Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 233 recueil des actes administratifs du 6 octobre 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 233 recueil des actes administratifs du 6 octobre 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 233 recueil des actes administratifs du 6 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-233

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2016Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux

agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

(14 pages) Page 3

13-2016-09-30-028 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux

agents de la direction départementale des territoires et de la mer des

Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant

du pouvoir adjudicateur (5 pages) Page 18

13-2016-09-30-026 - Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux

agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime (5

pages) Page 24

13-2016-09-30-025 - DECISION du 30 septembre 2016 portant délégation de signature du

directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers

domaines maritimes (3 pages) Page 30

13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux

diverses commissions désignées ci-après : (15 pages) Page 34

13-2016-09-30-027 - Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la direction

départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement

secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur (5 pages) Page 50

Direction générale des finances publiques

13-2016-10-04-009 - Arrêté relatif à la fermeture au public le jeudi 6 octobre 2016 et le

mardi 11 octobre 2016 de la Trésorerie de Peyrolles en Provence (1 page) Page 56

13-2016-09-02-008 - Délégation de signature - Recette des Finances d'Arles (2 pages) Page 58

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-10-03-002 - Arrêté portant agrément d'une école de formation préparant aux

stages de formation professionnelle, initiale et continue de conducteur de voiture de

transport avec chauffeur, n° 13-2016-5, Madame Marie MALHERBE (2 pages) Page 61

13-2016-10-04-006 - ARRÊTE PORTANT REPORT DES EPREUVES DE LA

MENTION « DEUX-ROUES » DE L’EXAMEN DU BREVET POUR L’EXERCICE DE

LA PROFESSION D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA

SECURITE ROUTIERE(BEPECASER ) SESSION 2016 (2 pages) Page 64

13-2016-10-04-007 - Auto-Ecole CENTRE DE FORMATION CIOTADEN DE LA

CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, n° E1601300270, Madame Sophie

BRANCATO, 548 Avenue Kennedy 13600 La Ciotat (2 pages) Page 67

13-2016-10-04-008 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E1601300230, Monsieur

Patrick LAURO, Rue des Ecoles 13770 Venelles (2 pages) Page 70

2Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-09-30-030

Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de

signature aux agents de la

direction départementale des territoires et de la mer des

Bouches-du-Rhône

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE D’APPUI DE LA DDTM

RAA

Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la

direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

Le directeur départemental des territoires et de la mer

des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code forestier ;

Vu le code rural ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code de la construction et de l'habitat ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code du domaine de l’État ;

Vu le code du patrimoine et notamment son article L524-8 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu le code général des impôts et notamment son article 279-0 bis A;

1

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 4Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° 89-2539 du 2 octobre 1989 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion ;

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée sur l'eau ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relatives au renforcement de la protection de l’environnement et ses décrets d'application, notamment le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 , relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances ;

Vu le décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 132 ;

Vu la loi n° 04-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'Aviation Civile modifié par le décret n°2005-201 du 28 février 2005;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;

Vu le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du Ministre chargé de l’agriculture ;

Vu le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997, modifié, pris pour l'application au ministre de l’agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des mesures administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leur groupement soutenant l’accession à la propriété

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 5Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles;

Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre à déléguer certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité abrogeant le décret 86-351 du 6 mars 1986;

Vu le décret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale des la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole;

Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté N° 2014365-001 du 31 décembre 2014 portant organisation de la Direction Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean- Luc VIDELAINE, en qualité de préfet du Var;

Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2013 portant nomination de Monsieur Adolphe COLRAT, en qualité de préfet des Alpes Maritimes;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié notamment le 12 février 2013, relatif aux missions interdépartementales des directions interdépartementales des directions départementales interministérielles;

Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 février 2012 portant nomination de Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;

Vu l’arrêté n° 2010007-004 du 7 janvier 2010 portant liste des agents composant la DDITM des Bouches-du-Rhône;

Vu l’arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;

Vu l'arrêté n° 2016/115/PJI du 19 septembre 2016 de monsieur le préfet du Var, portant délégation de signature à monsieur Gilles SERVANTON directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des transports exceptionnels;

3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 6Vu l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes, portant délégation de signature à monsieur Gilles SERVANTON directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des transports exceptionnels;

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre des dispositions:

− Vu l’arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015de Monsieur le Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à M.SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer.

− de l'arrêté n° 2016/115/PJI du 19 septembre 2016 de monsieur le préfet du Var, − de l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes, portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, délégation de signature est accordée pour l’ensemble des décisions visées à :

Madame Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe

Monsieur Alain OFCARD, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral Monsieur Sylvain HOUPIN, adjoint au directeur

Article 2 : Dans le cadre des dispositions:

− de l'article 8 de l'arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône ,

− de l'article 2 de l'arrêté n° 2016/115/PJI du 19 septembre 2016 de monsieur le préfet du Var, − de l'article 2 de l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes,

portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exer- cées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer leur intérim. Les références indiquées dans la colonne « domaine » du tableau ci-après sont issues de la délégation n° 2015215-101 du 3 août 2015de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à M.SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer.

SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Secrétariat

Général

Secrétaire

Générale

Chef du service

MEKKAOUI Djilali APAE Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes

de gestion et arrêtés relatifs à la NBI

Article 7: points II), III) , IV), VI), VII ) et VIII)

Chef du pôle

ressources

BARRAT Catherine ITPE Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes

de gestion et arrêtés relatifs à la NBI

Chef de l’unité

ressources

humaines

formation

TOURROU Eric SCADD

CE

Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE

DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes

de gestion et arrêtés relatifs à la NBI

4

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 7SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Adjoint au chef de

service en charge

des affaires

juridiques

CASELLES Sandrine

jusqu'au 31 décembre

2016

APAE Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE

DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes

de gestion et arrêtés relatifs à la NBI

Article 7: points II), III) , IV), VI), VII ) et VIII)

Chef du pôle

légalité et droit

administratif

BONHOMME-MAZEL

Isabelle

AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical,

Article 7 : points II), III) , IV), VI), VII ) et

VIII)

chef de l'unité

légalité

BONNAFOUS

Catherine

AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical,

Article 7: pour le point II), III) , IV) pour la

signature des avis adressés aux Parquets, point

VI)

Référent

DPM,fonction

publique et fiscalité

BEDIKIAN Laurence SACDD-

CE

Article 7: points III) pour les observations

orales, et VI) pour la représentation de l’État

devant les juridictions administratives

Référent ppr,

planif, et

environnement.

BACHELIER Isabelle SACDD-

CE

Article 7: point VI) pour les observations

présentées devant les juridictions administratives

Chef du pôle droit

pénal

CASALIS Muriel AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical,

Article 7: point VI) pour les observations

présentées devant les juridictions pénales

Assistant juridique VIALE Yves TSCDD Article 7: point VI) pour les observations présentées devant les juridictions pénales

Assistant juridique Mme KERGOAT SACDD Article 7: point VI) pour les observations présentées devant les juridictions pénales

Assistant juridique ISSELIN Patricia SACDD

CE

Article 7: point VI) pour les observations

présentées devant les juridictions pénales

Service

Urbanisme

Chef de service MOISSON de VAUX

Bénédicte

AAHCE congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 4 : IV-logement -construction pour alinéa

26 relatif aux conventions de financement et

décisions de subventions concernant les

opérations d'isolation acoustique des points noirs

du bruit des réseaux routier et ferroviaire

nationaux

VIII- application du droit des sols

Article 5: point F)

Adjoint PODLEJSKI Corinne IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 4 : IV-logement -construction pour alinéa

26 relatif aux conventions de financement et

décisions de subventions concernant les

opérations d'isolation acoustique des points noirs

du bruit des réseaux routier et ferroviaire

nationaux

VIII- application du droit des sols

Article 5: point F)

