Conseil Municipal - cm du 21 10 2008

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Conseil Municipal - cm du 21 10 2008 Document publié le Mardi 21 octobre 2008 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 21 10 2008)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Banque, Du 21 octobre 2008

Date de convocation : 17 octobre 2008

PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, NOYES Sylvie, DEMESSANCE Florence, MESPLES Noël, GLENADEL Jacques, CHENIN Joséphine, TEYSSEYRE Catherine, VILLAESCUSA Sylvie, SABATIER Evelyne.

EXCUSES :

SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU :

Séance ouverte à 21h00

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/10/08 après modifications du point 1 et complément des questions diverses.

1) Plateau ralentisseur : choix de l’entreprise

Pour rappel ont répondus : Entreprise Lefèvre pour 16057,18 € HT, Entreprise ETT pour 11042 € HT et Aguirre TP pour 7700 € HT. Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien de la même demande qui a été faite à chacune des entreprises et que la commune bénéficie d’une subvention de 3400 €. Vote à l’unanimité du choix de Aguirre TP pour effectuer ces travaux.

2) SMIVOM de la Mouillonne

A – Réparation du cheminement au niveau de l’emplacement des poubelles derrière la Mairie : le Smivom prend en charge les frais de réparation puisque le cheminement a été défoncé par un camion du Smivom.

B – Adhésion au Smivom à compter du 31/12/08 de la commune d’Auragne aux compétences pool routier, hydraulique agricole, prestations intercommunales et matériel fêtes et de la commune de Caujac aux compétences hydraulique agricole, prestations intercommunales et matériel fêtes : après délibérations, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion des communes d’Auragne et de Caujac au Smivom et approuve la modification de l’article 1 des statuts du Smivom

3) Terrains Mounbail : proposition de prix d’achat

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil qu’au cours du rendez-vous avec le notaire il a été fait état de tous les descendants héritiers de ces terrains (environ 7 ou 8 personnes), de la liste de tous les terrains représentant une surface totale de 4 hectares, du prix moyen actuel d’acquisition d’environ 3000 € l’hectare soit une acquisition globale de 12000 € auxquels s’ajoutent les frais du généalogiste environ 20 à 25 % du montant de la vente soit environ 3000 €. Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur de l’ensemble de ces terrains pour une somme de 15000 € tous frais compris. Le conseil approuve à l’unanimité.4) Devis pour la mise en place des jeux

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de bâtir des socles et des massifs pour installer les jeux sur l’aire de loisirs, de terrasser toute la zone de pique-nique et d’étaler du gravier spécial zone de loisir enfants (gravier roulé) autour des jeux pour enfants. Dans ce devis figurent et sont compris 5 socles pour des panneaux (interdit à tout véhicule, respect de la propreté, responsabilité des parents, 2 panneaux de signalisation routière Plaine de la Bourdette). Montant du devis : 3380 € HT. Devis voté à l’unanimité.

5) Panneaux indicatifs et de signalisation de quartier

Un devis pour la fabrication de panneaux indicatifs et de signalisation de quartier d’un montant de 543,74 € HT voté à l’unanimité. Ce devis comprend : un panneau pour Garrigues, un pour Bagnos Bas, un pour Rieutarel, 2 plaques d’habitation 9 Bis et 19 Bis, ainsi qu’un ensemble de 5 plaques de signalisation pour le site de la salle polyvalente (école maternelle, salle polyvalente, monument de commémoration, zone de loisirs, ateliers municipaux).

6) Repas des aînés : 20/12/08

Rappel sur le déroulement du repas des aînés : 20 décembre 2008, repas annuel offert aux retraités de la commune et leur conjoint, ouvert aux habitants de la commune dans la limite des places disponibles moyennant une participation de 15 €. Le groupe SIAM a été retenu pour l’animation de la soirée. Le traiteur Bernat a été réservé pour la confection des repas. Consigne des frais moyens engagés environ 20 € par repas plus 500 € d’animation.

7) Arrêté municipal pour interdiction d’accès sur le parvis de la salle polyvalente Arrêté municipal pris pour interdiction d’accès sur le parvis de la salle polyvalente pris en date du 21/10/2008 sauf véhicules autorisés par le contrat de location de la salle et véhicules de secours.

8) Délibération modificative

Rappel des dépenses :

- achat de drapeaux pour un montant de 2765 €,

- programme 106 concernant le busage de RD28E pour un montant de 921 € correspondant à un dépassement de budget et représentant le coût du bureau d’étude

soit un total de 3686 € alimentés sur les 2 chapitres 2188 et 2315 programme 110 Garage Atelier Voté à l’unanimité.

9) Questions diverses

a) le club des retraités de la MGEN Rando 2 remercie vivement la commune pour le prêt d’une salle le jeudi 16/10/08.

b) Annonce d’une réunion de la Communauté de Communes pour la mise en place du règlement de la crèche de Miremont le 22/10/08.

c) Information portée à la connaissance du conseil sur le Pass Foncier : dispositif d’accession à la propriété mis en place par le 1% Logement et comprenant l’achat en 2 temps avec portage du terrain pour un montant compris entre 30000 € et 50000 € pendant 25 ans, la réduction de la TVA à 5,5 %, une aide financière de la collectivité territoriale pouvant de 3000 à 5000 €, une sécurisation de l’accident par le 1% Logement en cas d’accident de la vie. Le conseil propose d’étudier le dossier plus en détail.

d) Assemblée Générale du Comité des Fêtes prévue le 08/11/08 à 11h et Assemblée Générale de Grazac Loisir prévue le même jour à 17h.

e) Monsieur le Maire demande à la Présidente du SIC que la liste des assistantes maternelles de Grazac soit affichée dans les écoles du SIC.

f) Salle communale (ancien bar) : un courrier de l’avocat précise que les sommes de 1400 € et de 800 € vont être reversées à la commune.

g) Un aspirateur pour le ménage des bâtiments communaux a été acheté.h) Les employés municipaux demandent d’être munis d’un vêtement chaud pour l’hiver de type parka. Ces vêtements vont être achetés.

i) Célébration de la commémoration du 11 novembre : le conseil propose un dépôt de gerbe de fleur suivi d’un apéritif offert à la population

Séance levée à 23h09