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Déliberation - DOB 2018
Acte - D2024.02.01 CCAS DOB
Déliberation - 01 DOB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DOB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 s L
Publié le 06[52120àu O
ID: 059-215904848-20240222-22022024_01_01-BF
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU Center rar
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Quiévrechain, légalement convoqué le 16 février 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Pierre GRINER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. GRINER — Mme KACZMAREK - MM. GIALCZYNSKI - Mme COQUELET - M. LARCIN — Mme CHAMPION — M. MOREAU -— Mme DENIS - M. TOURILLON - Mme PATOU — MM. LECOCQ - SILVESTRI — NAMOR — Mme BRICOUT — MM. DUCROT -— CHIKH - VERMEERSCH.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS: M. PETSCH est représenté par M. SILVESTRI - Mme ANSART L. est représentée par Mme CHAMPION -— Mme KLUZ est représentée par Mme BRICOUT — M. GRZELKA est représenté par M. CHIKH — Mme DUBOCAGE est représentée par Mme DENIS — Mme DOCHEZ est représentée par M. TOURILLON — Mme BARROIS est représentée par Mme COQUELET.
ABSENTS : Mmes ANSART D. - GUISGAND - M. GAILLET — Mme LARTIGE — M. FOURNIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Régis DUCROT.
Numéro d’ordre à l’intérieur de la séance : 22-02-2024 / 01
OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires (D.0.B.) 2024
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un Débat d’Orientations Budgétaires soit organisé dans les deux mois précédant le vote du budget primitif,
Considérant que l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a précisé la forme et le contenu du Débat d’Orientations Budgétaires,
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles dispositions imposent à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :
e Les orientations budgétaires,
e Les engagements pluriannuels,
e La structure et la gestion de la dette.
Par ailleurs, conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.) donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique. Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 S° L
Publié le OG|oz\LaL 0 .
ID : 059-215904848-20240222-22022024_01_01-BF
En conséquence, le Conseil municipal, après discussion et échange d’observations, à l’unanimité, par 24 Voix Pour (dont 7 représentées),
- PREND acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et de l’existence du rapport joint en annexe, sur la base duquel s’est tenu ce débat.
Cenifie le caractère exécutoi … e exé de la réception Cufoire de
cet acte compte tenu
En Sous Préfecture et
de /a Publicatio in
Le 9410333 Le éloz\ so
Le Maire Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 06 (23 Lou S LOT
ID : 059-215904848-20240222-22022024_01_01-BF
QUIÉVRECHAIN
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER 2024
DE LA VILLE DE QUIEVRECHAIN Envoyé en préfecture le 01/03/2024
. Reçu en préfecture le 01/03/2024
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'eunieiesa: d'Orienraucns 2.5 Ù soit organisé dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, ID : 059-215904848-20240222-22022024_01_01-BF
Considérant que l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a précisé la forme et le contenu du Débat d'Orientation Budgétaire,
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :
e Les orientations budgétaires,
e Les engagements pluriannuels,
e La structure et la gestion de la dette.
Par ailleurs, conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport d'orientations budgétaires (R.O.B.) donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique.
Préambule
La structure du budget 2024 tient compte en grande partie de la loi de finances, LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023, par la mise en place de mesures impactant les dépenses et les ressources de la collectivité ; et ceux dans divers domaines.
De même, le contexte financier changeant que nous connaissons depuis 2022, donne lieu à une architecture financière différente de ce que nous avons connu jusqu'ici.
> Un contexte économique inflationniste
L'indice de prix de la dépense communale globale a augmenté de 6% en moyenne au cours de l'année 2023. Des indices de prix impactant nos dépenses n'ont cessé de croitre sur les deux exercices précédents :
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
260
— Produits alimentaires * 126 lomrnier nos depon nie Dee DOI
Combustibles et carburant -52 % {dernier mois disponible nov. 2023) 220 Électricité, gaz, vapeur et air conditionné + 3,9 % (dernier mols disponible nov. 2023)
Bâtiment +3,75 idernier mois disponible nov. 2025} A
200 Travaux publics + 2,6 % {dernier mois disponible nov. 2023) /
240
180
160
140
120
100
80
Latvia LL PLUG as LL M a g LUE Vo ÿ LU EN 8 à LU EN à à © LU LE Da à L 0 SÉÉSSSÉSESSSS ESS SD SESSSS SES RSS SES SSSR EISSSSeSSSSSEssS LÉ T3ÉELÉ 366 t 3EELE TS3ÉÉLÉ 3ÉESÉ SERELÉ 36 SEE E T3SEÉE
&, Td vs To gum To ve T6 og. To vs 6 & 4 rovws To 94, 7 & 9% = > = > = > » > ES > H > 5 > D > D À 2 8 £ 8 o 6 £ € £& © © @ & © eo © 2 6 a © a © ü © an = ge ñ © 8 a = ge
2015 2016 2017 2018 2018 2020 2021 2022 2023
Source Indices Insee. Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 h
Ces chiffres sont nécessairement à prendre en compte sur nos prévisions budgét4 rubis 817 217 2LORT envisagés avec assurance sur un horizon à moyen terme. Une prudence est dond in: o59:215904848-20240222-22022024) 01 01:8F instable et à la hausse.