5

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 8SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Chef du pôle

aménagement

XX AAE congés annuels, RTT,

Chef du pôle ADS

et fiscalité

TULASNE Ludovic par

intérim jusqu'à l'arrivée

du chef de pôle

SACDD congés annuels, RTT,

Article 4 : VIII- application du droit des sols

Chef du pôle

statistiques et

information

géographique

LEGALLAIS Éric SACDD-

CE

congés annuels, RTT

Adjoint au chef de

service et Chef de

pôle Risques

LANGUMIER Julien IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 4 : IV-logement -construction pour alinéa

26 relatif aux conventions de financement et

décisions de subventions concernant les

opérations d'isolation acoustique des points noirs

du bruit des réseaux routier et ferroviaire

nationaux

VIII- application du droit des sols

Article 5: point F)

Adjoint au chef du

pôle risque

GUERO Paul ITPE congés annuels, RTT

Service

Construction

Transports

Crise

Chef de service CERVERA Thierry IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Département des Bouches-du-Rhône:

Article 4 : I routes et circulation routière pour

les points:

A) Gestion et conservation du DPR

B) Exploitation des routes

II -Transports publics collectifs – transports

intérieurs de personnes pour les points:

A) Autorisations de circulation des petits trains

routiers

D)avis et décisions relatifs à la sécurité des

transports publics guidés

F)

IV -logement- construction pour le point A)

-alinéa 22 relatif arrêté de dérogation aux règles

d’accessibilité en cas d’avis conforme de la sous-

commission accessibilité

-alinéa 24 et 25

et le point B) infractions au règlement de la

construction

VI Recensement des entreprises de TP et bâtiment

pour la défense

Article 6 : ingénierie publique, gestion des

marchés

Départements du Var et des Alpes Maritimes:

Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives

aux instructions d'autorisations de transports

exceptionnels

6

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 9SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Adjoint et

Chef du pôle

gestion de crise-

transports

COUSSEAU Anne-

Gaelle

IDTPE Congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Département des Bouches-du-Rhône:

Article 4 : I -routes et circulation routière pour

les points:

A) Gestion et conservation du DPR

B) Exploitation des routes

II -Transports publics collectifs – transports

intérieurs de personnes pour les points:

A) Autorisations de circulation des petits trains

routiers

D)avis et décisions relatifs à la sécurité des

transports publics guidés

F)

IV -logement- construction pour le point A)

-alinéa 22 relatif arrêté de dérogation aux règles

d’accessibilité en cas d’avis conforme de la sous-

commission accessibilité

-alinéa 24 et 25

et le point B) infractions au règlement de la

construction

VI-Recensement des entreprises de TP et

bâtiment pour la défense

Article 6 : ingénierie publique, gestion des

marchés

Départements du Var et des Alpes Maritimes:

Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives

aux instructions d'autorisations de transports

exceptionnels

Chef de l’unité

Transports

KAWSKI Stéphane TSCDD Département des Bouches-du-Rhône:

congés annuels, RTT

Article 4: I- B)Exploitation des routes

alinéa 2 -autorisations

Départements du Var et des Alpes Maritimes

Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives

aux instructions d'autorisations de transports

exceptionnels

Chef de l’unité

gestion de crise

OLLIVIER Jacques TSCDD congés annuels, RTT

Article 4: I- B)Exploitation des routes

alinéa 2 -autorisations

Chef du pôle

accessibilité et

sécurité

PUGET Éric TSCDD congés annuels et RTT ;

article 4 : IV-logement-construction pour le

point A) -alinéa 22 - relatif arrêté de dérogation

aux règles d’accessibilité en cas d’avis conforme

de la sous-commission accessibilité

Chef de l'unité

Commission de

sécurité

JULLIEN Jean-Michel SACDD-

CS

congés annuels, RTT

Chef du pôle

construction

patrimoine

GOUAUX Vincent ITPE congés annuels et RTT ; autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical

Article 6 : ingénierie publique, gestion des

marchés

7

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 10SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Chef de la Mission

Maintenance pôle

St Charles

AYNE Valérie IEF congés annuels et RTT ; autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical

Article 6 : ingénierie publique, gestion des

marchés

Service

Habitat

Chef de service BERGE Dominique ICTPE

2G

congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 4 : IV -logement-construction points A)

(sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles

d’accessibilité, alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 -

conventions de financement et décisions de

subventions concernant les opérations d'isolation

acoustique des points noirs du bruit des réseaux

routier et ferroviaire nationaux), C), D) et F)

Adjoint GOGIOSO Virginie APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 4 : IV- logement-construction points A)

(sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles

d’accessibilité,conventions de financement,

alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 - décisions de

subventions concernant les opérations d'isolation

acoustique des points noirs du bruit des réseaux

routier et ferroviaire nationaux), C), D) et F)

Adjoint et chef de

Pole Renovation

urbaine

VIALATTE Joelle APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 4 : IV- logement-construction points A)

(sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles

d’accessibilité,conventions de financement,

alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 - décisions de

subventions concernant les opérations d'isolation

acoustique des points noirs du bruit des réseaux

routier et ferroviaire nationaux), C), D) et F)

Chef du pôle

Habitat social

CHAZEL Aurélien ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical;

Article 4 : IV point A) alinéas 9 à 14, 16, 20, 22,

29, point F)

Chef du pôle

Habitat privé

/délégation de

l'ANAH

VERANI Julien AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical;

8

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 11SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE

Service

Agriculture

et de la

Forêt

Chef de service LECCIA François APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2 : I -aménagement forestier et défense

des forêts contre incendie,

II -en matière d'économie agricole sauf points G)

et K)

V -en matière d'agriculture et d'environnement

Adjoint et Chef

du pôle Politique

Agricole

Commune

DUPONT Vincent IDAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2 : I-aménagement forestier et défense

des forêts contre incendie,

II-en matière d'économie agricole sauf points G)

et K)

V -en matière d'agriculture et d'environnement;

Chef du pôle

Structures et

conjonctures

Jean Guillaume

LACAS

IDAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2 : II-en matière d'économie agricole

pour les points: A) sauf alinéa 1, B) sauf alinéas

1 et 2, C) sauf alinéas 3 et 4, D) sauf alinéas 6 à

11, F) sauf alinéas 4,5,6, H), et I).

Chef du pôle

Forêt

BETTINELLI Gael IAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire,

Article 2: I -aménagement forestier et défense

des forêts contre incendie pour les points A), B)

sauf refus de défrichement, D), G), H) et I).

Service Mer

,Eau et

Environnem

ent

Chef de service CHOMARD Nicolas APAM congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole

Article 2 : II-en matière d'économie agricole

pour les points J), K),

III-en matière de protection et gestion de la

faune sauvage;

IV-en matière de la police de la pêche;

V-en matière d'agriculture et d'environnement

pour les points D )et E),

Article 3;

Article 4 : III- cours d'eau et lacs

Adjoint DALLE Léa IPEF congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole

Article 2 : IV-en matière de la police de la

pêche;

Article 3;

Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point

C );

9

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 12SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE

Adjoint et Chef

du pôle Nature et

territoire

COLOMB Julie IPEF congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical, ordres de mission

métropole ;

autorisations de conduire autorisations de

remisage de véhicules

Article 2 : II-en matière d'économie agricole

pour les points J), K),

III-en matière de protection et gestion de la

faune sauvage;

IV-en matière de la police de la pêche;

V-en matière d'agriculture et d'environnement

pour les points D ) et E),

Article 3 ;

Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point

C )

adjoint au chef du

pôle Nature et

territoire

BAYEN Philippe IAE congés annuels, RTT

Article 2: III-en matière de protection et gestion

de la faune sauvage pour les points A) alinéas1

à 5 et 7, C) alinéas 1 et 2, D), E), F) alinéa 3;

Chef du pôle

Milieux

Aquatiques

DURAND Laurence IAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical

Article 2: point IV en matière de la police de la

pêche;

Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point

C )

Adjoint au chef de

pôle PEMA

FAIRON Patrick IAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical

Article 2: point IV en matière de la police de la

pêche;

Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point

C )

Chef de l'unité

Instruction et

Contrôle police de

l'eau

DE BODIN DE

GALEMBERT

Gonzague

TSCDD congés annuels, RTT

Chef du pôle

Stratégie et

gestion du

domaine public

maritime

ZOULALIAN Franck ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical

Article 3 : XVII-gestion et conservation du

DPM et servitude de passage pour les points B),

C), F) et G);

Adjoint Chef du

pôle Stratégie et

gestion DPM

LUBRANO-

LAVADERA

TSCDD congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical

Article 3 : XVII-gestion et conservation du

DPM et servitude de passage pour les points B),

C), F) et G);

Chef du pôle

pêche maritime et

activités nautiques

MAFFEO Emmanuelle AAM congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical

Article 3: points V, VI, VII, X, XII , XIV, XVI

Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point

B).

