Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 01 PJ DOB
unknown - 2024 01 01 DOB
Déliberation - 2024 01 02
unknown - 2023 02 01 PJ DOB
Déliberation - DOB 2024
Compte-Rendu - 25A2024 DOB 2024
Déliberation - 01 DOB 2024
Déliberation - Décision 2024 05
Déliberation - Décision 2024 37
Déliberation - Décision 2024 30
unknown - 2024 01 01 DOB
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (unknown - 2024 01 01 DOB)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
LRES
Organisation
des Nations Unies
la science et la culture
+ Chemins de Saint-Jacques-
- de-Compostelle en France
pour l'éducation, +
. patrimoine mondial en 1998
inscrits sur la Liste du
LE NEMINS ce
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
VILLE DE
SAINT-SEVER
La cité historique des Landes
SITES,&
CITES OMPOSTELLE SES AUTEURS REMARQUABLES = patrimoine mondial a a —— LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE
# FRANCE
[RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024] Document présenté lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 23 janvier 2024
1 Envové en préfecture le 26/01/2624
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Fubiié le
ID : G40-214002826-20240126-20240101-DE
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE
1 – ENVIRONNEMENT FINANCIER DU BUDGET 2024..................................................... 05 1.1 Entre contraintes et incertitudes
1.2 Les éléments de conjoncture
2 - DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES...................................................................... 15 2.1 Les mesures générales
2.2 Les mesures qui impactent les collectivités
3 – RÉSULTAT 2023 ........................................................................................................ 18
4 - PERSPECTIVES 2024...................................................................................................... 20
5 - ANALYSE DE LA DETTE................................................................................................ 26
6 – BUDGETS ANNEXES ................................................................................................ 30
2 Envové en préfecture le 26/01/2624
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Fubiié le
ID : G40-214002826-20240126-20240101-DE
PRÉAMBULE
La présentation du Débat d’Orientations Budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités.
Le présent rapport a été établi conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui prévoit l’organisation d’un Débat sur les Orientations Budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3500 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
• Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI dont elle est membre, • Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Le Débat d’Orientations Budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des
collectivités locales.
Il permet de :
• Discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le
budget primitif ;
• Être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;
•Permettre aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune. Le Débat
d’Orientations Budgétaires (DOB) est un moment d’échanges sur les priorités et les évolutions de
la situation financière de la collectivité après avoir analysé le contexte national. Cette première
étape du cycle budgétaire complète l’information transmise à l’assemblée délibérante (BP, DM,
CA).
La préparation budgétaire 2024 s’inscrit dans un calendrier qui permettra un vote du budget au mois de mars 2024.
3 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
4 Envové en préfecture le 26/01/2624
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Fubiié le
ID : G40-214002826-20240126-20240101-DE
1 - ENVIRONNEMENT FINANCIER DU BUDGET 2024
Le prochain budget de la commune de Saint-Sever se construit dans un contexte macro- économique en crise majeure (1.1). La loi de Finances pour 2024 atteste une nouvelle fois de l’état préoccupant et très dégradé des finances publiques de notre pays (1.2)
1-1 ENTRE CONTRAINTES ET INCERTITUDES
Selon la directrice générale du FMI, « l’économie mondiale traverse la plus grande épreuve qu’elle ait connu depuis la Seconde Guerre mondiale ». Dans cette projection incertaine, anticiper les mesures paraît essentiel pour atténuer les impacts de cette crise. Les signes timides du début d’année 2023 en faveur d’un ralentissement de l’inflation ainsi que les prévisions plutôt optimistes concernant la croissance mondiale se sont estompés avant l’été laissant place à une perspective plus incertaine.
Dans le monde
Le rapport de juillet 2023 du Fonds Monétaire International tablait sur une croissance mondiale de 3 % à fin 2023 ce qui est légèrement supérieur de 0,2 point de pourcentage par rapport aux prévisions d’avril.
La vague inflationniste apparue en sortie de crise sanitaire reflue désormais en zone Euro, mais plus lentement aux États-Unis, ouvrant la voie à des baisses de taux en 2024. Néanmoins, l’effet des hausses antérieures s’exercera encore sur la demande, particulièrement en Europe où consommateurs et entreprises sont plus frileux, alors que les États-Unis sont par ailleurs engagés dans un spectaculaire réarmement industriel face aux grandes ambitions de la Chine. L’Europe restera t-elle à l’écart de cette course au risque de voir sa productivité et sa compétitivité se dégrader durablement ?
En tout cas, nous voyons bien dans le graphique ci-après que la zone euro a un vrai défi à relever pour ne pas rester à la traîne de l’économie mondiale. En effet, entre la Chine, les États-Unis et la zone Euro, des écarts marquants sont apparus tant sur le plan de l’inflation que sur celui de la croissance économique. Au-delà, c’est la capacité de l’Europe à rejoindre la course à l’investissement engagée par les États-Unis et la Chine qui interroge.
Plus encore, c’est la composition de la croissance qui interpelle, en particulier entre les États-Unis et la zone Euro. En effet, face à un même choc inflationniste, les consommateurs américains et européens ont effectué des choix opposés. De plus, sur le front de l’investissement productif, les États-Unis ont investit massivement pour rester dans la course face à la Chine, alors que l’Europe et la France semblent en retrait.
