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Compte-Rendu - 2017 12 14 CR CM
Compte-Rendu - 2018 03 27 CR CM
Compte-Rendu - 2019 03 28 CR CM
Compte-Rendu - 2019 06 27 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 27 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2019
Présents
:
Monique
OERLEMANS,
Roger
LAURENS,
Claude
VIVENS,
Alain
BOUTONNET,
Gérard
ABRIC,
Christian
SALZE
et
Dominique
CAUVAS.
Absente
excusée
: Elodie
DURAND
Procurations
: Patrick
REILHAN
donne
procuration
à
M.
Alain
BOUTONNET.
Secrétaire
de
séance
: Claude
VIVENS.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
28
MARS
2019,
Le
maire
ouvre
la
séance
à
20h30
en
public
et
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
faut
valider
et
signer
le
PV
de
la
séance
précédente
du
28
mars
2019.
Le
conseil
:
Par
8
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
VALIDE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2019.
Le
maire
indique
que
Fordre
du
jour
est
modifié
et
que
des
délibérations
viendront
s’ajouter
:
- Tarifs
du
ticket
de
cantine
- Soutien
aux
communes
forestières
- Attribution
d'un
appartement
2.
BUDGET,
DECISION
MODIFICATIVE
AEP,
APPROVISIONNEMENT
COMPTE
67 ;
DECISION
MODIFICATIVE
CNE,
APPROVISIONNEMENT
AU
COMPTE
65,
Alain
Boutonnet,
Adjoint
aux
finances
explique
qu'en
raison
d'une
dépense
imprévue
à l’article 673
du
chapitre
67,
(remboursement
d'un
administré
sur
une
facture
d'eau)
il convient
de
transférer
le
montant
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous :
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DÉPENSES
DE
Fournitures
d'entretien
et
de
FONCTIONNEMENT |
21?
6063
petits
équipements
- 300,00
€
DEPENSES
DE
.
:
FONCTIONNEMENT
67
673
Titres
annulés
sur
exer.
ant.
+
300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
transfert
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à cette
opération.
Le
conseil
municipal
:
Par
8
voix
POUR
Par
0 abstentions
Par
0
voix
contre
VALIDE
à
l'unanimité
cette
décision
modificative.
[l
_
il Puis
Alain
Boutonnet
explique
ensuite
qu'en
raison
d'une
dépense
imprévue
liée
à
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
organisatrice
du
Trail
du
Roc
de
la
Lune,
à
l'article
6574
du
chapitre
65,
il convient
de
transférer
le
montant
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
,
.
;
FONCTIONNEMENT
022
022
Dépenses
imprévues
- 800,00
€
Subventions
fonctionnement
DEPENSES
DE
Le
FONCTIONNEMENT
65
6574
drOR
DNS”
et
personnes
de |
+
800,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
7
voix
POUR
Par
1
Abstentions
de
Claude
VIVENS
Par
0
voix
contre
ACCEPTE
le
transfert
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
3.
SUBVENTION
TRAIL
ROC
DE
LA
LUNE
Le
maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
du
Président
de
l'association
du
Trail
du
Roc
de
la
Lune.
Il présente
le
budget
prévisionnel
joint
au
courrier
de
demande
de
subvention
par
l'association.
il est
suggéré
de
bien
penser
à
demander
aux
«
Traileurs
des
Templiers
»,
une
autre
association
qui
a
sollicité
la
mairie
récemment
pour
l'organisation
de
leur
manifestation
sportive,
s'ils
comptent
demander
une
subvention
afin
de
ne
pas
avoir
de
surprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE,
le
versement
d'une
subvention
de
800
€,
Par
7
voix
POUR
Par
1
abstentions
de
Claude
VIVENS
Par
0
voix
contre
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
4.
CONVENTION
D'APPLICATION
DE
CHARTE
DU
PNC
— 2017-2020
Le
maire
informe
les
conseillers
de
la
nécessité
de
renouveler
l'adhésion
à
la
charte
du
Parc
National
des
Cévennes. Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
la convention
d'application
2017/2029
relative
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
objectifs
et des
orientations
de
la charte.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
décident
de
:
Par
8
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
VALIDER
la
convention
d'application
2017/2020,
AUTORISER
le maire
où
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
inhérent
à
la convention.
H
No
4 5.
ADHESION
APPEL
D'OFFRE
LIVRAISON
REPAS
CANTINES
SCOLAIRES
—
GROUPEMENT Le
maire
explique
que
le
SIVOM
l’a
informé
que
le
marché
contractualisé
pour
la
livraison
des
repas
dans
les
cantines
scolaires
arrive
à son
terme.
Il convient
donc
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Par
8
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
APPROUVE
l'adhésion
à
cet
appel
d'offre
groupé,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
6.