10

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 13SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE

Adjoint au chef

du pôle pêche

maritime et

activités nautiques

COTI Brigitte SACDD-

CN

Article 3: XIV -conduite des bateaux de

plaisances à moteur.

Chef de l'unité

Littorale des

Affaires

Maritimes

GOGUY Franck TSCDD Article 3: XIV -conduite des bateaux de

plaisances à moteur.

Chef du pôle gens

de mer et navires

MAFFEO Emmanuelle

par intérim

AAM congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical

Article 3: XIV -conduite des bateaux de

plaisances à moteur et XV gens de mer.

Service

Territorial

d’Arles

Chef de service UNTERNER Robert ICTPE

1G

congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2: I -en matière d'aménagement forestier

et de défense contre l'incendie pour le point B)

sauf refus de défrichement

Article 4 : IV-logement et construction pour le

point F);

V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A), B) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires

Article 6;

Adjoint, Chef du

pôle Eau

Environnement

JAUBERT Stéphane IDAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole

Article 2: I-en matière d'aménagement forestier

et de défense contre l'incendie pour le point B)

sauf refus de défrichement

Article 4 :V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A), B) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires

Article 6;

Chef du pôle des

politiques urbaines

BEGUIER Jean-Yves ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical

Article 4 :V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A), B) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires

11

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 14SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Service

Territorial

Centre

Chef de service FIGUEROA-JUNIQUE

Frédérique

APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2: I -en matière d'aménagement forestier

et de défense contre l'incendie pour les points B)

sauf refus de défrichement et C);

Article 4 : IV-logement et construction pour le

point F);

V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A), B) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires

Adjoint et chef du

pôle planification

aménagement

VETTORI Giancarlo IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole

Article 2: I -en matière d'aménagement forestier

et de défense contre l'incendie pour les points B)

sauf refus de défrichement et C);

Article 4 : V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A), B) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires;

Chef du pôle

conseil et

connaissance des

territoires

FLORES Gilles ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole

Article 2: I -en matière d'aménagement forestier

et de défense contre l'incendie pour les points B)

sauf refus de défrichement et C);

Article 4 : V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A), B) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires;

Service

Territorial

Est

Chef de service PINAUD Jérôme AUE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2: I -en matière d'aménagement forestier

et de défense contre l'incendie pour les points B)

sauf refus de défrichement et C);

Article 4 : IV-logement et construction pour le

point F);

V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires

12

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 15SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Adjoint et chef de

pôle

réglementation de

l'urbanisme et

environnement

SALLEFRANQUE

Mayder

AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales

d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2: I -en matière d'aménagement forestier

et de défense contre l'incendie pour les points B)

sauf refus de défrichement et C);

Article 4 : IV-logement et construction pour le

point F);

V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires

Chef du pôle

planification

aménagement et

de l''habitat

CHRISTIN Natacha ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical;

Article 2: I -en matière d'aménagement

forestier et de défense contre l'incendie pour les

points B) sauf refus de défrichement et C);

VIII -application du droit des sols pour les points

A) et C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires;

Article 4 : IV-logement et construction pour le

point F);

Chargée de

mission

CHABRIER Valérie ITPE congés annuels, RTT pour les agents du STE Article 2: I -en matière d'aménagement

forestier et de défense contre l'incendie pour les

points B) sauf refus de défrichement et C);

Service

Territorial

Sud

Chef de service BALAGUER Isabelle IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2: I -en matière d'aménagement

forestier et de défense contre l'incendie pour les

points B) sauf refus de défrichement et C);

Article 4 : IV-logement et construction pour le

point F);

V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A) , C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires et F)

Adjoint ARCHELAS Frédéric IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de conduire

Article 2: I -en matière d'aménagement

forestier et de défense contre l'incendie pour les

points B) sauf refus de défrichement et C);

Article 4 : IV-logement et construction pour le

point F);

V-Publicité et affichage;

VIII -application du droit des sols pour les points

A) ,C) pour les seules correspondances

nécessaires à l’instruction dont les demandes de

pièces complémentaires et F)

13

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 16Article 3 : Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer la permanence administrative afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de circulation visées dans l'arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône "article 4 - routes et circulation routières B) autorisations alinéa 2." Autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds de transport de marchandises et véhicules de transport de matières dangereuses ».

Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 5 : L'arrêté n°13-2016-09-01-019 du 1 septembre 2016 est abrogé

Fait à Marseille, le 30 septembre 2016

Le directeur départemental des territoires et de

la mer

Signé

Gilles SERVANTON

14

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-030 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 17Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-09-30-028

Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de

signature aux agents de la direction départementale des

territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du

représentant du pouvoir adjudicateur

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-028 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 18PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SERVICE D’APPUI DE LA DDTM

Ref : RAA n°

Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature

aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur

Le Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer

Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4,

Vu le décret n°04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 février 2012 portant nomination de Monsieur Gilles SERVANTON, en tant que directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;

Vu l'arrêté N°2015215-117 du 3 août 2015 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 76 du décret du 7 novembre 2012 à M. Gilles SERVANTON pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État,

Vu l'arrêté N°2015215-118 du 3 août 2015 relatif à l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur de M. Gilles SERVANTON,

Vu le décret n°09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles,

1

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-028 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 19Vu les arrêtés interministériels du :

- 2 mai 2002 modifié (ministère de l’agriculture et de la pêche)

- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et logement, mer) - 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement)

- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (premier ministre)

- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),

portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Subdélégation de signature est donnée à :

Madame Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe

Monsieur Alain OFCARD, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral Monsieur Sylvain HOUPIN, adjoint au directeur

Monsieur MEKKAOUI Djilali, secrétaire général.

relative à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Préfet en date du 3 août 2015 .

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d'empêchement de ces derniers, sont autorisés à signer les actes relatifs à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et à exercer les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les mêmes conditions :

-Madame Sandrine CASELLES, adjointe au chef du secrétariat général jusqu’au 31/12/2016, -Madame Catherine BARRAT, chef du pôle ressource du secrétariat général.

Dans ce cas, cette disposition déroge aux seuils précisés dans l'annexe 1.

ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Olivier SERRIER, responsable des BOP de fonctionnement,

Madame Karine PEDUTO, responsable des BOP techniques,

Madame Clara BERNARD, responsable des BOP techniques,

relative à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur aux fins d’exécution dans CHORUS de tous les actes liés à la détention d'une licence lourde de CHORUS, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvi- sés du Préfet en date du 3 août 2015.

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-028 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 20ARTICLE 4 :

Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite des montants indiqués dans l'annexe 1.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.