5 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
Croissance du PIB en volume
15 :Glissement annuel en %
10
5 Chine
--- Monde
0 _ Etats-Unis
Zone euro
-5 BBFrance
2000 2004 2008 2012 2016 2020 2024
Rexecode - Perspectives 2024-2025 de l'économie mondiale
PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION
CROISSANCE MONDIALE
À Le 1,5
Ci * v
2022 2023 2024
2022 2023 2024
2022 2023 2024
2022 2023
2022 2023 2024 za 3,9 CA
SITE
)) 2 FMI, Mise à jour des Perspectives de 0 (Croissance du PIB réel, en pourcentage) l'économie mondialé/juillet2023.
1e
2
Les bâtons indiquent (degauche à droite)k les
CERN EEE DAT PETER IMF.org 2022 2023 2024
Malgré des prévisions de croissance, l’économie mondiale est exposée à des risques importants qui peuvent encore la déstabiliser :
- La crise financière : depuis un an et demi, les fortes hausses des taux d’intérêt ainsi que la tension dans les systèmes financiers intensifient les risques sur l’économie mondiale.
6 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN: NAN-914002826-20240126-20240101-DE
Inflation globale
L'inflation diminue, mais de plus en plus lentement.
(À l'échelle mornrchale : en Pourcentage ; Slstéement annuel)
Prévisions:
10 — huile 2023
ar 2003
— Oktobre 2022
haril 2022
— Ocobre 2021
Ari 202
T2 T4
2019 2020 2021 2922 2023 2024
Pources FMI Me à jouit des Peripectres cle l'éconorrre ras ale EF
alcuts des services du FIM IM
- Le risque d’escalade des conflits russo-ukrainien et israélo-palestinien.
- Le marché de l’énergie sous-tension avec une hausse des prix et leurs effets sur l’inflation.
- L’insécurité alimentaire mondiale.
En conclusion, l’économie mondiale est confrontée à une période de faible croissance. En effet, celle-ci demeure nettement en deçà de la moyenne de croissance observée au cours des deux décennies antérieures à l’apparition de la pandémie.
L’inflation demeure une préoccupation persistante, même si elle augmente moins vite désormais surtout en zone Euro, mais elle ne devrait pas retrouver son niveau cible de 2 % avant 2025.
En France
Le gouvernement serait-il trop optimiste dans ses prévisions ? L’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) table en 2024 sur un net ralentissement de l’activité avec une croissance qui atteindrait péniblement 0,8 % du Produit Intérieur Brut (PIB) ou 0,9 % pour la Banque de France, alors que le ministère de l’Économie mise plutôt sur 1,4 % de croissance.
7 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
(révisions par rapport à juin 2023 en italique)
PIB réel
2019 2020
1,9 -7,7
0,0 0,2
DÉFICIT PUBLIC*
0,0
2015
européen
Critère
2020
2021
6,4
- 0,4
2022 2023 2024
2,5 0,9 0,9
-0,1 0,2 -0,1
Prévisions
2023 2027
pApi:
1,3
- 0,2
Selon l’OFCE, cette baisse de l’activité, cumulée avec la fin du « quoi qu’il en coûte », et le remboursement des prêts garantis par l’État (très utilisés pendant la période COVID), va engendrer une remontée des faillites et des destructions d’emplois.
1 -2 LES ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE
En cette année olympique, il y a des records dont la France aurait pu se passer de battre comme celui du déficit ou de la dette publique.
Un déficit public toujours élevé
Après un niveau record qui s’était établi à 9,1 % du PIB en 2020, puis une baisse en 2021 et 2022, le déficit public repart à la hausse, passant de 4,7 % à 4,9 % du PIB en 2023, la prévision est de le ramener à 4,4 % du PIB en 2024. Toutefois, le FMI table plutôt sur un déficit de 5 % pour 2024. Le retour aux 3 % des critères de Maastricht serait impossible avant la fin du quinquennat d’Emmanuel MACRON ce qui est pourtant l’objectif poursuivi dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Ainsi, les prévisions pluriannuelles proposées par le gouvernement annonçant un retour à 2, 7 % en 2027 ne semblent pas réalistes.
8 Envoyé en préfecture le 26/01/2024 (RE
Reçu en préfecture le 26/01/2024 (a
Publié le _
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
PRÉVISIONS D'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE
EN % DU PIB
120 118,5 FM
118
116
114
112
110} 1115 111,2 111,3 111,7 111,6
108
106 622 2023 2024 2025 2026 2027
Projet LFPF
110,9
Une réduction significative du déficit devra passer par des coupes budgétaires significatives et structurelles afin de rétablir un ratio dette/PIB qui soit sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.
La dette publique à des niveaux records
Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la dette
publique de la France ressort à 3 088,2 milliards d’euros à la fin du 3e trimestre 2023. Sur un an, la dette publique tricolore affiche une dégradation de 131,4 milliards d’euros (2.956,8
milliards d’euros au 3e trimestre 2022). Pour mémoire, au 4e trimestre 2019, dernière année
complète avant la crise sanitaire, la France présentait un endettement public de 2.374,9 milliards
d’euros.
Exprimée en pourcentage du PIB, la dette s’établit à 111,7 % au troisième trimestre 2023, ce qui est
de 0,5 point supérieur à la prévision Projet Loi de Finances (PLF) précédente et quasi à la moyenne
entre la prévision FMI et PLF.
