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Déliberation - DEL 154 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Lart L2122 22 DU CGCT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 154 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Lart L2122 22 DU CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET :
Compte-rendu de Monsieur
le Maire au Conseil en vertu
de Particle L2122-22 du
CGCT
N° 154/2025
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 12 décembre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire: Mmes IBN-SALAH, MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes GARBAY, MEDECIN, PRADO, TESSARIOL MM. BOZZELLI, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINT qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL
Madame SERRE-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame PRADO Madame BERTHOUMIEU
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du Conseil.
Madame TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 18 décembre 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. IV - Demande de
subvention au
Département
Lot-et-Garonne
OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT €
DECISION OU DESTINATAIRE TTC
Renouvellement de
diagnostics 2024
d'assainissement
collectif avant la cession 12/11/2025 Syndicat EAU47 47600 NERAC 139,28 €
de la maison sis
22 allées du Centre
(AC 615)
Achats :
Achat de deux 25 250 €
véhicules chassis 14/11/2025 BELLANDI 47 600 NERAC 24 500 €
cabine contre reprise de AUTOMOBILES Reprises :
3 véhicules 4 000 €
4 250 €
4 000 €
Demande de
subvention 2025 pour le 17/11/2025 ALBRET 47 600 NERAC 10 000 €
cinéma Le Margot COMMUNAUTE
Renouvellement de
diagnostics 2024 avant
cession d'une maison 19/11/2025 C.D.I.G.A 47 600 NERAC 885 €
sis 22 allées du Centre
(AC 615)
Programmation
culturelle 2026 du Conseil
Château-Musée Henri 25/11/2025 Départemental de 47 000 AGEN 5 000 €
> PREND ACTE de ces informations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,