisuels sur le présent chantier archéologique, il s'engage à se rapprocher du responsable scientifique de l'opération d’Archéologie Alsace pour accord préalable et définition des meilleures conditions de ces prises de vues ou tournages, eu égard au respect des règles de sécurité inhérentes au chantier, aux caractéristiques scientifiques et au planning de l'opération. Cette démarche vaut quels que soient les procédés, les supports et la destination envisagés, nonobstant les autres autorisations éventuellement nécessaires – en particulier en ce qui concerne la propriété des objets mobiliers et vestiges immobiliers photographiés ou filmés – dont la demande reste du ressort de la Commune.
Si la Commune souhaite mener toute action de communication évoquant ou relative aux travaux archéologiques, elle devra préalablement en informer Archéologie Alsace.
3/ Au titre de ses missions, Archéologie Alsace communiquera les résultats scientifiques de l'opération selon les modalités qu'il jugera les plus appropriées (articles, communiqués, publications, expositions, conférences, interviews, reportages, etc.). Le rapport de fin d’opération sera soumis à la Commission Territoriale de la Recherche archéologique Est qui proposera le support le plus approprié pour la diffusion éventuelle d’un article à vocation scientifique.
ARTICLE 12 : DROIT DE TIMBRE ET FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT
La présente convention n'est pas soumise au droit de timbre ni à la formalité de l'enregistrement. Dans le cas où l'enregistrement serait requis par l'une des parties, les frais seraient à la charge de celle- ci.
ARTICLE 13 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Pour toute contestation pouvant naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, l’attribution de compétence est donnée au tribunal administratif de Strasbourg, après épuisement des voies de règlement amiable.
Les parties conviennent de l’application de la loi française pour tout litige pouvant les opposer. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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13. DCM2017-39 ACQUISITION ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE PRIVEE - RUE D’ALSACE
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
La parcelle de terrain cadastrée section 19 n°296 est située dans l’actuelle rue d’Alsace, qui est ouverte à la circulation publique. A la demande des propriétaires, il est proposé de régulariser la situation en faisant l’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique et en la classant dans le domaine public routier communal.
L’alinéa 2 de l’article L.141-3 du code de la voirie routière stipule que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Les fonctions de desserte et de circulation n’étant pas modifiées en l’espèce, le classement dans le domaine public peut intervenir sans enquête publique, sur simple délibération du conseil municipal.
--------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en son article L.141-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande des propriétaires,
Considérant que cette acquisition du fait de son montant ne nécessite pas une consultation de France Domaine,
Considérant que la parcelle concernée a vocation à intégrer le domaine public communal, Considérant que l’intégration envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
L’acquisition à l’euro symbolique, puis le déclassement dans le domaine public communal, de la parcelle suivante :
Section N° parcelle Adresse Surface 19 296 Rue d’Alsace 94 m2
DIT
Que cette transaction s’effectuera par acte notarié ;
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13. DCM2017-39 ACQUISITION ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE PRIVEE - RUE D’ALSACE
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
053 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
106
La parcelle de terrain cadastrée section 19 n°296 est située dans l’actuelle rue d’Alsace, qui est ouverte à la circulation publique. A la demande des propriétaires, il est proposé de régulariser la situation en faisant l’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique et en la classant dans le domaine public routier communal.
L’alinéa 2 de l’article L.141-3 du code de la voirie routière stipule que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Les fonctions de desserte et de circulation n’étant pas modifiées en l’espèce, le classement dans le domaine public peut intervenir sans enquête publique, sur simple délibération du conseil municipal.
--------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en son article L.141-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande des propriétaires,
Considérant que cette acquisition du fait de son montant ne nécessite pas une consultation de France Domaine,
Considérant que la parcelle concernée a vocation à intégrer le domaine public communal, Considérant que l’intégration envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
L’acquisition à l’euro symbolique, puis le déclassement dans le domaine public communal, de la parcelle suivante :
Section N° parcelle Adresse Surface 19 296 Rue d’Alsace 94 m2
DIT
Que cette transaction s’effectuera par acte notarié ;
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
15. POINTS DIVERS
Tirage au sort en vue de dresser la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2018
Conformément à l’article 261 du code de Procédure Pénale, le Maire doit dresser chaque année, par tirage au sort effectué publiquement à partir de la liste électorale, la liste préparatoire de la liste des jurés de la Cour d’assises pour l’année suivante.
