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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 07 27 Approbation CLECT piscine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier O0 oo one
Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 27 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice: 15 Présents : 12 Votants: 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Emilie AVESQUE,
Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC, Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE, Julija SMISKAL, Gilles JANNARELLI,
Absents représentés: Claude CATHELIN représenté par Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU représenté par Emilie
AVESQUE, Stéphanie JACKOWSKI représentée par Céline ROUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Madame Emilie AVESQUE
LUNEL AGGLO : Compétence « Piscine » : Approbation du rapport de la commission locale
d'évaluation des transferts de charges du 22 avril 2024
Délibération n° 2024-03-07/27
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-5,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant le transfert de la compétence « piscine » à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
par délibération du 23 mai 2023,
Considérant le rapport de la CLETC du 22 avril 2024 transmis par le Président, et relatif à l'évaluation
du transfert de charges de cette compétence,
Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil, après en avoir délibéré avec 13 voix pour et
2 abstentions de Messieurs Mathieu BOURGARIT et Gilles JANNERELLI :
e _d’approuver les conditions financières au transfert des charges lié à l’évolution financière du
transfert de la compétence « piscine » la Communauté d'Agglomération conformément au
rapport de la CLETC du 22 avril 2024,
e de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Pour extrait. Saussines, le 04 juillet 2024
La Maire, Isabelle de Montgolfier.