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Compte-Rendu - CR SIMPLIFIE 06 07 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIMPLIFIE 06 07 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE Conseil municipal du 06 juillet 2017
L à ORBRIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 11
85200 L'ORBRIE Pouvoir 1 Tél. 02 51 69 06 72 Votants 11 + 1 pouvoir
Le 6 juillet 2017, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 28 juin 2017, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS,
Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON (part au point n°8), Nathalie TALON.
Excusés : Annie BARADEAU, Vincent BOISSON, Roger DUBOIS, Isabelle MINAUD.
Secrétaire de séance : Sylvie GUIBERT.
Isabelle MINAUD a donné pouvoir à Nicolas CELLIER.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 1° juin 2017, le Conseil municipal :
attribue les marchés relatifs aux travaux d'aménagement de l’impasse Saint-Vincent, d’un parking route de Puy Chabot et de la venelle du Prieuré pour un montant total de 82 039,50 euros HT ; autorise Madame le Maire à signer et notifier aux entreprises les actes d’engagement.
Les travaux doivent démarrer courant septembre 2017.
attribue les marchés relatifs aux travaux de mise en accessibilité des sanitaires et de l’entrée principale et à la rénovation des vestiaires sportifs de la salle socioculturelle pour un montant total de 93 198,71 euros HT; autorise Madame le Maire à signer et notifier aux entreprises les actes d'engagement.
Le chantier doit se dérouler du 25 septembre au 20 décembre 2017.
arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé en tenant en compte des remarques et préconisations formulées par les services de l’Etat; charge Madame le Maire de poursuivre la procédure légale ayant pour but l’approbation du PLU ;
prend acte du rapport annuel du délégataire Saur concernant la gestion 2016 des réseaux d’assainissement collectif ; adopte le compte d’affermage 2016 qui présente un reversement de 29 326,66 euros au profit de la commune ;
prend acte des principales données du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour l’année 2016.
approuve le projet de statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, visant notamment à inscrire, à compter du 1” janvier 2018, la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » au titre des compétences obligatoires, et la compétence « Eau » au titre des compétences optionnelles ;
approuve l’adhésion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de la Forêt de Mervent à Vendée Eau pour l'intégralité de la compétence «eau potable» au 31 décembre 2017 ; prend acte que cette adhésion entraîne la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal ;
1 - Conseil municipal du 06 juillet 2017 Affiché le 13 juillet 2017 > comme suite à la découverte d’une colonie de termites dans une propriété de la rue de Bône, autorise Madame le Maire à enjoindre le propriétaire concerné à procéder aux travaux d’éradication nécessaires ; charge Madame le Maire d'informer les propriétaires riverains de la maison contaminée afin de rechercher et détruire d’autres foyers éventuels.
Madame le Maire précise que le propriétaire a d'ores et déjà fait procéder au traitement chimique curatif des termites par une société spécialisée. Les bois infestés ont été brûlés sur place.
QUESTIONS DIVERSES
Dénomination du site reliant les chemins de la Perrière, des Ouchettes, des Bajarderies et des
Gargouillets
Plusieurs dénominations sont proposées :
— À l’orée des bois
— La croisée des 4 chemins
— le chemin du Riel
— le rendez-vous des ânes
— le chemin des frênes tétards
— Frais Vallon
— Sentiers de la biodiversité
— Vallon du Riel
La majorité opte pour la dénomination « Vallon du Riel » mais il est décidé d’élargir la consultation et de recueillir d’autres suggestions.
Rythmes scolaires
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 ouvre la possibilité d’un retour à un rythme scolaire de
4 jours par semaine.
Ce décret dispose que les directeurs académiques de l’Education nationale, lorsqu'ils sont saisis d’une proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, peuvent autoriser le retour à la semaine scolaire organisée sur 4 jours.
Au sein du territoire communautaire, plusieurs conseil municipaux ont d’ores et déjà choisi de
revenir à la semaine scolaire sur 4 jours.
Par lettre du 29 juin 2017, la Région qui a la compétence en matière de transport scolaire à partir de septembre 2017, indique qu’il lui sera difficile d’adapter les marchés publics de transport scolaire et d’informer les familles sur les modifications de circuits dans un délai aussi court et invite à maintenir l’organisation actuelle jusqu’en 2018.
Le Conseil municipal exprime que le calendrier 2018 lui semble le plus raisonnable pour revenir à une organisation du temps scolaire sur 4 jours, après concertation avec le Conseil municipal de
Pissotte.
Modification de l’antenne-relais de téléphonie mobile de Puy Chabot
La société Bouygues Telecom a adressé un dossier d’information à la mairie concernant l’évolution technologique de l’antenne-relais de téléphonie mobile de Puy Chabot.
Ce dossier a pour objet de répondre aux interrogations des habitants.
Le projet commun à Bouygues Telecom et SFR vise à améliorer la qualité des services existants (voix, SMS, internet mobile), apporter la technologie 4G et étendre la zone de couverture pour
chacun des deux opérateurs.
Les travaux sont prévus dans 9 à 12 mois.
Le dossier est consultable à la mairie.
2 — Conseil municipal du 06 juillet 2017 Affiché le 13 juillet 2017 Dates à retenir :
— les travaux de la cour d’école démarrent le 10 juillet ;
— l’inauguration du pôle scolaire aura lieu le vendredi 1* septembre à partir de 16h30; toute la
population est conviée ;
— le pique-nique intergénérationnel organisé par le Conseil Municipal des Enfants et la commission communale vie scolaire est programmé le dimanche 17 septembre dans le parc de la Grotte; les habitants recevront une invitation dans les boîtes aux lettres.
A L'’Orbrie, le 12 juillet 2017
3 — Conseil municipal du 06 juillet 2017 Affiché le 13 juillet 2017