CANTINE
SCOLAIRE
—
NOUVEAU
TARIF
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2019/2020
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
contractualisé
avec
la
société
Molostoff
pour
la
livraison
des
repas
et
conformément
à
l'article
9
du
C.C.AP.
le
nouveau
tarif
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
2019/2020
s'élève
à 4,25
€
HT
soit 4,48
€ T.T.C.
Comme
l'année
précédente,
les
communes
utilisatrices
de
la
cantine
scolaire
—
Vissec
et
Campestre
et
Luc
se joignent
à
la commune
d'Alzon
pour
prendre
à
leur
charge
0,90
€ du
montant
T.T.C.
du
ticket
repas
(répercutés
en
fin
d'année).
il
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
participation
communale
à
hauteur
de
0,90
€
du
ticket
repas
pour
la
rentrée
2019/2020.
Le
prix
du
ticket
repas
à
payer
par
les
parents
s'élèvera
donc
à
3,58
€
au
lieu
de
4,48
€
T.T.C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Par
8
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
APPROUVE
la
prise
en
charge
communale
de
0,90
€
par
ticket
repas
de
la
cantine
d'Alzon
à
compter
du
2
septembre
2019
et
le
prix
de
vente
du
ticket
repas
à
régler
par
les
parents
s'élèvera
à
3,58
€
T.T.C.
au
lieu .
de
4,48
€.
7.
MISE
EN
PLACE
DU
DOCUMENT
UNIQUE
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
réalisation
du
document
unique
entre
dans
les
obligations
légales
des
employeurs
du
secteur
public.
A
ce
titre,
le
Fond
National
de
Prévention
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles
(FNP)
de
la CNRACL
a été
créé
pour
soutenir
les
actions
entreprises
dans
ce
domaine
via
un
partenariat
avec
le centre
de
gestion
du
Gard.
Le
Centre
de
Gestion
du
Gard
propose
un
accompagnement
technique
et
méthodologique
d'aide
a
la
réalisation
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(organisations
de
réseaux
sur
le
thème
du
document
unique,
possibilité
d'accompagnement
sur
le
terrain
si
la
collectivité
est
conventionnée
avec
le Centre
de
Gestion).
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
une
démarche
de
prévention
afin
de
réaliser
l'évaluation
des
risques
professionnels.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
Par
8
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
DECIDE
de,
il
Les]
il -
S’engager
dans
la
réalisation
d'une
démarche
de
prévention
sur
le
thème
de
l'évaluation
des
risques
professionnels -
Déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
CDG
qui
fera
le
lien
avec
la
Caisse
des
dépôts
et Consignation,
gestionnaires
du
Fonds
National
de
Prévention
de
la CRNACL ;
-
Autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ia démarche ;
-
Solliciter
une
subvention
auprès
du
Fond
National
de
Prévention
de
la
CNRACL
-
Autoriser
la
commune
à
recevoir
la
subvention
du
Fonds
National
de
Prévention
correspondant
au
travail
réalisé
par
les
agents.
8.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
TAXE
D’'AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
13
novembre
2014
renouvelant
la Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
3
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2015.
Eile
a
pour
but
de
financer
les
équipements
publics
de
la
commune
et
a
remplacé
la
Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE)
et
la
participation
pour
aménagement
d'ensemble.
Depuis
le 4° janvier
2015,
la TA
rempiace
les
participations
telles
que,
notamment,
la Participation
pour
Voirie
et Réseaux
(PVR),
la Participation
pour
Raccordement
à
l'Egout
(PRE).
Depuis
le
1°’ janvier
2019,
la
délibération
n’était
plus
valable
et
il
convient
donc
de
la
renouveler
de
façon
rétroactive.
La
délibération
sera
valable
pour
une
durée
de
3 ans
- soit
jusqu’au
31
décembre
2021.
Toutefois,
le
taux
fixé
ci-dessus
pourra
être
modifié
tous
les
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Par
8
voix
POUR
Par
O0
abstention
Par
0
voix
contre
+
Je
renouvellement
rétroactif
de
la
Taxe
d'Aménagement
et
du
taux
à
3%
à
compter
du
1°" janvier
2019.
Elle
sera
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le
1° jour
du
2ième
mois
suivant
son
adoption.
9,
PROCEDURE
DE
BIEN
SANS
MAITRE
PARCELLE
Z0064
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la règlementation
applicable
aux
biens
vacants
et sans
maître
et de
la procédure
à suivre.
Les
biens
vacants
deviennent,
après
mise
en
œuvre
des
procédures
prévues,
propriété
de
la commune
et
non
plus
propriété
de
l'Etat.
Suite
à
une
demande
d'un
administré,
la
commune
a
constaté
que
la
parcelle
Z64
était
vacante
et
souhaiterai
s'approprier
ce
bien.