> Des réformes ayant des répercussions sur nos futures recettes fiscales
Les bailleurs sociaux pourront être exonéré de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les logements sociaux faisant l'objet de gros travaux de rénovation énergétique. On peut donc, si nos bailleurs font ce choix et si nous délibérons en ce sens, attendre une baisse de nos recettes fiscales dès 2024.
Positivement, les dépenses d'aménagement de terrain sont réintégrées à l'assiette de calcul du FCTVA, on peut donc attendre une augmentation des recettes de FCTVA dès 2025.
> Augmentation de la dotation globale de fonctionnement
L'enveloppe nationale de DGF est en hausse pour cette année 2024. Nous pourrions certainement attendre une augmentation de notre dotation globale de fonctionnement, même si cette dernière a très peu de chance de venir
compenser nos augmentations de charges de fonctionnement.
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
En milliards d'euros 50
45 [Somme des écarts : - 27 Md€ |
40
+ - 11,5 Md € 35 ”
30 +0,640 M s 27, 245 Md €
25
20
15
10
S
O0
2004 05 O6 07 O8 O9 10 15 16 77 19 20 21 22 23 2024
2018: BST € La Banque Postale
Source : Jaunes budgétaires annexés aux prolest de lai de finances de la DGF des régions
> Augmentation des dotations de péréquation « verticale » au sein du bloc communal
D'autres subventions, constituant la plus grande partie de nos recettes de fonctionnement, sont-elles aussi revalorisées pour 2024.
Nous attendons la notification officielle du montant de nos dotations (début de deuxième trimestre) pour constater l'impact que cela peut avoir sur nos recettes. Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
8 000 En Millions d'euros Péréquation « vertical ID : 059-215904848-20240222-22022024_01_01-BF
Bot. interco] DSU : dotation de solidarité urbaine {+ 5,27 % en 2024)
7000 DSR : dotation de solidarité rurale {+ 7,22 % en 2024)
eu tr DNP : dotation nationale de péréquation (0 % en 2024)
6 000 È, vess HacoM DACOM : dotation d'aménagement de la DGF des communes d'outre-mer nn. E É Dot. Interco : dotation d'intercommunalité des GFP (+5,33 % en 2024)
5 000
4000 fi Péréquation « horizontale »
FSRIF : fonds de solidarité des communes
300 de la région Île-de-France
FBIC : fonds national de péréquation
oO
des ressources intercommunales et communales
2000
mnt HHassrarses LEE 250 #0. 20.20 M0 _ 30
2036 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 ta Banque Postale
Source : DGCL, Ï j =
> L'obligation d'un budget vert
La loi de finances 2024, comporte une nouvelle obligation, qui changera la présentation classique de nos états financiers.
En effet l'article 191 de la loi de finances, instaure l'obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants de se doter d’un « budget vert » ainsi que d'une « dette verte ».
Cela a pour conséquence principale, que le compte administratif 2024 comportera une annexe supplémentaire intitulé « impact du budget pour la transition écologique ». Elle aura pour objectif de présenter les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France.
Sera notamment isolé et mis en avant, l'endettement local consacré à des objectifs environnementaux. PREMIÈRE PARTIE — LES ORIENTATIONS BU
LES RÉSULTATS 2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
SO
ID : 059-215904848-20240222-22022024 01_01-BF
Avant d'évoquer les orientations budgétaires pour le prochain exercice comptable, il convient de revenir sur la première partie des orientations budgétaires relative aux réalisations - « Réalisations des exercices de 2019 à 2022 ».
El — nl
Le FONCTIONNEMENT
Code Libellé Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
011 |Charges à caractère général 2031171,67| 1771926,32| 1530 340,12| 1653 883,51| 1 718 798,15
012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 461 948,89| 3 598 009,47| 3 679 888,28| 3 847 993,13| 4 020 408,83
65 Autres charges de gestion courante 1263 807,10] 954138,71| 1044 768,09| 1017 384,91| 999 804,50
66 Charges financières 172 677,19 157 533,46 141 873,85 139 052,91 188 272,28
67 Charges exceptionnelles 27661,28| 166588,19| 379 186,08 96 428,46 83 260,03
042 _|Opérations d'ordre de transfert entre sections 304 728,92| 462 790,78] 324 100,05| | 312 619,39] 317 642,70
Une augmentation des dépenses de fonctionnement est significative et se traduit notamment par : L'augmentation des charges à caractère générale, traduction du contexte inflationniste présentait en préambule L'augmentation des charges de personnel, traduction des réformes légales de l'augmentation du point d'indice L'augmentation des charges financières, traduction de l'augmentation des taux d'intérêts sur nos emprunts à taux variables (augmentation du taux du livret A)
Ces trois éléments ne relèvent pas de décisions locales de la municipalité et personne ne maitrise l'évolution de leur coûts respectifs à court/moyen termes. Pour autant, la commune a poursuivi ses efforts afin d’amortir au mieux ces hausses de dépenses en réalisant des arbitrages importants (température de chauffe des équipements, diminution de dépenses courantes, ré-interrogation sur les besoins de la collectivité, non-remplacement d'agents territoriaux...)
