unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210304 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210304 CR BC Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210304 CR BC)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Industrie, Le jeudi 4 mars 2021, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

20 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT (arrivée à l’OJ n°3/4), Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. 1 Conseiller Communautaire excusé ayant donné un pouvoir de vote : Joël TISSIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN. 1 Conseiller Communautaire présent ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.

Date de la convocation 26 février 2021

Conseillers Communautaires en fonction 21

Conseillers Communautaires présents 20

Conseiller Communautaire ayant pouvoir de vote 1

Secrétaire de séance : Marie-Claire LIMOSIN.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie la ville d’AVALLON pour la mise à disposition de la salle du marché couvert. o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 14 JANVIER 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o Le Président informe qu’il a sollicité un arrêté d’expulsion auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne pour un groupe de gens du voyage stationnant illicitement sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » depuis le 3 mars dernier. o A ce titre, le Président rappelle qu’il a, à nouveau, demandé aux communes de lui faire parvenir un arrêté d’interdiction de stationnement des gens du voyage sans lequel il ne peut pas demander une expulsion à Monsieur le Préfet de l’Yonne.

O.J N° 3 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Attribution du marché des travaux d’assainissement des dépendances (Rapporteurs : le Président et Corinne BONNOT, technicienne en charge du dossier) : le Président explique qu’une consultation des entreprises a été lancée pour un marché de travaux d’assainissement des dépendances des voiries communales et intercommunales pour la période 2021-2022- 2023. Après la présentation des deux offres reçues par Corinne BONNOT, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :

o Attribuer le marché des travaux d’assainissement des dépendances des voiries communales et intercommunales pour la période 2021-2022-2023 à l’entreprise SAS BERGER sise ZI route de SAUVIGNY-LE-BOIS 89200 AVALLON, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 20 175,00 euros HT, Et, le cas échéant,

o L’autoriser à signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise retenue. o En réponse à Monsieur Hubert BARBIEUX s’interrogeant sur la répartition des notes 60/40 entre le prix et la valeur technique, le Président explique que le prix est privilégié compte tenu que la technicité n’est pas vraiment avérée sur ce type de travaux.

Compte-rendu

Bureau Communautaire

Jeudi 4 mars 2021 à 18 heures

Salle du marché couvert à AVALLONLe Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché des travaux d’assainissement des dépendances des voiries communales et intercommunales pour la période 2021-2022-2023 à l’entreprise SAS BERGER sise ZI route de SAUVIGNY- LE-BOIS 89200 AVALLON, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 20 175,00 euros HT,

o AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise retenue.

2°) Attribution du marché de travaux de la signalisation routière horizontale et verticale (Rapporteurs : le Président et Corinne BONNOT, technicienne en charge du dossier) : le Président explique qu’une consultation des entreprises a été lancée pour un marché de travaux de la signalisation routière horizontale et verticale pour la période 2021-2022-2023. Après la présentation des quatre offres reçues par Corinne BONNOT, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :

o Attribuer le marché de travaux de la signalisation routière horizontale et verticale pour la période 2021-2022-2023 à l’entreprise SIGNAUX GIROD sise 60 route d’AUXERRE 89380 APPOIGNY, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 22 551,66 euros HT,

Et, le cas échéant,

o L’autoriser à signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise retenue. o En réponse à Monsieur Olivier MAGUET s’interrogant sur la passation des commandes, le Président explique que les communes pourront passer leur commande sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM dès que le marché sera notifié à l’entreprise retenue.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché de travaux de la signalisation routière horizontale et verticale pour la période 2021- 2022-2023 à l’entreprise SIGNAUX GIROD sise 60 route d’AUXERRE 89380 APPOIGNY, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 22 551,66 euros HT,

o AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise retenue.

3°) Convention OCAD3E (Rapporteur : Olivier BERTRAND) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Olivier BERTRAND propose au Bureau Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer une convention avec la société OCAD3E, organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, pour une durée de 6 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer une convention avec la société OCAD3E, organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, pour une durée de 6 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

