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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 27 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2016
Présents
:Mmes
Monique
OERLEMANS,
Delphine
DI
MAIO,
Mme
Elodie
BRUN,
Mrs
Roger
LAURENS,
Claude
VIVENS,
Alain
BOUTONNET,
Patrick
REILHAN,
Gérard
ABRIC,
Christian
SALZE,
Dominique
CAUVAS.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
VIVENS.
1.
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
16
juin
2016
Le
conseil
municipal :
Par
10
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
VALIDE
le
procès-verbal
du
16
juin
2016.
2.
PERSONNEL
COMMUNAL
TECHNIQUE
=
RECRUTEMENT
D'UNE
PERSONNE
EN
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(C.A.E.)
À
COMPTER
DU
1%
AOÛT
2016
L'agent
recruté
dans
le
cadre
d'un
Contrat
Emploi
d'Avenir
depuis
Le
13
avril
dernier
est
contraint
de
rompre
son
contrat
à partir
du
1%
août
2016.
En
effet,
titulaire
du
concours
de
pompier
professionnel
depuis
3 ans,
l'agent
est
intégré
prochainement
au
SDIS
de
Haute-Savoie.
Par
conséquent
et
à l'issue
du
départ
légitime
de
cet
agent,
Le maire
propose
de
recruter
une
personne
bénéficiant
d'un
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(C.A.E.)
à
compter
du
1°
août
2016
sur
La
base
d'un
temps
complet
(35
h 00
hebdomadaires
annualisées).
Le
contrat
sera
signé
pour
une
année
renouvelable
un
an.
La
commune
s'adaptera
en
fonction
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
futures.
(éventuel
prolongement
du
contrat).
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'Etat
prend
à
sa
charge
80
%
du
salaire
de
l'agent
employé
dans
Le
cadre
de
ce
dispositif.
La
durée
hebdomadaire
retenue
pour
Le
calcul
de
l'aide
est
de
20
h 00.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
10
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
VALIDE
le
recrutement
d'un
agent
en
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'emploi
au
service
technique
à
compter
du
1%
août
sur
La
base
d'un
temps.complet.
3.
PERSONNEL
COMMUNAL
TECHNIQUE
=
CHANGEMENT
HORAIRES
DE
TRAVAIL
EN
COURS
D'ANNEE Dans
un
souci
d'optimisation
du
travail
en
fonction
de
la
durée
d'ensoleillement
et
la
charge
de
travail
différente
et
variée
selon
Les
saisons,
le
maire
propose
aux
conseillers
Les
nouveaux
horaires
présentés
ci-
dessous
réservés
aux
agents
techniques :
HW
_
il HORAIRES
MOIS
Matin
Après-midi
Octobre
- novembre
- décembre
-
janvier
- février
- mars
8h
30/12
h
00
13h
30/16
h
00
Avril
- mai
- juin
- septembre
8
h 00/12
h 00
13h
30/17
h
30
Juillet
et
août
7h00/15
h 00
Cette
répartition
calendaire
correspond
à l'annualisation
du
temps
de
travail
et
respecte
Le
pourcentage
de
travail
dévolu
à
chaque
employé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Par
10
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
APPROUVE
les
changements
d'horaires
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus.
4,
P.N.C.
=
AVIS
SUR
LA
PROPOSITION
DU
PLAN
DE
CIRCULATION
MOTORISEE
AU
CŒUR
DU
.N.C. VU
Le
courrier
de
l'établissement
public
du
Parc
National
des
Cévennes
en
date
du
9 mai
2016
sollicitant
l'avis
de
La
commune
sur
le
projet
de
plan
de
circulation
motorisée
au
cœur
du
Parc
National
des
Cévennes,
VU
la
carte
du
plan
de
circulation
proposée
à
l'échelle
communale
et
La
notice
explicative
jointes
à
ce
courrier,
CONSIDERANT
les
échanges
qui
se
sont
déroulés
ces
derniers
mois
entre
Le
délégué
territorial
de
l'établissement
public
du
Parc
National
des
Cévennes
et
le
représentant
du
conseil
municipal
d'Alzon,
en
vue
de
réviser
Le
plan
de
circulation
motorisée
au
cœur
du
Parc
National
des
Cévennes,
Le
Conseil
Municipal
:
Par
10
voix
POUR
Par
___
Abstentions
Par
___
voix
contre
EMET
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
plan
de
circulation
conformément
à
la
carte
qui
lui
a
été
transmise
et
à
l'échelle
du
territoire
communal,
VALIDE
la
candidature
d'expérimentation
de
délivrance
de
macarons
pour
les
personnes
et
véhicules
motorisés
à
circuler
sur
les
voies
“fermées
sauf
ayants
droit
et
habitants
des
communes
cœur”
au
regard
des
modalités
de
délivrance
des
macarons
et
des
conditions
d'expérimentation
au
cours
de
la
1%
année
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
circulation.