L'arrêté n°13-2016-09-01-018 du 1 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur est abrogé.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2016

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Signé

Gilles SERVANTON

3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-028 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 21ANNEXE 1

LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR POUR LEURS ATTRIBUTIONS

Nom-Prénom Fonction Montants HT \ Annick VAZ Secrétaire de direction 5 000,00

Cathy TAGLIAFERRI Chargée de communication - direction 3 000,00

Catherine BARRAT Chef du pôle ressource du secrétariat général 50 000,00

Sandrine CASELLES jusqu’au

31/12/2016

Adjoint au chef du secrétariat général en charge des af-

faires juridiques

50 000.00

Nicolas CHOMARD Chef du service eau ,mer et environnement 50 000,00

Léa DALLE Adjoint au chef du service eau ,mer et environnement 50 000,00

Julie COLOMB Adjointe au chef du service eau ,mer et environnement 50 000,.00

Laurence DURAND chef du pôle milieux aquatiques au service eau ,mer et environnement

10 000,00

Frédéric TRON Canalisation, industrie, GPMM au pôle milieux aquatiques au service eau ,mer et environnement

1 000,00

Emmanuelle MAFFEO Chef du pôle pêche maritime et activités nautiques au service eau ,mer et environnement et chef du pole pôle gens

de mer et navires au service eau ,mer et environnement par

intérim

10 000,00

Franck GOGUY Chef de l'unité littorale des affaires maritimes , pôle pêche maritime et activités nautiques au service eau ,mer et

environnement

1 000,00

Franck ZOULALIAN Chef du pôle stratégie et gestion du domaine public maritime au service eau ,mer et environnement

50 000,00

Michel FRANCH Chargé d'opération/référent ouvrages hydrauliques au pôle stratégie et gestion du domaine public maritime au service

eau ,mer et environnement

1 000,00

Stéphane RIVIERE Contrôleur de secteur/ chargé d'opérations au pôle stratégie et gestion du domaine public maritime au service eau ,mer

et environnement

1 000,00

Dominique BERGE Chef du service Habitat 50 000,00

Virginie GOGIOSO Adjoint au chef du SH 50 000,00

Aurélien CHAZEL Chef du pôle Habitat Social 50 000,00

Julien VERANI Chef du pôle habitat privé 50 000,00

Joëlle VIALATTE Adjoint au chef du SH et Chef du pôle renouvellement urbain

50 000,00

Bénédicte MOISSON DE VAUX Chef du service Urbanisme 50 000,00

Corinne PODLEJSKI Adjoint au chef du SU 50 000,00

Julien LANGUMIER Adjoint au chef du SU-chef du pôle risques 50 000,00

4

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-028 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 22Nom-Prénom Fonction Montants HT \ Thierry CERVERA Chef du service Constructions Transports Crises 50 000,00

Anne-Gaelle COUSSEAU Adjointe au chef du service Constructions Transports

Crises- chef du pôle gestion crise-transports

50 000,00

Vincent GOUAUX Chef du pôle construction patrimoine au service Constructions Transports Crises

50 000,00

Valérie AYNE Chef de la mission maintenance Pôle Saint Charles 50 000,00 Eric PUGET Chef du pôle accessibilité sécurité au service Constructions Transports Crises

50 000,00

François LECCIA Chef du service de l’Agriculture et de la forêt 50 000,00

Vincent DUPONT Adjoint au Chef du service de l’Agriculture et de la forêt 50 000,00

Robert UNTERNER Chef du Service Territorial d’Arles 4 000,00

Stéphane JAUBERT Adjoint au chef du Service Territorial d’Arles 4 000,00

Mireille GINOUX Secrétaire du service 2 000,00

Isabelle BALAGUER Chef du Service Territorial Sud 4 000,00

Frédéric ARCHELAS Adjoint au Chef du Service Territorial Sud 4 000.00

Frédérique FIGUEROA Chef du Service Territorial Centre 4 000,00

Giancarlo VETTORI Adjoint au Chef du Service Territorial Centre 4 000,00

Jérôme PINAUD Chef du Service Territorial Est 4 000,00

Mayder SALLEFRANQUE Adjoint au chef du Service Territorial Est 4 000,00

Hubert DI FRANCO Chargé des moyens généraux Service Territorial Est 2 000,00

Le directeur

Signé

Gilles SERVANTON

Pour être annexée à la décision de subdélégation du 30 septembre 2016

5

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-028 - Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 23Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-09-30-026

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de

signature aux agents de la direction départementale des

territoires et de la mer en matière maritime

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-026 - Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 24SERVICE D’APPUI DE LA DDTM

Ref : RAA n°

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime

le Directeur Départemental Interministériel

des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié fixant le régime des épaves maritimes ;

Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;

Vu le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 modifié portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°91-1110 du 22 octobre 1991 modifié et codifié relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 23 février 2012 portant nomination de M. Gilles SERVANTON en tant que directeur départemental interministériel des territoires et de la mer,

1

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-026 - Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 25Vu l'arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination de Mme Anne-Cécile COTILLON en tant que directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Bouches du Rhône,

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 portant nomination de M. Alain OFCARD en tant que directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches du Rhône,

Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°67/97 du 12 septembre 1997 réglementant le mouillage d’engins dans les eaux de la région maritime Méditerranée ;

Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°68/97 du 12 septembre 1997 portant délégation de pouvoir de coordination des actions de l’État en mer ;

Vu l’arrêté conjoint du préfet maritime de Méditerranée et du préfet de la région PACA, préfet du département des Bouches-du-Rhône n°74/97 du 7 octobre 1997 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale ;

Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l’organisation des manifestations nautiques sur les plans d’eau de la Méditerranée ;

Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°48/2008 du 16 décembre 2008 portant délégation de pouvoir de mise en demeure à l’encontre des propriétaires, armateurs ou exploitants de navires et engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux intérieures,

DECIDE

Article 1

Délégation est donnée à :

Mme. Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe

M. Alain OFCARD, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral

M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement

Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement

Mme Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement

Mme Emmanuelle MAFFEO, chef du pôle pêche maritime et activités nautiques, service mer, eau et environnement

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-026 - Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 26à l'effet de :

I : Signer les mises en demeure relatives aux épaves présentant un caractère dangereux telles que prévues à l’article 1er de la loi du 24 novembre 1961 et à l’article 6 du décret du 26 décembre 1961 susvisé dans la limite des compétences géographiques du préfet maritime de la Méditerranée et dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

II : Signer les mises en demeure aux propriétaires, armateurs ou exploitants de navires et engins flottants abandonnés dans les conditions prévues par le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 susvisé dans la limite des compétences géographiques du préfet maritime de la Méditerranée et dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

III : Participer à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’aménagement des zones de mouillage et d’équipement léger destinées à l’accueil des navires de plaisance, prévue à l’article 5 du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 susvisé pour les demandes déposées dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

IV : Accorder les autorisations de mouillages individuels d’engins telles que prévues par l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°67/97 du 12 septembre 1997 réglementant le mouillage d’engins dans les eaux de la région maritime Méditerranée, à l’exception des demandes relatives à une implantation sur un plan d’eau militaire, ou dans un champ de tir, et à celles qui ressortissent au préfet maritime de Méditerranée. ;

V : Assurer la coprésidence des commissions nautiques locales conformément aux dispositions du décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié susvisé relatif aux commissions nautiques locales.

Article 2

Pour l’ensemble des délégations énumérées à l’article 1, le délégataire peut, toutefois, s’il le juge opportun, soumettre le dossier à l’assentiment ou à la décision du préfet maritime de la Méditerranée. Dans ce cas, il lui expose les raisons qui le conduisent à ne pas faire usage de la présente délégation et propose un avis sur le dossier concerné.

Article 3

Délégation est donnée à :

Mme. Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe

M. Alain OFCARD, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral

M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement

Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement

3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-026 - Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 27Mme Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement

Mme Emmanuelle MAFFEO, chef du pôle pêche maritime et activités nautiques, service mer, eau et environnement

Mme Brigitte COTI, adjointe au chef du pôle pêche maritime et activités nautiques du service mer, eau et environnement

à l'effet d’accuser réception et d’instruire au nom du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, les déclarations de manifestations nautiques prévues par l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, qui ne nécessitent pas de mesures de police relevant de la compétence du préfet maritime de la Méditerranée.

