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Déliberation - koskm4dujzjx0em
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - koskm4dujzjx0em)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
EUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
24
JANVIER
2017
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
17
janvier
2017
Présents
: Maryvonne
TAVILIEN,
Nadine
TEXIER,
Dominique
SIROT,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Stéphane
CATELLA,
Fanny
PATRIER,
Tony
BEAUCHESNE
et
Phiippe
COUTRET.
Absents
et
excusés
: Evelyne
SUCHON,
Valérie
PETERSCHMITT,
Fabrice
LAURENT,
Antonio
ROMANO
COELHO,
Fabrice
IMBERT
et
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR.
POUVOIRS
:
Mme
Evelyne
SUCHON
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
TEXIER
Mme
Louise
SIROT
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Arrivée
de
Madame
Fanny
PATRIER
à 20H55
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
Délibérations
N°2017-001-
MOTION
DE
TRANSFERT
DE
L'INSTRUCTION
DES
CARTES
NATIONALES
D'IDENTITE: -2- Délibération
N°
2017-002
- CONVENTION
SPORT
AVEC
SOREGIES
RELATIVE
A
L'ECLAIRAGE
DES
ESPACES
SPORTIFS: -3-
Délibération
N°
2017-003
- CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
CNP
-4-
Questions
Diverses.
-6-
Tour
de
table.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30,
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
12
décembre
est
approuvé
à l'unanimité.
-1-
Délibérations
N°
2017-001
MOTION
DE
TRANSFERT
DE
L’'INSTRUCTION
DES
CARTES
NATIONALES
D'IDENTITE: Mr
le
Maire
présente
:
Dans
le cadre
de
la
réforme
de
l'organisation
des
préfectures
appelée
«
Plan
Préfectures
Nouvelle
Génération
»,
il est
prévu
en
mars
2017
que
les
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
(CNI)
soient
gérées
comme
pour
les
passeports
biométriques,
à savoir
une
instruction
complète
confiée
à certaines
communes
de
la Vienne
équipées
d'ores
et
déjà
de
dispositifs
de
recueil.
À
ce
jour,
15
communes
de
la Vienne
disposent
de
ces
dispositifs
de
recueil,
ce
qui
représente
environ
5%
de
l'ensemble
des
communes
de
notre
département.
Or
si
seulement
2,9%
de
la
population
du
département
de
la
Vienne
a
demandé
un
passeport
en
2015,
il en
est
tout
autrement
pour
la CNI
qui
est
régulièrement
demandée
dans
des
démarches
administratives
(élection,
hospitalisation,
démarches
bancaires,
examens
scolaires….).
Le
bureau
de
l'association
des
Maires
de
la
Vienne
a
donc
souhaité
adopter
une
motion
refusant
le
transfert
en
l'état
de
l'instruction
des
cartes
nationales
d'identité.
A
ce
jour,
15
communes
de
la
Vienne
disposent
de
ces
dispositifs
de
recueil,
ce
qui
représente
seulement
5%
des
communes
de
la Vienne.
Or
si
seulement
2,9%
de
la
population
du
département
de
la
Vienne
a
demandé
un
passeport
en
2015,
il
en
est
tout autrement
pour
la
CNI
qui
est
régulièrement
demandée
dans
des
démarches
administratives
(élection,
hospitalisation,
démarches
bancaires,
examens
scolaires...)
De
plus,
cette
situation
conduit
à créer
des
« super
mairies
»,
sans
moyens
humains
ni
financiers
suffisants
pour
pallier
cette
nouvelle
mission.
Pour
les
autres
mairies,
un
tel
projet
accélérerait
l'éloignement
des
services
publics
de
première
nécessité
alors
qu'au
quotidien
ces
mairies
redoublent
d'efforts
pour
les
maintenir
et
les
développer
au
plus
proche
des
administrés. L'État,
au
travers
de
cette
réforme,
s'éloigne
des
collectivités
et des
citoyens
et
porte
atteinte
au
symbole
que
représente
la mairie. De
ce
fait,
les
communes
qui
ne
sont
pas
équipées
de
ces
dispositifs
de
recueil
se
verront
être
totalement
dessaisies
de
cette
mission
si importante
en
terme
de
contact
avec
la population.
De
plus,
cette
mesure
éloignera
encore
le service
public
des
habitants,
en
obligeant
certaines
à effectuer
plus
de
20kms
pour
déposer
leur demande,
et autant
pour
retirer
le titre.
Comment
les
personnes
peu
mobiles
pourront-elles
accéder
à un
service
aussi
indispensabie
?
Enfin,
ce
transfert
d'une
charge
par
l'État
aux
communes
disposant
d'un
dispositif
de
recueil
entraînera
une
augmentation
substantielle
de
travail
et
d'accueil
de
populations
pour
ces
communes,
qui
ne
seront
pas
correctement
compensés
financièrement.
Mr
le
Maire
demande
l'autorisation
pour
signer
la
motion
de
transfert
de
l'instruction
des
cartes
nationales
d'identité.
AUTORISENT
le Maire
à signer
la motion
de
transfert
de
l'instruction
des
cartes
nationales
d'identité
et à donner
toute
suite
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
POUR
:9
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Arrivée
de
Fanny
PATRIER
à 20h55
-2-
Délibération
N°
2017-002
-CONVENTION
SPORT
AVEC
SOREGIES
RELATIVE
A
L'ECLAIRAGE
DES
ESPACES
SPORTIFS:
Mr
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le syndicat
ENERGIES
VIENNE
—
SOREGIES
ont
fait évoluer
l'offre
globale
Eclairage
public
proposée
par
la convention
Vision
+ qui
incluait jusqu'à
ce jour
l'option
«
Sport
1
» pour
la
maintenance
préventive
des
stades
ainsi
que
l'option
« sport
2
»
pour
la gestion
des
dépannages.