5.
SIVOM
=
REPARTITION
DE
L'ACTIF
ENTRE
CAMPESTRE
ET
LUC
ET
ALZON
SUITE
A
DISSOLUTION
DU
SIVOM
(délibération
complémentaire)
VU
la
délibération
du
SIVOM
Alzon/Campestre-et-Luc
en
date
du
16
avril
2016
approuvant
la
dissolution
de
ce
dernier, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Alzon
en
date
du
16
juin
2016
portant
sur
le
même
objet,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Campestre-et-Luc
en
date
du
29
avril
2016
donnant
accord
pour
la
dissolution
de
ce
même
syndicat,
VU
le
courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
aux
Maires
d’Alzon
et
de
Campestre-et-Luc
en
date
du
7
juillet
2016,
H
nn
il Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
d’intégrer
deux
nouveaux
éléments
à
La
répartition
des
biens
de
l’actif
:
1/
Le
terrain
cadastré
B
435
sis
au
Puech
Jusclat,
commune
de
Campestre-et-Luc,
d’une
superficie
de
9
ares
et
55
centiares
(n°
inventaire
2111_1),
2/
Les
travaux
inhérents
à
la
création
puis
au
recouvrement
d’une
décharge
située
sur
ce
même
terrain
(n°
inventaire
2151).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Par
10
voix
POUR
Par
__
Abstentions
Par
__
voix
contre
APPROUVE
la
répartition
suivante
de
ces
biens
:Le
terrain
susmentionné
et
les
travaux
inhérents
à
la
création
puis
au
recouvrement
de
la
décharge
reviennent
à
la
commune
de
Campestre-et-Luc,
dans
la
mesure
où
la
parcelle
est
située
sur
le
territoire
de
cette
dernière.
MAINTIENT
le
restant
des
dispositions
relatives
à
la
dissolution
du
SIVOM
Alzon/Campestre-et-Luc
mentionnées
dans
la
délibération
susvisée
prise
précédemment
par
cette
même
assemblée.
6.
MESURES
VISANT
À
SAUVEGARDER
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
LES
CHEMINS
RURAUX
Suite
aux
constatations
de
dégradations
des
chemins
communaux,
il
paraît
important
de
sensibiliser
Les
propriétaires
de
forêts
et
Les
entreprises
exploitantes
sur
leurs
responsabilités
quant
à
l'utilisation
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
lors
des
opérations
liées
à
l'exploitation
forestière.
La
réglementation
nationale
qui
oblige
Les
propriétaires
et/ou
Les
exploitants
à
avertir
le
Maire
d'un
débardage
dans
la
commune
ne
s'applique
qu'à
partir
de
500
m°
de
bois
débardés.
IL
convient
donc
de
combler
le
vide
réglementaire
par
un
arrêté
municipal
à
l'instar
de
plusieurs
communes.
Le
Conseil
Municipal :
Par
10
voix
POUR
Par
__
Abstentions
Par
__
voix
contre
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
arrêter
les
dispositions
réglementaires
qui
permettront
de
donner
un
cadre
à
ces
propositions
: notamment
une
déclaration
préalable
obligatoire,
éventuel
état
des
lieux,
information
sur
Les
précautions
à
prendre,
mesures
consécutives
à
un
constat
de
dégâts...
dans
Le
but
de
sauvegarder
les
voies
communales
et
Les
chemins
ruraux
lors
des
opérations
de
débardage,
stockage
et
de
transport
de
bois,
menés
dans
le cadre
de
l'exploitation
forestière.
LE
MAIRE
LES
CONSEILLERS