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Compte-Rendu - compte rendu cm 03 10107279 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 03 10107279)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

L’an deux mille vingt-quatre, le trois Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : BREURE Gisèle, BRUN Ophélie, BRUN Maximin, , BRUN Thierry, GALLARD Jean-Claude.

Représentés : BONNEFOND Bertrand (Visio) représenté par BREURE Gisèle.

Secrétaire de séance : BRUN Maximin.

ORDRE DU JOUR :

¨ Approbation du compte rendu des conseils municipaux du 07 mai 2024 et du 04 juin 2024. ¨ Projet de STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage) de la société Next Step Energy ¨ Passage du Compte Administratif (CA) et du Compte de Gestion (CDG) au Compte Financier Unique (CFU)

¨ Point sur l’avancement de l’adressage

¨ Point sur Gentiana

¨ Questions diverses

Ouverture de la Séance à : 18h03

Le conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 07 mai 2024. Le compte rendu du conseil municipal du 04 juin 2024, est approuvé à la majorité avec une abstention.

PROJET DE STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage) DE LA SOCIETE NEXT STEP ENERGY

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle II) ; VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; VU le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui fixe l’objectif d'engager d'ici à 2028 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035 ;

CONSIDERANT l’intérêt général du projet de création d’une station de transfert d'énergie par pompage CONSIDERANT que ce projet n’entrainera pour la Commune aucun surcroît des dépenses publiques, mais génèrera, au contraire, des recettes fiscales

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2024

SÉANCE N° 05-2024

APPROBATION DU COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 07 MAI 2024 ET DU 04 JUIN 2024Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Madame le Maire, vu les documents présentés, après délibération, DECIDE - De se prononcer en faveur du projet de station de transfert d'énergie par pompage de la société NEXT STEP ENERGY ;

- De s’engager à ne pas créer de zone d’exclusion dans la zone d’étude considérée pour le projet ; - D’informer et de demander l’avis du projet de station de pompage au Parc National des Écrins. - À soutenir auprès des services concernés de l’Etat le projet de station de transfert d’énergie par pompage ; - À accompagner le porteur de projets dans les éventuelles démarches de concertations locales. - De s’engager à mettre en place des COPIL à chaque phase du projet ; études préalable, phase de travaux, exploitation)

PASSAGE DU COMPTE ADMINISTRATIF (CA) ET DU COMPTE DE GESTION (CDG) AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Madame Le Maire rappelle que le Compte Unique Financier (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au Compte de Gestion jusqu’ici établi par le comptable public, à lui seul, le CFU, remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Sa production est entièrement dématérialisée.

Le CFU a plusieurs objectifs :

• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

• Améliorer la qualité des comptes

• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

Le passage au CFU sera obligatoire sur les comptes de 2026.

Sur le rapport de Madame Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

- De passer au CFU dès 2025 pour les comptes 2024Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

POINT SUR L’AVANCEMENT DE L’ADRESSAGE

Ø Après présentation par Madame Le Maire, le conseil approuve le travail effectué en amont sur le site internet : https://mes-adresses.data.gouv.fr pour l’adressage du village

Ø Il serait judicieux de demander dès à présent un devis pour les plaques de rues ainsi que pour les pieds de la table d’orientation afin de pouvoir faire une demande de subvention au Département ainsi qu’à la Communauté de Communes de l’Oisans.

POINT SUR GENTIANA

Ø Madame Le Maire rappelle que le 13.06.2024, Gentiana, le Service Entretien des Paysages et des Espaces Publics (SEPEP) ainsi que Madame DESTRIGNEVILLE Sandrine (Directrice du Pôle Déchets et Services Techniques) se sont rencontrés sur la commune de Villard-Notre-Dame afin d’évoquer les points stratégiques sur le village tels que le cimetière, les bords de route, etc…

Ø Grâce à cette intervention enrichissante, le SEPEP va pouvoir mettre en place des actions concrètes en faveur d’un meilleur développement de l’environnement.

Ø Le conseil convient qu’il sera important de préciser à la société d’être plus précis dans leur courrier à destination des propriétaires quant à la situation géographique du projet. Un document sera bientôt diffusé à ce sujet.

Ø Le contrat d’accroissement d’activité temporaire pour Gisèle BREURE initialement prévu de juin à novembre 2024 est revu à la baisse à la demande de l’intéressée, il sera donc établi du 04 juillet 2024 au 04 septembre 2024.

Ø Suite à ce contre-temps, il va falloir trouver une personne pour remplacer Madame BREURE

Ø La secrétaire va s’occuper de créer une adresse mail pour la future bibliothèque de la commune, les horaires d’ouverture pourraient être le jeudi de 14h00 à 16h00 ainsi que les samedis toute la journée, avec un numéro de téléphone à contacter.

Ø Une prochaine réunion publique d’information sur les travaux d’enfouissement se tiendra dans l’été. Probablement la dernière semaine d’Août.

Ø La prochaine réunion pour la création de l’AFPa de Villard-Notre-Dame sera le 03 septembre 2024 à 14h00

La séance est levée à 19h14. Le Maire,

Ophélie BRUN

QUESTIONS DIVERSES