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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 210326
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 210326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE
DU
21
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
: 17
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRESENTS
: 14
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 01
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
17
Mars
2026
par
Monsieur
Jacques
DUBOIS,
Maire
sortant
s’est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
MM.
Jean
Michel
DECOBECQ,
Doyen
d'âge
et Matthieu
DEROO,
Maire,
Etaient présents
:
Deroo
Matthieu,
Lemay Anne,
Sénéchal
Valentin,
Darel
Clabaut
Caroline,
Decobecq/Jean-Michel,
Busière Jeannine,
Dufernez Jérôme,
Libert
Elodie,
Frère
Grégory,
Latteur
Véronique,
Noël
Sandrine,
Defaut
Pascal,
Svec Alexandra,
Laurent Frédéric
Absents
excusés
: Unida
Quentin
ayant
donné procuration
à Darel
Clabaut
Caroline.
Absents
non
excusés :
Mme
Elodie
LIBERT
a été
élue
secrétaire.
08
- ELECTION
DU
MAIRE
Voir
PV
Election
du
Maire
et des
Adjoints
(ci-joint).
09
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADIOINT(E)S
AU
MAIRE
Vu
Particle
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L’effectif légal
du
conseil
municipal
de
Nivelle
étant
de
15
membres,
le nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
04.
|
Le
conseil
municipal,
par :
=
15 voix POUR,
-__
00 ABSTENTIONS,
=
00 Voix CONTRE,
DECIDE
de
fixer
à 04,
le
nombre
d’adjoint(e)s
au
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. 10
- ELECTION
DES
ADJOINT(ES
AU
MAIRE
Voir
PV
Election
du
Maire
et des
Adjoints
(ci-joint).
11
- LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Lors
dela
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
prévue
à l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Monsieur
le Maire
et les
adjoints
procèdent
à la lecture
de
la charte.
Le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
de
la charte
de
l’élu
ci-jointe
Délibération
non
soumise
au
vote,
Lu
et approuvé
.…
Le
Marre,
Matthieu
DEROO
Dem, DÉPARTEMENT
énééanaés
MAR
creuses
arsone
Env,
- en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
2
.]-
Publié
le
2 k
MARS
2026
LG
“
ID
: 059-215904343-20260321-NUMERO2026_10-DE
|
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
NIVELLE
ARRONDISSEMENT
VA LENCLENNES.... Effectif
légal
du
conseil
municipal
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L
x É
L
E
CT
I
O
N
D
U
M
AI
R
E
cn
ET
DES
ADIOINTS
L'an
deux
mille
Migl.Si…
less
RQ.
un.
du
mois
den...
M
A
rsrererensteenenvmaratserrrines
eee
mn mnminesh
bre
heures
GT
_—
Re
rene
snsnresnsteser ie minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L,
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
N
IVELLE
sssrrenrss
rene
Ennnesn
es vesrenerenrenennener
cn
en
least
nt
nn
Rd
rennes
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
-
conseiller par
case):
DERNO__HATTHICU LETANM__
ANNE
SENECHAL
VALENTIN
DARÉL
CLABAUT
CARoLINIE
DEGBECIS
EAN
-
FtLCHEL
BRUSICRE
_ TCANNINE
DUECARNEZ __ TÉRATE LIRERT__EtODIE FRÈRE
__GREGORMN.
LATTEUR
VE
ROAUIQUE
MOËL__
SAND
RINE
DÉFAUT
_PASCAL
SUEC
ALEXANDRE
LAURENT
FREDERIC Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
f
Publié
le
MAR
ARS
2076
6
“
JD
: 059- 1588
343-20260321-NUMERO2026_10-DE
Absents!; ….UNLRA.. QUENTIN... EACUSÉ., .4.….donne.. gerer
fre
DARELC.
LABAUT...CAROLINE
DR
RO
RU
nn
ne
en
nn done
one
en
cn
nn n neo
nu ensure
PR
ne
TR
RD
RO
RU
OR
RO
RM
NU
RRR
nn DER
En
ETUDE
ON
D On
nn nn
ee
ne
ne
ones
ons
tone uucsous
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
d'a
Je
seems
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
-DECORECQ..
JEAN.
CUCHEL...
doyen.
