Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 03 06 2025 0
Procès Verbal - PV DU CM 26 09 23
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 25 06 24 0
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 06 22 0
Procès Verbal - PV CM 19 12 23
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 06 20
Procès Verbal - PV CM 06 09 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 12 19 0
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 02 20 0
Procès Verbal - PV CM DU 24 10 23
Procès Verbal - PV CM du 20 06 23 0
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 06 23 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023 1
Ville de Briatexte
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 juin 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum
Nombre de
membres
présents
Nombres de
suffrages
exprimés
16/06/2023 16/06/2023 19 10 14 19
I/ Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire Mme HAAS Valérie.
II/ Adoption du procès verbal de la séance du 30/05/2023.
Mr Le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 30/05/2023 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mme LAGATTU Laetitia X Mme MARTINEZ Sonia
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X Mr ANGOSTO Richard
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X Mr GLADE Alain
Mr SIRET Gérard X Mme MALARTRE Eloïse
Mme MARTINEZ Francine X
Secrétaire de séance Mme HAAS Valérie Procès verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023 2
III/ Décisions du Maire
Décision n° 2023-06-08-01: Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur et Madame MAGNABAL Bernard un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » les 7, 8 et 9 Juillet 2023. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 276 €.
Décision n° 2023-06-08-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Madame KROUK Yamina un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » les 28, 29 et 30 Juillet 2023. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 276 €.
Décision n° 2023-06-08-03: Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur MERAT Gilles, Président de la FNACA un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » les 4, 5 et 6 Août 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.
IV/ Ordre du jour :
Tableau des effectifs.
Contrat de délégation de service public fourrière automobile.
Délégation au maire de la compétence relative au marché public « Création d’un terrain de Foot à 5 » Convention d’instruction des Actes d’Urbanisme.
Questions diverses.
V/ Délibérations :
D2023_06_20_01
Objet : Personnel – Actualisation du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Dans le cadre des agents promouvables pour l’année 2023, un agent nommé sur un poste d’adjoint technique est inscrit sur le tableau d’avancement de grade d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1 septembre 2023. Afin de nommer cet agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 01/09/2023.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
GRADE EFFECTIF POSTE POURVU POSTE VACANT DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Administratif
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe
1
2
1
2
0
0
Temps complet
Temps complet
GRADE EFFECTIF POSTE POURVU POSTE VACANT DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal 1ère Classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint Technique
1
1
3
1
1
3
0
0
0
Temps complet
Temps complet
Temps complet
TOTAL GENERAL 8 8 0 Procès verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
DE CREER un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe à temps complet avec effet au 01/09/2023.
D’ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/09/2023. DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
D’AUTORISER Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération approuvée à l’unanimité
D2023_06_20_02
Objet : Délégation de service public pour l'exploitation de la gestion de la fourrière de véhicules
Dans sa séance du 28/03/2023, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public de gestion de fourrière de véhicules.
Un avis d’appel à candidatures a été publié sur la dépêche le 01/06/2023 et sur le site internet de la commune.
Les date et heure limites de réception des offres ont été fixées au 16/06/2023 à 12h00.
Un seul pli a été déposé avant la date et heure limites.
La commission de délégation de service public, a procédé à l’ouverture et à l'enregistrement du contenu de l'offre.
Au vu de l'analyse des offres, Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le candidat SAS CASSE AUTO CTL comme délégataire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,
Vu la délibération n° D2023-03-28-03 du conseil municipal en date du 28/03/2023 relative à l'approbation du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière de véhicules.
Considérant l'analyse de l’offre et l’avis de la commission de délégation,
Il est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le choix de retenir SAS CASSE AUTO CTL comme délégataire pour la gestion de la fourrière de véhicules.
D'APPROUVER la convention de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes, dont la durée est de 3 ans renouvelable 1 an.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes.
Délibération approuvée à l’unanimité
D2023_06_20_03
Objet : Délégation au maire la compétence relative aux marchés publics
L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer certaines attributions de cette assemblée.
Il est proposé de déléguer au Maire la compétence relative au marché public « Création d’un terrain de Foot à 5.
Mr le Maire rendra compte à la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal de la décision prise en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code général des collectivités territoriales). Procès verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER Mr le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution du marché public « Création d’un terrain de Foot à 5 » et ceci pour un montant inférieur à 110 000 € TTC. D’AUTORISER Mr le maire de charger le 1er Adjoint de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. D’AUTORISER Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération approuvée à l’unanimité
D2023_05_20_04
Objet : Convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Compte-tenu de la mise en œuvre communautaire d’un service instructeur technique et administratif des actes et autorisations d’urbanisme à la disposition des communes, il appartient aux communes de conventionner avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet afin qu’elle puisse les accompagner dans l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d’instruction communautaire des actes et autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2023 et précise notamment : - Les missions du service d’instruction communautaire.
- Les engagements respectifs de chaque partie.
Il est proposé à l’assemblée :
- De valider les termes de cette convention.
- D’autoriser le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la conclusion de la convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet à compter du 1er juillet 2023. VALIDE les termes de cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
Délibération approuvée à l’unanimité
Questions diverses :
Mr Angosto : Il sera souhaitable de se pencher sur les permis de démolir. Ceci afin de protéger entre autres le patrimoine de la commune de Briatexte.
Mme Grosjean-Balard : Participation citoyenne : 98 retours (25 % sur la propreté - déchets verts – entretien, 19 % sur la circulation et mobilité douce, 16 % sur les aménagements des espaces verts, 9 % sur les aires de jeux, 8% sur l’aménagement du village, 7 % sur l’épicerie, 6 % sur l’animation et le lien social, 6 % sur les économies d’énergie, 2 % sur les incivilités et 2 % en divers).
Mme Claraz – Angosto : Nous avons rencontré avec Michèle Monmayran avec un agriculteur au Combet afin d’échanger sur le ramassage des ordures ménagères qui n’est pas pris en compte dans ce secteur. Il serait envisageable de mettre en place une plateforme d’apport volontaire (colonnes aériennes) sur une parcelle de l’agriculteur.
Mme Haas : Il y a un problème au niveau des poubelles de la salle des fêtes. Elles ne sont pas utilisées seulement par les utilisateurs de la salle.
Mr Savignol : La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (CAGG) tend à harmoniser les tarifs « assainissement ». La commune ne souhaitait pas augmenter la tarification pour Briatexte. La CAGG a donc proposé de baisser la part variable à 0.99 € HT et d’augmenter la part fixe à 45.45 €. Pour 120 m3 il n’y aura pas de modification du prix. Procès verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023 5
Mr le Maire : Le service public au sein de l’agglo doit être identique sur tout le territoire. Un citoyen peut déposer un recours dans le cas contraire.
Mr Savignol : La 1ère réunion de la Clect a eu lieu. Elle concernait les enveloppes voirie, le transport scolaire (Federtep) et la GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines).
Séance levée à 20h15.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Alain GLADE Mme HAAS Valérie