unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220620 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220620 CR BC Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220620 CR BC)Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies, Le lundi 20 juin 2022, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à ASNIÈRES-SOUS-BOIS, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

13 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO (départ à l’OJ 4/3), Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, François ROUX et Sylvie SOILLY. 5 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Joël TISSIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.

3 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier MAGUET, Franck MOINARD et Olivier RAUSCENT.

5 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et Sylvie SOILLY.

Date de la convocation Lundi 13 juin 2022

Conseillers titulaires en fonction 21

Conseillers titulaires présents 13

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 5

Secrétaire de séance : Paule BUFFY.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie la commune d’ASNIÈRES-SOUS-BOIS pour la mise à disposition de la salle de la mairie. o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU LUNDI 9 MAI 2022

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du lundi 9 mai 2022 est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o Le Président informe qu’un jury de recrutement se réunira le vendredi 1er juillet 2022 pour recevoir des candidat(e)s aux postes de Directeur(trice) Général(e) des Services et de Chargé(e) des affaires juridiques et de projets. o Le Président informe qu’un jury de recrutement se réunira le mardi 12 juillet 2022 pour recevoir des candidat(e)s au poste d’Assistant(e) de direction.

o Le Président exprime sa déception concernant la faible participation des élus lors de la visite de l’école des jardins le samedi 11 juin 2022, ainsi que du manque de mobilisation des Maires des communes ayant une école et des membres de la Commission « Enfance/Jeunesse » lors de la réunion du Projet Éducatif Territorial de l’ALSH du 20 juin der- nier.

o Le Président informe que le prochain Conseil Communautaire initialement fixé au 27 juin 2022 à 18 heures à AVAL- LON est reporté au jeudi 30 juin prochain à 18 heures à la salle des fêtes de MONTILLOT.

O.J N° 3 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Demandes de subventions « Etat et Europe » pour une étude NATURA 2000 (Rapporteur : le Président) : dans le cadre de l’animation NATURA 2000 et à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :

Compte-rendu

Bureau Communautaire

Lundi 20 juin 2022 à 18 heures

Salle de la Mairie à ASNIÈRES-SOUS-BOISo Approuver le lancement d’une étude « complément de cartographie d’habitats naturels du site FR2600974 » à réaliser entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2024 pour un coût de 28 519,20 euros TTC financé à 100% par l’Europe et l’État,

Et, le cas échéant,

o L’autoriser à solliciter les subventions comme suit :

 15 115,18 euros au titre de fonds européens « FEADER » (53%),

 13 404,02 euros au titre de crédits d’état (47%),

o L’autoriser à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.  En réponse à Monsieur Didier IDES, le Président précise que la mission sera réalisée par un prestataire extérieur. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE le lancement d’une étude « complément de cartographie d’habitats naturels du site FR2600974 » à réaliser entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2024 pour un coût de 28 519,20 euros TTC financé à 100% par l’Europe et l’État,

o AUTORISE le Président à solliciter les subventions comme suit :

 15 115,18 euros au titre de fonds européens « FEADER » (53%),

 13 404,02 euros au titre de crédits d’état (47%),

o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.

2°) Créances éteintes (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 4,90 euros émis sur le budget « Gestion des Dé- chets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 4,90 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.

3°) Attribution du marché mutualisé de location et de maintenance de photocopieurs-scanners (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : à la suite des offres présentées en cours de séance, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Bureau Communautaire de délibérer pour attribuer le marché mutualisé de location et de maintenance de photocopieurs-scanners à la société KONICA MINOLTA SOLUTIONS CENTRE LOIRE SAS sise 2 avenue de la Prospective – C.S. 30126 - 18021 BOURGES à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 5 ans, étant précisé que certaines communes identifiées pourront rejoindre ce marché mutualisé au cours de l’année 2023 aux mêmes modalités financières. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché mutualisé de location et de maintenance de photocopieurs-scanners à la société KONICA MINOLTA SOLUTIONS CENTRE LOIRE SAS sise 2 avenue de la Prospective – C.S. 30126 - 18021 BOURGES à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 5 ans,

o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.

O.J N° 4 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

Les points ci-dessous seront exposés en cours de séance et, le cas échéant, proposés, ou non pour être soumis à délibération lors du Conseil Communautaire du jeudi 30 juin 2022.