, Mae—
Lt
Sn
=
, qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M Mn
LURBER To. ELODLE nn.
a
été
désigné(e)
en
qualité de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
_.
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L,
2122-8
du
CGCT). Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
sense
|QUATORZE...
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M
SENECIHAL..
VALENTIN
LATTEVA....VERoONI.
QUE...FRERE...
GREGORN...SUEC..
ALEXANDRE.
cH
SENECHAL,
Môme
SuEC
pour
Llelechén
do
Moirc
)
(me
LATTEUR,
TT
FRERE
peer
C'elec
Rsn
des
ad}
œnle
)
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
1 Préciser
s'ils sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Env.
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
_3-
Publiée
2
4
MARS
002
LOT
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
1D ::059-215904343-20260821-NUMERO2026_10-DE
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résul
u
premier
tour
rutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss AS:
D
M
OU
M Re
ee
no nd
ee
ne
Ne
ne
ne
ne nn nn nn en
ne
sente
en ns e ste
ete
rn ee
nan
ne reresnn
sente
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
CAR DED
ne
een
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —-c-dÎ]
emmener
-
f, Majorité abSOIUE 4
NE RE
RS 4.
DR
on
ne
nn
nn
nn nn
nent
nes
see
teen
enter
ee
dents
sn pence
none
nement
ntenne
canon
enr
ene
sente
nenenennsensues
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DER
APTEeen
PURE
7
Deu3e
dt
à a
se
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour, -4-
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
pue
2 4 MARS 2028 LOS
ID
: 059-215904343-20260321-NUMERO2026_10-DE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Done
nes
sn
en
een en
ee
nes
annees
esse
eo
neo
nee
nn sonne
neneienene
DUR
D
nn
nn
den
ne
nn nn
nent
nn
nn ne ee
num
so none
n cessent
DR
ne
nn
en
nc
en
cena
nee
nn
en
een
esse
nnnnnennennunnonens
Done
nn
ne ne
nn
een
en
pre
ne
nn
non
ne ns nn nn
eee
eee
nenone
Austin
s ont
etes
nenenn
encens
dosos
eee
ce ess osnneseeerssesose
Sonore
een
enenesesonossene
MU
de
nn
ne
nn
en
nn
en
nn
en
nn ete
nn
nn
ess
sn
n ses
an
nos esns
uses
Re
nn
ne
en
ee
ne cn
nan
en
ends
nnne
e sen
enenesesnn
ee nesonence
détente
orne
nm
none
nn
non
teste
censnsenes
DO
RS
RU
UE ENS
UN
OR
TROUS
6 RU
RON
RU
RUN
NO
Me
Une
ne
nd
nn
nn
no
se
eo
eme
end
ennen
eee
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Dodson
nine
ten esn
een res
esse
seneusee ñ
Déstrasoneeranenensoseensse
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mont
nn
nn
a
en a
ee
ne nn en
enon
nn ennentn
nan enec
ent
eesemenannnnnnenenus
DR
nn
ee
nn
nn
nn
nn
den
nn
ee
nn en en nat
een
nn
ne
no
pose
innnnn
ns
SUR
en
nn
ne
ne
eee
nn
un
none
ss
uns
Basses
ennenenenenonsseune
Sanosionereranense
sens enesenesse
end
ee nee
eseeneseneues
Donc
ones
o senc
nsennons
Anteto
ones
eee
se
ns
nnnne
Monts
nn
den
ne
nn
none
eee
ne
ee
entente
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ne seen
nenen
Dent
a one
ane
en
nnnna
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en en een
ane nn
nn
amsn
ste estesnsennanes
OCR
EE
EEE
EEE
EEE EE EEE
EEE
TENTE EEE
CEST
EEE
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Mu
arenes DEROO
MATTAÉrrnnnnree
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
6
Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. En.
en
préfecture
le 24/03/2026
Regu
en
préfecture
le 24/03/2026
s.
piste
2 4 MARS 2026 LOT
ID
: 059-215904343-20260321-NUMERO2026_10-DE
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
MuuMDERE..
M TATTEUEU
nn,
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
où he
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
D
nn.
adjoints,
AU
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
Arcs
où
memes
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
fa
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L.
2122- -7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
arr
AIR
Pme
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
Une...