Le nombre de personnes à tirer au sort est égal au triple du nombre de jurés fixé par arrêté préfectoral pour chaque commune. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
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Par arrêté du 18 mai 2017, le préfet du Haut-Rhin a fixé à 4 le nombre de jurés d’assises pour Horbourg-Wihr. Il y a lieu en conséquence de procéder au tirage au sort de 12 noms.
Pour la constitution de cette liste préparatoire, doivent être exclues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans en 2018, soit les personnes nées en 1996 ou après.
Le tirage au sort a été effectué publiquement au cours de la séance du conseil municipal. Les personnes qui ont été désignées sont les suivantes :
N° de
tirage Noms tirés au sort : N° page N° ligne
1 HIRN Marcel 94 8
2 ERB Jean Luc 56 19
3 MENCHON Matthieu 136 13
4 DEMANINS Ettore 45 10
5 CAUSSAINT Annie BOESCHLIN 33 1
6 LEMARQUIS M-Josèphe MICHEL 122 15
N° de
tirage Noms tirés au sort : N° page N° ligne
7 TAMBA Christian 203 19
8 KELLER Océane 109 15
9 HAAG Yves 85 13
10 RIEGERT Céline 172 10
11 BECKER André 13 9
12 BITZGBERGER Gisèle HUSSER 19 6
Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal)
M. Gérard KRITTER se fait le relais de l’étonnement de plusieurs citoyens quant aux résultats obtenus par M. le Maire aux élections législatives. Certains souhaiteraient un bilan de mi-mandat. Par ailleurs, des interrogations lui sont régulièrement remontées concernant les problèmes de circulation et de sécurité.
Un plan de circulation a été réalisé mais il semblerait que celui reste lettre morte.
M. le Maire lui répond que la tribune d’expression du groupe majoritaire parue dans le dernier FIL retrace une grande partie de ce qui a été fait depuis le début du mandat. Le programme est réalisé à 70 %.
Concernant la vidéoprotection, il passe la parole à M. Philippe KLINGER qui rappelle à nouveau que du côté de la commune, le projet est prêt techniquement depuis deux ans. Il ajoute qu’une solution alternative concernant l’acheminement des images par la fibre est à l’étude actuellement.
Nous sommes cependant toujours dans l’attente d’une décision quant à la subvention du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance). Une commission s’est réunie au mois de juin mais nous ne savons à ce jour si notre dossier y a été présenté. La commune va faire une demande d’autorisation afin de lancer l’opération avant que la décision de subvention ne soit rendue, sachant que si aucune subvention n’était versée, le projet serait redimensionné.
M. le Maire indique que M. Auguste KAUTZMANN a eu l’occasion d’interpeler le préfet sur le sujet, qui lui a répondu qu’il allait y porter son attention.
M. Christian DIETSCH rappelle que de nombreux projets ont été réalisés par l’équipe actuelle, dont certains sont visibles comme les programmes de voirie ou d’aménagement, même si tout le monde ne les voit pas. D’autres dossiers sont traités, mais ils sont moins visibles par la population.
M. le Maire revient sur l’étude de circulation pour préciser que ce document est un outil de travail qui est régulièrement utilisé, comme par exemple pour la rue de Mulhouse où il a été décidé de faire un bouclage avec la piste cyclable de la rue des Césars plutôt que de réaliser le prolongement initialement prévu vers les quartiers sud-ouest de la commune.