4°) Conventions ECOSYSTEM et OCAD3E (Rapporteur : Olivier BERTRAND) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Olivier BERTRAND propose au Bureau Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer deux conventions comme suit :

o Avec la société ECOSYSTEM pour la fourniture de conteneurs spécifiques et l’enlèvement gratuits pour le traitement des lampes usagées, pour une durée de 6 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, o Avec la société OCAD3E pour le versement des compensations financières inhérentes au traitement et au recyclage des lampes usagées au profit de la collectivité, pour une durée de 6 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

o En réponse à Monsieur Hubert BARBIEUX s’interrogeant sur les recettes générées par la signature de ces conventions, le Président explique que les ressources inhérentes à la valorisation des déchets recyclables et au rachat des matériaux s’élèvent globalement à 600 000,00 euros environ par an.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à signer une convention avec la société ECOSYSTEM pour la fourniture de conte- neurs spécifiques et l’enlèvement gratuits pour le traitement des lampes usagées, pour une durée de 6 ans al- lant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026,

o AUTORISE le Président à signer une convention avec la société OCAD3E pour le versement des compensa- tions financières inhérentes au traitement et au recyclage des lampes usagées au profit de la collectivité, pour une durée de 6 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

O.J N° 4 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

1°) Convention « ville d’appui » (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Prési- dent propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer la convention « ville d’appui » avec l’État, la ville d’AVALLON et tous autres partenaires potentiels. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

2°) Aménagement de l’espace (Rapporteur : Didier IDES) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver les modifications du projet du Plan climat air énergie territorial telles qu’elles sont proposées. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

3°) Développement économique et Tourisme (Rapporteur : Jean-Michel BEAUGER) :o Modifications du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver les modifications du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises telles qu’elles sont proposées.

o En réponse à Monsieur Olivier MAGUET, le Président indique que 8 entreprises ont déjà été accompagnées dans le cadre de ce dispositif.

o Monsieur Bernard RAGAGE propose de clarifier la rédaction du 1er paragraphe du point IV du règlement. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée et modifiée en cours de séance.

o Modifications du règlement d’intervention du Fonds régional des territoires : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver les modifications du règlement d’intervention du Fonds régional des terri- toires telles qu’elles sont proposées.

o Monsieur Olivier BETRAND propose que les pertes 2020 soient notifiées par rapport à l’exercice 2019 dans le formulaire de demande d’aide.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée et modifiée en cours de séance.

o Projet d’une plateforme numérique e-commerce : Monsieur Jean-Michel BEAUGER rend compte de la réunion de présentation du projet d’une plateforme numérique animée par deux intervenants de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Yonne (cf. : réunion mixte « Bureau Communautaire et Commission Développement économique et Tourisme » du mardi 2 mars 2021). Après quelques interventions et échanges, il explique qu’il va poursuivre la con- sultation des commerçants et souhaite que la décision de s’engager ou non dans cette démarche soit prise dans des dé- lais raisonnables.

Le Bureau Communautaire prend acte de ce compte rendu et s’accorde, à une grande majorité, sur la nécessité de poursuivre l’instruction de ce projet avant de prendre toute décision.

4°) Compétence « mobilité » (Rapporteur : Didier IDES) : Monsieur Didier IDES présente les enjeux relatifs à une prise ou non de la compétence « mobilité » en exposant les avantages et les inconvénients selon la décision qui sera prise. Il précise, en cas de prise de compétence à intervenir avant le 31 mars 2021, que la collectivité aura jusqu’au 31 juillet prochain pour arrêter un programme d’actions. Après quelques échanges et interventions, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibéra- tion lors du prochain Conseil Communautaire pour décider de la prise ou non de la compétence « mobilité ». Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

5°) Voirie communale (Rapporteurs : Gérard PAILLARD et le Président) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Gérard PAILLARD propose que les cinq rapports suivants soient soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour :

o Approuver le règlement 2021 d’attribution du fonds de concours de la voirie communale tel qu’il est présenté, o Valider le montant au km du fonds de concours 2021 de la voirie communale tel qu’il est proposé, o Valider le montant par commune du fonds de concours 2021 de la voirie communale tel qu’il est proposé, o Valider le montant par commune du fonds de concours cumulé 2018-2019-2020-2021 de la voirie communale tel qu’il est arrêté,

o Autoriser le Président à signer les conventions en maîtrise d’ouvrage déléguée avec les communes qui auront confiées leurs travaux 2021 d’entretien de voirie, d’assainissement des dépendances et de signalisation routière horizontale et verticale telles qu’elles sont présentées.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe aux propositions telle qu’elles sont présentées.

