Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV bureau du 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV bureau du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
1
Date de convocation : 5 mars 2019
Date d’affichage de la convocation : 5 mars 2019
Date d’affichage du procès-verbal : 18 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Présents : 15
Votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE
SEANCE DU 11 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf le onze mars à dix-huit heures trente, les membres du bureau communautaire de Maine Cœur
de Sarthe se sont réunis à la Salle du conseil de Sainte Jamme sur Sarthe, sous la présidence de Madame Véronique
CANTIN.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR -Jean-Louis ALLICHON
Courceboeufs :
Joué l’Abbé :
La Bazoge : Christian BALIGAND - François DESCHAMPS - Michel LALANDE - Sylvie HERCE
La Guierche :
Montbizot : Alain BESNIER
Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN - Alain JOUSSE
Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT
Saint Pavace : - Philippe COUSIN
Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Jean-Michel LERAT
Souligné sous Ballon :
Souillé : Michel LEBRETON
Teillé : Michel MUSSET
Absents excusés : Jean-Claude BELLEC, Janny MERCIER, David CHOLLET
Eric BOURGE donne pouvoir à Michel LEBRETON
Max PASSELAIGUE donne pouvoir à Véronique CANTIN
*********************
Jean-Michel Lerat a été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal du 11 février 2019 est adopté à l’unanimité
*********************
I : DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU
2019-B-13 : Effacement de dettes sur le budget OM suite décisions de justice
Madame le comptable public informe la Communauté de Communes d’une créance éteinte suite à décision du Tribunal de commerce.
Les justificatifs présentés par le comptable sont annexés à la présente délibération.
En conséquence le bureau, par délégation du conseil, doit statuer sur l’effacement de ces créances.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité 2
- DECIDE, sur le budget annexe ordures ménagères d’admettre en créance éteinte la somme de 140€ selon l’état transmis.
- PRECISE que cela concerne la redevance d’un particulier sur l’exercice 2017. - Dit que suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6542 « créances éteintes ». - AUTORISE Madame la présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette décision. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
II : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2019-B-14 : Vente d’une parcelle ZAI des Petites Forges
Eric BOURGE, vice-président, informe les membres du bureau communautaire que Madame Véronique JOUATHEL, affaire personnelle profession libérale, souhaite acquérir une parcelle située sur la seconde tranche de la zone d’activités « des Petites Forges» afin d’y construire un espace bien-être.
La parcelle concernée, d’une contenance de 1 004 m2, est cadastrée ZK n° 151.
Vu la délégation de compétence du conseil communautaire au bureau communautaire, en date du 1er février 2017, permettant de conclure toutes acquisitions, ventes, échanges, partage de biens immobiliers à caractère économique
Le bureau communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VALIDE la vente au profit de Mme Véronique JOUATHEL ou toute personne physique ou morale s’y substituant, de la parcelle cadastrée ZK n°151 d’une contenance de 1 004 m2, formant lot de la Zone d’Activités des Petites Forges, commune de Joué l’Abbé.
DECIDE d’établir le prix de vente de ce lot à neuf mille six-cent-un euros (9 601 €), en ce compris une taxe sur la valeur ajoutée sur marge de mille cinq-cent-soixante-neuf euros (1 569 €), soit un prix de vente hors taxe de huit mille trente-deux euros (8 032 €).
MANDATE Maître Ribot, notaire à La Bazoge, pour la formalisation de cette vente
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document afférent,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2019-B-15 : Zone d’Activités de Champfleury 2 – vente du LOT 5
Eric BOURGE, Vice-Président en charge du développement économique, informe que M. COURRIER Emmanuel, dirigeant de la SARL COURRIER a fait part à la collectivité de son intérêt pour le lot 5 de la Zone d’Activités de Champfleury 2, commune de La Bazoge. Les échanges avec le prospect ont abouti à la signature d’une convention de réservation de parcelle validant les conditions de vente suivantes :
- Cession de 1 692 m2, formant lot 5 de la Zone d’Activités moyennant le prix principal de 24 € HT/m2.