Ainsi, nous constatons que les prévisions de la loi de finances sont pour le moins optimistes, car le
FMI considère que le pourcentage de la dette publique de la France devrait se situer autour de
118,5 % en 2027 contre les 110,9 proposés par le gouvernement.
Si nous prenons en compte l’effet moyen constaté sur la dette à fin 2023 entre les prévisions FMI et
PLF, nous pourrions considérer comme trajectoire réaliste à fin 2027 un pourcentage de dette
publique d’environ 114,7 %.
En tout état de cause, cette trajectoire fait de la France le cancre de la classe de la zone Euro,
faisant tout juste mieux que l’Italie, mais derrière l’Espagne et à des années lumière de l’Allemagne.
9 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
Les prévisions de dette publique brute
dans la zone euro
En % du PIB
160
Prévisions
140 O Italie 142,5%
100
878% 80
40
2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027
SOURCE : FMI
Par ailleurs, l’analyse de la composition de la dette montre que 90 % de l’emprunt public français est sous forme d’actifs financiers échangeables sur les marchés financiers et détenue pour plus de la moitié par des résidents étrangers. Cette dépendance oblige la France à s’orienter vers plus de rigueur budgétaire pour maintenir la soutenabilité de la dette. En effet, si les marchés perdent confiance en la capacité de la France à rembourser ses emprunts, alors les taux d’intérêt peuvent croître dangereusement.
Ainsi, la France a d’un côté intérêt à communiquer sur un objectif de rigueur budgétaire, mais n’a pas les moyens de ne pas tenir ses objectifs sous peine de trembler à chaque publication par les agences de la note des comptes publics.
Un ralentissement de l’inflation qui devrait se poursuivre
C’est la seule bonne nouvelle du contexte économique et elle est toute relative.
Si l’inflation reflue depuis la mi-2023, du fait notamment du ralentissement des prix alimentaires, les prix des services demeurent quant à eux relativement dynamiques. Ainsi, les services, compte tenu par
10 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN - AAN_O1ANNOROR ONDANIOR ONDANINIDE
Zone Euro : Inflation IPCH (%, YY)
14 - - 14
T _ O
’ |
8 France — Sp aqNe J\
… |talje … A||emagne n
l + = Zone Euro £
f
y ere _2 [7 Sources :NATIXS, eurogtat ,, ,,,,,,,,,,, -2 I I
16 17 18 19 20 #21 22 23
Juin 2023 Septembre 2023 (prev.}* po) ler
Valeur de Évolution sur Valeur de Évolution sur Évolution annuelle Base 100 en 2015 l'indice 1an(4T/4T) l'indice lan (4T/4T) moyenne
Indice de prix des dépenses communales 119,7 6,6 % 120,6 4,7 % 22% hors charges financières
Indice de prix des dépenses communales
y compris charges financières! ns, 71% 120,8 60% 21%
Indice des prix à la consommation hors tabac 117,2 5,8 % 118,0 5,5 % 1,5 %
* Estimation sur la base de 54 % des indices disponibles à septembre, les autres indices ont été figés à leur niveau d'août.
ailleurs de leur poids dans le panier de consommation des ménages (environ 50%), sont depuis octobre 2023 les principaux contributeurs à l’inflation d’ensemble. De ce fait, l’évolution des prix des services, dans lequel le coût du travail joue un rôle prépondérant, renseigne sur le risque d’un emballement de la boucle prix-salaires.
Toutefois, les dépenses locales sont également particulièrement impactées par cette inflation sur les produits alimentaires, les combustibles et carburants, l’électricité, les coûts des investissements. Ainsi, en prenant compte le panier des dépenses locales, la hausse des prix enregistrée par les communes sur les dépenses en 2023 est de +7,7 % au premier semestre sur un an, contre +4,9 % pour la même période en 2022. Avec l’estimation d’un trimestre supplémentaire, elle pourrait marquer un léger ralentissement mais n’en demeure pas moins particulièrement importante, pour partie en raison de la poursuite de la hausse des taux d’intérêt sur 2023.
Une analyse plus fine de cet indice, selon trois strates démographiques, montre tout d’abord que, quelle que soit leur taille, les communes dans leur ensemble sont concernées par cette inflation hors norme. Néanmoins, plus la commune est petite, plus elle est impactée. Cela s’explique en premier lieu par le poids important de leurs dépenses d’achats et charges externes, et par le fait qu’elles sont
11 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN - AAN_O1ANNOROR ONDANIOR ONDANINAIDE
E L'indice de prix des dépenses communales décliné par strate démographique
Juin 2023 Septembre 2023 (prev.}* poor
Base 100 en 2015 | | | Indice de prix des dépenses communales Valeur de Evolution sur Valeur de Evolution sur Evolution annuelle hors charges financières l'indice 1an (4T/4T) l'indice 1 an (4T/4T) moyenne
| Plus de 30 000 habitants 118,6 6,3 % 119,6 4,6 % 2,1% |
Indice des prix à la consommation hors tabac 117,2 5,8 % 118,0 5,5 % 1,5 %
Juin 2023 Septembre 2023 (prev.}* poor
Base 100 en 2015 | | | Indice de prix des dépenses communales Valeur de Evolution sur Valeur de Evolution sur Evolution annuelle y compris charges financières l'indice lan (4T/4T) l'indice 1 an (4T/4T) moyenne
DU = 3 500 à 30 000 habitants 19,7 7,7 % 120,7 5,9 % 21%
_ Plus de 30 000 habitants 118,9 7,5 % 120,0 5,9 % 2,0 % |
Indice des prix à la consommation hors tabac 117,2 58% 118,0 5,5 % 15%
* Estimation sur ls base de 54 % des indices mensuels disponibles pour le mois de septembre, les autres indices ont été figés à leur niveau Ant gt +
Source: La Banque Postale
»> 1. Investissement des entreprises non financières (ENF)
(variations trimestrielles et annuelles, en %, données CVS-CJO)
Variations trimestrielles Variations annuelles
= us _ E- T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 714“ Produits manufacturés (32 %) 0,1 0,3 5,5 1,2 0,0 0.8 14 14 Construction (21 %) 0,3 41,0 1,3 -0,4 -1,4 0.0 -24 0,2 Services hors construction (47 %) 1,8 1,7 43 05 0,1 2.0 1.1 7,4 Tous produits (100 %) 0.9 0,6 4,0 0,5 -0,3 1.2 0,5 3,8 M Prévisions. Source : Insee.
particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie, puis dans une moindre mesure des achats de produits alimentaires.
L’investissement des entreprises
L’investissement des entreprises non financières a nettement ralenti au troisième trimestre 2023 (+0,5 % après +1,2 % au deuxième trimestre). Sa croissance a toutefois été portée par les services et les produits manufacturés.
Dans l’ensemble, la hausse importante du coût du capital amorcée en 2022 ne semble pas jusqu’à présent avoir eu d’effet majeur sur l’investissement en services et en produits manufacturés. Cependant, l’octroi de nouveaux crédits à l’investissement semble fléchir. De plus, dans les enquêtes de conjoncture, les entreprises sont depuis le premier trimestre 2022 un peu plus nombreuses à déclarer des contraintes financières, même si cette augmentation reste contenue à ce stade.
12 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN: NAN_OAANNORIR-ONDANIOE ONIDANANIDE
SE
(au sens du BIT, en % de la population active, France entière)
11,0 11,0
10,5 10,5
10,0 10,0
9,5 9,5
9,0 9,0
8,5 8,5
8,0 8,0
7,5 7,5
7,0 7,0
2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 2024
SE
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2023, projections Banque de France sur fond bleuté.
Ces effets pourraient commencer à se faire sentir à partir de 2024 avec un fléchissement de -0,4 % sur le quatrième trimestre 2023. L’investissement en construction continuerait de diminuer de - 0,8 % et celui des produits manufacturés se replierait de -1,7 %.
Au total, sur l’année 2023, l’investissement des entreprises non financières augmenterait en moyenne de 3,2 % sur un an, en repli par rapport à la hausse de +3,8 % l’année précédente.
Le contexte 2024 reste peu dynamique compte tenu des conditions de financement restrictives, amorçant même un léger recul.
Le chômage
Si plus d’entreprises mettent la clé sous la porte, le chômage va remonter courant 2024 pour atteindre fin 2024 les 8 % au lieu de 7 % aujourd’hui.
Le gouvernement lui, ne cesse de vanter son bilan en la matière, et entend toujours atteindre le plein- emploi, soit 5 % de chômage à la fin du quinquennat, ce qui semble, selon ces experts, un peu ambitieux.
13 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
14 Envové en préfecture le 26/01/2624
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Fubiié le
ID : G40-214002826-20240126-20240101-DE
2 - DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES
2-1 LES MESURES GÉNÉRALES
Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation. - Certaines prestations sociales notamment l’aide au retour à l’emploi (ARE) sont revalorisées. - Une nouvelle indemnité carburant de 100€ par véhicule pour les travailleurs les plus modestes sera mise en place.
Mesures en faveur de la transition écologique
- Renforcement du plan d’investissement France 2030 afin d’encourager les entreprises à réaliser des investissements dans l’innovation verte et notamment dans les batteries de voitures électriques, le développement de l’hydrogène décarboné et la décarbonation des sites industriels. - Mise en place d’un crédit d’impôt « investissement industries vertes » qui permettra aux industries de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement dans des technologies de demain.
- Renforcement de l’accompagnement par BPIFrance des PME dans leur stratégie de transition écologique.
2-2 LES MESURES QUI IMPACTENT LES COLLECTIVITÉS
Après plusieurs dispositifs de soutien mis en place depuis 2020 pour soutenir les collectivités face aux conséquences de la crise sanitaire puis de l’inflation, le PLF 2024 semble traduire un ciblage plus resserré des aides.
Dotations des communes et EPCI
La Dotation Globale de Fonctionnement augmente de 220 M€ ce qui la porte à 27,1 Mds€ (article 24). Cette hausse permet d’augmenter le montant de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) de 90 M€ et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) de 100 M€ (article 56). L’exposé des motifs de la loi précise que cette augmentation de 190 M€ de l’enveloppe des dotations de solidarité doit permettre à plus de 60 % des collectivités de voir leur DGF progresser en 2024. Le reste de l’abondement, soit 30 M€, finance le tiers de la hausse de 90M€ de la dotation d’intercommunalité en 2024 ; le reste étant financé par écrêtement de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) poursuit son verdissement. Ainsi, 30 % des projet DSIL et 20 % des projets DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) devront être considérés comme favorables à l’environnement. De même, le FONDS VERT va passer de 2 à 2,5 Mds € afin de continuer à soutenir une approche transversale de la transition écologique via la
15 Envové en préfecture le 26/01/2624
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Fubiié le
Ni NAN O$ANTONNR ONDANTOÉE-DNOGANSINIRE
performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Les projets de rénovation énergétique des écoles bénéficieront, eux, d’une enveloppe de 500 M€ pour rénover 2 000 écoles dès 2024.
