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Arrêté - AM 2025182 FESTIVITE Interdiction du stationnement Place Square des Heros 8 mai 2025
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025182 FESTIVITE Interdiction du stationnement Place Square des Heros 8 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Service
GB/TM/YP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025182
Interdiction provisoire de stationnement
Cérémonie commémorative du 8 mai 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant la cérémonie commémorative du 8 mai 2025, organisée Place du Square
des Héros,
Considérant qu'il convient d'édicter des mesures restrictives du stationnement afin de
permettre le bon déroulement de l'évènement et pour des raisons de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs,
vélomoteurs, les cycles, trottinettes, etc. sera interdit le long de la Rue Edmond Cross et
Place du Square des Héros le 8 mai 2025 de 7h00 à la fin de la cérémonie.
Article 2: Par dérogation, les dispositions de l'article 1% du présent arrêté ne
s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de
police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de
déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de
sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité. Atticle 3 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait
l'installation des barrières ou le bon déroulement de la cérémonie commémorative,
il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et
périls.
Aïticle 4 : La présente interdiction sera matérialisée sur le site par des barrières et
panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux 48h
avant.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et
poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 30 avril 2025
Le Maire
Gil Bernardi
PL L Les. 202S