1°) Intervention extérieure (Rapporteur : le Président) : le Président informe qu’une présentation, par l’opérateur, du projet éolien de SAINT-LÉGER-VAUBAN aura lieu lors du prochain Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

2°) Projet Alimentaire Territorial (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : Monsieur Didier IDES informe qu’un état d’avancement du Projet Alimentaire Territorial sera présenté lors du prochain Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

3°) Aménagement de l’espace et Transition écologique et solidaire :

o Évolution du Plan local d’urbanisme intercommunal – Extension du site de méthanisation sur la commune d’ÉTAULES (Rapporteur : Monsieur Didier IDES et le Président) : Monsieur Didier IDES présente la demande d’évolution du Plan local d’urbanisme intercommunal afin de rendre constructible la parcelle ZK64 en vue d’y implanter une cuve de stockage de digestat, ce qui permettrait, entre autres, d’annuler les 2 constructions déportées initialement prévues à ISLAND et à VASSY-ÉTAULES et de diminuer les transports routiers. Il informe que la Commission « Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et solidaire » avait émis un avis défavorable compte tenu d’informations insuffisantes sur le projet au moment de son instruction. A la suite des explications complémentaires apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour se prononcer sur une évolution du Plan local d’urbanisme intercommunal telle qu’elle est demandée, rappelant que le Préfet de l’Yonne a déjà accordé le permis de construire pour la plus grande partie du projet qui est en cours d’aménagement.

 En réponse à Monsieur Didier IDES s’étonnant du déroulement de la procédure, le Président explique que celle- ci doit s’adapter au projet et que les étapes peuvent s’en trouver inversées. Madame Paule BUFFY souligne avec satisfaction que ce projet annulerait la construction prévue sur le terri- toire de la commune d’ISLAND.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé, n’émet pas d’objection à la proposition telle qu’elle est pré- sentée.

o Modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de VÉZELAY (Rapporteur : le Prési- dent) : après avoir rappelé la procédure de validation de la composition de la Commission locale du site patrimonial remarquable concernant la ville d’AVALLON et la commune de VÉZELAY et pour faire suite à la demande de Mon- sieur le Maire de la commune de VÉZELAY de réunir ladite commission afin d’examiner plusieurs dossiers, le Prési- dent explique qu’il est préalablement nécessaire qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour demander la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de VÉ- ZELAY.

 Monsieur Hubert BARBIEUX présente succinctement les trois dossiers concernés par cette modification tout en demandant le retrait de l’un d’entre eux pour lequel des informations complémentaires ont été demandées. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

o Conventions de délégation de gestion des navettes « mobilité » avec la ville d’AVALLON et la commune de VÉZELAY (Rapporteur : le Président) : compte tenu qu’il n’a pas reçu les projets de conventions des deux collecti- vités, le Président informe que ce point de l’ordre du jour est reporté à une date ultérieure. Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

4°) Rapport d’activités global 2021 (Rapporteur : le Président) : après en avoir fait une présentation très succincte, le Prési- dent informe qu’un rapport sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour prendre acte du rapport d’activités global 2021.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

5°) Développement économique - Parc d’activités « Porte d’AVALLON » (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAU- GER) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose : o Qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour annuler la délibération 2022- 6, en date du 27 janvier 2022, relative la cession de la parcelle à Monsieur Jérôme BOYON, o Qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour autoriser la vente à la SCI JALEX représentée par Monsieur Jérôme BOYON domicilié 28 rue des murs 89400 COUTARNOUX d’une parcelle de 4 760 m² « lot 8 » sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » au prix de 23,45 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 111 622,00 euros HT (TVA au taux de 20%).

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

6°) Enfance-Jeunesse (Rapporteur : le Président) : le Président informe que le résultat de l’enquête « Jeunesse » réalisée dans les collèges sera présenté lors du prochain Conseil Communautaire.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

7°) Marché « entretien de la voirie communale et intercommunale » (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer l’avenant n°2 au marché de travaux à bons de commandes « entretien de la voirie communale et intercommunale ».

