Compte-Rendu - CRCM 10 JUILLET 2020 1

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Compte-Rendu - CRCM 10 JUILLET 2020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 JUILLET 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation : 6 juillet 2020

Présents : MM. BESSON, BOUTIN, CUADRADO, LAMBERT, LANAUD, LAURENT, LEROUX,

LEVEQUE, NAUDON, TRAPATEAU ET TRIJEAUD

Secrétaire de séance : M. LAURENT

Lecture de l’ordre du jour :

Election des délégués titulaires et suppléants pour l'élection des sénateurs,

Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs,

Désignation des membres des commissions,

Délégation d'attribution du conseil au maire,

Indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Indemnités du trésorier,

Préparation du budget primitif 2020,

Questions diverses. SN

WDRDE

1 — ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS

Conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges

électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27

septembre 2020.

Les conseils municipaux doivent élire leurs délégués et suppléants, ce jour.

M. le Maire est le président du bureau de vote.

Les membres du bureau sont les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers

municipaux les plus jeunes: M. BOUTIN Serge, M. LEVEQUE Francis, M. LAURENT Jérôme et

Mme TRAPATEAU Blandine.

M. Jérôme LAURENT est désigné secrétaire du bureau.

Le Maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants.

L'élection se fait sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Election du délégué :

‘Est candidat : M. NAUDON Jean-Christophe.

Résultat du scrutin : 11 voix.

M. NAUDON Jean-Christophe a été proclamé élu au 1% tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants :

Sont candidats : M. TRIUEAUD François-Xavier

Mme BESSON Corine

Mme LAMBERT FrançoiseRésultat du scrutin :

M. TRIJEAUD François-Xavier : 11 voix

Mme BESSON Corine : 11 voix

Mme LAMBERT Françoise : 11 voix

Mme LAMBERT Françoise, Mme BESSON Corine et M. TRJEAUD François-Xavier ont été

proclamés élus, dans cet ordre, au 1° tour et ont déclaré accepter le mandat.

2 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

La liste des organismes extérieurs a été distribuée à chaque membre du conseil. Des précisions sont apportées.

Le Maire propose le vote à main levée, seulement si le nombre de candidats n’est pas

supérieur au nombre de postes, pour la désignation de chaque délégué. Les membres du

conseil en sont d'accord.

o ATD 16 (Agence Technique Départementale) :

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale, considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de L'Agence Technique Départementale.

Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. TRIEAUD François-Xavier délégué titulaire.

M. LAURENT Jérôme délégué suppléant.

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : 0

Une délibération sera prise.

© SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) :

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable pour représenter le collège territorial

de la région de Montemboeuf.

Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. TRIJEAUD François-Xavier et Mme BESSON Corine délégués titulaires.

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : 0

Une délibération sera prise.

o SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) DE MONTEMBOEUF :

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montemboeuf.Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. CUADRADO Benito délégué titulaire.

Mme TRAPATEAU Blandine déléguée titulaire.

M. LAURENT Jérôme délégué suppléant.

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : O

Une délibération sera prise.

o SDEG (Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz) 16 :

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du

Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente pour représenter la commune

au sein du secteur Intercommunal d’Energies de Montbron.

Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. TRJEAUD François-Xavier délégué titulaire.

M. CUADRADO Benito délégué suppléant.

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : O

Une délibération sera prise.

© SYNDICAT DE FOURRIERE :

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

commune auprès du Syndicat de fourrière.

Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. TRUJEAUD François-Xavier délégué titulaire.

Mme LEROUX Patricia déléguée suppléante.

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : 0

Une délibération sera prise.

© CORRESPONDANT DEFENSE :

Le correspondant défense sera l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités

civiles et militaires.

Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. CUADRADO Benito correspondant défense.

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : OO REFERENT TEMPETE :

Le référent tempête sera le contact privilégié auprès d'ENEDIS en cas d’intempéries.

Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. TRUEAUD François-Xavier référent tempête.

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : O

Oo DELEGUE CALITOM (syndicat de déchets) :

Après appel à candidature, le conseil municipal désigne :

M. NAUDON Jean-Christophe délégué CALITOM.

Vote : pour :11 abstentions : O contre : 0

O DELEGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Les délégués à la communauté de communes sont, de droit

Le Maire, Jean-Christophe NAUDON : délégué titulaire.

Le 1% adjoint, Benito CUADRADO : délégué suppléant.

3 — DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

© COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE :

Les membres de la commission de contrôle mettent à jour la liste électorale, elle procède aux

radiations et valide les inscriptions.