Code Libellé Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
013 |Atténuations de charges 125 651,69 79936,68| 145846,73| 206852,43| 176 939,27
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 136 915,40 82567,73| 131046,79 111163,45| 115 604,69
73 Impôts et taxes 3678 606,30| 3570618,42| 3926 834,54| 3873 912,78| 3 563 851,62
74 Dotations, subventions et participations 3 466 405,99| 3 635 562,64| 3 391 454,49| 3 536 049,89| 3 823 146,37
75 Autres produits de gestion courante 164 757,55 142 421,33| 100 044,12 160 051,01, 155 829,92
76 Produits financiers 228,60 5,74 207,54 231,60 362,84
77 Produits exceptionnels 112 890,08 32 440,31| 161613,65 20572,50| 107 226,77
002 |Excédent de fonctionnement reporté 841453,56| 984447,51| 1042 490,66| 923 845,76] 402 796,59
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 217,51 193 646,62 10 969,91 6 003,83 Le = | 8.543 217,87] 9093 185,14| 8843 649,33] 8 351 761,90
Les recettes de fonctionnement sont relativement stables. Nous revenons au niveau des recettes de 2019 et 2020.
Cela s'explique par le fait que durant le covid et les années suivantes :
Les recettes relatives à la taxe d'aménagement ont été relativement élevées
Nous avons reçu des aides exceptionnelles de fonctionnement suite aux dispositions prises pour le COVID Par le fait de nombreuses annulations dû au covid, nos dépenses de fonctionnement étaient moindres et permettait de dégager un bon excédent de fonctionnement. La reprise de toutes les activités de manière progressive puis totale en 2023 a nécessité de puiser dans cet excédent.
La commune a puisé également dans son excédent de fonctionnement reporté pour faire face partiellement aux dépenses drastiques liées à l'augmentation du coût des fluides (gaz et électricité). Après analyse des réalisations de 2023, on note que l'excédent de Fonctionnksisisisemonte avec un
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
at
1 023 573,31 €, ce qui démontre l'attention que nous portons à nos finances, et l:n:'659:215864848:20240222-22022024101:01-8F financière consenties par nos services.
Le contexte financier a donc pu être maitrisé, dans une certaine mesure, pour permettre à nos finances de rester saines et de pouvoir appréhender l'avenir correctement.
L'INVESTISSEMENT
Code Libellé Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
16 Emprunts et dettes assimilés 571320,66| 645132,56| 617827,53| 755070,97| 770 729,31
20 Immobilisations incorporelles 63187,20| 106 839,19 86 382,73 48 420,15! 105 526,92
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 51 690,70 55 940,00 27 970,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 651 580,40| 286050,99| 475 703,75] 693 843,54] 493 819,79
23 Immobilisations en cours 1460374,92| 975044,35| 1525099,28| 1633983,24| 812 642,70
27 Autres immobilisations financières 103 000,00! 100 000,00! 100 000,00! 100 000,00 0,00
45 Comptabilité distincte rattachée 0,00 52 298,03 65 306,76 5 071,00 0,00
001 |Déficit d'investissement reporté 0,00! 142833,92| 445 148,92| 1 245 858,50| 1 826 111,14
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 480,43 15217,51| 193 646,62 10 969,91 6 003,83
041 Opérations patrimoniales 10 920,00 11 338,80| 2 776 787,76 0,00 6,00
__|||" — a __ Totaux], 2860863,61| 2386 446,05| 6341 843,35] 4521187,31| 4 014 833,69
Les dépenses d'investissements restent équivalentes à celles de l'an dernier.
Elles correspondent à la continuité des marchés publics commencés les années précédentes et demeurent à un niveau élevé pour une commune de notre strate et bénéficiant de ressources comme les nôtres.
Code Libellé Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
10 Dotations, fonds divers et reserves 801 364,56] 66252147] 625368,72| 7/14 965,63| 1 292 988,84| 1 564 836,99
13 Subventions d'investissement reçues 700 534,71, 370991,29| 241698,83| 380131,41| 434396,94| 529931,59
16 Emprunts et dettes assimilés 880 000,00! 1100 000,00! 600 100,00! 900 000,00! 650 000,00! 599 400,00
45 Comptabilité distincte rattachée 0,00 0,00 0,00 0,00 5 071,00 0,00
001 |Excédent d'investissement reporté 152570,71| 268 868,01 0,00 0,00 0,00 0,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 355 704,88| 304728,92| 462 790,78| 324100,05| 312619,39| 317 642,70
041 |Opérations patrimoniales 26 777,73 10 920,00 11338,80| 2776 787,76 0,00 0,00
Des TES = Totaux| 2916952,59| 2718029,69| 1941297,13| 5095 984,85] 2 695 076,17| 3 011 811,28
Les recettes d'investissement sont en légère augmentation :
Des soldes de subventions nous sont parvenus via les réceptions de plusieurs chantiers. Un emprunt d'un montant de 600KE€ a été contracté, conformément à la présentation du ROB 2023 et tel qu'il avait été prévu au BP 2023.
