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Compte-Rendu - CR simplifie CM 05 10 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie CM 05 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE Conseil municipal du 05 octobre 2021
L ' O RBRIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 12 85200 L'ORBRIE Pouvoir(s) 0
Votants 12
tél. 02 51 69 06 72
mairie.lorbrie@orange.fr
Le 05 octobre 2021, à 19h30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment
convoqué le 30 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Florian CHAPILLON, Annie DUJARDIN, Maryse FALLOURD,
Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS,
Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Richard SANSONE.
Excusés : Jérôme PIQUET, Lydie ROBUCHON.
Secrétaire de séance : Richard SANSONE.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 31 août 2021, le conseil municipal :
> DECIDE DE RENONCER à l'exercice de son droit de préemption dans le cadre des ventes immobilières suivantes : terrain à bâtir 90 route de Mérité, maison 17 rue de la Gravée, maison 1 Cour de Bône, maison 11 impasse du Bourg Chapon ;
> DECIDE DE CREER un emploi d’agent technique d’entretien des espaces verts et des bâtiments dans le cadre du dispositif des Parcours Emploi Compétences (PEC), pour une durée de 12 mois à compter du 1 octobre 2021 et sur une base horaire annualisée de 20 heures par semaine ; l’Etat prend en charge 80 % du salaire brut ;
> RENOUVELLE la mise à disposition du local à usage de bar restaurant à Monsieur Christian FERRU pour y poursuivre son activité de traiteur; la convention est conclue pour un an; le loyer mensuel est fixé à 120 € TTC, le prêt à usage gracieux de la licence 4 est également reconduit pour la même durée ;
> DECIDE de maintenir le loyer mensuel du salon de coiffure à 480,00 € TTC; le loyer est inchangé
depuis 2013 ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition du SyYDEV concernant la pose de 2 candélabres d’éclairage public dans le lotissement « le Champ des Vignes » ; le coût s’élève à 4 944,00 € HT ;
> ACCEPTE le projet de convention proposé par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée afin d’autoriser l’ouverture et la mise à disposition des données numériques de la Base Adresse de la Commune à différentes partenaires comme le SDIS, Vendée Numérique, les GPS; la convention est conclue pour un an renouvelable ;
> dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de la rue des Arçonnières jusqu’à la fin de la zone bâtie, APPROUVE l’Avant-Projet Définitif réalisé par le maître d’œuvre ; AUTORISE l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises et le lancement de l’appel d’offres ;
> dans le cadre de la rénovation de la salle associative Pierre Epron, APPROUVE l’Avant-Projet Définitif
réalisé par le maître d’œuvre ; AUTORISE l’établissement du Dossier de Consultation des Entreprises et le lancement de l’appel d’offres ;
1 — Conseil municipal du 05 octobre 2021 >
>
>
RECONDUIT, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3% ; l'exonération
partielle facultative portant sur les abris de jardin est également reconduite ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable établi par Vendée Eau au titre de l’année 2020.
SOLLICITE le versement d’un fonds de concours intercommunal à hauteur de 25 960,47 €, afin de financer
des dépenses d’équipement, d’aménagement de voirie et de création d’une liaison douce totalisant
139 940,34 € HT.
> APPROUVE l'extension des compétences de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en vue de construire, gérer et exploiter un crématorium ;
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public dans le lotissement les Vignes
Le SyDEV a établi une proposition portant sur la pose de 5 candélabres.
La dépense prévisionnelle est évaluée à 11 132,00 € HT.
Après concertation avec le maître d’œuvre, considérant que les maisons ne sont pas encore construites, un report au moment des travaux de finition de voirie et d'espaces verts est décidé.
Opération 1 naissance 1 arbre
Elle célébrera les naissances intervenues depuis décembre 2019.
La date retenue est le samedi 27 novembre 2021.
Quinze arbres seront plantés dans le parc de la Grotte.
A L’Orbrie, le 11 octobre 2021
Le Maire,
Noëlla LUCAS
2 — Conseil municipal du 05 octobre 2021