Il convient de nommer un conseiller (le premier dans l’ordre du tableau qui accepte, hors

maire et adjoints) et 2 personnes extérieures (1 délégué de l'administration et 1 délégué

désigné par le président du tribunal judiciaire) qui seront nommées par les autorités

compétentes.

Le conseil municipal désigne :

M. LEVEQUE Francis, 1° conseiller dans l'ordre du tableau qui accepte.

Le conseil municipal propose :

M. PRAT Gilles délégué de l’administration.

Mme BALOTTE Chantal déléguée, désignée par le président du tribunal judiciaire.

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : O

o CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :

La commission a pour rôle de donner son avis sur les modifications d'évaluation des locaux

d'habitation recensés par l'administration fiscale et sur les valeurs locatives des immeubles

bâtis et non bâtis qui lui sont soumises.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de proposer les noms de 12

délégués titulaires et des 12 délégués suppléants pour la commission communale des impôts

directs. C'est le directeur départemental des finances publiques qui désignera dans cette listeles 6 délégués titulaires et les 6 suppléants parmi la liste proposée par le Conseil Municipal. Le

Maire en sera le président.

Le conseil municipal nomme les délégués suivants (tous de la commune de Mazerolles) :

Délégués Titulaires :

- Mme BESSON Corine {La Croix de Paille)

- M. BOUTIN Serge {Les Parcoutières)

- M. LANAUD Arnaud (Puyponchet)

- Mme LAMBERT Françoise (Beausoleil)

- Mme TRAPATEAU Blandine (Brie)

- M. LAURENT Jérôme (Puyponchet)

- M. LEVEQUE Francis (Le Bourg)

- M. TRIJEAUD François-Xavier (Les Chevailles)

- Mme QUENTIN Annette (Puyponchet)

- M. MAZOUIN Ludovic (Le Châtelars)

- M.JOSLET Bernard (L’Arbre)

- Mme LEFEVRE Michèle {Le Mas)

Délégués Suppléants :

- Mme LEROUX Patricia (Le Bourg)

- M. CUADRADO Benito {Le Mas)

- Mme MAZOUIN Corinne (Le Châtelars)

- Mme DELAGE Brigitte (Brie)

- M. VIGNAUD Laurent (Font Belonne)

- M, BARDOT Louis (L’Arbre)

- M. VALLADON Jean-Christophe (L’Arbre)

- M. LEGRAND Aurélien {Le Maine au Brun)

- Mme GOURSAUD Elisabeth (Le Maine au Brun)

M. BRETHENOUX Jean-Pierre (Les Fayards)

M. LAUNAIS Jean-Pierre {L'Arbre)

M. PRESSIGOUT Fabrice (Les Terrières)

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : 0

Une délibération sera prise.

O COMMISSION APPEL D'OFFRES :

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission appel d'offres

et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Sont candidats au poste de titulaire :

M. NAUDON Jean-Christophe

M. TRIJEAUD François-Xavier

Mme TRAPATEAU Blandine

M. CUADRADO Benito

Sont donc désignés en tant que délégués titulaires :

M. NAUDON Jean-Christophe

M. TRIJEAUD François-Xavier

Mme TRAPATEAU Blandine

M. CUADRADO Benito

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : O

Une délibération sera prise.

o CCAS (Commission Communale d'Action Sociale) :

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action

sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre

ne peut pas être supérieur à 16 {et qu’il ne peut être inférieur à 8} et qu'il doit être pair

puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le

maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du

conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal

et l'autre moitié par le maire.

Vote : pour : 11 abstentions : O0 contre : O

Une délibération sera prise.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 10/07/2020 à décidé de fixer à 8, le nombre

de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Il fait appel aux candidatures

Sont candidats

- Mme BESSON Corine

- Mme TRAPATEAU Blandine

- Mme LEROUX Patricia

M. BOUTIN SergeSont élus membres du conseil d'administration du CCAS de Mazerolles :

- Mme BESSON Corine

- Mme TRAPATEAU Blandine

- Mme LEROUX Patricia

M. BOUTIN Serge

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : O

Une délibération sera prise.

Les membres extérieurs sont nommés par les associations. L'UDAF à déjà pris contact avec le

secrétariat pour proposer des noms de personnes pouvant représenter les familles,

Le Maire prendra un arrêté nommant les membres du conseil d'administration du CCAS.