Mr
le Maire
présente
les
deux
nouvelles
conventions
(une
pour
le stade
d'honneur
et une
pour
le stade
d'entrainement)
à compter
du
1°' janvier
2017
et valable
pour
une
durée
initiale
de
4 ans.
Elles
prévoient
de
confier
à
SOREGIES
les
travaux
de
dépannage
et d'entretien
des
installations
d'éclairage
des
stades. Ces
installations
comprennent :
Les
projecteurs
d'éclairage,
ainsi
que
les
accessoires,
lampes,
platines
d'alimentation,
amorceurs,
condensateurs
et
l'ensemble
des
dispositifs
de
protection
et de
commande
électrique.
Sorëgies
a fourni
une
simulation
du
coût
projeté
sur
les
4
prochaines
années
pour
chacun
des
stades
(avec
une
augmentation
progressive
de
la tarification).
Considérant
que
ces
conventions
représenteront
une
charge
financière
supplémentaire
pour
la Commune.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
« sports
»
proposée
par
la
SOREGIES
et
après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
retenir
la convention
sport
proposée
par
la Soregies.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
décision.
VOTE :
POUR
:
10
CONTRE :
ABSTENTION
: -3-
Délibération
N°
2017-003
-CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
CNP:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Sillars
est
assuré
auprès
de
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
( C.N.P
) pour
répondre
aux
obligations
statutaires
vis
à vis
de
ses
agents
affiliés
à la
C.N.R.AC.L. Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an.
|! prend
effet
à compter
du 1°" janvier
2017
et prend
fin
le 31
décembre
2017. Le
taux
de
la
prime
pour
l'année
2017
est
fixée
à 5.18%.
La
base
de
la cotisation
est
constituée
par
le traitement
brut
indiciaire,
la nouvelle
bonification
indiciaire
(N.B.1).
Après
débats
et
discussions,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
:
-_
d'adopter
le contrat
C.N.P.
pour
les
agents
affiliés
à
la C.N.R.A.CL,
d'autoriser
le
maire
à
signer
le
contrat
C.N.P
assurances.
VOTE :
POUR:
10
CONTRE
:
ABSTENTION :
-4-
Questions
diverses :
Devis
signés
:
Fabrègue
: 217.79€
Sorégies
: 411.44€
Decolum
illuminations
: 1349.40€
Urbanisme
signé
:
2
CU
pour:
Vente
Turetta
Vente
de
terrain
Audoux
1
PC
M.
ALLAL
et Mie
EVRARD
2
DP
M.
Pascal
CHAMPION
Mme
SOCQUET
Réunions RDV
avec
le Simer
pour
réception
des
travaux
aménagement
du
bourg
Dernière
réunion
CCL
Voœux
du
département,
commune
de
Lussac
les
châteaux
et Verrières
Réunion
sur
les
finances
: FPIC
4
ère
Réunion
à
la
Communautés
de
Communes
de
Vals
de
Gartempe
Atelier
sur
le nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP
à
la Trimouille
avec
Aurore
FRAIGNEAU
Commission
voirie
de
la
CCL
Simer
enquête
publique
du
6 février
au
8
mars
2017
Cérémonie
des
vœux
le
22
janvier
2017
Repas
des
ainés
le 23
janvier
2017
avec
69
personnes
RDV
avec 2
personnes
pour
l'achat
de
2 terrains
Recensement
par
l'INSEE
653
habitants
au
1%
janvier
2017
Fréquentation
du
site
internet
en
décembre
117
utilisateurs
Invitation
au
salon
des
Maires
au
Futuroscope
le
17
février
Rapport
du
SDIS
{il faut
constituer
une
commission)
Réunion
de
travail
: sur
les
projets
de
2017
voirie,
faire
dernière
classe,
peinture
extérieur
de
la mairie,
mur
de
l'école,
volets
de
l'école,
maison
Monta
fabrication
d'un
parking,
béton
désactivé,
faucheuse,
city
stade.
Enquête
INSEE
du
1%
février
au
28
avril
sur
le cadre
de
vie
et la sécurité.
-5- Tour
de
table
:
Mme
Louise
SIROT
: RAS
Mr
Philippe
COUTRET :
la
voirie
communale
est
en
bon
état,
quelques
travaux
pour
la
Pinsonnière,
le
Theil,
la
Chaise,
la
Perchée, Mme
Nadine
TEXIER
: RAS
Mme
Fanny
PATRIER
: RAS
Mr
Stéphane
CATELLA
: RAS
Mr Tony
BEAUCHESNE
: RAS
Mr
Dominique
SIROT
: RAS
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
:
rencontre
avec
Mr
Doury
de
la
société
SIRAP
OUDIN
imprimeur
pour
des
devis
autocollant,
enveloppes,
panneaux,
plan.
Mr
Patrick
ROYER,
Maire,
évoque
les
entretiens
qu'il
a eu
avec
Madame
BLANCHET
Maryline
employée
de
la
mairie
de
Sillars.
Il
évoque
les
difficultés
qu'elle
lui
a
fait
remonter
lors
des
échanges.
La
séance
est
levée
à 22H40
Vu
bon
pour
être
notifié,
Mr
le Maire
Patrick
ROYER