6°) Groupements de commandes des marchés mutualisés (Rapporteur : Camille BOÉRIO) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Camille BOÉRIO propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour autoriser le Président à signer les groupements de commandes des marchés mutualisés suivants pour une période de 3 ans à compter de l’année 2021 :

o Les fournitures administratives,

o L’entretien et maintenance des clochers, horloges et paratonnerres,

o La maintenance des équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments, o La vérification réglementaire des aires collectives des jeux pour les enfants et équipements sportifs extérieurs, o Le diagnostic « radon » pour tous les bâtiments communaux recevant du public. Par ailleurs, Monsieur Camille BOÉRIO explique les enjeux de la compétence « eau et assainissement » dont la commission va prochainement se réunir.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

7°) Réflexion sur une mutualisation interne du bâtiment technique et sur la problématique des locaux administratifs (Rapporteur : Olivier RAUSCENT) : Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que la collectivité a décidé d’acquérir un bâti- ment technique et que, parallèlement, il est nécessaire de réfléchir à la problématique des locaux administratifs dès lors que denouveaux recrutements d’agents seront nécessaires pour l’instruction du droit des sols dès la probable approbation du PLUi. Il explique que Monsieur Bernard RAGAGE propose de réfléchir à la mutualisation du bâtiment technique en délocalisant des services actuellement domiciliés au siège et il informe que l’acquisition et l’aménagement de ce bâtiment seront éligibles à un financement DETR.

Le Bureau Communautaire prend acte de ces différentes informations.

8°) Affaires financières (Rapporteurs : Bernard RAGAGE et le Président) :

o Montant du remboursement des repas aux agents : après les explications apportées en cours de séance, le Prési- dent propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour fixer le montant du remboursement des repas des agents à la dépense réelle plafonnée au montant forfaitaire fixé par arrêté ministériel. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée

o Demande d’aide de la commune de SAINT-PÈRE : à la demande du Président, Monsieur Christian GUYOT, en sa qualité de Maire, présente le projet de revitalisation du commerce local de la commune de SAINT-PÈRE et les enjeux qu’il représente pour le territoire.

Après quelques les échanges, le Président propose à Monsieur Christian GUYOT de travailler avec la com- mune sur le projet pour explorer les éventuelles pistes de financement en lien avec le PETR du Pays Avallon- nais.

o Résultats définitifs du budget principal et des budgets annexes 2020 : à partir de la synthèse récapitulative adressée aux membres du Bureau Communautaire, Monsieur Bernard RAGAGE présente les résultats budgétaires définitifs 2020 et propose qu’ils soient soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée.

o Ouverture de crédits sur la section d’investissement du budget principal 2021 : conformément à l’article L.612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Ber- nard RAGAGE propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour ouvrir des crédits supplémentaires en section d’investissement du budget principal 2021 pour un projet en cours dans la li- mite de 25 % des crédits inscrits au budget de l’année N-1.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée.

o Durées d’amortissement : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour fixer les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles à compter du 1er janvier 2021 selon la méthode li- néaire d’amortissement.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée.

o Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour ouvrir une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction de la dé- chetterie de SAINT-BRANCHER.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée.

o Produits de la taxe GEMAPI 2021 : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour arrêter le produit total 2021 de la taxe GÉMAPI.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée.

o Débat d’orientations budgétaires 2021 : après les explications apportées en cours de séance et les échanges qui ont suivis, le Président propose que le rapport d’orientations budgétaires 2021 soit présenté lors du prochain Conseil Communautaire, étant précisé que les modifications demandées seront prises en compte. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée.

o Attribution des fonds de concours, des participations et des subventions 2021 : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communau- taire pour décider d’attribuer les fonds de concours, les participations et les subventions 2021 conformément au ta- bleau présenté.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la pro- position telle qu’elle est présentée.9°) Ressources humaines (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Président pro- pose que les six rapports suivants soient soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider de : o Recruter un ou plusieurs agent(s) contractuel(s) sur emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activités pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site de CHÂTEL-CENSOIR, o Recruter un agent contractuel sur emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activités pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site de CHÂTEL-CENSOIR, o Recruter un agent contractuel sur emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activités pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site d’AVALLON,

o Recruter un ou plusieurs agent(s) contractuel(s) sur emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activités pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site de QUARRÉ-LES-TOMBES, o Recruter un agent contractuel sur emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités pour la crèche GALIPETTE,

o Créer un poste d’agent spécialisé sur emploi permanent, à temps partiel, pour les structures du Pôle Enfance-Jeunesse. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe aux propositions telle qu’elles sont présentées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.