O COMMISSIONS DIVERSES :

Sont volontaires et ainsi retenus :

> Finances :

” Mme BESSON Corine

m M. NAUDON Jean-Christophe

1 Mme TRAPATEAU Blandine

#” M. CUADRADO Benito

> Voirie :

” M. NAUDON Jean-Christophe

“ M. TRIJEAUD François-Xavier

m M. LAURENT Jérôme

# M. CUADRADO Benito

# M. LEVEQUE Francis

> Urbanisme et Bâtiments :

“ M. NAUDON Jean-Christophe

s Mme BESSON Corine

# M. CUADRADO Benito

# M. BOUTIN Serge

> Animation, Manifestations et Communication :

“” M. CUADRADO Benito

#" M. NAUDON Jean-Christophe

M. TRUEAUD François-Xavier

Mme LEROUX Patricia

M. LAURENT Jérôme

4 — DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L

2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire

les délégations suivantes :

1° De fixer, dans la limite de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

afférentes :

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

6° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

7° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

8° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre :

Vote : pour : 11 abstentions : O contre : 0

Une délibération sera prise.

5 — INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,

d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour

celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Il explique également qu’une nouvelle délibération peut être prise à tout moment pour

modifier le taux appliqué pour le calcul des indemnités du maire et des adjoints.

Vu la demande du Maire en date du 10 juillet 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités

de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

Moins de 500. iii cnnisessneecceeeeeesnre 25,5 (991,79 €)Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les

indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 étant

entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il'appartient également au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités des adjoints en tenant compte

des indemnités versées aux élus du mandat précédent (enveloppe des indemnités versée

pour les 2 anciens adjoints égale à celle versée pour les 3 adjoints élus).

Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal

de la fonction publique

Moins de 500... ue 9,9 (385.05 €)

Il propose également de ne pas verser d’indemnité au maire et aux adjoints pendant les 3

premiers mois du mandat (juillet, août et septembre).

Puis de fixer les taux pour les 3 mois suivants (octobre, novembre et décembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide avec effet au 03 juillet 2020 :

- de fixer le montant brut des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de

Maire :

o Du 3 juillet au 30 septembre 2020 : Taux 0%, pas d'indemnité pour le maire

(0 €).

o Du 1‘ octobre au 31 décembre 2020 : Taux de 17 % (661.20 €)

- de fixer le montant brut des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

d'adjoints au Maire :

o Du 3 juillet au 30 septembre 2020 : Taux 0%, pas d’indemnité pour les adjoints

(0 €).

© Du 1% octobre au 31 décembre 2020 : Taux de 4.4 % (171.13 €).

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : 0

Deux délibérations seront prises.

6 — INDEMNITES DU TRESORIER

La trésorerie dont dépend la commune se situe à Roumazières-Loubert (Terres de Haute

Charente). La commune peut verser des indemnités aux agents des services extérieurs de

l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article

de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au receveur municipal,

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un

montant de : 30,49 €.

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : 0

Une délibération sera prise.

7 — PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2020, plusieurs points sont abordés :

1. Réparations :

Des devis de réparation pour le matériel communal ont été reçus :

- Roue du tracteur : 790 €

-__Banqueteuse : 1950€

-__Epareuse : 780 €

- Courroie de distribution Peugeot expert : 500 € (devis déjà accepté, travaux prévus

pendant les congés de l'employé du service technique).

Des devis supplémentaires pourront être demandés après démontage du matériel.

Les devis seront acceptés et envoyés aux entreprises pour la réparation rapide du matériel,

les crédits seront inscrits au budget.

2. Communication :

À la demande de nombreux administrés, M. CUADRADO souhaiterait mettre en place un

moyen de communication efficace pour les administrés de la commune, les membres du

conseil en sont d'accord. Cela pourrait se présenter sous la forme de mise en place

d'affichages, d’un site internet officiel, de présence sur les réseaux sociaux ou de la

distribution dans les boîtes aux lettres des habitants du compte rendu des réunions du conseil

municipal, ainsi que des communiqués sur la vie communale, de réunions publiques ou des

rencontres régulières avec les habitants.

Mme TRAPATEAU, dans un souci d'économie et pour éviter le gaspillage de papier, propose la

distribution du compte rendu papier aux administrés qui en feront la demande, le compte

rendu pourrait être disponible, à terme, sur le site internet de la commune et consultable par

tout le monde.

3. Dégrèvement CFE:

Pour permettre aux entreprises mises en difficulté par la crise économique liée à la crise

sanitaire, la commune peut instaurer un dégrèvement des 2/3 de la Cotisation Foncière des

Entreprises pour l’année 2020. Les entreprises concernées par ce dégrèvement sont les TPE

et PME telles que les cafés, restaurants et hébergements de tourisme. Le Maire propose d’en

parler et d’en délibérer pour le vote du budget.