Le résultat d'Investissement pour l'exercice 2023 est lui déficitaire de — 823 088,25 €. C'est un constat financier classique lorsqu'un programme important d'investissements est en cours.
Le virement à la section d'investissement prévu au Budget était de 1 373 490,43 €.
En Investissement, les restes à réaliser de 2022 sont de 295 584,92 € en dépenses et de 509 755 € en recettes. Ce qui permet de dégager un excédent de 214 170,08 €. Au global, les résultats sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 n
Publié le 5 L
ID : 059-215904848-20240222-22022024 01 01-BF
FONCTIONNEMENT
Résultat 2023 620 776,72
Reports 2022 402 796,59
Résultat de clôture 1 023 573,31
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 2023 -823 088,25
Reports 2022 -452 620,71
Résultats de clôture -1 275 708,96
GLOBAL
RÉSULTAT DE CLÔTURE -252 135,65
RÉSULTAT DES RESTES A RÉALISER 414 170,08
RÉSULTATS DÉFINITIFS 162 034,35
L'affectation du résultat à la section d'investissement, permettant de couvrir le déficit, est estimée à : 1 023 573,31 € ; ce qui porte le résultat à reporter en 2023 en section de fonctionnement à 162 034,35 €. ORIENTATIONS POUR L'EXERCICE 2024
2.1 / Le fonctionnement
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 059-215904848-20240222-22022024 01_01-BF
Dépenses
Chapitres Désignation Total Budget
011 Charges à caractère général 1 700 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 259 679,93
66 Charges financières 144 092,12
67 Charges exceptionnelles 128 648,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 315 911,95
…_ _ Total Général 7 653 332,00
Nous prévoyons des dépenses équivalentes à 2023 au niveau du chapitre 011, notamment en poursuivant des efforts de gestion et une rigueur quotidienne dans le calibrage et la nécessité d'engager des crédits sur ce chapitre.
Nous prévoyons une légère augmentation du chapitre 012, ceci malgré le départ récent de trois agents territoriaux dont nous n'envisageons pas le remplacement (2 agents de catégorie À et un agent de catégorie B). À l'heure actuelle, aucun recrutement complémentaire n'est prévu en 2024. Cette augmentation du chapitre est justifiée par une approche prudentielle des dépenses liées aux charges de personnel, notamment en raison de mesures qui auraient tendances à se poursuivre en 2024 et qui concernent la revalorisation des traitements des fonctionnaires territoriaux (revalorisation du point d'indice au 19 Janvier 2024 et potentiellement de nouveau au 1* juillet 2024).
Le chapitre 65 est également revu à la hausse de manière prudentielle, s'agissant notamment de participations, de subventions ou d'engagements contractuels qui pourraient augmenter en raison de l'inflation.
Recettes
013 Atténuations de charges 150 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diver! 115 000,00
73 Impôts et taxes 3 788 850,00
74 Dotations, subventions et participations 3 820 140,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00
76 Produits financiers 200,00
77 Produits exceptionnels 86 000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 162 034,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
Ill Total Général 8 292 224,00
Si le montant global du budget s'établit ainsi, l’estimation du prélèvement à la section d'investissement sera de 638 892 €. 2.2 | L'investissement et les nouveaux projets Publié le
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
S LOT
ID : 059-215904848-20240222-22022024 01 _01-BF
Opérations Désignation BP 2023 Réalisé 2023 | R.A.R 2023 BP 2024
9003 MATERIEL - MOBILIER 363 636,02 324 110,82 11 954,37
9023 ECLAIRAGE PUBLIC 98 207,21 31 188,17 36 734,46
9044 CIMETIERE 26 746,00 19 746,00 5 850,00
9049 REPARATIONS VOIRIES 101 985,80 81 791,70 11 142,00
9087 VIDEO SURVEILLANCE 21 320,00 0,00 13 501,57 36 764,00
9102 REAMENAGEMENT CENTRE VILLE 215 203,55 71763,36 93 869,21
9103 CITE MOZART - RUE GILLES NEUMANS 341 383,42 229 403,20 0,00 503 887,98
9109 AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 178 080,00 78671,87 27 402,80 | 1400 000,00
9112 LALP ESPACE ENFANCE JEUNESSE 338 109,08 339 076,51 0,00 3 379,57
9115 AMENAGEMENT FIBRES DU HAINAUT 94 924,66 75 525,38 6 256,08
9117 REHABILITATION SALLE CELINE COQUELET 15 000,00 0,00 15 000,00 156 485,00
9118 ESPACE PETITE ENFANCE 91 740,00 12 897,56 28 354,43 329 544,00
9119 VEGETALISATION DE LA COUR BRISON 88 306,00 20 991,00 6 150,00 307 020,00
9121 DSP Crèche 27 970,00 0,00 | 27970,00 60 370,00
9122 FTU 2024 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
9123 CRONTE VOYE 0,00 30 000,00
9124 EPICERIE SOLIDAIRE 11 400,00 172 366,00
9125 Materiel - Pôle bâtiments 7 567,20
9126 Petite renovation CTM 0,00 45 714,00
9127 Renovation centre social 0,00 47 865,00
9128 CONFORMITE DES BATIMENTS 0,00 106 822,00
9129 VOIRIES 2024 0,00 13 591,00
9130 CHAUDIERE ANCIEN COLLEGE 0,00 120 000,00
9131 EGLISE ST MARTIN 0,00 7 850,00
9132 ECLAIRAGE PUBLIC 2024 85 535,00
9133 MENUS TRAVAUX 21 923,00
9134 Materiel - espaces verts 0,00 28 179,60
9135 Materiel informatiques 0,00 90 000,00
2 026 611,74 1285 165,57 |295584,92 |3 598 863,35
Le tableau ci-dessus regroupe toutes les opérations d'investissements recensées pour l'année 2024.
