Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023 0

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Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023 0 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023 0)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Briatexte Séance du mardi 28 mars 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de COnNoCon d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés

24/03/2023 24/03/2023 19 10 12 19

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

Mr GLADE Alain X

Mr ANGOSTO Richard X

Mme GROSJEAN-BALARD Carole X

Mr PONTIER Michel X

Mme MONMAYRAN Michèle X

Mr SAVIGNOL Hugues X

Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme MARTINEZ Francine

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard

M. PELIZZON Philippe X

Mr PELLIZZARI Gérard X Mr PONTIER Michel

Mme LAGATTU Laetitia X M. PELIZZON Philippe

Mme HAAS Valérie X Mme GROSJEAN-BALARD Carole

Mr FARGES Cédric X

Mme MARTINEZ Sonia X

Mr SOUBAYE Nicolas X

Mme MALARTRE Eloïse X

Mme GHILACI Marion X Mr GLADE Alain

Mr SIRET Gérard X Mme MALARTRE Eloïse

Mme MARTINEZ Francine X

Secrétaire de séance M. PELIZZON Philippe

1/ Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire M. PELIZZON Philippe.

IL/ Adoption du procès verbal de la séance du 21/02/2023.

Mr Le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21/02/2023 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

Procès verbal du Conseil Municipal du 28/03/2023beiIIT/ Décisions du Maire

Décision n° 2022-02-21-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Madame MESSAOUDI Mélissa un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » les 28, 29 et 30 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 276 €.

Décision n° 2022-03-14-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et La Société de Pétanque un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 9 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit. Décision n° 2022-03-14-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et L’Association de pêche un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 1 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit. Décision n° 2022-03-14-03 : Conclusion entre la commune de Briatexte et L'Association Sporting Club Briatextois un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 7 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.

Décision n° 2022-03-14-04 : Conclusion entre la commune de Briatexte et L’Association Sportive Briatextoise un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 8 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.

Décision n° 2022-03-14-05 : Conclusion entre la commune de Briatexte et L'Ecole Saint Joseph un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 15 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit. Décision n° 2022-03-14-06 : Conclusion entre la commune de Briatexte et L’ Association de l’âge d’Or un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » les 13 et 14 Mai 2023. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 166€ pour le week end.

IV7 Ordre du jour :

Ÿ” Vote des taux d’imposition 2023.

Ÿ” Adoption Budget principal 2023.

Ÿ Délégation de Service Public : Gestion de fourrière de véhicules.

Ÿ” Marché de maître d'œuvre : Aménagement du Bourg-centre.

Ÿ” Tableau des effectifs.

Ÿ” Règlement et convention de mise à disposition de la salle « Espace de Culture et de Loisirs ». Ÿ” Règlement des ordures ménagères.

Ÿ Questions diverses.

Y/ Délibérations :

D2023 03 28 01

Obiet : Vote des taux d’imposition

Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2023, il est proposé au conseil de se prononcer sur le maintien des taxes foncières sur leur niveau 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

*_ D’ADOPTER pour l’année 2023 les taux de fiscalité directe suivant :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.99 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.90 %.

- Taxe d’habitation : 8.40 %.

Délibération approuvée à l’unanimité

Procès verbal du Conseil Municipal du 28/03/2023D2023 03 28 02

Obijet : Budget primitif 2023 - budget principal

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.

Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses ;

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 915 461,00 € Recettes d'investissement 915 461,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 1 554 163,00 €

Recettes de fonctionnement 1 554 163,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e D’APPROUVER le budget principal 2023 décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessus.

e D’AUTORISER Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles.

Délibération approuvée à l’unanimité

Interventions :

Hugues Savignol : Les principales dépenses d'équipement sont : Achat de terrains et travaux pour l'extension du cimentière, achats de terrains divers, installations d'un terrain multisports et foot à 5, des travaux sur les bâtiments communaux, l'achat d'un véhicule, des travaux de voirie et voies cyclables, le confortement des berges du Dadou, l'aménagement du bourg-centre, réfection de l'éclairage public, l'installation de jeux enfantins au parc public, la plantation d'arbres.

Un effort a été effectué sur la maîtrise les dépenses de fonctionnement. Eloise Malartre : Sur les dépenses totales de fonctionnement le virement à la section d'investissement représente 40%, les charges à caractère général 25%, les charges de personnel 24 %, les autres charges courantes 9 %, les charges financières 1%. En ce qui concerne, les recettes de fonctionnement l'essentiel des recettes provient des impôts et taxes.

D2023_03_28_03

Objet : Fourrière Automobile — Lancement de la procédure de délégation de service public.

Pour rappel: La fourrière automobile était exploitée par la société SAG-ROUSSEL entre le 01/01/2016 et le 31/12/2019. Ce contrat étant arrivé à son terme et n’ayant pas été renouvelée il est nécessaire :

- De lancer une procédure simplifiée de délégation de service public conformément à l’article L1411-12 du CGCT.

