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Déliberation - 2023 51 decisions du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51 decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20230706-D2023_51-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
M
Séance
du
6
JUIL.
2023
fr
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
29
juin
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les Conseillers
: J. Personnaz,
P. Meylan,
Nath,
Laks,
S, Casablanca |
En
Exercice:
20
"
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C,
Roy,
S.
Pérou,
G,
Vilmint,
S.
Baud,
R.
Cusin
15 _
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
:
18
:
Procuration:
C.
Seifert
donnée
à
P.
Meylan,
T,
Eudes
donnée
à
M.
|!
03
Genoud,
V.
Roy
donnée
à
C.
Roy
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À.
Blanc,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
N°
2023-
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Par
délibération
n°2022-59
en
date
du
22
septembre
2022,
en
application
de
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
+
Décision
DIA
2023-23
du
15
mai
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B409
et
B2427
sises
144
Grand
Rue,
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-24
du
26
mai
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1394,
A1421
et
A1420
sises
19
chemin
de
Champ
Côte,
à
Beaumont
74160,
+
Décision
DIA
2023-25
du
6 juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A56
sise
420
Route
des
Fruitières,
Le
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-26
du
7 juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise
38
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-27
du
9
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1382
et
B1384
sises
415
chemin
des
Crêts,
à
Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20230706-D2023_51-DE
N°
2023-51| * Décision
DIA
2023-28
du
22
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A56
sise
420
Route
des
Fruitières,
Le
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-29
du
23
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2044
sise
1051
route
du
Salève,
Jussy,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-30
du
27
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B642
et
B643
sises
64
route
du
Salève,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-31
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2044
sise
800
route
du
Salève,
Jussy,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-32
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
BB2626,
B2630,
B2631
sises
66
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-33
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise
38C
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-34
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2178
et
B2188
sises
815
allée
du
Bel
Horizon,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-35
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2178
et
B2188
sises
815
allée
du
Bel
Horizon,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-36
du
5
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2007
sises
731
route
des
Fruitières,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
de :
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
A
Beaumont,
le
Le
maire,