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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 06 24 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
er
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
nn
Îî
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
21/06/2024
21/06/2024
19
10
15
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
SAVIGNOL
Hugues
1/ Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
Mr
SAVIGNOL
Hugues.
IT/ Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28/05/2024.
Mr
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28/05/2024
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
lors
de
ce
conseil
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2024
MERS IIT/
Décisions
du
Maire
Décision
n°
2024-05-23-01
: Conclusion
entre
la
commune
de
Briatexte
et
la
FNACA
—
Monsieur
Bachelier
un
contrat
de
location
de
la
salle
« Espace
culture
et
loisirs
»
le
13
Juillet
2024.
L'occupation
des
biens
est
consentie
à
titre
payant
soit
406€.
Décision
n°
2024-05-23-02
:Conclusion
entre
la
commune
de
Briatexte
et
Mr
PASSEMAR
et
Mme
ERAJI
un
contrat
de
location
de
la
salle
«
Espace
culture
et
loisirs
»
les
19-20-21
Juillet
2024.
L'occupation
des
biens
est
consentie
à titre
payant
soit
290€.
IV/
Ordre
du jour
:
Ÿ
Plan
de
financement
projet
requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg.
Ÿ”
Questions
diverses.
V/
Délibérations
:
D2024
05 28 01 :
Objet
: Requalification
des
espaces
publics
du
centre-bours
—
Plan
de
financement
Vu
la
délibération
n°
2024-02-28-07
du
28/02/2024
approuvant
le
programme
de
l’avant-projet
relatif
à
l’aménagement
du
secteur
«
Cœur
historique
» pour
un
montant
prévisionnels
des
travaux
de
1 491
000
HT.
Vu
la
décision
n°2024-03-20-01
de
demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg.
Vu
la
proposition
de
la
Préfecture
du
Tarn
d’un
financement
de
64
936
€
pour
une
assiette
éligible
de
433
088
€
dans
le
cadre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local).
Il
est
nécessaire
d’actualiser
le
plan
de
financement
du
projet
du
projet
de
Requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg
Le
coût
de
l’opération
a été
évalué
à
1 615
417.50
€
HT,
dont
1 486
980
€
HT
de
travaux
et
128
437.50
€
HT
d’études
et
de
maître
d’œuvre.
Le
détail
du
coût
de
l’opération
et le plan
de
financement
proposé
sont
les
suivants :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2024 COÛT
ESTIMATIF
DE
L'OPERATION
Objet
de
la
dépense
Montant
HT
de
la
dépense
Etudes
préalables
- Maître
d'œuvre
128
437,50
€
Sécurisation
17
305,50
€
Mobilier
de
sécurisation
15
600,00
€
Travaux
d'embellissement
- matériaux
qualitatifs
551
807,50
€
Travaux
pour
aménagement
d'une
liaison
douce
53
657,80
€
Travaux
de
désimperméabilisation
112
012,20
€
Travaux
de
renaturation
109
980,00
€
Mobilier
urbain
13
400,00
€
Installation
de
chantier
et
travaux
préparatoires
89
981,40
€
VRD
et
divers
523
235,60
€
TOTAL
PROJET
1
615
417,50
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
=
,
Le
Montant
HT
des
Montant
Organisme
Dépenses
éligibles
=
AT
Taux
;
dépenses
éligibles
subvention
Etudes,
MOE,
liaison
douce,
Etat
(DSIL)
désimperméabilisation,
espaces
verts
et
433
088,00
€ |
15%
64
963,00
€
mobilier Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
Conseil
Régional
et
matériaux
qualitatifs,
mobilier,
931
237,20€ |
11%
100
000,00
€
désimperméabilisation
et
renaturation
Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
et
matériaux
qualitatifs,
liaisons
douces,
845
915,00
€ |
20%
169
183,00
€
Conseil
Départemental
|désimperméabilisation Renaturation
|
109
980,00
€ |
30%
|
32994,00€
Sécurisation
32
905,00
€ |
30%
9
871,50
€
Communauté
Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
d'Aggl
érati
t
téri
litatifs,
liai
d
;
88
omération
crime
sai
quai
À
ifs
RIFORe
ouces
1 615
417,50
€ |
13%
214
960,00
€
Gaillac-Graulhet
désimperméabilisation
,mobilier,
(Fonds
de
concours)
|sécurisation,
renaturation
Sous-total Rte
37%
591
971,50
€
subventions Autofinancement
63%
1
023
446,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
1 615
417,50
€
COÛT
DE
L'OPERATION
1 615
417,50
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2024 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D’APPROUVER
l’avant-projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
secteur
du
« Cœur
historique
»
(secteur
1 —
cf
plan
joint
à la
délibération)
dont
l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est
de
1 486
980
€.
-__
D’APPROUVER
son
plan
de
financement
tel
que
détaillé
dans
la
présente
délibération.
- _
D’AUTORISER
le
dépôt
de
toutes
les
autorisations
administratives
ou
pièces
nécessaires
à
la
réussite
de
cette
opération.
|
-
D’AUTORISER
Mr
le
Maire
ou
en
cas
d’absence
son
suppléant,
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
du
projet
requalification
des
espaces
publics
du
secteur
du
« Cœur
historique
»
(secteur
1)
dont
le
montant
prévisionnel
est
de
1 486
980
€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
VT/
Questions
diverses
:
-
Mr
Glade
et
Mr
Angosto
:Suite
à une
décision
judiciaire,
il
a
été
décidé
que
Mr
Salvador
ne
peut
plus
se
rendre
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Les
différentes
réunions
de
la
Communauté
d'Agglomération
ont
été
délocalisées
à
Técou.
La
Directrice
Générale
des
Services
et
Mr
Boulvrais
ne
peuvent
pas
entrer
en
contact
avec
Mr
Salvador.
C’est
le
cabinet
qui
fera
le
lien
entre
les
différents
protagonistes.
Les
réunions
de
l’exécutif
doivent
par
contre
être
obligatoirement
organisées
à
la
Communauté
d'Agglomération.
-
Mr
Glade
:Samedi
matin,
il
y
a eu
une
percussion
d’un
fourgon
sur
le
muret
en
face
de
la
mairie.
-
Mme
Lagattu
:Retour
du
Conseil
d’école
:
Effectif
en
baisse
par
rapport
à
l’année
dernière.
Il
y
a
des
mutations
au
niveau
des
enseignants
de
l’école
Jean
Louis
Etienne.
L’équipe
du
CLAE
reste
stable.
Demande
signalisation
de
sécurité
au
niveau
de
l’arrêt
de
bus
et
Grand
Carrière.
-
Mme
Lagattu:
Toutes
les
garderies
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
seront
transformées
en
ALAE.
Levée
de
la
séance
19h45.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Alain
GLADE
Hugues
SAVIGNOL
ls
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2024