Le préfet maritime de la Méditerranée est tenu informé, par la direction départementale des territoires et de la mer saisie par l’organisateur, des manifestations nautiques qui se déroulent dans le ressort géographique de plusieurs directions départementales des territoires et de la mer.

Parmi ces manifestations et pour celles de grande ampleur, le préfet maritime de la Méditerranée peut, sur sa demande, décider de reprendre la délégation mentionnée à l’article précédent afin d’instruire directement ces dernières.

Article 4

Délégation est donnée à :

Mme. Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe

M. Alain OFCARD, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral

M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement

Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement

Mme Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement

Mme Emmanuelle MAFFEO, chef du pôle pêche maritime et activités nautiques, service mer, eau et environnement

à l’effet d’assurer la direction d’opérations de surveillance et de police, notamment dans le cadre de manifestations nautiques en mer, et de coordonner l’action des moyens de l’Etat pouvant être présents sur le plan d’eau.

4

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-026 - Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 28Article 5

La direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône transmet au préfet maritime les dossiers qui nécessitent une décision réglementaire relevant de sa compétence.

Article 6

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 7: La décision N° 13-2016-09-01-017 du 1 septembre 2016 est abrogée

Fait à Marseille, le 30 septembre 2016

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

; *

Gilles SERVANTON

5

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-026 - Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 29Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-09-30-025

DECISION du 30 septembre 2016 portant délégation de

signature du directeur

départemental des territoires et de la mer des

Bouches-du-Rhône pour divers domaines

maritimes

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-025 - DECISION du 30 septembre 2016 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers domaines 30SERVICE D’APPUI DE LA DDTM

Réf : RAA n°

DECISION du 30 septembre 2016 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers domaines maritimes

le Directeur Départemental Interministériel

des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 20.II ;

Vu le décret n°2012-506 du 16 avril 2012 modifiant le décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n°2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français;

Vu l'arrêté du premier ministre du 23 février 2012, nommant M. Gilles SERVANTON directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2010007-004 modifié du 7 janvier 2010 listant les agents affectés à la direction départementale interministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination de Mme Anne-Cécile COTILLON en tant que directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Bouches du Rhône,

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 portant nomination de M. Alain OFCARD en tant que directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches du Rhône,

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-025 - DECISION du 30 septembre 2016 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers domaines 31DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Mme Anne-Cécile COTILLON, directrice départementale adjointe

- M. Alain OFCARD, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral

- M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement.

- Mme Emmanuelle MAFFEO, chef du pôle pêche maritime et activité nautique service mer,

eau et environnement et par intérim du chef du pôle gens de mer navires

à l’effet de signer, les décisions suivantes :

a) Toute décision en tant que délégué dans le département des Bouches-du-Rhône de l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM), représentation en justice de l’ENIM, ordonnancement secondaire des dépenses de l’ENIM pour les prestations versées pour le département des Bouches-du-Rhône

Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine

b) Visa des décisions d'effectif

Décret n°67-432 du 26 mai 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

c) Délivrance des titres de navigation maritime

Loi du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation maritime et arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation

d) Organisation des conciliations dans le cadre des litiges individuels du travail Décret n°59-1377 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins

e) Visa des décisions d'effectif et refus de visa ou retrait de visas des décisions d'effectif, pour les navires immatriculés au Registre International Français, fiche d'effectif minimal de sécurité

Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, décret n°67-432 du 26 mai 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-025 - DECISION du 30 septembre 2016 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers domaines 32Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes mentionnées à l’article 1, les délégations de signature prévues à ce même article sont données à :

-Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement

-Mme Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement et chef du pôle

nature et territoires

Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 4: La décision N°13-2016-09-01-016 du 1 septembre 2016 est abrogée

Fait à Marseille, le 30 septembre 20165

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

6 0

Gilles SERVANTON

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-025 - DECISION du 30 septembre 2016 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers domaines 33Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-09-30-029

Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des

suppléants du Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du

Rhône aux diverses

commissions désignées ci-après :

commissions désignées ci-après :

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 34PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SERVICE D'APPUI DE LA DDTM

Réf : RAA n°

Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses commissions désignées ci-après :

- La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

- La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

- La sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées,

- La sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives,

- La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes,

- La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêts, landes maquis, et garrigue,

- La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports,

- La sous-commission départementale de sécurité publique,

- La commission départementale de sécurité des transports de fonds,

- Les commissions d’accessibilité des personnes handicapées des arrondissements : d’Aix-en- Provence, d’Arles, d’Istres et de Marseille,

- Les commissions de sécurité des arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles, d’Istres et de Marseille,

- La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées,

- La commission intercommunale pour la sécurité,

1

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 35- Les commissions communales pour l’accessibilité des personnes handicapées,

- la commission locale d’amélioration de l’habitat,

- les commissions départementales d’orientation de l'agriculture,

- le comité départemental d’expertise des calamités agricoles,

- la commission départementale des baux ruraux,

- le comité départemental à l’installation,

- la commission départementale de la consommation des espaces agricoles et/ou la commission départementale et interdépartementale des la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ,

- la commission départementale du remorquage portuaire,

- Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-34 à R 123- 42,

- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

-Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment son article 17 relatif à la représentation au sein des commissions à caractère consultatif,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-001 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité des Bouches du Rhône,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-002 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public et les immeubles de grande hauteur,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-003 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-006 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la commission intercommunale de l'agglomération nouvelle ouest Provence pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant le public,

- Vu l’arrêté préfectoral N° 2015184-013 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 36- Vu l’arrêté préfectoral N° 2012146-0010 du 25 mai 2012 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,

-Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-012 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes,

- Vu l'arrêté relatif à la composition de la Commission Départementale de la sécurité des transports de fonds en date du 31 mai 2000,

- Vu l'arrêté n° 2015184-008 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône des commissions d’arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,

- Vu l'arrêté n° 2015184-009 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône de la commission de Marseille pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,

- Vu l'arrêté n° 2015184-011 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône de la commission intercommunale du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,

- Vu l'arrêté n° 2015184-010 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône des commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,

- Vu des arrêtés préfectoraux n° 13-2016-06-02-008 et 009 du 2 juin 2016, fixant la composition de la commission départementale de sécurité routière des Bouches du Rhône.

-Vu l’arrêté préfectoral n° 2012146-0009 du 25 mai 2012 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport,

- Vu l'arrêté n° 2015184-007 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 2012146-001 du 25 mai 2012 portant création de la sous- commission départementale de sécurité publique,

- Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2013 portant création de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat,

-Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 modifié portant création de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture,

3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 37- Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 modifié portant création de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture section « structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés »,

-Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant création de la formation spécialisé GAEC de la CDOA

-Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 modifié portant création du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles,

-Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2011 modifié portant création de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles,

- Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 modifié portant création de la Commission Départementale des Baux Ruraux,

-Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 modifié portant constitution de la commission de remorquage portuaire du port de Marseille-Fos dans le département des Bouches-du- Rhône,

Vu l’arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

- Considérant qu’il convient d’assurer en permanence la représentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux différentes commissions citées ci-dessus,

- D E C I D E -

Article 1 Mme Anne-Cécile COTILLON, M. Alain OFCARD M. Sylvain HOUPIN disposent des mêmes prérogatives que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, et peuvent siéger à l’ensemble des commissions.

Article 2 En cas de crise grave se produisant en dehors des heures normales de service, le cadre de permanence de la DDTM peut-être amené à siéger aux commissions. La liste des cadres assurant les permanences administratives figure en annexe I.

Article 3 Sont désignés comme suppléants à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) :

- Mme B.MOISSON DE VAUX CAEDAD

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. E. PUGET TSCDD

- M. J.M JULLIEN SACDD

- M. F.MARTINEZ SACDD

4

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 38Article 4 Sont désignés comme suppléants à la Sous Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ainsi qu’au groupe de visite de cette sous-commission :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. E. PUGET TSCDD

- M. J. OLLIVIER TSCDD

- M. J.M JULLIEN SACDD

- M. E. GARCIA TSCDD

- M. N. BANCEL TSPDD

- M. F.MARTINEZ SACDD

Article 5 Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées :

- En qualité de président :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. E.PUGET TSCDD

- Mme N.MEYERE SACDD

- M. J. POILLOT TSPDD

- Mme B.CORROYEZ TSDD

- en qualité de rapporteur, secrétaire ou membre :

- M. E.PUGET TSCDD

- Mme N.MEYERE SACDD

- M. P. POILLOT TSPDD

- Mme C.LEVASSEUR ADJ.ADM 1

- Mme B.CORROYEZ TSDD

Article 6 Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. E. PUGET TSCDD

- M. J.M JULLIEN SACDD

- M. F.MARTINEZ SACDD

Article 7 Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. E. PUGET TSCDD

- M. J.M JULLIEN SACDD

- M. F.MARTINEZ SACDD

5

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 39Article 8 Sont désignés comme membres ou suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie, de forêt, landes, maquis et garrigue :

- M. F. LECCIA APAE

- M. V. DUPONT IDAE

- M. G. BETTINELLI IAE

- M. J-G. LACAS IDAE

- Mme A STEPHAN TS

Sont désignés comme rapporteur ou secrétaire :

- M F. LECCIA APAE

- M. G. BETTINELLI IAE

- M. J-G. LACAS IDAE

- Mme A STEPHAN TS

Article 9 Sont désignés comme suppléants aux commissions d'accessibilité des arrondissements de Marseille, d’Aix-en-Provence, d’Arles, et d’Istres, les chefs de Services Territoriaux ainsi que leurs adjoints nommés dans l'annexe II.

En cas d'empêchement ils peuvent se faire remplacer par un des agents nommés dans l'annexe III.

Pour les communes non autonomes et les permis de construire de la compétence « État », l’agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier, sur la base de l’avis établi par le Service Construction Transports Crise. Dans les autres cas, l’agent agira uniquement en tant que membre. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.

Article 10 Sont désignés comme suppléants aux commissions d’arrondissements pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les chefs de Services Territoriaux ainsi que leurs adjoints figurant dans l’annexe II.

En cas d'empêchement, ils peuvent se faire remplacer par un des agents nommés dans l'annexe III. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur. Pour la commission d’arrondissement de Marseille, sont également désignés comme suppléants :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

M. E. PUGET TSCDD

- M. J.M JULLIEN SACDD

- M. J. OLLIVIER TSCDD

- M. E. GARCIA TSCDD

- M. N. BANCEL TSPDD

- M. F.MARTINEZ SACDD

6

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 40Article 11 Sont désignés comme suppléants aux commissions communales hors Marseille, et intercommunales d’accessibilité, les chefs de Services Territoriaux et leurs adjoints nommés dans l'annexe II.

En cas d’empêchement, ils peuvent se faire remplacer par un des agents nommés dans l'annexe III.

Pour les permis de la compétence « État », l’agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier sur la base de l’avis établi par le Service Construction Transport Crise. Dans les autres cas, l’agent agira uniquement en tant que membre. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.

Article 12 Sont désignés comme suppléant à la commission communale d’accessibilité de MARSEILLE les agents du S.C.T.C. suivants :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. E. PUGET TSCDD

- Mme N.MEYERE SACDD

- Mme C. LEVASSEUR AA1

- Mme B.CORROYEZ TSDD

- M. J. POILLOT TSPDD

Les agents désignés ci-dessus auront pour mission de rapporter les dossiers de la compétence État.

Article 13 Sont désignés comme représentant à la commission départementale de la Sécurité des Transports de fonds, conformément au décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des Transports de fonds :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. E. PUGET TSCDD

- M. J.M JULLIEN SACDD

- M. F.MARTINEZ SACDD

Article 14 Sont désignés comme représentant à la sous-commission départementale pour la Sécurité des Infrastructures et des Systèmes de Transports :

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. S. KAWSKI TSCDD

- M. J.M. CHASTEAU TSPDD

Le représentant de la D.D.T.M. assurera également le secrétariat de la Commission.

7

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 41Article 15 Sont désignés comme représentant à la sous-commission départementale de la Sécurité Publique en application de l'arrêté préfectoral n°200867-2 du 7 mars 2008 :

- Mme B.MOISSON DE VAUX CAEDAD

- M.T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. J.M JULLIEN SACDD

- M. F.MARTINEZ SACDD

- M. E. PUGET TSCDD

Article 16 : sont désignés comme représentant à la commission locale de l’amélioration de l'habitat :

- M. D.BERGE IDTPE

- Mme V.GOGIOSO APAE

- M. J. VERANI AAE

Article 17 : sont désignés comme représentant aux diverses commissions agricoles :

- M. F.LECCIA APA

- M. JG LACAS IDAE

- M. V. DUPONT IDAE

- M. ROULET ITPE

Article 18 : sont désignés comme représentant à la commission départementale des la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :

- Mme B.MOISSON DE VAUX CAEDAD

- M. F. LECCIA APAE

- M. V. DUPONT IDAE-

- M. G BETTINELLI IAE

- M. L.ROULET ITPE

- M. J-G. LACAS IDAE

Article 19 : sont désignés comme représentant à la commission départementale de remorquage portuaire du grand port maritime de Marseille :

- M. N. CHOMARD. APAM

- Mme J COLOMB IPEF

- Mme L. DALLE IPEF

- Mme E. MAFFEO AAM

Article 20 : sont désignés comme représentant à la commission départementale de sécurité routière des Bouches du Rhône:

- M. T. CERVERA IDTPE

- Mme A-G COUSSEAU IDTPE

- M. S. KAWSKI TSCDD

8

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 42Article 21: La présente décision annule et remplace la décision N° 13-2016-09-01-015 du 1 septembre 2016, portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux différentes commissions instaurées par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Article 22: Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône , ainsi que les personnes désignées dans la présente décision et dans ses annexes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Bouches du Rhône.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2016

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

des Bouches du Rhône

Signé

Gilles SERVANTON

9

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 43ANNEXE I

À la décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer aux commissions de sécurité et d’accessibilité :

Liste des Cadres de permanence de la DDTM 13

Prénom- Nom Grade Service

Frédéric ARCHELAS IDTPE STS

Isabelle BALAGUER IDTPE STS

Djilali MEKKAOUI APAE SG

Nicolas CHOMARD APAM SMEE

Léa DALLE IPEF SMEE

Sandrine CASELLES jusqu'au 31/12/2016 APAE SG

Thierry CERVERA IDTPE SCTC

Anne-Gaelle COUSSEAU IDTPE SCTC

Julie COLOMB IPEF SMEE

Frédérique FIGUEROA-JUNIQUE APAE STC

Virginie GOGIOSO APAE SH

Julien LANGUMIER IDTPE SU

François LECCIA APA SAF

Bénédicte MOISSON de VAUX CAEDAD SU

Jérôme PINAUD AUE STE

Corine PODLEJSKI IDTPE SU

Mayder SALLEFRANQUE AAE STE

Vincent DUPONT IDAE SAF

Joëlle VIALATTE APAE SH

Giancarlo VETTORI IDTPE STC

10

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 44ANNEXE II

À la décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales, et sauf modalité particulière prévue à l’article 10 concernant la commission d’arrondissement de Marseille pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public :

Liste des chefs de Services Territoriaux et de leurs adjoints

Prénom et nom Grade Service Territorial

Frédérique FIGUEROA-JUNIQUE

Giancarlo VETTORI

APAE

IDTPE Service Territorial Centre

Jérôme PINAUD

Mayder SALLEFRANQUE

AUE

AAE Service Territorial Est

Robert UNTERNER.

Stéphane JAUBERT

ICTPE

IDAE

Service Territorial d’Arles

Isabelle BALAGUER

Frédéric ARCHELAS

IDTPE

IDTPE

Service Territorial Sud

11

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 45ANNEXE III

À la décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :

Services Noms - prénoms Grades

Service Territorial

d'Arles

JY. BEGUIER

J. BURLE

A. ROMAO

S. ITIER

ITPE

AAE

TSCDD

AAP1

12

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 46ANNEXE III

À la décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :

Service Noms - Prénoms Grades

Service Territorial

Sud

J.M. DAVAULT

I. GEZE

B. REYNAUD

A. SIMEONE

P. GOZE

TSPDD

AA1

AAP1

TSPDD

SACDD

13

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 47ANNEXE III

À la décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :

Service Noms - Prénoms Grades

Service Territorial

Est C. NAL

P. SIMONOVICI

R. BESSOU

TSDD

TSCDD

DCG1

14

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 48ANNEXE III

À la décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :

Service Noms - Prénoms Grades

Service Territorial

Centre Y. NOUVEL

C. VICTOIRE

TSCDD

SACDD

------

15

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-029 - Décision du 30 septembre 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 49Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-09-30-027

Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la

direction départementale des territoires et de la mer des

Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et

les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-027 - Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 50PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE D’APPUI DE LA DDTM

Ref : RAA n°

Décision du 30 septembre 2016 portant organisation

de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur

le Directeur Départemental Interministériel

des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4,

Vu le décret n°04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté n°2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 février 2012 portant nomination de Monsieur Gilles SERVANTON, en tant que directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;

Vu l'arrêté n°2015215-117 du 3 août 2015 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 76 du décret du 7 novembre 2012 à M. Gilles SERVANTON pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État,

Vu l'arrêté n°2015215-118 du 3 août 2015 relatif à l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur de M. Gilles SERVANTON,

Vu l'arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur,

Vu le décret n°09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles,

1

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-027 - Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 51Vu les arrêtés interministériels du :

- 2 mai 2002 modifié (ministère de l’agriculture et de la pêche)

- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et logement, mer) - 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement)

- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (premier ministre)

- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),

portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

-DECIDE-

ARTICLE 1er :

Subdélégation de signature est donnée aux responsables de domaines et assistants responsables de domaines pour effectuer les programmations et les pilotages des BOP métiers (cf annexe 1).

ARTICLE 2 :

Subdélégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du Service d'Appui aux fins d’exécution dans CHORUS de tous les actes liés à la détention d'une licence lourde CHORUS :

- M. Olivier SERRIER

- Me Karine PEDUTO.

ARTICLE 3 :

Sont autorisés à exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’à constater le service fait, les agents définis dans l’annexe 2.

Cette procédure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papiers .

ARTICLE 4 :

Est autorisé à saisir les besoins et les valider dans l'application GALION :

-Karine PEDUTO

- Clara BERNARD

ARTICLE 5:

La présente décision abroge et remplace la décision 13-2016-09-01-014 du 1 septembre 2016 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2016

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône,

Signé

Gilles SERVANTON

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-027 - Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 52ANNEXE 1

Liste des responsables de domaines et assistants responsables de domaines

BOP Responsable de domaine Assistant responsable de domaine

181 Julien LANGUMIER Karine PEDUTO

135 Sylvain HOUPIN karine PEDUTO

333, 148, 215, 217 titre2 et

3

Djilali MEKKAOUI Olivier SERRIER

205, 113 Nicolas CHOMARD Karine PEDUTO

203, 309, 217 opération st

Charles, 723 et 219

Thierry CERVERA Vincent GOUAUX

154, 149 François LECCIA Karine PEDUTO ou DELINTRAZ Jean luc

DAP CEREMA ( ex DAP

CETE)

Bénédicte MOISSON DE VAUX Florence LAMBERT

Le directeur

Signé

G. SERVANTON

Pour être annexée à la décision d'organisation du 30 septembre 2016

3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-027 - Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 53ANNEXE 2

service agent habilitation sur Chorus

Formulaire saisie

Habilitati

on

validation

BOP

Direction Annick VAZ x 333

Fabienne SECOND x 333

SU Bénédicte MOISSON DE

VAUX

x 181

Corinne PODLEJSKI x 135

Julien LANGUMIER x 181

Paul GUERO x 181

Nelly LASSALE x 181

Laurent DOMENY x 181

Marion JEANSELME x 181

SH Dominique BERGE x 135

Virginie GOGIOSO x 135

Joëlle VIALATTE x 135

Marie-julie COLOM x 333

SA Djilali MEKKAOUI x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215, 217 205

Clara BERNARD x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215 ,217, 205

Patricia VAQUERO x 181, 113, 333, 203, 309

Olivier SERRIER x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215, 217 205

Karine PEDUTO x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215, 217 205

Denise WANIAN x 333

Marie-Laure RIVAUD x 333

Véronique CLASTRES x 333

SCTC Thierry CERVERA x 217, 723, 219, 309, 203

Evelyne RUBIO x 217, 219, 333, 309

Nicolas BANCEL x 217, 219, 333, 309

MarieClaire MELCHIADE x 333

Anne-Gaelle COUSSEAU x 217, 723, 219, 309, 203

Vincent GOUAUX x 217, 723, 219, 309

Valérie AYNE x 217, 723, 219,333, 309

SMEE Nicolas CHOMARD x 113, 205

Franck ZOULALIAN x 113

Léa DALLE x 113, 205

4

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-027 - Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 54Emmanuelle MAFFEO x 205

Franck GOGUY x 205

Stéphane RIVIERE x 113

Frédéric TRON x 113, 205

Michel FRANCH x 113

Hélène MAYOT x 113, 205

Audrey BERREBHA x 113, 205

Marie-Paule MINANA x 113, 205

Julie COLOMB x 113, 205

Odile MERENTIE x 113, 333

SAF François LECCIA x 149

Vincent DUPONT x 149

Gaël BETTINELLI x 149

Jean luc DELINTRAZ x 333, 149

STS Isabelle BALAGUER x 333

Nancy SALDUCCI x 333

STC Frédérique FIGUEROA-

JUNIQUE

x 333

Mireille GEMIGNANI x 333

STE Jérôme PINAUD x 333

Hubert DI FRANCO x 333

Florence

SOOPRAYENPILLE

x 333

STA Robert UNTERNER x 333

Mireille GINOUX x 333

Le directeur

Signé

G. SERVANTON

Pour être annexée à la décision d’organisation du 30 septembre 2016

5

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-09-30-027 - Décision du 30 septembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 55Direction générale des finances publiques

13-2016-10-04-009

Arrêté relatif à la fermeture au public le jeudi 6 octobre

2016 et le mardi 11 octobre 2016 de la Trésorerie de

Peyrolles en Provence

Direction générale des finances publiques - 13-2016-10-04-009 - Arrêté relatif à la fermeture au public le jeudi 6 octobre 2016 et le mardi 11 octobre 2016 de la Trésorerie de Peyrolles en Provence 56DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté relatif à la fermeture au public le jeudi 6 octobre 2016 et le mardi 11 octobre 2016 de la Trésorerie de Peyrolles-en-Provence, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches- du-Rhône

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant délégation de signature à Mme Claude SUIRE-REISMAN, directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1- La Trésorerie de Peyrolles-en-Provence, relevant de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône sera fermée au public le jeudi 6 octobre 2016 et le mardi 11 octobre 2016.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 4 octobre 2016

Par délégation

L’Administrateur des Finances publiques,

Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône

Signé

Antoine BLANCO

Direction générale des finances publiques - 13-2016-10-04-009 - Arrêté relatif à la fermeture au public le jeudi 6 octobre 2016 et le mardi 11 octobre 2016 de la Trésorerie de Peyrolles en Provence 57Direction générale des finances publiques

13-2016-09-02-008

Délégation de signature - Recette des Finances d'Arles

Direction générale des finances publiques - 13-2016-09-02-008 - Délégation de signature - Recette des Finances d'Arles 58DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES DU RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Délégation de signature

Je soussigné Jean-Luc BOULEAU, Administrateur des Finances publiques territorial, chargé de la Recette des Finances d’ARLES.