Par ailleurs concernant la Grand’Rue, les préconisations contenues dans l’étude de circulation ne peuvent être mises en œuvre à ce jour, car nous sommes dépendants du projet de création d’une ligne de Transport à Haut Niveau de Service (THNS) entre Colmar et Breisach. Cette ligne de bus traversera en effet Horbourg-Wihr en empruntant la Grand’Rue, de sorte qu’il est prématuré aujourd’hui de nous lancer dans un projet sans connaître les contraintes techniques qui en
054 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
108
découleront (largeur de voirie à réserver pour les bus …). L’étude est encore en cours et nous n’en connaîtrons les conclusions que début 2018.
La séance est levée à 21 h 05
TABLEAU DES SIGNATURES
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15
mai 2017
3. Communications du Maire
4. Rapports des commissions et divers organismes
extérieurs
A. Commission des affaires scolaires, du
périscolaire et de la jeunesse –23 mai 2017
B. Comité de pilotage du PEDT – 30 mai 2017
C. CCAS – 15 juin 2017
5. DCM2017-31 Mise à jour du tableau des
effectifs communaux
6. DCM2017-32 Logements de fonction
communaux – Modification de la liste des emplois
éligibles
7. DCM2017-33 Renouvellement du bureau de
l’association foncière – Désignation des membres
représentant la commune
8. DCM2017-34 Projet Educatif Territorial –
Avenant de prolongation pour l’année scolaire
2017-2018
9. DCM2017-35 Nouvelles activités périscolaires
– Conventions pour l’année scolaire 2017 – 2018
10. DCM2017-36 AGAPEJ – Avenant n°2 à la
convention de mise à disposition des locaux du 13
novembre 2000
11. DCM2017-37 Participation au coût du transport
scolaire pour les élèves scolarisés dans un collège
public
12. DCM2017-38 Convention avec Archéologie
Alsace pour la réalisation d'une fouille
d’archéologie programmée - 50 Grand’Rue
13. DCM2017-39 Acquisition et intégration dans le
domaine public d’une parcelle privée - Rue
d’Alsace
14. Points divers
Tirage au sort en vue de dresser la liste
préparatoire des jurés d’assises pour 2018
Questions orales (article 7 du règlement intérieur
du conseil municipal)
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
ROGALA
Philippe Maire
DIETSCH
Christian
1er adjoint
au Maire
SUTTER
Geneviève
2ème adjointe
au Maire Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
109
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
KAUTZMANN
Auguste
3ème adjoint
au Maire
Procuration à
Thierry STOEBNER
KLEIN
Pascale
4ème adjointe
au Maire
KLINGER
Philippe
5ème adjoint
au Maire
KAEHLIN
Laurence
6ème adjointe
au Maire
BOEGLER
Daniel
7ème adjoint
au Maire
STOEBNER
Thierry
8ème adjoint
au Maire
CLAUDE
Jean-Marie
Conseiller
municipal
DEISS
Corinne
Conseillère
municipale
HOISCHEN-
OSTER
Elisabeth
Conseillère
municipale
KRITTER
Gérard
Conseiller
municipal
MINARRO
Guy
Conseiller
municipal
Procuration à
Elisabeth HOISCHEN-OSTER
MUNCH
Clarisse
Conseillère
municipale
MUSCH
Hellmut
Conseiller
municipal
055 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 3 juillet 2017
110
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
OPPENDINGER
Edith
Conseillère
municipale
PERTUSINI
Francis
Conseiller
municipal
ROUILLON
Alain
Conseiller
municipal
Procuration à
Christian DIETSCH
RUHLMANN
Josy
Conseillère
municipale
SCHAEDELE
Nicole
Conseillère
municipale Absente excusée
SCHEFFER
Pierre
Conseiller
municipal
SCHELL
Nathalie
Conseillère
municipale
SCHWARZ
Nathalie
Conseillère
municipale
SION
Annabelle
Conseillère
municipale
Procuration à
Jean-Marie CLAUDE
STEINER
Doris
Conseillère
municipale
TONGIO
Hubert
Conseiller
municipal
WAQUÉ
Jérôme
Conseiller
municipal
Procuration à Nathalie
SCHWARZ
ZANZI
Christiane
Conseillère
municipale
Procuration à
Gérard KRITTER