œ 15 d'entre elles ont déjà débutés avant 2024 : elles se termineront ou se poursuivront cette année. æ 13 sont de nouvelles opérations.
Le montant total des opérations d'investissements se chiffrerait à 3 894 448,27 € si elles étaient toutes retenues.
Si un tel montant d'opérations d'investissements était retenu, la prospective budgétaire en investissement laisserait entrevoir ce bilan en fin d'année : Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 059-215904848-20240222-22022024 01_01-BF
Recettes
10 Dotations, fonds divers et reserves 1223 573,00
13 Subventions d'investissement reçues 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00
45 Comptabilité distincte rattachée 118 033,79
021 Virement de la section de fonctionnement 542 508,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 315 911,95
041 Opérations patrimoniales 200 000,00
3 000 026,74
Dépenses
16 Emprunts et dettes assimilés 567 686,68
20 Immobilisations incorporelles 229 251,98
21 Immobilisations corporelles 652 600,00
23 Immobilisations en cours 3 028 833,00
001 Déficit d'investissement reporté 1 275 708,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00
5 974 079,66
Cela engendrerait un bilan déficitaire à hauteur de -2 335 160,92 €, ce qui, au vu de notre excédent de fonctionnement reporté (002) prospectif, serait impossible à ré équilibrer en fin d'année.
Le bilan 2024 serait dans ce cas négatif, situation impossible puisque illégale.
Propositions pour obtenir l'équilibre budgétaire
L'équilibre budgétaire peut s'obtenir en suivant 3 méthodes différentes :
- En comblant la différence par des recettes,
- En déduisant la différence des dépenses,
- En mêlant les deux techniques précédentes.
3.1 / Première méthode : Augmenter les recettes
Aujourd’hui, le seul levier dont dispose la commune pour augmenter les recettes en investissement est de lever un emprunt.
10 Actuellement, La structure de la dette se présente comme ceci :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 C1,
Publié le
ID : 059-215904848-20240222-22022024 01 01-BF
— Li
DETTE 2020 2021 2022 2023 2024
En cours 5542080,96| 5224253,43| 5819670,78| 5739721,01| 5172034,33
Annuités 803965,95| 754058,46| 789937,67 810254,3 711778,8
Capital 645132,47| 617827,53| 654582,65| 679949,77| 567686,68
Charges intérêts 158833,48| 136230,93| 135355,02| 130304,53| 144092,12
CAF BRUTE 895356,7| 1069965,44| 1154090,98| 938419,42| 792769,95
Capacité de désendettement en années | 6,1898023| 4,88263755| 5,04264471| 6,11637066| 6,52400401
A titre d'information, l’année 2024 a été renseignée, sans aucun nouvel emprunt enregistré. La capacité de désendettement de la commune augmente en nombre d'année, depuis 2021. Cette augmentation est très limitée et s'avère acceptable. Ce chiffre ne devient alarmant qu'au-delà de 8 années. De plus, cet endettement permet de maintenir une programmation d'investissement soutenue, en compléments de subventions importantes obtenues sur les opérations réalisées ou en cours de réalisation.
Si nous recourons exclusivement à l'emprunt pour combler les 2,4 M€ qui manquerait en 2024, notre taux structure de dette pour 2024 s’approcherait plutôt de la situation ci-dessous :
DETTE 2020 2021 2022 2023 2024
En cours 5542080,96| 5224253,43| 5819670,78| 5739721,01| 7172034,33
Annuités 803965,95| 754058,46| 789937,67 810254,3| 821778,8
Capital 645132,47| 617827,53| 654582,65| 679949,77| 647686,68
Charges intérêts 158833,48| 136230,93| 135355,02| 130304,53| 174092,12
CAF BRÜÛTE 895356,7| 1069965,44| 1154090,98| 938419,42| 792769,95
Capacité de désendettement en années | 6,1898023| 4,88263755| 5,04264471| 6,11637066| 9,04680397
Nous activerions, dans cette situation, le critère d'alerte quant à la capacité de désendettement, ce cas de figure n’est donc pas envisageable.
Pour que nous puissions rester sous le seuil d'alerte, le montant maximum de l'emprunt possible en 2024 serait de 900 000 KE, ce qui amènerait la capacité de désendettement à 7,65.
3.2 / Seconde méthode : Diminuer les dépenses
Une partie des dépenses est obligatoire car des opérations sont déjà engagées. Il n'est pas possible de diminuer le montant des dépenses lié à ces dernières.
