Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 adhesion a la politique maison al
Procès Verbal - DEL20240916PV13 adhesion politique maison alsacien
Procès Verbal - D20032024 04 ADHESION POLITIQUE MAISON ALSACIENNE
Déliberation - 2024 31 Adhesion 2024 a la Fondation du Patrimoine
Déliberation - 2024 78 Vente terrains a Euroairport
Déliberation - 2024 82 Acquisition de la parcelle ndeg134 section
unknown - Règlement du Fonds de Sauvegarde Maison Alsacienne
Déliberation - 2024 83 Acquisition de la parcelle ndeg208 section
Déliberation - 2024 73 Decisions modificatives ndeg4 BP et ndeg2
Convocation - 2024 57 Echange de terrains commune consorts Gre
Déliberation - 2024 69 Adhesion Politique Maisons Alsacienne CeA
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 69 Adhesion Politique Maisons Alsacienne CeA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
COMMUNE DE HESINGUE ST Publié le 17/10/2024 Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20241014-202469D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la
commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue,
après convocation légale, en date du 10 octobre 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc
KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, SCHWEITZER Vincent
Absents excusés : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Chantal SENFT, Adeline SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY
Procurations :
Denis ARNOUX donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Adeline SCHWEITZER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 69 Adhésion à la politique « Maison Alsacienne du XXIe siècle » de la Collectivité Européenne d'Alsace
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle,
la Collectivité européenne d'Alsace a lancé, au ler janvier 2024 le Fonds de Sauve- garde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
Notre engagement à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace permet un soutien plus fort des projets sur notre territoire.
3 choix possibles:
D Sans implication, le plafond se situe à 10 000€ de subvention maximum (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).
ou
ü Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000€. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 ne 4
ID : 068-216801357-20241014-202469D-DE
où
Notre engagement à la mise en œuvre d'une étude d'identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA couplé avec notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000€.
Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux modulé.
Le taux modulé de la Commune de HESINGUE est de 16%, notre participation sera a
minima 12 % {voir tableau ci-dessous) de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.
VU la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Al- sace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023;
VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Tradi- tionnel de la Collectivité européenne d'Alsace, approuvé par délibération de la Com- mission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace n°CB-2023- 9-6-9 du 13 novembre 2023;
VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;
VU le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité Européenne d'Alsace ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES
MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS :
DÉCIDE d'adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
DÉCIDE d'engager une étude d'identification du patrimoine réalisée en conformité
avec le cahier des charges fourni par la Collectivité européenne d'Alsace.
ADOPTE la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN
S'ENGCACE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsa-
cienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace.
AUTORISE monsieur le maire à signer tout document y afférent. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20241014-202469D-DE
Niveau d'engagement Plafond de
des collectivités subvention CeA Modalités de mise en œuvre
Pas d'adhésion du bloc local et Plafond e : : a. ar Mes tien del glere Li Cor 20 000 € + Soutien aux projets des particuliers sur le territoire de délégation des aides à la pierre de la CEA
Pas d'adhésion du bloc local et pas de 0€ + EMS et M2A ont conservé les aides à le pierre. Cependant [és communes de ces territoires pourraient
délégation des aides à la pierre à la CeA adhérés et cofinancer les projets et passer ainsi au 2° niveau,
EST SEE Taux modulé Subvention CT = à minima un pourcentage de la subvention Cea basée sur le taux modulé de la commune ou de l'EPCI Plafond à 30 000 € Plafond à 40 000 € De 10 à 20 12 % soit 3 600€ 12 % soit 4 800 €
De 21 à 30 10 % soit 3 000 € 10 % soit 4 000 €
De 31 à 40 7 % soit 2 100 € 7 % soit 2 800 €
De 41 à 50 3 % soit 900 € 3 % soit 1 200 €
De 51 à 60 1,5% soit 450 € 1,5% soit 600 €
Fait à Hésingue, le 16 octobre 2024
Le maire:
Gasti HA Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
ID : 068-216801357-20241014-202469D-DE