Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil munic Mars 2016
Déliberation - compte rendu CM Mai 2016
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 avril 2016
Compte-Rendu - r2347 9 compte rendu du conseil municipal du 30 ao
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 aout 2016
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 aout 2016
Déliberation - compte rendu CM Janvier 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 3 novembre 2016
Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+02+aout+2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 12 19 0
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Août 2016 0
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Août 2016 0)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 AOUT 2016 A 19H
Membres présents : Mr Bernard BACABE, Mr André BONAFE, Mr Michel PONTIER, Mme Magali ROUDIER, Mr Alain GLADE, Mme Anne- Marie LLORDEN, Mr Jacques COMBES, Mme Francine MARTINEZ, Mr Zahir BOUKEMACH, Mme Martine CLARAZ/ANGOSTO, Mme Carole GROSJEAN/BALARD, Mr Gérard PELLIZZARI, Mme Laetitia LAGATTU, Mr Cédric FARGES.
Absents Excusés : Mme Céline BRU, Mr Hugues SAVIGNOL, Mme Janine RELLA, Mr Philippe PELIZZON, Michèle MONMAYRAN
Procurations : Mme MONMAYRAN à Mr BONAFE
Mme RELLA à Mme GROSJEAN/BALARD
Mme BRU à Mme ROUDIER
Mr PELIZZON à Mme CLARAZ/ANGOSTO
Mr SAVIGNOL à Mr BACABE
Secrétaire de séance : Mr Michel PONTIER
1° Modification des statuts de la CDC Tarn et Dadou
Sujet reporté
2° Demande de Fonds de Concours spécifique 2016
Vu l’avis favorable du Conseil de Communauté à l’octroi d’un Fonds de concours spécifique 2016 en faveur de notre commune, le Conseil municipal DECIDE de solliciter le concours de la Communauté de Communes Tarn et Dadou au titre d’un fonds de concours spécifique, pour un montant de dépenses de 17 000 € .
Délibération approuvée à l’unanimité
3° Demande de subvention FDT mise aux normes Avenue Abel Rolland
Vu la nécessité de mettre aux normes d’accessibilité une section de trottoir avenue Abel Rolland, vu la réalisation du projet estimée à 7458 € HT , le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De solliciter le concours du Département au titre du Fonds de développement territorial –
Contrats Atouts Tarn pour ces travaux.
Délibération approuvée à l’unanimité 4° Demande de FCDT mise aux normes Avenue Abel Rolland
Vu la nécessité de mettre aux normes d’accessibilité une section de trottoir avenue Abel Rolland, vu la réalisation du projet estimée à 7458 € HT , le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De solliciter le concours de la Communauté de Communes Tarn et Dadou au titre du FCDT
pour ces travaux.
Délibération approuvée à l’unanimité
5° Demande de subvention FDT Toit terrasse salle de sport
Vu la nécessité de Reprendre la noue, l’étanchéîté et de refaire une partie du toit terrasse de l‘ancienne salle de sport, considérant que ce bâtiment est fréquenté par les élèves des écoles de Briatexte,
La réalisation du projet est estimée à 17568 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De solliciter le concours du Département au titre du Fonds de développement territorial – Contrats Atouts Tarn, pour ces travaux.
Délibération approuvée à l’unanimité
6° Demande de FCDT Toit terrasse salle de sport
Vu la nécessité de Reprendre la noue, l’étanchéîté et de refaire une partie du toit terrasse de l‘ancienne salle de sport, considérant que ce bâtiment est fréquenté par les élèves des écoles de Briatexte,
La réalisation du projet est estimée à 17568 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De solliciter le concours de la Communauté de Communes Tarn et Dadou au titre du FCDT pour ces travaux.
Délibération approuvée à l’unanimité
7° Demande de subvention FIPD Installation videoprotection
Le projet d’installation de systèmes de vidéoprotection a été accepté par le Conseil municipal le 27/01/2016, Mr le Maire explique qu’il y a une possibilité de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD),
Vu le devis de l’entreprise s’élevant à 58 659.70€ H.T et les travaux en régie nécessaires à la réalisation du projet estimés à 11 340.30€,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter une aide de l’Etat à hauteur de 50% .
Délibération approuvée à l’unanimité 8° Rattrapage amortissement subvention équipement EHPAD
Dans le cadre du rattrapage des amortissements non comptabilisés des subventions figurant au compte 2041632,
Le Conseil municipal, autorise la correction par une opération d’ordre non budgétaire : Débit du compte 1068 et crédit du compte 28041632 pour un montant de 24 184 €.
Délibération approuvée par 17 voix
Mr GLADE ET Mme BRU membres de l’association
gestionnaire n’ont pas pris part au vote
9° Instauration d’une caution pour les clés des barrières place des Couverts
Le Conseil municipal, décide d’instaurer une caution de 100 € pour le prêt des clés des barrières de la place des couverts, en cas de non fermeture, de détérioration ou de non-remise aux services municipaux dans les temps impartis prévu dans la convention.
Délibération approuvée à l’unanimité
10° Décision modificative : Subvention mission locale
Vue la demande de subvention de fonctionnement de la Mission locale Sud Tarn qui s’élève, pour 2016, à 0.90€/habitant sur une base de 2027 habitants,
Ouï l’exposé de M. le Maire sur le caractère obligatoire de cette dépense, bien que non inscrite au budget primitif 2016 de la Commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De procéder à la décision modificative suivante :
o Compte 65548 : + 1824.30€
o Compte : 022 - 1824.30€
- De verser la subvention de fonctionnement à la Mission locale Sud Tarn
Délibération approuvée à l’unanimité
11° Décision modificative : Cautions loyers
Considérant qu’il y a des cautions à rembourser et à payer sur les baux d’habitation contractés par la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De procéder à la décision modificative suivante :
o Compte 275-OPFI : 960 €
o Compte 020 : 960 €
Délibération approuvée par 18 voix 1 contre Arrivée de Mr SAVIGNOL Hugues
12° Désignation de la Commission communale « Environnement »
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de créer une Commission Communale « Environnement »,
Le Conseil Municipal, désigne à la Commission Communale « Environnement » :
Mr BACABE Bernard, Mme GROSJEAN/BALARD Carole, Mme CLARAZ/ANGOSTO Martine, Mr COMBES Jacques, Mr GLADE Alain, Mme LAGATTU Laetitia, Mme RELLA Janine, Mr SAVIGNOL Hugues.
Délibération approuvée à l’unanimité
La séance a été levée à 21 h