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal,
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
|l
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Dundee
ne
tonton
en
e nn tn enenennennneneenee
nn eene
no ne teneur
nee
nee
tester
enesen
en enene ere eenenenenneeneeeneneeneonens
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Dunes
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eenseensnenensessensennennns
7
Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Regçu
en
préfecture
le 24/03/202
Publiéle
2
À
MARS
206 LOT
RU
Re
ne
en
en
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INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
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(dans
L'ordre
alphabétique)
n
chiffres
En
toutes
lettres
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INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
8
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3,5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour,
9
Ne
pas
remplir
le 4.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. - Te
Enx.
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié le
A
MARS
10610
Pnneeeeneeneesennre
ID : 059-215904343-20260321-NUMERO2026_10-DE
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PRÉNOM
DE
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CANDIDAT
PLACÉ
EN
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DE
SUFFRAGES
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ne ene
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nee
es
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vnsuovre
|'sscnnccsnnensssesssetesreneeenensoneannenenenesenesssorenensensennennenter
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.Me.......LETTAU
ntmre emtmne
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et réclamations
1
10
Siles
observatians
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
se
Publiée
2
4
MARS
DE
CT
‘
ID
: 059-215904343-20260321-NUMERO2026_10-DE
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
2.1.MARS
2026
À
mener essesenresrnsesnesnrenens
sen € n3<. eemesnn en
heures,
SX
MALOAES
nm
11
minutes,
en
double
exemplaire
"
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Fl.-DERoO
HATMHIËU
Fi-DÉCOBGR
SERN—
TEL.
ju
=
ET
“
1
Mme.-SVEC
ALEXANDRA .
Mme
LATTEUR
MERONQUE
FC.
FRERE
GREGORY.
a
11
Le premier exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au secrétariat de la mairie
avec
les déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Env
en
préfecture
le 24/03/2026
Charte
de l'élu local
N APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 1111-12
du
code
général
des
collectivités territo-
riales, les élus locaux sont les membres
des conseils élus au suffrage
universel
pour
administrer librement les collectivités territoriales, dans
les conditions prévues par la
loi, ainsi que
les élus des
arrondissements
de la Ville de Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille,
Tout
mandat
local se distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux
articles L 1111-13
et L
1111-14,
Ces dispositions
constituent la charte de l'élu local.
Dans l'exercice de son mandat,
l'élu
local s'engage
à respecter
les prin-
cipes
de
liberté,
d'égalité,
de
fra-
ternité
et de
laïcité ainsi
que
les
lois et les
symboles
de la République. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec impartialité, diligence,
dignité,
probité et intégrité. Dans
ce cadre, il
poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui
lui soit personnel,
direc-
tement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque
ses intérêts personnels
sont en cause
dans
les affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont il est membre,
l'élu local s'engage à les
faire connaître avant le débat et le vote. À
à d'autres fins les ressources
et les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonc-
tions.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
L'élu
local
participe avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été désigné. Î
cal
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
col-
lectivité territoriale, à qui il rend compte
des
actes et des décisions
pris dans
le cadre de
ses fonctions.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
lo-
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une valeur
qu'il estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat,
Ne sont pas soumis
à cette obliga-
tion
déclarative
les cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre d'un autre mandat électif.
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
passe
2 4 MARS 202P LOT
| 1D : 059-215904343-20260321-NUMERO2026_11-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Pubiéle
2 4
MARS
90%
L O7
ID
: 059-215904343-20260321-NUMERO2026_11-DE
es Cditions Vie Communale
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
#
l'exercice effectif de leurs fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues par la loi.
2
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
1]
0
pour l'exercice de leur mandat, au
régime
général
de
[a sécu-
rité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article L 382-371
du code de la sécurité so-
ciale et à des régimes spéciaux définis par le code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
1]
1]
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
_aux règles fixées par le code pénal,
les lois
spéciales et le code général des collectivités territoriales.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Toute
personne
titulaire
d'un
]
3
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du mandat
et à son
issue et permettant
no-
tamment
de concilier celui-ci avec une acti-
vité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
1]
À
un
référent
déontologue
char-
gé de lui apporter tout
conseil
utile au respect des
principes
mentionnés
à
l'article L 1111-13
du code
général
des col-
lectivités territoriales.
Imprimé
par
les
soins
de
la
collectivité
— Ne
pas
jeter sur
la
voie
publique.