AMORTISSEUR ÉNERGIE
Le PLF acte la sortie des dispositifs de soutien financier aux collectivités (filet de sécurité et amortisseur) contre la hausse des prix de l’énergie et du point d’indice, en arguant « une bonne situation financière des collectivités dans leur ensemble en 2022 et d’une inflation énergétique moindre qu’attendue en 2023 ».
TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES
La loi de Finances impose une nouvelle évolution des grilles statutaires de 5 points d’indice pour tous les agents au 1er janvier en plus de l’augmentation du point d’indice en année pleine de janvier à juillet.
TITRES SÉCURISÉS
Afin de favoriser la réduction des délais des cartes d’identité et des passeports, cette dotation est portée à 100 M€ en 2024 (contre 52 M€ en 2023). Les critères de répartition de cette dotation sont modifiés (article 58) : la dotation est répartie entre les communes en fonction du nombre de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de Cartes Nationales d’Identité (CNI) électroniques en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours, du nombre des demandes enregistrées au cours de l’année précédente et de l’inscription de ces stations à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous.
Pour information, la commune de Saint-Sever est équipée d’une station, d’un module de prise de rendez-vous en ligne sur le site internet de la ville et 1 278 CNI et 623 passeports ont été produits en 2023.
FCTVA
Les aménagements de terrain seront à compter de 2024 retenus dans l’assiette de calcul du Fonds de Compensation de la TVA, soit une hausse de 250 M €.
CVAE
Le PLF 2024 inclut une nouvelle baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (article 8) pour les intercommunalités de 1 Milliard d’€ dans le cadre de la disparition progressive à horizon 2027. La compensation de sa suppression par une fraction de la TVA est amputée de 700 M€. Ce qui laisse malgré tout 300 M€ de baisse.
TAXE FONCIERE
Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique (article 6). Ces derniers devront permettre une amélioration sensible de la performance énergétique et environnementale ainsi que le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et ne serait pas compensées aux communes et aux intercommunalités.
Par ailleurs, l’évolution des bases locatives sera de 3,9 % pour 2024.
16 fecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
17 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
3 – RÉSULTATS 2023
Le compte de gestion et le compte administratif 2023 seront votés lors d’un prochain conseil municipal.
Les comptes 2023 du budget général s’établiraient de la façon suivante :
En K€ DÉPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 6 772 8 070
Section d’investissement 4924 4 235
Report en section de fonctionnement 284
Report en section d’investissement 468
TOTAL DES RÉALISATIONS 12 164 12 589
RESTES A RÉALISER 1 233 959
RÉSULTAT CUMULE Fonctionnement 6 772 8 354
RÉSULTAT CUMULE Investissement 6 625 5 194
TOTAL CUMULÉ 13 398 13 548
Ainsi l’exercice 2023 dégage un résultat positif net d’environ + 150 K€.
Nous pouvons constater une nette amélioration de la Capacité d’Autofinancement, c’est l’épargne que dégage la commune. En effet, la CAF Brute de l’exercice est de 1,8 M€ ce qui permet de porter, une fois le capital des emprunts remboursé, la CAF Nette à 1,1 M€.
La politique d’investissement s’appuie donc sur un autofinancement solide et un recours modéré à l’emprunt qui permet une diminution continue de la dette d’année en année.
18 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
19 Envové en préfecture le 26/01/2624
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Fubiié le
ID : G40-214002826-20240126-20240101-DE
4 – PERSPECTIVES 2024
4 – 1 Une stratégie financière poursuivie et réaffirmée
La situation de la ville est saine et s’appuie sur une stratégie financière claire portée par la majorité municipale depuis 2014 :
- Maîtriser la dette : après avoir été multipliée par 2 entre 2001 et 2013, passant de 5,06 M€ à 11,06 M€, voilà 10 ans qu’elle est maîtrisée. Elle s’élève aujourd’hui à 10,5 M€.
- Accroître le nombre d’habitants.
- Favoriser la croissance et l’attractivité de la ville : la rénovation de bâtiments anciens vacants depuis des années, par des investisseurs privés. L’implantation de nouvelles agences immobilières témoignent de cette dynamique.
- Développer la sobriété et l’innovation pour réduire notre impact écologique : via des mesures déjà engagées comme la limitation de l’éclairage public nocturne ou des opérations en cours comme la pose de panneaux photovoltaïques permettant une auto-consommation sur les bâtiments les plus énergivores.
- Faire la chasse aux subventions : pour décupler notre capacité de modernisation de la ville
- Poursuivre la stratégie foncière avec une politique de définition des lieux clés, de préemption, de location/sous-location dans le cadre de la revitalisation.
Dans un contexte de crise économique et écologique telle que nous la vivons, le choix politique assumé de la commune est de :
- Maintenir des tarifs attractifs pour nos prestations publiques (le repas de cantine à 1€, la place de cinéma à 4€, l’accueil périscolaire à 5€ par an …).
