Compte-Rendu - CR simplifie 23 avril 2020

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Compte-Rendu - CR simplifie 23 avril 2020 Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie 23 avril 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1 – Conseil municipal du 23 avril 2020

Le 23 avril 2020, à 14 heures 30 minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 16 avril 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Lydie ROBUCHON.

Excusés : Annie DUJARDIN, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Nathalie TALON.

Secrétaire de séance : Nicolas CELLIER.

Isabelle MINAUD et Sylvie GUIBERT ont donné pouvoir à Noëlla LUCAS.

Annie DUJARDIN et Jean Charles GUIADEUR ont donné pouvoir à Nicolas CELLIER.

Jean-Luc GILLIER a donné pouvoir à Jean-Luc LAMY.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, les mesures spécifiques mises en place pour permettre aux assemblées délibérantes de se réunir sont appliquées.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 11 février 2020, le Conseil municipal :

➢ afin de permettre la continuité des services publics locaux pendant la durée de la crise sanitaire, DECIDE de maintenir toutes les délégations qui avaient été consenties à Madame le Maire par le conseil municipal sortant par délibération du 17 avril 2014 ; en cas d’absence ou d’empêchement, cette délégation sera exercée par le premier adjoint ; Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

➢ DECIDE de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur les immeubles bâtis suivants :

- immeuble bâti cadastré section C numéros 371, 375, 540, 517, 370 (droits indivis, 543 (moitié indivise), situé 8 impasse Saint-Vincent ;

- immeuble bâti cadastré section B numéros 592 et 606, situé 4 et 5 rue de la Fosse aux Loups ;

- immeuble bâti cadastré section B numéro 835, situé 121 route de Saint-Michel ;

➢ APPROUVE l’initiative de Madame le Maire d’abandonner la perception des loyers d’avril 2020 des professionnels occupant des locaux communaux (traiteur, coiffeuse, infirmières et médecin) ; décide de renouveler la gratuité du loyer, en mai 2020, pour l’exploitant du bar-restaurant et la coiffeuse, toujours contraints à la fermeture de leur établissement ; MAINTIENT le loyer de mai 2020 des professionnels de la santé dont l’activité se poursuit ; DIT que les titres de recettes des loyers annulés ne seront pas émis, ni reportés ultérieurement ;

➢ FIXE le prix de vente du bois d’un arbre tombé dans le parc de la Grotte à 15 euros le stère, à débiter sur place, en précisant que le produit de cette vente sera reversé au Centre Communal d’Action Sociale ;

➢ dans le cadre du remplacement du photocopieur de l’école du Parc, OPTE pour la solution achat proposée par l’entreprise PIT VENDEE portant sur un photocopieur couleur de marque Konica-Minolta Bizhub de démonstration, au prix de 1 790 € HT; ACCEPTE le contrat de maintenance d’une durée de 3 ans au coût de 0,0039 € HT la copie N&B et 0,039 € HT la copie couleur ; les frais de livraison, installation et formation s’élèvent à 115 € HT ;

Conseil municipal du 23 avril 2020

Membres en exercice 14

Membres présents 6

Pouvoirs 5

Votants 6+5 pouvoirs

MAIRIE DE

L'ORBRIE 21, rue du Docteur Audé

85200 L'ORBRIE

Tél. 02 51 69 06 722 – Conseil municipal du 23 avril 2020

➢ DECIDE d’engager la modification simplifiée n°1 du PLU ayant pour objet :

1. la suppression de l’emplacement réservé n°16 (création d’un espace vert jardin partagé parcelle section C numéro 721) ;

2. l’identification des bâtis situés sur les parcelles section A numéros 221, 222 et 640, en zone naturelle, comme susceptibles de changer de destination ;

ADOPTE les modalités suivantes : mise à disposition du dossier aux heures d’ouverture au public de la mairie

du mardi 2 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020 et tenue d’un cahier d’observations tout le long de la mise à disposition ; DIT que la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal ;

QUESTIONS DIVERSES

Entretien du parc de la Grotte

Etant donné que le transfert de propriété à la Commune ne sera effectif qu’à compter de la signature de l’acte notarié et que les mesures de confinement ont entraîné l’annulation des fêtes et manifestations, l’entretien du parc se fera au coup par coup pour l’année 2020, soit en direct, soit en faisant appel à un prestataire.

En 2021, un programme d’entretien annuel sera validé auprès d’un paysagiste local.

Réorganisation du personnel périscolaire suite au départ à la retraite d’un agent Madame BOBINEAU a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2020.

A la reprise partielle de la classe annoncée le 12 mai, elle sera temporairement remplacée jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Du fait du confinement et de la fermeture des locaux recevant du public, la problématique de la salle socioculturelle, dont Madame BOBINEAU assurait les visites, états des lieux et remises de clés, sera définie ultérieurement.

Jury d’assises 2021 – Tirage au sort

Après tirage au sort sur la liste électorale 2020, deux noms ont été désignés pour figurer sur la liste préparatoire à la liste du jury criminel 2021.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR)

Une subvention de l’Etat de 23 450 € est accordée pour rénover la salle de classe maternelle et la salle associative Pierre Epron.

Annulation de journée commémorative du 8 mai

Elle ne fera pas l’objet de cérémonies dans le département. Les édifices publics seront pavoisés. Madame le Maire et un représentant des anciens combattants déposeront une gerbe au monument aux morts.

Fête du Parc

Organisée par le CCAS, la fête du Parc devait se dérouler le vendredi 19 juin. Du fait de la crise sanitaire, cette date semble compromise. Le feu d’artifice, initié l’an passé et qui avait rencontré un vif succès, n’aura pas lieu.

Etant donné que la fête au village est également supprimée, une manifestation pourrait être envisagée après le 15 juillet. Le CCAS étudiera les possibilités de report.

Masques de protection

Chaque habitant sera doté de 2 masques lavables : l’un fourni par le Conseil départemental et l’autre par la Communauté de communes.

Les modalités de livraison et de distribution ne sont pas encore connues.

A L’Orbrie, le 30 avril 2020

Le Maire,

Noëlla LUCAS