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Arrêté - 2025 07 09 prefecture ddt arrete regularisation abattage ou porter atteinte a arbre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 09 prefecture ddt arrete regularisation abattage ou porter atteinte a arbre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ÆE
Direction
départementale
DROISE
des
territoires
me
REÇU
le
Fraternité
39
HA,
2005
VILLE
DE
CREPY
EN
VALOIS
Arrêté
portant
régularisation
d'abattre
ou
de
porter
atteinte
à un
arbre
ou
de
compromettre
la
conservation
ou
de
modifier
radicalement
l'aspect
d'un
ou
de
plusieurs
arbres
d'une
allée
ou
d'un
alignement
d'arbres
sur
la commune
de
Crepy-en-Valois
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
en
particulier
son
article
L. 350-3
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
Caillaud,
en
qualité
de
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
David
WITT,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2025
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
David
WITT,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
à
certains
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
;
Vu
la
demande
en
régularisation
datée
du
4 juin
2025,
par
laquelle
la ville
de
Crepy-en-Valois
sollicite
Une
autorisation
d'abattage
de
43
arbres
d'alignement
sur
la
rue
Marie
Rotsen
entre
le
N°8
et
N°30;
Vu
le
dossier
technique
annexé
à
la
demande
susmentionnée,
notamment
les
plans
du
projet
et
les
précisions
apportées
sur
les
modalités
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation ;
Vu
l'accusé
de
réception
complet
de
la demande
en
date
du
19 juin
2025 ;
Vu
la consultation
du
public
réalisée
du
20
juin
au
4 juillet
2025
inclus
;
Considérant
que
la
demande
de
la
ville
de
Crepy-en-Valois
s'inscrit
dans
la
procédure
d'autorisation
préalable
pour
les
abattages
d'arbres
d'alignement
visée
par
l'article
L.350-3
du
Code
de
l’environnement ; Considérant
que
les
43
arbres
à
abattre
visés
par
la
demande
fait
partie
d’un
alignement
au
sens
de
l'article
précité
;
Considérant
qu'un
seul
avis
a
été
déposé
lors
de
la
consultation,
sans
que
celui-ci
ne
remette
en
cause
le
projet
;
Considérant
que
la
demande
d'abattage
est
nécessaire
pour
permettre
l'aménagement
d’un
trottoir
sécurisé
et
arboré
tout
en
intégrant
la
réfection
des
réseaux
EDF
;
Considérant
que
la
collectivité
n'a
pas
de
solution
alternative,
compte
tenu
du
besoin
de
sécurisation
de
cette
voirie
et
des
réseaux
associés ;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.
gouv.fr
1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
ISé
fr
1/2 Considérant
qu'au
titre
de
la
compensation,
48
arbres
seront
replantés
en
lieu
et
place
des
arbres
abattus,
reconstituant
ainsi
l'alignement
détruit;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1°
: La
ville
de
Crepy-en-Valois
est
autorisée
à
procéder
à
l'abattage
de
43
arbres
d'alignement
dans
le
cadre
de
la
création
de
son
aménagement
d'un
trottoir
sécurisé
et
arboré
en
application
de
l’article
L. 350-3
du
Code
de
l'environnement.
Article
2
: L'abattage
des
43
arbres
est
compensé
par
48
arbres
d'essence
locale
reprenant
le
volet
paysager
du
dossier.
Ces
arbres
devront
à
minima
être
d'un
diamètre
de
16/18cm.
Ils
devront
comporter
Un
tuteurage
bipode
minimum
et
en
bois.
La
localisation
de
la
plantation
devra
suivre
le
dossier
technique.
Les
arbres
devront
être
plantés
dès
la
fin
des
travaux
et
sans
délai,
être
paillés
à
leur
pied,
et
faire
l'objet
d'un
arrosage
régulier
afin
d'assurer
la
reprise
de
la
plantation.
Un
suivi
sur
3
ans
à
chaque
printemps
devra
être
assuré
pour
valider
la
reprise
de
la
plantation,
accompagné
d'un
compte
rendu
auprès
de
la
DDT
de
l'Oise
à
l'adresse
suivante
: ddt-seef-fff@oise.gouv.fr.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
Article
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
et
le
maire
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
08/07/2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires
et
par
délégation,
La
cheffe
du
PAT
forêt,
environnement
03
44
06
12
60
prefecture@oise. gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais