Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12092025

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12092025 Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Nivelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12092025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025

DATE DE CONVOCATION : 08 Septembre 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 11

NOMBRE DE POUVOIRS : O1

NOMBRE DE VOTANTS : 12

L'an deux mil vingt-cinq, le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. DUBOIS Jacques, Mure,

Etaient présents : Dubois Jacques, Druon Odile, Gollunski Carole, Defaut Pascal, Delloke

W/attiez Jocelyne, Caron Marie-Christine, Laurent Marie-Domuinique, Lemay Anne, Sénéchal

Valentin.

Absent excusé ayant donné procuration : Deroo Matthieu à Lemay Anne. Absent excusé : Petit Christophe

Absents non excusés : ZLecoeuvre Francine, Demonchy David, Robert Francis, Leroy Caron

Florence.

M. Sénéchal Valentin a été élu secrétaire.

37 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le Conseil à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 juillet 2025.

Madame Anne LEMAY, Conseillère municipale demande de rajouter le terme suivant à la délibération 84 du 29 juillet 2025 « que le projet Henriette mduit le fait d'installer des balises sur des chemins déjà existants et déjà entretenus, n’engendrera pas de frais ou de ressources supplémentaires pour la commune ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 29 juillet 2025.

38 - RECRUTEMENT D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT' TEMPORAIRE D’ACTIVITE DURANT LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE ET DES GARDERTES.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 832-23-I, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l'encadrement des élèves durant le temps de la pause méridienne et les garderies.

Vu la délibération du 13.11.2008 portant création de postes à temps non complet d’adjoint d'animation à la garderie périscolaire et à la restauration scolaire.Vu les vacances de postes,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

À l'unanimité.

DECIDE de recruter deux agents

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter deux agents dans les mêmes conditions au- delà du 17 octobre 2025, si besoin.

89 - ALSH TOUSSAINT 2025.

Vu la délibération n° 65 en date du 17 décembre 2024,

Mme DRÜUON Odile Adjomte au Maire rappelle à l'assemblée que laccueil de loisirs sans hébergement se déroulera du 20 au 81 octobre 2025. Les tarifs restent mchangés. Elle informe également l’assemblée que la semaine apprenante aura lieu du 20 au 24 octobre 2025, à l’école primaire.

À l'unanimité,

Le Conseil Municipal n’émet aucune observation.

40 - AVIS SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS INTEÉRTEURS DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE

Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du code général de la fonction publique et l'article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en compte les effecüfs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. » S'agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article 1452-20 du code général de la fonction publique dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à ütre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontaement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département ; Il peut être fait opposition à cette demande d'affihation :

- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affihés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux üers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affiient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire valoir son accord à Paffiliation volontare au CDG 59 du Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seime-Nord-Europe à compter du 1” janvier 2026.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-20, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (ndication des votes) :

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

Abstention : 0

DÉCIDE

Article 1 :

De donner un avis favorable à Paffiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat nuxte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe à compter du 1" janvier 2026.

Article 2 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

41 - SMACL : PROPOSITION D’ASSURANCE, PREST'ATIONS STATUTAIRES

(CNRACL ET IRCANTEC).

Dans le cadre du partenariat « SMACL Crédit Agricole Nord de France », le Crédit Agricole Nord de France est chargé des relations avec les collectivités publiques du secteur du Valenciennois et suivis des termes aux contrats.

La SMACL a effectué de nouvelles propositions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : Décide :

D'’accepter les propositions suivantes :

Agents titulaires et stagiaires affihés à la CNRACL :

- Taux 7,59 % au lieu de 7,77 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (frcantec)

- Taux 1,85 % au lieu de 1,90 %,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.

Mme LEMAY Anne, Conseillère Municipale, suggère de lancer un appel d'offres avant le renouvellement, soit avant le 81 décembre 2026.42 - AVANCEMENT DE GRADE : RIFSEEP.

Report de la délibération pour mformation complémentaire : Montant des primes.

43 - QUESTIONS ET INFIORMATIONS DIVERSES.

V Chats errants : Communication de la convention en cours pour la gestion des animaux errants, aucun retour de l’association cats rescue.

Ÿ Chasse de Nivelle : Demande la pose d’un container pour une longue durée.

V Voirie, Rue d’en bas : Présence de nids de poule face au 780. Devis demandé par SENECHAL Valentin, Conseiller Municipal.

4 Noréade : Changement canalisation, rue Achille Dufresne courant octobre prochain.

Lu et approuvé

Le Maure,

Jacques DUBOI