Le conseil communautaire,
Vu la délibération n°2017-29 du 1er Février 2017 actant transfert de la Zone d’Activités Champfleury 2, commune de La Bazoge, à la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe, 3
Vu le document d’arpentage établi par le cabinet Pelle en date du 16 Mai 2017
Constatant la réception des travaux de viabilisation (tranche ferme) de la Zone d’Activités, commune de La Bazoge
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE la vente au profit de M. COURRIER Emmanuel ou toute personne physique ou morale s’y substituant, du lot 5 de la Zone d’Activités de Champfleury 2, commune de La Bazoge, cadastré ZR n°120 et formant emprise de 1 692 m2.
DECIDE d’établir le prix de vente de ce lot 5 à quarante-six mille six-cent-soixante-treize euros (46 673 €), en ce compris une taxe sur la valeur ajoutée sur marge de cinq mille cinq-cent-soixante-cinq euros (5 565 €), soit un prix de vente hors taxe de quarante mille six-cent-huit euros (40 608 €).
MANDATE Maître Ribot, notaire à La Bazoge, pour la formalisation de cette vente
AUTORISE Mme La Présidente à signer tout acte afférent
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2019-B-16 : Validation du programme CTR 2018-2020
Madame la présidente rend compte du déplacement à Nantes à l’Hôtel de Région avec les représentants du Pays du Mans pour présenter et négocier le nouveau Contrat CTR 2018 - 2020.
Après échanges et examen des projets proposés dans le cadre du CTR, il est acté avec la région des pays de la Loire de flécher un certain nombre de dossiers communaux sur des fonds spécifiques du pacte de ruralité ( le fonds régional de développement communal et le fonds école) et de repositionner les crédits CTR sur les 2 projets intercommunaux.
Le nouvel état de répartition des crédits CTR est ainsi proposé avec les opérations suivantes.
Collectivités
Projets Thématique Avancement * Calendrier prévisionnel Montant travaux subv CTR taux CTR
CCMCS
Construction
d'un Multi
accueil 18 places
à Neuville 1 APS
démarrage des
travaux 3eme
trimestre 2019 1 175 000 € 275 000 € 23%
CCMCS
rénovation d'un
bâtiment
communautaire
en hôtel
communautaire 4 APS
3eme trimestre
2019 311 100 € 117 560 € 38%
JOUE
L'ABBE
travaux
d'amélioration
dernier
Commerce 1 projet 2019 190 000 € 19 000 € 10%
LA BAZOGE médiathèque 1
travaux 2eme
semestre 2018 2018/2019 592 000 € 41 440 € 7% 4
SAINT JEAN
D'ASSE
Extension et
aménagement
du parking de la
salle des fêtes
etudes
faisabilité 2018 180 000 € 18 000 € 10%
Syndicat
Mixte du
Pays du
Mans
Soutien à
l'animation
territoriale 2018-2020 50 000 €
521 000 €
Les opérations communales reportées sur les fonds région sont les suivantes :
Collectivités
Projets Avancement * Calendrier prévisionnel Montant
Autres
Subventions
attendues
subv CTR taux CTR
BALLON
SAINT MARS
Aménagement
d'une liaison
douce 180 000 €
passer sur le
fonds régional de
développement
communal 18 000 € 10%
LA GUIERCHE
: création d'une
voie verte
direction La
Guierche -Neuville
avec
aménagement
paysager de
l'entrée de bourg études 2019 160 000 €
passer sur le
fonds régional de
développement
communal 16 000 € 10%
MONTBIZOT
: Rénovation
énergétique et
mise aux normes
du groupe scolaire
études 2019 170 000 €
DSIL
ruralité 75 850 €
passer sur le
fonds régional de
développement
communal 17 000 € 10%
SAINT
PAVACE
Aménagement de
l'école primaire
APS en
cours été 2019 125 000 €
passer sur le
fonds régional
fonds école 12 500 € 10%
TEILLE salle des fêtes projet 320 000 €
Passer sur le
fonds régional de
développement
communal et
fond école 64 000 € 20%
SOULIGNE
SOUS
BALLON
: Restaurant
scolaire 2020 800 000 €
passer sur le
fonds école 50 000 € 10%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le bureau communautaire,
VALIDE la nouvelle proposition de répartition des crédits NCR.
PREND ACTE du transfert des dossiers communaux sur le fonds régional de développement communal et le fonds régional école. 5
CHARGE madame la présidente de présenter les dossiers de demande de subvention au titre de projets communautaire
CHARGE les services d’accompagner les communes, avec le Pays du Mans dans le montage financier des dossiers.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La séance est levée à 21 h
La Présidente
Véronique CANTIN