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unknown - 2025 37 instances delegations consenties au maire
Déliberation - 2021 37 decision du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20210527-D2021_37-DE
Mairie
de
"
|
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
muncipaL
|
F4
Séance
du
27
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
27
du
mois
de
mai
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
21
mai
2021.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
T.
Eudes,
P.
Meylan,
S.
Mercet
pn
a
MM
les
Conseillers
: Nicolas
Laks,
8,
Pérou,
A,
Blanc,
G.
Vilmint,
C.
Roy,
V. |
En exercice:
ie
|
Roy,
S.
Manganelli,
S.
Casabianca,
J.
Personnaz,
M.
Aragon,
R.
Cusin
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Procuration
:
Nathalie
Laks
donné
à
Nicolas
Laks,
C.
Arhuero
donné
à
&.
Pérou,
C,
Seifert
donné
à
P.
Meylan
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi,,
À,
Saint-Pierre,
S.
Baud
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:G.
Vilmint
N°
ven
À
DECISIONS
DU
MAIRE
:Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2021
Présents
:
Votants [Dont pouvoirs"
08
|
Par
délibération
n°2020-25
en
date
du
27
mai
2020,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
+
Décision
2021-10
du
25
mars
2021
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B 2557
sise
38
Route
de
la
Marguerite,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-11
du
29
mars
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2684,
B2687
sises
33
Rue
Beaupré,
à Beaumont
74160.
*
Décision
2021-12
du
29
mars
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2683,
B2686,
sises
33
Rue
Beaupré,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2021-13
du
6
avril
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1319
sise
8 Route
de
Viry,
à Beaumont
74160,
Décision
2021-15
du
19
avril
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2258
sise
207
Rue
des
Eplanes,
à Beaumont
74160.
*_
Décision
2021-16
du
19
avril
2021
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2379
sise
230,
Route
d'Annemasse,
à Beaumont
74160
*_
Décision
2021-17
du
19
avril
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1910,
B1948,
B1876,
B1877,
B1883,
B1884,
B1886,
B1887,
B1890,
B1895,
B1899,
B1900,
B1912,
B1916,
B1917,
B1957
sises
Le
Grand
Châble
à
Beaumont
74160, Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20210527-D2021_37-DE
*_
Décision
2021-18
du
14
avril
2021
:préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B436
sise
36,
Grand
Rue
à
Beaumont
74160,
*_
Décision
2021-19
du
6 mai
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2659,
B2664
sises
Lieu-dit
« Les
Grandes
Resses
» à
Beaumont
74160.
*
Décision
2021-20
du
6
mai
2021
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1843
sise
81,
Chemin
des
Usses
Forêts
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2021-21
du
6
mai
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2402
sise
83,
Rue
de
la
scie
botte
à Beaumont
74160.
Décision
2021-22
du
6 mai
2021
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2470,
B2485
sises
40,
Route
de
la
marguerite
à Beaumont
74160,
*_
Décision
2021-28
du
6 mai
2021
:
renonciation
du
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B524,
B654
sises
290,
Route
de
la
croisette
à Beaumont
74160,
+
Décision
2021-24
du
14
mai
2021
:
renonciation
du
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1779
sise
100,
Lot
Domaine
du
Salève
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-25
du
14
mai
2021
:
renonciation
du
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2439,
B2440,
B2443
sises
321,
rue
des
Eplanes
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2021-26
du
14
mai
2021
:renonciation
du
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1694,
A1781
sises
Aux
Travers
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-27
du
14
mai
2021
:renonciation
du
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1938,
A1940
sises
Champ
Côte
à Beaumont
74160,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité:
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
Certifié
exécutoire,
LE
A Beaumont,
le
G\€