Les restes à réaliser, d'un montant de 295 584,92 €, sont des opérations déjà réalisés pour lesquelles nous attendons la facturation.
Les dépenses suivantes sont des dépenses afférentes à des opérations engagées, pour lesquelles nous devons respecter les délais contractuels :
11 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
.Reçu en préfecture le 01/03/2024
Ce qui nous donne un montant obligatoire de 2 821 450,55 €.
Soit un total de 3 117 035,47 €.
Afin de réaliser des économies, en ne conservant que les opérations pour lesquelles la commune est déjà engagée, une économie de 1089 234,45 € peut être réalisée. Cette somme ne représente même pas la moitié du déficit d'investissement prospectif.
Le marché de rénovation de l'hôtel de ville (opération 9109) n'est pas notifié, la dépense reste donc répartissable selon une réalisation pluriannuelle de 3 à 4 tranches.
Opérations Désignation BP 2023 Réalisé Zpibiie 1e RAR 2025 ee
9087 VIDEO SURVEILLANCE 21 320,00 D 059-215904848-20240222-22022024 01L01-BF
9103 CITE MOZART - RUE GILLES NEUMANS 341 383,42 229 403,20 0,00 503 887,98
9109 AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 178 080,00 78 671,87 27 402,80 1 400 000,00
9112 LALP ESPACE ENFANCE JEUNESSE 338 109,08 339 076,51 0,00 3 379,57
9117 REHABILITATION SALLE CELINE COQUELET 15 000,00 0,00 15 000,00 156 485,00
9118 ESPACE PETITE ENFANCE 91 740,00 12 897,56 28 354,43 329 544,00
9119 VEGETALISATION DE LA COUR BRISON 88 306,00 20 991,00 6 150,00 307 020,00
9121 DSP Crèche 27 970,00 0,00 27 970,00 60 370,00
9122 FTU 2024 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
1 125 908,50 681 040,14 | 118 378,80 2 821 450,55
L'hypothèse suivante est donc possible :
Opérations Désignation BP 2023 Réalisé 2023 | R.A.R 2023 BP 2024
9087 VIDEO SURVEILLANCE 21 320,00 0,00 | 13 501,57 36 764,00 9103 CITE MOZART - RUE GILLES NEUMANS 341 383,42 229 403,20 0,00 503 887,98 9109 AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 178 080,00 7867187 | 27 402,80 720 000,00 9112 LALP ESPACE ENFANCE JEUNESSE 338 109,08 339 076,51 0,00 3 379,57 9117 REHABILITATION SALLE CELINE COQUELET 15 000,00 0,00 | 15 000,00 156 485,00 9118 ESPACE PETITE ENFANCE 91 740,00 12897,56 | 28354,43 329 544,00 9119 VEGETALISATION DE LA COUR BRISON 88 306,00 20991,00 | 6150,00 307 020,00 9121 DSP Crèche 27 970,00 0,00 | 27 970,00 60 370,00 9122 FTU 2024 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 1 125 908,50 681 040,14 | 118 378,80 2 141 450,55
Si cette hypothèse est retenue, les dépenses d’investissements pourraient diminuer de 1 769 234,45 €.
Cette somme ne représente pas l'entièreté du déficit prospectif. La solution seule de la baisse des dépenses n’est pas suffisante.
12 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 n
3.3 / Troisième méthode : Le cumul des deux solutions Publié le S'LO ID : 059-215904848-20240222-22022024 01_01-BF
Si les deux hypothèses sont retenues, cela a pour conséquence une hausse des recettes à hauteur de 900 000 € (emprunt) et une baisse des dépenses à hauteur de 1 769 234 € (arbitrage dans les opérations d'investissement)
Cela modifie la section d'investissement de cette façon :
DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilés 567 686,68
20 Immobilisations incorporelles 229 251,98
21 Immobilisations corporelles 652 600,00
23 Immobilisations en cours 1259 598,00
001 Déficit d'investissement reporté 1 275 708,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et reserves 1223 573,00
13 Subventions d'investissement reçues 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 900 000,00
45 Comptabilité distincte rattachée 118 033,79
021 Virement de la section de fonctionnement 542 508,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 315 911,95
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 CT 4
Nous aurions donc un déficit de fonctionnement à hauteur de -304 817,92 €.
Ce qui pourrait être équilibré par l'excédent de + 542 508 € en fonctionnement.
Le recours à un emprunt de 900 000 € est l'outil qui permet de trouver un équilibre budgétaire via un ajustement des recettes. Ce recours à l'emprunt est présenté à un niveau maximum.
Il pourra être revu à la baisse en fonction de nouveaux arbitrages qui seraient pris en termes de volumétrie de dépenses d'investissement en cours d'année ou par l'inscription de nouvelles recettes d'investissements issues de l'obtention de subventions relatives aux projets déjà inscrits en dépenses au budget ici présenté.
13 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
3.4/ L’ajout de nouvelles recettes en cours d'année Publié le ID : 059-215904848-20240222-22022024 01 01-BF
La stratégie déployée par la commune est basée sur une recherche active et productive des subventions. Les projets ainsi mieux subventionnés, la part d’autofinancement de la commune est minimisée sur les grands projets d'investissements.
