Conseil Municipal - cm du 03 11 2008

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Conseil Municipal - cm du 03 11 2008 Document publié le Lundi 3 novembre 2008 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03 11 2008)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Du 3 novembre 2008

Date de convocation : 30 octobre 2008

PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, NOYES Sylvie, DEMESSANCE Florence, MESPLES Noël, GLENADEL Jacques, CHENIN Joséphine, TEYSSEYRE Catherine, VILLAESCUSA Sylvie, SABATIER Evelyne.

EXCUSES :

SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU :

Séance ouverte à 21h20

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 21/10/08

1) Ouverture d’un prêt relais pour le financement des travaux de pool routier : choix de l’organisme prêteur

Ouverture des subventions pour le pool routier à hauteur de plus de 60 % du montant soit 50 000 €. En attendant le versement de ces subventions qui ne pourront être débloquées qu’après le financement des travaux, la commune va ouvrir un prêt relais pour le financement des travaux de pool routier. Les 2 banques contactées sont : la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire. La demande consiste en un prêt d’un montant de 40 000 € avec un déblocage immédiat de 20 000 € pour démarrage des travaux et dans l’attente du retour de subvention. La proposition de M. Le Maire est d’opter pour un taux révisable car c’est le taux le plus intéressant et que la commune remboursera dans de brefs délais dès versement des subventions. Le choix s’est porté sur la Banque Populaire qui propose un taux plus bas que la Caisse d’Epargne.

Donc le conseil vote à l’unanimité pour la Banque Populaire.

2) Décisions modificatives

Monsieur le Maire rappelle que le coût du défibrillateur, livré le 31/10/08, s’élève à un montant de 2303,00 €. Cet appareil sera mis à disposition à la Mairie et également à disposition de tout loueur de la salle polyvalente. Une information sera effectuée auprès des médecins, des pompiers, des services de secours, des associations et de la population.

Décision modificative : la somme de 2303 € est prise au compte 2315 de l’opération Atelier Municipal pour être rapportée à une nouvelle opération créée au compte 2188. Votée à l’unanimité.

3) Cérémonie du 11 novembre

Le conseil décide à l’unanimité que seul un dépôt de gerbe de fleurs sera fait lors de la cérémonie de commémoration.4) Paiement du site « GRAZAC31.NET » à charge du Maire de la commune sur ses émoluments

Pour mémoire, Monsieur Le Maire rappelle que nous avons créé un site Internet dédié à la commune et que pour cela nous avons dû choisir un hébergeur de site. Ce dernier n’accepte pas d’autres modes de paiement que la carte bancaire. Etant donné qu’aucune collectivité territoriale ne possède ce type de moyen de paiement, Monsieur Le Maire propose que le paiement de l’abonnement annuel de l’hébergement du site soit payé par Le Maire de la commune sur ses émoluments. Le conseil municipal prend une délibération sur ce point à l’unanimité.

5) Questions diverses

a) Rencontre avec M. le Sous-préfet. Etaient présents Monsieur Le Maire, la 1ère adjointe et le 2ème adjoint. Cette rencontre avait pour objet de cadrer le devenir de la gestion de la commune après la décision du Conseil d’Etat et au vu de toutes les opérations en cours actuellement (travaux d’électricité, pool routier, le repas des aînés, etc.). Les personnes qui auront à charge la commune, si la décision du Conseil d’Etat était défavorable au conseil municipal, devront mettre tout en œuvre pour exécuter les travaux en cours et les délibérations prises.

b) Rencontre avec la DDE et le notaire pour permis de construire à modifier. Avait pour objet de clarifier une situation par rapport à un chemin privatif sur lequel la commune a déposé une réserve foncière. A la suite de cette rencontre un courrier a été fait par Monsieur Le Maire au notaire et la DDE a réinstruit le dossier.

c) Réunion des Maires du canton avec notre Conseiller Général, M. Christian Brunet. Les points abordés étaient : doléance auprès de la région et de la SNCF concernant le TER qui arrive déjà bondé à Cintegabelle ; doléance concernant le financement du SIVU au delà de 2009 qui n’est pas prévu à ce jour ; ADSL, liste des problèmes rencontrés par les utilisateurs pour transmission à France Télécom lors d’une réunion prévue au mois de décembre ; difficulté du Conseil Général à faire des ouvertures de lignes de prêts ; 18 novembre à 9h30 permanence de Christian Brunet à la mairie

d) Divers courriers aux administrés concernant l’entretien des terrains de telle sorte qu’aucun trouble ne vienne gêner le voisinage.

e) Le SMIVOM va acquérir des tables rondes de 10 personnes. Rappel : le matériel (tables, chaises, etc) peut être emprunté par les communes adhérentes, les associations et les habitants de ces communes. Le SMIVOM loue également des chapiteaux et des barnums.

Séance levée à 23h10