- De constituer, conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de délégation. Cette commission est composée du Maire, qui est président de droit, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal procède également, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants, en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1411-1 et suivants,

Procès verbal du Conseil Municipal du 28/032023 [ERConsidérant que la Commune de BRIATEXTE ne peut assurer par elle-même la gestion d’un service de fourrière automobile,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

“ D’APPROUVER le principe d’un renouvellement de Délégation de service public de la fourrière Municipale automobile pour une durée de 3 ans, selon la procédure simplifiée.

Ÿ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure simplifiée de délégation de service public conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à procéder à la publicité nécessaire.

“ DE DESIGNER trois membres titulaires et trois suppléants pour constituer la commission de délégation conformément aux dispositions de l’article L.1411.5 du code Général des Collectivités territoriales. Le Maire. Le maire est Président de droit.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme MONMAYRAN Michèle Mme MARTINEZ Francine

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine Mme MARTINEZ Sonia

Mr ANGOSTO Richard Mr SOUBAYE Nicolas

Ÿ D’AUTORISER Mr le Maire ou son représentant à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et l’exécution de la présente délibération.

Intervention :

Délibération approuvée à l’unanimité

Richard Angosto : Etant donné qu'il s'agit d'une délégation de service public, la commission d'appel d'offres ne peut être sollicitée. Il faut donc créer une commission de délégation.

D2023 03 28 04

Objet: Attribution du marché public de maître d’œuvre pour Ia «Conception et réalisation de la

requalification des espaces publics du centre bour£g. »

Vu le code de la commande publique.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 31/01/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

* D’AUTORISER M. le maire à signer le marché public suivant :

° Programme : Mission de maître d’œuvre pour la « Conception et réalisation de la requalification des espaces publics du centre bourg. »

e Prestataire : Groupement Un Pour Cent Paysages, Agence Rayssac et Gaxieu.

e Montant du marché :

Ÿ Mission réflexion, esquisse, AVP tous les secteurs et réalisation secteur 1 : 128 437.50 €

HT.

Assistance à la communication/concertation : 3 800 € HT.

Délibération approuvée à l’unanimité

Procès verbal du Conseil Municipal du 28/03/2023D2023 03 28 05

Objet : Personnel - Actualisation du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet afin de répondre à un besoin de personnel dans le service technique de la commune. Cet agent effectuera les fonctions d’agent polyvalent.

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 01/07/2023.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

POSTE POSTE DUREE

SRADE EFFECTIF POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Administratif 1 1 0 Temps complet

Adjoint Administratif Principal 1° Classe |2 2 0 Temps complet

POSTE POSTE DUREE

CODE ÉFFECTIE POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal 1°° Classe 1 1 0 Temps complet

Adjoint Technique 4 4 0 Temps complet

TOTAL GENERAL 8 8 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Ÿ DE CREER un poste d’Adjoint Technique à temps complet avec effet au 01/07/2023. Ÿ” D’ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/07/2023. * _ DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Ÿ D’AUTORISER Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2023_ 03 28 06

Objet : Règlement de mise à disposition de la salle « Espace de Culture et de Loisirs ».

Pour rappel, la salle « Espace de Culture et de Loisirs » peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Procès verbal du Conseil Municipal du 28/03/2023Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle.

Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Ÿ D’APPROUVER le règlement de mise à disposition de la salle « Espace de Culture et de Loisirs » tel qu’il figure en annexe.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2023 03 28 07

Objet : Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés

La mise en œuvre des compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés requiert, nonobstant les pouvoirs de police exercés par les maires des communes membres de la communauté d’agglomération, la rédaction et la diffusion d’un règlement communautaire de collecte applicable aux différents usagers du service de collecte, notamment dans le but de contribuer à la protection de l’environnement, au maintien de la salubrité publique, et à la sécurité des agents en charge de la collecte.

Le règlement de collecte a pour objet de définir les conditions et les modalités d’exploitation auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet.

Le précédent règlement, en date du 10 mars 2011, toujours en vigueur à ce jour, nécessitait d’être actualisé notamment par l’extension des consignes de tri à la date du lier janvier 2023. La commission Cadre de Vie, convoquée le 6 janvier 2023 et réunie le 24 janvier 2023, a émis un avis favorable à cette rédaction du règlement communautaire de collecte des déchets ménagers et assimilés. .

Vu les articles L2224-16 et R2224-26 du code général des collectivités territoriales prescrivant de définir les règles et les modalités de la collecte des déchets,

Considérant l’avis de la Commission Cadre de vie du 24 janvier 2023 de la communauté d’agglomération Gaillac- Graulhet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Ÿ D’APPROUVER le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ci- joint.

Délibération approuvée à l’unanimité

Intervention :

Alain Glade : Cela ne détermine pas le fonctionnement des tournées. Il s'agit d'une réactualisation de l’ancien règlement.

Séance levée à 20h16.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Alain GLADE M. PELIZZON Philippe «1

Procès verbal du Conseil Municipal du 28/03/2023 Es)