- Préserver toutes les politiques publiques déjà engagées (Bourse d’Épargne au Permis de Conduire, emploi de jeunes de la commune pour les remplacements saisonniers, gratuité des salles municipales pour les associations ...
Ainsi, les impôts payés par les Saint-Séverins ont un sens, ils financent des services et des réalisations qui bénéficient à tous les administrés et transforment la ville.
20 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN: NAN_OAANNORIR-ONDANIOE ONIDANANIDE
Pour 2024, nous ne disposons pas à ce jour de la notification des bases fiscales ni des dotations de l’État. La projection des recettes fiscales 2024 intègre donc uniquement l’évolution liée à la loi de Finances pour une ressource d’environ 110 K€ par rapport au chiffre définitif de 2023. Il n’y a pas d’évolution des taux de fiscalité communaux.
La partie Loi de Finances sur les bases sera insuffisante pour couvrir les augmentations de la masse salariale décidées par le gouvernement : hausse du point d’indice en année pleine, modification des grilles indiciaires avec un ajout de 5 points d’indice pour chaque agent, modifications réglementaires du Glissement Vieillesse-Technicité : la commune devra donc faire un effort pour compenser ce décalage.
4 – 2 Les politiques au service des Saint-Séverins
L’année 2024 verra encore un montant soutenu d’investissements : près de 3,2 millions d’€ de crédits nouveaux
La poursuite de la revitalisation :
La revitalisation du centre-ville est au cœur des engagements que la municipalité a pris aux dernières élections. Après l’adoption à l’unanimité du Plan de Référence en octobre 2022, le travail mené en 2023 s’est concentré sur l’aménagement du centre-ville avec la requalification des espaces publics .
La phase de réalisation des travaux et aménagements se poursuit en 2024 avec :
- Le réaménagement de l’allée du Carmel permettant la création d’un nouveau parking arboré et paysagé (100 places créées), l’implantation de la clinique dentaire dans l’ancienne école maternelle Sainte-Thérèse, une sécurisation des trottoirs pour les piétons.
- La création d’une maison des internes : En effet, la revitalisation du centre-ville passe par un accompagnement des professionnels de santé. Après l’ouverture de deux cabinets médicaux dans les locaux de l’ancienne salle de classe dans l’hôtel de Toulouzette, il s’agit de créer un pôle d’accueil pour 3 internes au dessus des locaux de l’hôpital de jour. C’est ainsi, en concertation avec les médecins de la Maison Pluridisciplinaire de Santé et l’hôpital que nous réhabilitons au cours du premier trimestre cet espace pour l’ouvrir à une mise à disposition au plus tard fin avril 2024.
- La transformation des Jacobins en pôle culturel : Après les fouilles archéologiques et le volet préparation et diagnostic qui se sont déroulés en 2023, l’inspection générale des monuments historiques a donné une validation de principe aux éléments de projet. La maîtrise d’œuvre va ainsi pouvoir travailler au dossier de permis de construire de la salle de spectacle au cours de cette année pour pouvoir le déposer d’ici la fin de l’année.
- La création de services nouveaux : une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et une micro- crèche pour compléter le panel de services aux habitants en centre-ville
21 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN: N4N-9141902826-20240126-20240101-DE
Une nouvelle étape dans la restructuration de Laloubère :
La priorité au sport se poursuit, c’est un axe stratégique, d’autant plus en cette année olympique. 2024 verra la finalisation de la requalification des salles existantes.
La rénovation du complexe de Laloubère aura permis :
• D’améliorer l’isolation, de changer les éclairages, le mode de chauffage… pour réduire les gaspillages d’énergie,
• De mettre l’équipement aux normes accessibilité,
• D’améliorer le confort (climatisation réversible) et la fonctionnalité sur la base des attentes des utilisateurs associés à la définition du chantier (collèges, associations…) : un rangement aisé des matériels à proximité des terrains, un club house agrandi avec cuisine et buvette ouverte aussi sur l’extérieur…
L’étape 2 a mis en évidence la nécessité de mettre en accessibilité non seulement le bâtiment mais également les cheminements et stationnements, à la fois pour l’accès à la salle Jean Donnesse, la salle principale Laloubère et la future salle complémentaire.
Après le changement des toitures, la réhabilitation de la salle principale, de la salle de tennis de table et de la salle de danse, ainsi que des vestiaires, la mise en place d’une centrale de traitement de l’air et l’isolation par l’extérieur et la création de vestiaires supplémentaires, les travaux sur 2024 se concentrent sur :
- La création et l’aménagement du club-house
- La mise en accessibilité des stationnements et cheminements
- La sécurisation des mobilités douces
- L’installation des panneaux photovoltaïques en auto-consommation
Il est toutefois dommage que les engagements du Département dans le financement de cet équipement ne soient pas au rendez-vous. La commune a logiquement demandé l’application de l’article 5 du règlement d’attribution des subventions départementales puisque trois unités de travail (classes) de collège peuvent être accueillies simultanément. Bien que cet article prévoie, dans cette configuration, un montant de dépenses subventionnables plafonné à 2 M€, l’assemblée départementale a décidé autoritairement de plafonner notre demande de dépenses à 1 M€. Ce sont 300 000 € de subventions en moins.