En 2023, les dossiers de subventions ont été déposés dans le cadre de dispositifs de droit commun et de fonds spéciaux.
En attendant les notifications définitives, les subventions potentielles n'ont pas été inscrites au budget ; à savoir :
Opérations Subventions Montant
HOTEL DE VILLE PTS 102 000,00
DSIL 100 000,00
MOZART 4 FSIC 50 000,00 Agence de l'eau 19 000,00
PTS
VEGETALISATION COUR BRISON Fond vert 194 000,00 FSIC Renaturation
EPICERIE SOLIDAIRE FSIC 50 000,00 DPV Région 71 300,00
AMÉNAGEMENT ESPACE PETITE ENFANCE CAF 125 000,00 DSIL 86 000,00
TOTAL DES SUBVENTIONS SOLLICITÉES 797 300,00
En fonction de l'obtention des subventions précitées, voire de nouvelles en cours d'exercice, la commune affinera sa stratégie budgétaire pour 2024. Si des recettes nouvelles sont enregistrées (au vu de nouvelles notifications de subventions), nous pourrons envisager de nouvelles dépenses ou diminuer le recours à l'emprunt.
3.5 / Le levier fiscal
La proposition d'équilibre est basée sur une fiscalité sans changement de taux ; à savoir :
-__ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,24 % (pour rappel réintégration du taux départemental en 2021 suite à la suppression de la taxe d'habitation) ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94,13 % ;
-__ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25,39 %.
Le montant prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale était de 2 683 201 € en 2023. Nous avons réellement enregistré 2 625 256 € en comptabilité.
Une augmentation des taux n'entrainerait qu'une très faible augmentation des recettes de cette nature.
Si les taux ne sont pas modifiés, une recette similaire est à attendre pour 2024.
14 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ÿ
SECONDE PARTIE — LES PROGRAMMES PLU Publié le . ID : 059-215904848-20240222-22022024_01_01-BF [Re
l. Les engagements pluriannuels
il s'agit des engagements de la Commune avec :
-__ L'Établissement Public Foncier (EPF Nord-Pas-de-Calais),
- Nord SEM dans le cadre de la concession d'aménagement,
L'ilo marmots dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de structures petite enfance, - Dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP).
1) Établissement Public Foncier :
L'engagement est lié à plusieurs conventions en cours :
-__- La cour bourgogne.
Pour ces deux conventions, le risque financier est écarté par la reprise du foncier à la clôture de la convention au bénéfice de NORDSEM, dans le cadre de la concession d'aménagement attribuée à la structure en 2018.
2} Concession d'aménagement multi sites :
La ville a signé le 24/12/2018 un traité de concession avec la SEM « SEM NORDSEM » {autorisée par délibération en date du 12/12/2018).
Le périmètre de l'opération d'aménagement multi-sites permet la requalification de : 1). L'espace Félicien LEDOUX,
2). La traversée centre-ville — Aunelle,
3). La friche SOFANCR,
4). L'ilot EQUIPART,
5). La cour Bourgogne
Récemment, deux réformes ont bouleversé les traitements comptables et l'éligibilité au FCTVA des participations attribuées aux aménageurs. Ces réformes modifient les schémas qui prévalaient lors de la conclusion de la convention et peuvent conduire pour la commune soit à un impact budgétaire important en fonctionnement, soit à un surcoût de 20 %.
Des avenants vont donc être signés sur les différentes conventions pour réactualiser le solde. En contrepartie la commune pourra récupérer le FCTVA sur l'opération, qui était auparavant destiné aux aménageurs.
Le budget 2024 a donc réactualisé le montant en investissement au titre des créances avec un versement de 102 249,20 €.
3) Délégation de Service Public 2019-2024 sous la forme d'affermage relative à la gestion de trois structures petite enfance L'f6 Marmots sur le territoire CRESPIN-QUIEVRECHAIN
La délégation de service public prenait fin au 31/12/2023. Un avenant à cette DSP a été conclu pour la prolonger d'un an, et donc prendre fin au 31/12/2024. Le renouvellement de cette DSP fera l'objet d'échanges et d’études tout au long de cette année 2024, pour une reconduction potentielle au 01/01/2025.
En investissement, nous participerons toujours à hauteur de 27 970 € pour 2024.
15 Il Les autorisations de programmes
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 059-215904848-20240222-22022024 01_01-BF
Numéro de l’APCP Objets Montant pour 2024 2018-01 Réseau de vidéosurveillance 36 764,00 € 2018-02 Travaux d'aménagement Mozart 503 887,00 € 2021-01 Aménagement de l'Espace Enfance 149 970,24 € Jeunesse
: Aménagement des espaces publics 2023-01 centraux 540 000,00 €
2023-02 Aménagement de l'hôtel de ville 450 000,00 €
L'ensemble des APCP sera réactualisé simultanément au vote du budget primitif 2024.
L'APCP 2021-02 concernant la renaturation des friches industrielles des Fibres du Hainaut s'est terminé en 2023. Aucune nouvelle APCP n'est prévu pour 2024.