Vu l’article 16 du Décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu l’arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc BOULEAU, administrateur des Finances publiques en qualité de comptable chargé de la recette des Finances d’ARLES ;

Décide de donner délégation générale à :

Mme VALENTIN Fabienne, inspecteur des Finances publiques, fondée de pouvoir

Mme MENIN-GAUDE Josiane, inspecteur des Finances publiques, adjointe en charge du Recouvrement

Elles reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

Direction générale des finances publiques - 13-2016-09-02-008 - Délégation de signature - Recette des Finances d'Arles 59Décide de donner délégation spéciale à :

M. VALENTIN Philippe, Contrôleur Principal des Finances publiques,

reçoit,

- avec faculté d’agir séparément pour pouvoir signer les actes de gestion courants se rapportant aux affaires relevant du service Recouvrement, sous réserve de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement simultané de ma part et de Mme MENIN-GAUDE.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à ARLES, le 2 septembre 2016

L'Administrateur des Finances publiques

chargé de la Recette des Finances d’ARLES

Signé

Jean-Luc BOULEAU

2

Direction générale des finances publiques - 13-2016-09-02-008 - Délégation de signature - Recette des Finances d'Arles 60Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-10-03-002

Arrêté portant agrément d'une école de formation préparant

aux stages de formation professionnelle, initiale et

continue de conducteur de voiture de transport avec

chauffeur, n° 13-2016-5, Madame Marie MALHERBE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-03-002 - Arrêté portant agrément d'une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, n° 13-2016-5, Madame Marie MALHERBE 61Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-03-002 - Arrêté portant agrément d'une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, n° 13-2016-5, Madame Marie MALHERBE 62Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-03-002 - Arrêté portant agrément d'une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, n° 13-2016-5, Madame Marie MALHERBE 63Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-10-04-006

ARRÊTE PORTANT REPORT DES EPREUVES DE LA

MENTION « DEUX-ROUES » DE L’EXAMEN DU

BREVET POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION

D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

ET DE LA SECURITE

ROUTIERE(BEPECASER ) SESSION 2016

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-006 - ARRÊTE PORTANT REPORT DES EPREUVES DE LA MENTION « DEUX-ROUES » DE L’EXAMEN DU BREVET POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE 64P R É F E T D E L A R É G I O N P RO V E NC E – AL P E S - C Ô TE D ’ AZ U R P R É F E T D E L A R É G I O N P RO V E NC E – AL P E S - C Ô TE D ’ AZ U R

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Marseille, le

Bureau de la Circulation Routière

Affaire suivie par :L. HAOUARI

ARRÊTE PORTANT REPORT DES

EPREUVES DE LA MENTION « DEUX

ROUES » DE L’EXAMEN DU BREVET

POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION

D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITE

AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE

ROUTIERE

(BEPECASER ) SESSION 2016

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZUR, PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu le Code de la route notamment les articles L. 212-1 à L. 212.5 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu l’arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 19 février 2016 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière pour la session 2016 ;

Considérant les dates du déroulement des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » de l'examen du BEPECASER de la session 2016 qui ont été fixées du 3 au 11 octobre 2016, sur la piste de Vitrolles (13), ;

Considérant l‘impossibilité pour l’entreprise commandée, compte tenu de la situation météorologique, de procéder aux marquages réglementaires sur la piste pour permettre le déroulement des épreuves ;

Considérant le bulletin émis par Météo-France le 30 septembre 2016 plaçant le département des Bouches-du-Rhône en vigilance orange pour orages et pluies inondations pour le week end précédent les épreuves du BEPECASER ;

Considérant l’impossibilité pour le centre d’examen des Bouches-du-Rhône, d’organiser aux dates initialement prévues les épreuves de la mention "deux-roues" de l'examen du BEPECASER de la session 2016, au regard de la situation météorologique ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-006 - ARRÊTE PORTANT REPORT DES EPREUVES DE LA MENTION « DEUX-ROUES » DE L’EXAMEN DU BREVET POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE 65A R R Ê T E :

ARTICLE 1 : Les épreuves en vue de l’obtention de la mention « deux roues de l’examen du Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.)} de la session 2016 qui devait se dérouler initialement du 3 au 11 octobre 2016 sur la piste de Vitrolles sont reportées à une date ultérieure.

ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Marseille le 04 Octobre 2016

POUR LE PREFET

LA SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE

MAXIME AHRWEILLER

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - tél. : 04 84 35 40 00

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-006 - ARRÊTE PORTANT REPORT DES EPREUVES DE LA MENTION « DEUX-ROUES » DE L’EXAMEN DU BREVET POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE 66Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-10-04-007

Auto-Ecole CENTRE DE FORMATION CIOTADEN DE

LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, n°

E1601300270, Madame Sophie BRANCATO, 548 Avenue

Kennedy 13600 La Ciotat

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-007 - Auto-Ecole CENTRE DE FORMATION CIOTADEN DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, n° E1601300270, Madame Sophie BRANCATO, 548 Avenue Kennedy 13600 La Ciotat 67PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande d’agrément formulée le 04 août 2016 par Madame Sophie BRANCATO ;

Vu l'avis favorable émis le 01 octobre 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Sophie BRANCATO, demeurant 1 Impasse Cyrnos 13600 LA CIOTAT, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SASU " LILOUSB ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE CENTRE DE FORMATION CIOTADEN

DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

548 AVENUE KENNEDY

13600 LA CIOTAT

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 16 013 0027 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-007 - Auto-Ecole CENTRE DE FORMATION CIOTADEN DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, n° E1601300270, Madame Sophie BRANCATO, 548 Avenue Kennedy 13600 La Ciotat 68ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 16 013 0027 0. Sa validité expire le 01 octobre 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder quatorze personnes ( 14 ).

ART. 4 : Madame Sophie BRANCATO , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 11 013 0019 0 délivrée le 18 janvier 2016 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 04 OCTOBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-007 - Auto-Ecole CENTRE DE FORMATION CIOTADEN DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, n° E1601300270, Madame Sophie BRANCATO, 548 Avenue Kennedy 13600 La Ciotat 69Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-10-04-008

Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E1601300230,

Monsieur Patrick LAURO, Rue des Ecoles 13770 Venelles

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-008 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E1601300230, Monsieur Patrick LAURO, Rue des Ecoles 13770 Venelles 70PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R.411-10 à R.411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande d’agrément formulée le 19 juillet 2016 par Monsieur Patrick LAURO ;

Vu l'avis favorable émis le 18 août 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Patrick LAURO , demeurant GFA Plandegour Quartier les Mourgues 83470 Saint- Maximin-la-Sainte-Baume, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SARL " BERNYS DRIVE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE PROVENCE CONDUITE

RUE DES ÉCOLES

13770 VENELLES

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 16 013 0023 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-008 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E1601300230, Monsieur Patrick LAURO, Rue des Ecoles 13770 Venelles 71ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 16 013 0023 0. Sa validité expire le 18 août 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix neuf personnes ( 19 ).

ART. 4 : Monsieur Patrick LAURO , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0664 0 délivrée le 15 janvier 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ BE ~ B 96 ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 04 OCTOBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-10-04-008 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E1601300230, Monsieur Patrick LAURO, Rue des Ecoles 13770 Venelles 72