Ce sont 300 000 € que la commue est contrainte d’autofinancer.
Cela pèse sur nos capacités futures d’investissement mais n’empêchera pas, grâce à la situation financière stable de la commune, d’investir autour de 2 M€ dans de nouveaux projets soit près de 3,2 M € avec les Restes à Réaliser 2023.
Plaine des sports :
Après l’éclairage des terrains de foot, cette année une priorité budgétaire sera donnée à la création d’un nouveau drainage du terrain d’honneur. Le sol à proximité de l’Adour est particulièrement sensible aux remontées de nappe. La création du merlon pour protéger les terrains du débordement de l’Escloupé avait été une étape importante, qu’il convient de poursuivre
22 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
Après la résolution du litige sur l’avenue du Tursan, l’heure est au travail
pour constituer un programme nouveau :
Après l’adoption d’un protocole transactionnel en avril 2023, il convient désormais d’établir avec le Département, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, de préparer un marché de maîtrise d’œuvre, d’allouer ce marché pour concevoir avec une équipe pluridisciplinaire un projet pour cet axe majeur d’entrée de ville.
Il conviendra que ce nouvel aménagement permette :
• De gommer les problématiques sous chaussée qui ont causé les déformations. • D’assurer une largeur suffisante pour le passage des engins agricoles et camions. • De maintenir une vitesse raisonnable.
• De garantir la sécurité des piétons et des mobilités douces.
Une attention pour chaque habitant :
● Améliorer le quotidien des Saint-Séverins :
Les habitants nous ont fait part lors des réunions de quartier de novembre, auxquelles ils ont été nombreux à participer, de petits travaux à réaliser : des demandes d’élagage, des problématiques d’éclairage, des réfections de trottoirs ...
Les demandes ont été listées et sont prévues sur cet exercice et le suivant.
● Une politique d’entretien en continu des bâtiments et lieux publics :
Une gestion en « bon père de famille » où l’on fait les réparations au fur et à mesure pour ne pas laisser les équipements et bâtiments se dégrader :
- Rénovation de la toiture de l’hôpital de jour.
- Création de volets sur la façade ouest du clocher pour limiter la prise au vent/pluie. - Fin des travaux de création d’un hangar à la Pachère pour les besoins de stockage en matériel des services techniques et pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
- Création d’un canal de desserte pour éviter les inondations du Bos entre Jouliou et la route de Tartas.
- Climatisation des espaces communs de l’école du Parc.
● Une attention à votre sécurité :
C’est un enjeu au quotidien. Aussi après le renforcement du service de police municipale, les principales actions en 2024 sont les suivantes :
- Acquisition d’un véhicule de police.
- Aménagement de chicanes pour la sécurisation de l’entrée d’Augreilh obligeant à une diminution de la vitesse sur cet axe.
- Mise en place de la zone de rencontre pour renforcer la sécurité routière et promouvoir les mobilités douces en centre-ville.
- Marquage de la zone bleue.
23 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN: NAN-21ANN9R9R-20240126-20240101-DE
● Une politique de solidarité :
- Poursuite de la Bourse d’Epargne au Permis de Conduire.
- CDD offerts aux jeunes l’été.
- Cantine dès 90 centimes le repas pour les familles en fonction du quotient familial. - Un accueil périscolaire de qualité pour 5€ par an.
- L’accompagnement aux devoirs.
● Soutien aux associations :
Le budget des subventions aux associations, à près de 270 000 € pour le budget 2024, est un effort important pour contribuer à la dynamique associative de notre commune. Cela se traduit par une aide à :
- 25 sections sportives.
- 15 sections culturelles.
- les fêtes de la St Jean, de Péré et d’Augreilh et d’autres animations musicales, festives ou taurines. - les coopératives scolaires de l’élémentaire et la maternelle.
- 14 associations dans le domaine du social.
24 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
25 11 200 000,00
11 000 000,00
10 800 000,00 -
10 600 000,00
10 400 000,00
10 200 000,00
10 000 000,00
2013 2014 2015 2016
Dette à long terme
2017 2018 2019 2020
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
-577 000 €
2021 2022 2023 2024
5 ANALYSE DE LA DETTE DU BUDGET GÉNÉRAL
La baisse continue de la dette est dans notre ADN et elle participe à la confiance des banques et des investisseurs. Alors que la France, en ces temps de crise, s’endette, la Ville de Saint-Sever, elle, continue à diminuer sa dette.
Un désendettement continu :
Le capital restant dû au 31 décembre de l’exercice permet d’apprécier au fil des ans le stock d’emprunt de la collectivité.
La dette à fin 2024 sera de 10,48 M€ soit 577 K€ de moins qu’à fin 2013.
LA DETTE BAISSE DE PLUS D’UN DEMI MILLION D’EURO DEPUIS 2014
Alors que la dette avait plus que doublé au cours des deux mandats précédents (2001-2013), elle a amorcé sa décroissance depuis 2014.
Il est ainsi lisible de mesurer l’effort de gestion mené sur la dette se traduisant par une rigueur sur l’ensemble des dépenses et une politique active de recherche de subventions.
26 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
24,00
22,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
15,40
2008
Capacité de désendettement
2014 2018 2020 2022 2023 capacité de désendettement
24
16
14
10
Capacité de désendettement :
Il s’agit de calculer le nombre d’années nécessaires au remboursement du stock de la dette, dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait la totalité de son épargne.