IE. Les achats publics 2024
Aucun marché de fonctionnement important n'est à créer ou renouveler pour 2024. Une réévaluation des prix en fonction des hausses du marché sont en revanche à prévoir sur de nombreux marchés en cours (Ex : API restauration, Gaz, Electricité.)
D’autres marchés de travaux proviennent des projets d'investissement, notamment :
- Les travaux de restructuration de l'Hôtel de Ville,
- La végétalisation de la Cour Brison,
- _ L'épicerie sociale et solidaire,
- Le recrutement d'un maitre d'œuvre pour le réaménagement de la rue Cronte Voye, - L'achat de la chaudière pour l'ancien collège.
16 TROISIÈME PARTIE — LA STRUCTURE ET LA GESTION DE |
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
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ID : 059-215904848-20240222-22022024 01 01-BF
S LOT
Au 31 décembre 2023, l'encours de dette s'élevait à 5 739 721,01 €. En 2023, la commune a souscrit un emprunt à hauteur de 600 000 €, levé en novembre 2023. L'annuité pour 2024 est de 711 778,80 € soit -98 476 € par rapport à l'année précédente.
2020 2021 2022 2023/2024 previsionnel
RRF 7 543 552,85 €| 7 846 021,86 €| 7 908 833,66 €| 7 948 963,18 € 8 130 190,00 €
DRF 6 648 196,15 €| 6 776 056,42 €| 6 754 742,68 €| 7 010 543,76€| 7337 420,05 €
CAF BRUTE 895 356, 70 €| 1 069 965,44 €] 1 154 090,98 €| 938 419,42 € 792 769,95 €
DETTE 2020 2021 2022 2023
En cours S 542 080,96 €| 5 224 253,43 €] 5 819 670,78 €| 5 739 721,01 €
Annuités 803 965,95 €| 754058,46€| 789937,67 €| 810 254,30 €
Capital 645132,47€| 617827,53€| 654582,65€| 679949,77€
Charges intérêts 158833,48€| 136230,93€| 135355,02€| 130 304,53€
CAF BRUTE 895 356,70 €| 1 069 965,44 €] 1 154 090,98 €| 938 419,42 €
Capacité de désendettement en années 6,19 4,88 5,04 6,12
La capacité de désendettement en 2023 (de 6 ans et 1 mois), en augmentation par rapport à 2022, concorde avec le recours à l'emprunt. Une baisse significative est à attendre en 2024, ce qui laisse la possibilité de levée un emprunt important sans trop impacter notre taux de désendettement.
Si l'hypothèse de l'emprunt d'un montant de 900 000€ est retenu pour 2024, les chiffres se présenteraient de cette façon :
1400000
1200000
1060000
800000
600000
400000
200000
2020
Dm CAF BRÛTE
2021 2022 2023
hu Capacité de désendettement
B
(es)
à
=
2024
Ne pas perdre de vu que pour le lotissement des Verreries, le déficit renouvelé s'élève à 750 643,15 € ; il va falloir venir absorber cette dette. Il n’est pas prévu au budget 2024 une inscription en réel dans le budget de fonctionnement ; au vu des déficits d'investissement, il est préconisé d'inscrire ce montant en provision de manière progressive pour éviter l'impact sur le résultat 2024 trop brutal, comme cela avait été fait pour la clôture du budget annexe du lotissement des vanneaux lui aussi largement déficitaire.
17 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
CONCLUSION Publié le 0G(+3l 324,
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Le contexte financier national et mondial pèse sur les finances de la commune. Cela l'oblige à rogner sur ces dépenses et optimiser constamment l'utilisation de ses recettes. La difficulté à gérer le budget communal dans ce contexte réside dans l'instabilité réelle et constante de l'économie ne permettant pas d'anticiper des variations de prix parfois brutales et très importantes. S'agissant d'éléments exogènes, cela nécessite des prises de décisions souvent rapides et radicales afin de préserver les finances communales, mais également la révision de la stratégie budgétaire et de proposition de service public à la population. Aucune structure publique n'est épargnée par la situation que nous subissons.
Cependant, le plan d'investissement reste très dynamique cette année. De gros projets sont en cours de finition, suite à des retards avec les années COVID (Mozart). D’autres sont en cours de réalisation ou vont démarrer cette année, pour toujours permettre une transformation des espaces et des infrastructures communales, au bénéfice des usagers.
Le bien être des Quiévrechinois est au cœur des préoccupations des élus, et les finances de la commune suivent la tendance de ce challenge ambitieux.
L'innovation et la technicité des projets d’investissements permettent aujourd'hui de solliciter, et d'obtenir, outres des subventions de la Région ou du Département, des subventions très spécifiques telles que celles de l'agence de l'eau, du fond vert ou encore des subventions sous forme « d'appels à projets » de la CAF ou de la CAVM, qui saluent les initiatives pour demain (Projets à forte dimension écologique, optimisation des espaces et rénovation thermique) ou des projets synonymes de la modernisation de l'action publique locale (Espace enfance/jeunesse…).
Les techniciens et les élus resteront alertes tout au long de l’année, pour permettre de mettre en phase, l'avancée de tous ces chantiers en addition des dépenses courantes, avec la trésorerie de la commune ainsi que le principe d'équilibre budgétaire.
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