4. Le bureau du Maire :

Il a été nettoyé et est en cours de réaménagement. Il propose désormais un lieu de travail

pour le maire et ses adjoints. Le Maire souhaite y installer un ordinateur ainsi qu’un second

téléphone, ce qui permettrait au maire et aux adjoints de pouvoir passer des appels

téléphoniques sans déranger la ligne du secrétariat. I| propose de mettre à jour l’ancien

ordinateur du secrétariat ou d'acheter un ordinateur portable, ce qui permettrait de pouvoirtravailler en mairie et, avec un portable, de l’utiliser avec le vidéoprojecteur. Il faut également

prévoir la mise à jour du PC du secrétariat (passage de Windows 7 à Windows 10).

Pour ce qui est du téléphone, il faudra contacter le fournisseur d'accès pour voir avec

lui la mise en place d’une seconde ligne (type standard téléphonique)

5. Travaux voirie :

Le devis pour les travaux de voirie prévus au FDAC 2020 n’est pas encore accepté.

M. TRIJEAUD liste les travaux prévus sur le devis. Après avoir fait le tour de la commune, des

nids de poule ont été constatés sur plusieurs voies communales. La société COLAS, qui fait les

travaux, peut les reboucher à lenrobé à chaud. Les travaux pourraient se faire en même

temps que les travaux prévus au FDAC et au même tarif que ceux-ci. Un devis est en cours.

6. Salle polyvalente :

Pour une question d'hygiène et d'économie de papier, l’achat de 2 sèche-mains pour les

toilettes de la salle polyvalente est envisagé.

7. Détecteurs de fumée:

L'installation de détecteurs de fumée est obligatoire. Il faudra prévoir leur installation en

mairie.

Le Maire propose la visite des bâtiments appartenant à la commune avec les conseillers. Cela

permettrait à chacun de se faire une meilleure idée de l’état de chaque bâtiment et de voir ce

qu'ils pourraient devenir.

8 — QUESTIONS DIVERSES

1) Panneau de l'Arbre : Le panneau de l’Arbre signalant le point culminant de la Charente

a disparu. L'ADA (Agence Départementale de l'Aménagement) souhaite le remplacer

et laisse aux communes de Rouzède et de Mazerolles le choix de l'inscription sur le

panneau. Le Maire propose de voter :

> Village culminant de la Charente : 9 voix

> Village le plus haut de la Charente : 2 voix

Un mail sera fait à l’ADA.

2) Référents villages au sein de la commune: Le Maire explique que chaque conseiller

devra être référent d’un où plusieurs villages sur la commune, ce qui permettra de

faire le lien entre les habitants et la mairie, il sera l'interlocuteur privilégié dans

chaque village. Le Maire propose de nommer les référents lors de la prochaine séance

du conseil municipal. La liste des villages sera envoyée aux conseillers.

3) Réunion CCAS : La prochaine réunion du CCAS pour le vote du Compte Administratif et

du budget aura lieu le 17 juillet à 20h.

4) Adressage sur la commune : Le Maire demande qui souhaite avoir la fibre.

En effet, les travaux d'installation avancent. Pour permettre à chaque habitation

d'être branchée au réseau, la société SFR a besoin que l’adressage de la commune soit

finalisé.

A ce jour, rien n’est fait. Il faut pouvoir remettre le dossier finalisé à la communauté

de communes d'ici la fin du mois d’août (délai négocié par le maire).

Il explique aux conseillers, selon les disponibilités de chacun, qu’il faudra aller voir les

habitants des villages, pour pouvoir prendre leur proposition sur le nom de leur rue.Mme LAMBERT s'oppose à cette démarche, elle explique qu'il sera impossible de

déterminer un nom de rue avec les propositions de chacun dans les délais impartis.

Mme TRAPATEAU pense également que cela risque d’entraîner un trop grand nombre

de propositions. De plus, pour ne pas induire en erreur les services de secours ou les

livreurs, il serait important de garder au maximum les noms des villages pour nommer

les voies.

M. TRIJEAUD est d'accord : pour faciliter le travail des secours, il serait plus facile de

conserver les noms des villages.

Mme BESSON demande si des travaux n’ont pas déjà été faits par l’ancienne

municipalité.

M. le Maire répond que oui, une réunion avait eu lieu, mais qu’il n’a pas encore

récupéré le dossier que l’ancien maire à en sa possession. Il propose donc de

reprendre le travail depuis le début. || propose que les membres du conseil se

réunissent pour y travailler. Une date sera proposée ultérieurement lors de la

prochaine séance du conseil.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h30.

Prochain Conseil Municipal le 16 juillet 2020.