Ce ratio exprime en années, la durée théorique de désendettement et permet ainsi de comparer les collectivités.
Pour l’exercice 2023, la capacité de désendettement est de 5,8 ans, ce qui représente un excellent résultat selon les ratios de la Chambre Régionale des Comptes. Il s’agit là du meilleur ratio des 25 dernières années. En effet, cette capacité était de 6,46 ans en 2001, score déjà battu en 2022 avec 6,1 ans et encore amélioré en cette année 2023.
Alors qu’il fallait presque 15 ans en 2014 pour rembourser la dette, en 2023, il n’en faut plus que 5,8.
27
5,8 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
SITUATION DE LA DETTE
AU 31.12.2013 AU 31.12.2023 (FIN DES MANDATS DE JEAN-PIERRE DALM) . (AUJOURD'HUI)
ASSAINISSEMENT : ST 4,02 MILLIONS € . 2,89 MILLIONS €
SUR : TTL AE LIRR TES : 1,64 MILLION €
LUE VILLE VILLE dat
ECUUITUNCES : BRUNE ATITT
EUR: MALTE TNT 0€ u 0€ 1,22 MILLION €
: TOTAL TT : 0,74 MILLION €
(D EAU : dont 435 655 € pour la réfection du château d'eau
@ BÂTIMENTS RELAIS (bâtiments appartenant à la Ville loués à des entreprises désireuses de
s'installer sur la commune) : dette de 0,6 million € et subvention de 1,2 million € sur le projet Crabos
6 NAUTON : dont 130 000 m? achetés à moins de 7 € du mètre carré
(ENERGIES RENOUVELABLES : retour sur investissement à moins de 4 ans pour Saubières et un
revenu de plus d’1 million € sur les 21 autres années du contrat nous liant à EDF Renouvelables
Sur l’endettement global, la situation est la suivante :
28 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
DENT VE EE RE LUE
29 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
6 BUDGETS ANNEXES
Budget production d’électricité à base d’énergie renouvelable :
La mise en œuvre technique des marchés publics d’installations de panneaux photovoltaïques a été plus longue que prévue. Les marchés ont été notifiés en septembre 2023. Le lan cement de la production d’électricité en autoconsommation pour les panneaux de la toiture de Laloubère et la mise en œuvre du hangar de La Pachère pour lequel la production sera revendue démarrera courant 2024.
L’enquête publique pour l’installation de la ferme photovoltaïque à Saubières a reçu un avis favorable et l’arrêté accordant le permis de construire au nom de l’État a été délivré par Madame la Préfète le 7 décembre 2023.
Sur le volet hydroélectrique, l’étude de faisabilité d’une centrale sur le seuil de l’Adour a été rendue au printemps. Depuis, des rencontres avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont été menées pour commencer le travail de pré-opérationnalité à la fois juridique, technique et environnementale.
Budget bâtiments relais et immeubles de rapport :
Ce budget intègre principalement l’ancienne manufacture Crabos et l’ancienne médiathèque. - L’usine Crabos : le jardin à l’arrière a été acquis en décembre 2023 permettant d’accroître le potentiel du site.
Après l’obtention du Fonds Vert pour 1 189 656 € en 2023, le marché de travaux a été lancé en janvier 2024 et les travaux de sécurisation dépollution pourront commencer à compter d’avril. La rédaction de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour trouver le futur exploitant sera au cœur du travail de 2024.
Budget annexe Lafontaine :
Le dernier lot de 600 m² a fait l’objet d’un sous-seing qui doit se concrétiser par l’acte définitif ce premier trimestre. Cela permettra de clôturer ce budget après le vote de son compte administratif 2024.
Budget annexe Ecoquartier de Nauton :
La crise immobilière ralentit la commercialisation malgré le partenariat avec une agence immobilière. Toutefois, le travail avec les promoteurs pour la création des maisons de rue se poursuit. La cession de plusieurs lots est ainsi maintenue pour 2024.
Budget annexe Musée :
Nous développons désormais une offre auprès des scolaires et des jeunes publics via des ateliers et des programmes de visite.
30 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
IN: NAN_OAANNORIR-ONDANIOE ONIDANANIDE
Une exposition est prévue cet été poursuivant ainsi la dynamique qui s’inscrit dans un développement touristique de la commune.
Budget Assainissement :
Comme prévu au contrat, la DSP se poursuit avec un programme des travaux soutenu. Il conviendra de finaliser l’acquisition du terrain pour l’agrandissement du bassin de la station d’épuration urbaine. La signature de l’acte prévu avait été stoppée suite au décès du propriétaire. Les démarches notariées sont en cours pour reprogrammer cette acquisition.
Budget Eau :
Le syndicat Marseillon-Tursan a mis fin unilatéralement à la médiation après le rapport de Monsieur LENCOU, médiateur nommé par le Tribunal Administratif de Pau. Un expert judiciaire a donc été nommé en 2023, Monsieur LE CORRE.
Il poursuit son travail pour une publication de rapport qui doit intervenir courant 2024.
Pour rappel, le rapport du médiateur évaluait le prix 2018 de l’eau à 23 cts alors que nous l’avions payé 25,23 cts. Bien loin des 36 cts demandés par le syndicat du Marseillon-Tursan et que nous avions refusé.
31