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Déliberation - Delib 2024 03 07 31 revision des tarifs communaux tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 07 31 revision des tarifs communaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pe ublié le
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier | 1 : 034-213402969-20240704-2024030731-DE Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 27 juin 2024
Nombre de Conseillers: Enexercice: 15 Présents: 12 Votants : 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Emilie AVESQUE,
Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC, Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE, Julija SMISKAL, Gilles JANNARELLI,
Absents représentés: Claude CATHELIN représenté par Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU représenté par Emilie
AVESQUE, Stéphanie JACKOWSKI représentée par Céline ROUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Madame Emilie AVESQUE
PATRIMOINE : Révision des tarifs communaux: occupation de la salle communale multi-
activités La Forge
Délibération n° 2024-03-07/31
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la salle communale La Forge ;
Vu la délibération du 6 novembre 2019 concernant la mise en place d’un règlement d'utilisation des
locaux communaux,
Vu la délibération du 26 octobre 2023 modifiant le règlement de la salle multi-activités,
Considérant le manque de clarté à la lecture de la tarification de la délibération visée ci-dessus,
Considérant le nécessité d’actualiser et d’uniformiser les tarifs d'occupation de la salle communale,
Mme le Maire propose de réviser les tarifs comme suit :
Prix utilisation Caution
annuelle
ASSOCIATIONS SAUSSINOISES 0 € (jusqu'à 2 créneaux 50€
par semaine *)
A partir du 3°" créneau
par semaine: prix de la
séance
ASSOCIATIONS NON-SAUSSINOISES ET INTERVENANTS | Prix de la séance 100 €
INDEPENDANTS REGULIERS
PROPOSITION : - k journée = 30€ 100 €
AUTRES UTILISATEURS PONCTUELS - Journée = 60€
- Mise à disposition du
vidéoprojecteur = 10€
*Un créneau = jusqu’à 2 heures maximum Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240704-2024030731-DE
Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ ACCEPTE la proposition de tarif pour l’utilisation de la salle Multi activités La Forge et
de fait, la modification du règlement de son utilisation.
Pour extrait. Saussines, le 4 juillet 2024
La Maire, Isabelle de Montgolfier.
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