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Compte-Rendu - CR SIMPLIFIE 19 10 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIMPLIFIE 19 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE Conseil municipal du 19 octobre 2017
L y O RB RIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 11 85200 L'ORBRIE Pouvoir 0
Tél. 02 51 69 06 72 Votants Il
Le 19 octobre 2017, à 21 heures, le Conseil municipal de l’Orbrie,
dûment convoqué le 10 octobre 2017, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude
GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Isabelle MINAUD, Noëlla LUCAS, Nathalie TALON (arrive au point n°7).
Excusés : Vincent BOISSON, Brigitte GRIMAUD), Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.
Secrétaire de séance : Isabelle MINAUD.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2017, le Conseil municipal :
> prend acte des rapports d’activités 2016 des Communautés de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et de l’Hermenault ;
Y décide de reconduire la taxe d'aménagement au taux de 3% sans exonération facultative ;
Y confirme le reversement au profit de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée de la
taxe d’aménagement perçue à l’occasion de toute construction nouvelle dans la zone d’activités économiques des Grands Champs gérée par la Communauté de communes, et ce pour les autorisations délivrées à compter du 1 juillet 2016 ;
> émet un avis favorable au transfert du sentier de randonnée pédestre du Barrage à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en vue de son inscription au tableau de classement des sentiers de randonnée pédestre d’intérêt communautaire ;
> approuve la convention d’occupation temporaire du domaine privé entre la Commune de L’Orbrie et le GIP Vendée Numérique relative à la mise à disposition de la portion de terrain cadastrée section C numéro 776, située sur la place de l’Europe, pour une contenance de 0,6 m?, afin d’y installer les infrastructures nécessaires au développement d’un réseau de communication électronique; dit que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée des ouvrages ;
> confirme les projets d'aménagement de la venelle du Prieuré et de création d’un cheminement au départ de la salle polyvalente qui s’inscrivent dans l’opération de requalification du centre bourg et visent à améliorer les déplacements de proximité ; sollicite une aide au titre du Fonds Régional de Développement des Communes au taux de 20% de la dépense estimative HT ; sollicite une dérogation pour démarrer les travaux de la venelle du Prieuré; autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande ;
> concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif route de Pissotte, approuve le Dossier de Consultation des Entreprises modifié qui prend en compte les deux branchements éloignés comme tranche optionnelle; approuve le plan de financement prévisionnel; autorise Madame le Maire à lancer la consultation ; donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien l’acquisition de la portion de terrain appartenant à Monsieur Longueville, nécessaire pour implanter le futur poste de refoulement ; dit que les frais de géomètre et d’acte notarié afférents à cette cession sont à la charge de la Commune ;
> dans le cadre des travaux d’élargissement de l’impasse Saint-Vincent, accepte le devis du bureau d’études ESCA de La Roche-sur-Yon, d’un montant de 1 600 euros HT, afin de réaliser un diagnostic de stabilité des murs mitoyens de la maison démolie; autorise Madame le Maire à signer
1 — Conseil municipal du 19 octobre 2017 Affiché le 30 octobre 2017 le devis ; donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour réaliser les travaux de renforcement qui pourraient être préconisés.
> accepte de prolonger d’une année la durée de la convention de mise à disposition du local la balançoire bleue à l’ Association la sauce et d’en fixer le terme au 30 septembre 2019 ; accorde la gratuité du loyer pendant deux mois ;
} accepte de mandater Madame le Maire pour participer au Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France du 21 au 23 novembre 2017; décide de mettre à la charge du budget communal les frais occasionnés par ce déplacement.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux de la salle polyvalente
La dalle de l’extension des sanitaires est réalisée et le démontage intérieur de l’existant en cours. Les deux portes de SAS seront vitrées pour amener plus de clarté.
La dépose du bardage est effectuée précautionneusement pour permettre une réutilisation ultérieure de ce matériau onéreux.
Conseil Municipal des Enfants
Le Conseil Municipal des Enfants a adressé une lettre afin de proposer au Conseil municipal d’acquérir un jeu de type balançoire pour apporter une nouvelle attraction à l’aire de jeux communale.
Madame le Maire présente à cet effet le devis de l’entreprise PROLUDIC pour la fourniture d’une balançoire nacelle pouvant accueillir jusqu’à 5 enfants à partir de 2 ans. Le devis s'élève à 2 803,98 euros TTC. L’extension de l’aire de jeux et la pose de la nacelle seraient effectuées par les agents communaux.
Le Conseil municipal approuve.
Bulletin municipal
Le deuxième numéro « nouvelle formule » vient d’être édité. Ces deux numéros, mis en forme par «Marion Création » et tirés à 450 exemplaires, ont coûté 2 980 euros TTC.
Terrain le Fief de la Grange
Madame le Maire fait part d’une demande de Monsieur André GABIN, propriétaire du terrain situé «le Fief de la Grange », cadastré section B numéro 151 d’une superficie de 1288 m°?. Monsieur GABJIN souhaiterait vendre son terrain, planté de grands sapins, et demande si la Commune serait intéressée pour l’acquérir.
Le Conseil municipal n’est pas intéressé par cette proposition.
Visite de Monsieur le Député
Monsieur Pierre HENRIET rencontrera une vingtaine d’élus, maires et premiers adjoints des communes avoisinantes, le lundi 20 novembre à 18h30. Cette rencontre se déroulera à la salle de la mairie à L’Orbrie.
A L’Orbrie, le 30 octobre 2017
Le Maire,
Noëlla LUCA
a2 à
2 vent
2 — Conseil municipal du 19 octobre 2017 Affiché le 30 octobre 2017