:
Conformément
à
la
nouvelle
procédure,
ces
biens
doivent
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Vu
l'article
147
de
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
son
article
713,
Vu
l'arrêté
municipal
de
ce
jour
constatant
la vacance
du
bien
cadastré
: 264
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Par
8
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
DECIDE,
à
l'unanimité :
1/
d'exercer
ses
droits
en
application
de
l'article
L.147
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004,
2] que
la commune
s'appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
3/
charge
l'étude
REBOUL-PAULET,
notaires
au
Vigan,
de
dresser
les
actes
notariés
à
intervenir,
4}
autorise
le
maire
à
signer
les
actes
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet,
H
2
it 5/
charge
le
maire
de
prendre
l'arrêté
d'incorporation
de
ces
biens
dans
le
domaine
communal
et
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cela.
10.
ONF,
SOUTIEN
AU
PERSONNEL
Le
conseil
municipal
d'Alzon
réaffirme
son
attachement
au
régime
forestier
mis
en
œuvre
dans
sa
forêt
communale
par
le service
public
de
l'Office
National
des
Forêts
et s'inquiète
de
sa
remise
en
cause.
Le
conseil
municipal
déplore
la diminution
continue
des
services
publics
en
milieu
rural
qui
hypothèque
l'avenir
de
nos
territoires.
L'ONF
a déjà
subi
de
très
nombreuses
suppressions
de
postes
et sa
Direction
générale
aurait
annoncé
1500
nouvelles
suppressions
dont
460
dès
2019.
Pourtant
le
contrat
d'objectif
et
de
performances
de
l'ONF
signé
par
les
communes
forestières
et
l'Etat
pour
la
période
2016-2020
garantissait
le
maintien
des
effectifs
et
du
maillage
territorial.
La
filière bois
que
soutient
l'ONF c'est
400
000
emplois
principalement
dans
le monde
rural,
c'est
donc
un
enjeu
vital
pour
nos
territoires.
À
l'heure
du
changement
climatique,
la forêt
nous
protège
et
il revient
à
tous,
Etat,
collectivités,
citoyens,
de
la protéger.
Elle
doit
rester
un
atout
économique,
touristique
et environnemental
pour
notre
pays.
Alerté
par
les
représentants
des
personnels
de
l'ONF
sur
la
situation
critique
de
leur
établissement
et
inquiet
des
conséquences
à venir
pour
la gestion
de
son
patrimoine
forestier,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par
8
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
SOUTIENT
les
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts,
DEMANDE
au
gouvernement
: L'arrêt
des
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires
et
d'ouvriers
forestiers
à
l'ONF,
le
maintien
du
statut
de
fonctionnaire
assermenté
pour
les
agents
de
l'ONF
chargés
de
protéger
et
de
gérer
les
forêts
communales,
le
maintien
du
régime
forestier
et
la
ré
affirmation
de
la
gestion
des
forêts
publiques
par
ONF,
au
service
de
l'intérêt
général
et des
générations
futures.
11.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
POPULATION
RETRAITEE
Le
maire
explique
avoir
reçu
une
demande
des
représentants
des
associations
de
retraités
du
Gard
qui
sollicite
le
soutien
des
élus
par
une
motion
de
soutien
dans
laquelle
les
élus
de
la
commune
d’Alzon
dénoncent
la
situation
faite
à
la
population
retraitée
du
fait de :
e
Le
quasi
non-revalorisation
des
pensions
depuis
6 ans,
e
La
hausse
de
25
%
du
montant
de
la
contribution
sociale
généralisée
(CSG)
pour
des
millions
de
retraités,
Cette
situation
contribue
à
l'appauvrissement
de
la
population
âgée,
ce
qui
entraine
notamment
une
hausse
des
demandes
d'aides
auprès
des
communes
et réduit
les
capacités
d'actions
des
retraités
en
faveur
des
activités
bénévoles
au
bénéfice
de
la collectivité.
Nous
demandons
la
prise
de
mesures
d'urgence
(hausse
des
pensions)
en
faveur
de
l'ensemble
des
17
millions
de
retraités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
6
voix
pour
2 abstentions
de
Monique
OERLEMANS
et de
Christian
SALZE
0
voix
contre
APPROUVE
la
motion
de
soutien
à
la
population
retraitée, 12.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
La
séance
s'achève
à 21h30.
Le
public
est
prié
de
sortir
car
des
questions
diverses
nécessitent
une
réunion
de
travail
à huis
clos.
|
Alain
BOUTONNET
2ème Adjoint Christian
SALZE
Gansellec
Municie
Conseiller
mûr
jcipal
Monique
LEROUX
épouse
OERLEMANS
Conseillère
municipale
Laha—
a
Il
a
ll
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Claude
VIVENS
1%
adjoint
Patrick
REILHAN
3ème adjoint
Le = Elodie BRUN
épouse
DURAND
Conseillère
municipale
Dominique
CAUVAS
Conseiller
municipal
=