 En réponse à Monsieur François ROUX s’interrogeant sur la révision du montant du fonds de concours « voirie communale », le Président explique que l’impact du coût des travaux 2022 sera répercuté sur le montant 2023 dudit fonds de concours et indique, par ailleurs, qu’il proposera de reporter exceptionnellement l’utilisation des crédits 2020 en 2023, sous réserves d’un accord du Conseil Communautaire.  Monsieur Gérard PAILLARD souligne le manque d’entretien de la voirie communale et souhaite que les communes effectuent des travaux réguliers afin que celle-ci ne se dégrade pas trop rapidement. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

8°) Affaires financières :

o Transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine d’AVALLON » (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose que plusieurs rapports inhérents au transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine d’AVALLON » dont l’un concernant la signature d’une convention de gestion provisoire « Ville/CCAVM », soient soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.  En réponse à Monsieur Didier IDES s’interrogeant sur l’évolution des plannings d’utilisation de la piscine, le Président indique que la prise en main s’effectuera progressivement à partir du 1er juillet 2022. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.o Décisions modificatives (Rapporteur : le Président) : le Président informe que plusieurs décisions modificatives se- ront soumises à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

9°) Présentation succincte de projets (Rapporteur : Président) : pour faire suite au mail adressé en date du 21 mai dernier aux membres du Bureau Communautaire, le Président rappelle qu’il souhaite que les projets abordés ou à aborder au sein des commissions soient soumis pour un avis de principe du Bureau Communautaire avant, le cas échéant, qu’ils soient instruits par les services.

o Intervention de Monsieur Serge NASSELEVITCH : après avoir expliqué la problématique financière de la réhabi- litation de l’éclairage public de sa commune, Monsieur Serge NASSELEVITCH propose qu’une partie de la fiscalité intercommunale inhérente aux énergies renouvelables puisse être versée, par fonds de concours, aux communes éprouvant des besoins de travaux liés aux économies d’énergies.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette proposition.

o Intervention de Monsieur Didier IDES :

 Appel à projets « plans de paysage - volet transition énergétique et écologique » : Monsieur Didier IDES présente l’appel à projets « plans de paysage – volet transition énergétique et écologique », initié par l’État et porté par le Conseil Départemental de l’Yonne, qui concerne le périmètre de l’Opération Grand Site de VÉ- ZELAY. Cet appel à projets vise à définir de façon concertée une stratégie territoriale énergétique, outil au service des porteurs de projet, afin de préserver et valoriser les qualités environnementales et paysagères du territoire.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

 Plan de mobilité simplifié/Plan de mobilité employeur : Monsieur Didier IDES présente les en- jeux/objectifs, le contenu de l’étude et le calendrier d’un projet « Plan de mobilité simplifié/Plan de mobilité employeur » validé par la Commission « Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et soli- daire ». A la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport de pré- sentation soit soumis à l’avis du Conseil Communautaire prévu le lundi 25 juillet prochain. Le Bureau Communautaire prend acte de cette proposition.

 Infos et points de mobilité : Monsieur Didier IDES présente une action qui vise à implanter sur le territoire une quinzaine de lieux stratégiques de « rencontre mobilité » permettant de favoriser le covoiturage, l’autopartage, l’autostop, la recharge de véhicules électriques et la location de véhicules. A la suite des expli- cations apportées en cours de séance et compte tenu de l’avancement de l’instruction du projet, le Président propose qu’une consultation/information soit lancée auprès des Maires (séminaire « mobilité », enquête « papier »,…) afin de répertorier les communes qui pourraient éventuellement être intéressées par ce projet, étant précisé que sa mise en œuvre devra être soumise ultérieurement à délibération du Conseil Communau- taire.

Le Bureau Communautaire émet un avis favorable à cette proposition.

 Projet de récupération de la chaleur des moteurs de SUEZ pour implanter des serres chauffées : Mon- sieur Didier IDES présente le contenu d’une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un projet de récupé- ration de la chaleur des moteurs SUEZ (cf. : centre d’enfouissement des Battées) avec pour objectif d’implanter des serres chauffées. A la suite des explications apportées en cours de séance, le Président pro- pose que les services poursuivent l’instruction de ce projet par l’élaboration d’un cahier des charges pour consulter des bureaux d’études et par la recherche d’un porteur de projet via les organismes agricoles, étant précisé qu’une validation du projet devra être soumise ultérieurement à délibération du Conseil Communau- taire.

Le Bureau Communautaire émet un avis favorable à cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.