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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 13 04 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Environnement,
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 13 avril 2021 – 20 h 30
Salle Cécile Valence- médiathèque municipal – 88160 LE THILLOT
******************************************
FINANCES LOCALES – décisions budgétaires (7.1.1.3)
✓ DEL.01/2021 – COMPTES DE GESTIONS 2020 : BUDGET ANNEXE ZAE, BUDGET ANNEXE ZEC, BUDGET ANNEXE PISCINES, BUDGET ANNEXE DÉCHETS,
BUDGET PRINCIPAL
✓ DEL.02/2021 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : BUDGET ANNEXE ZAE, BUDGET ANNEXE ZEC, BUDGET ANNEXE PISCINES, BUDGET ANNEXE
DÉCHETS, BUDGET PRINCIPAL
✓ DEL.03/2021 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES (AFFECTATIONS DES RÉSULTATS)
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7.1.1.1)
✓ DEL. 04/2021 BUDGET 2021, BUDGET ANNEXE DECHETS, BUDGET ANNEXE PISCINES, BUDGET ANNEXE ZEC, BUDGET ANNEXE ZAE, BUDGET PRINCIPAL ✓ DEL. 05/2021 TAXE GEMAPI 2021
✓ DEL. 06/2021 FISCALITE 2021
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Fresse sur Moselle,
Le 07 avril 2021
Nb : réunion à huis clos / Port du masque obligatoire
Le Président,
Dominique PEDUZZI