Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DLB 2024 29 Competence Piscine Approbtion rapport
Déliberation - Delib 2024 03 07 27 Approbation CLECT piscine tamp
Déliberation - 68.2024.Delib approbation rapport CLECT Lunel Aggl
Déliberation - 13.Delib modif competences et statuts CCPL en AGGL
Déliberation - 79.Delib approbation convention de servitude BRL
Déliberation - DLB 2024 36 Approbation rapport CLECT
Déliberation - 1 Approbation du rapport de la CLECT
Déliberation - DLB 2024 36 Approbation rapport CLECT 1
Déliberation - 53.Delib delegation competences eau et assainissem
Déliberation - 17.Delib approbation adhesion mission appui et sou
Déliberation - 55.Delib competence piscine approbation CLECT 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 55.Delib competence piscine approbation CLECT 22 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
55/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
-
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M.
PELLET
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS — M. MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU — M. CHAZALLET — M. GOUASMI,=
M
TUNEL
M
RQHLZE
intérieur
REPRESENTES : Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
_
_
Mme
DOZ
est représentée
par
M.
FENOY
Nava
par Je
pet:
24/06/2024
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
-
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
(034-213401466-20240610-552024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
OBJET:
COMPETENCE
«
PISCINE
»
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DU
22
AVRIL
2024
Rapporteur
: Patrice
Grandgonnet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-5,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
«
piscine
»
à
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
par
délibération
du
23
mai
2023,
Considérant
le
rapport
de
la CLETC
du
22
avril
2024
transmis
par
le
Président,
et
relatif
à
l'évaluation
du
transfert
de
charges
de
cette
compétence,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Grandgonnet,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
°__
d'approuver
les
conditions
financières
au
transfert
des
charges
lié
à
l’évolution
financière
du
transfert
de
la compétence
«
piscine
»
la Communauté
d'Agglomération
conformément
au
rapport
de
la
CLETC
du
22
avril
2024,
e
d'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT