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Conseil Municipal - compte rendu 08.06
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu 08.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juin, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Date de convocation : 1er juin 2022
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Pascal CONSTANT, Mme Paméla PÉAN, M. Gérard LUISELLI, Mme Fabienne PÉAN, Mme Edwige COUBARD, M. Jean-Jacques GLOTIN, M. Nicolas BARS, M. Dominique GEVRAISE Mme Hélène DEMIEL et Mickaël DEGOULET. Absents excusés : M. Vincent PILON (procuration M. Dominique GEVRAISE), Mme Cindy FAUCHEUX- BOURDON, (procuration Mme Paméla PÉAN).
Absent : M. Maxime ROGER.
M. Dominique GEVRAISE est désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Ordre du jour :
- Convention de relance territoires – département 2020 – 2022
- Heures complémentaires agent postal communal
**********
CONVENTION DE RELANCE TERRITOIRES – DEPARTEMENT 2020/2022 D2022_06_01 Nombre de présents 12. Nombre de procuration 2. Nombre de votants 14
Dans le cadre de la relance des territoires, le département propose d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs programmes d’ingénierie et/ou d’investissements structurants concourant à l’équilibre territorial et à la cohésion sociale en participant financièrement à leurs projets locaux.
Considérant le projet « relamping » , sur des travaux divisés en trois tranches, étudié par la commission municipale énergie, permettant la rénovation et la mise en conformité du parc d’éclairage public de l’agglomération de Clermont-Créans.
Considérant qu’il s’agit ici d’intervenir sur une première tranche comprenant l’allée des Ruaux, la rue des prunus, l’impasse du Boulay et la rue Marin Chaligné – pour un montant de 41 339€ HT soit 49 606€ TTC.
Monsieur le Maire, après avoir présenté le rapport de la commission, propose à l’assemblée délibérante de valider le projet portant sur un montant global de 41 339€ HT et de l’autoriser à signer une convention de relance territoires – département auprès du conseil départemental de la Sarthe.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le projet de rénovation et mise en conformité du parc d’éclairage public pour un montant de 41 339 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relance territoires – département 2020/2022.
**********
HORAIRES COMPLEMENTAIRES AGENT POSTAL COMMUNAL D2022_06_02 Nombre de présents 12. Nombre de procuration 2. Nombre de votants 14
Considérant la délibération D2022-04-16 du 04 avril 2022 approuvant le principe de création d’une agence postale en juin 2022.
Considérant la délibération D2022-05-14 du 16 mai 2022 validant la convention relative à l’organisation d’un point de contact La Poste agence postale et notamment l’article 3 incombant à la commune la charge de mettre un agent pour assurer les prestations postales.
Considérant que l’agent contractuel, en charge de la garderie, n’est pas à temps complet et accepte de prendre les 15 heures semaine, proposées et nécessaires pour assurer les ouvertures de l’agence postale, en complément de ses heures actuelles sans dépasser les 35 heures. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier la durée hebdomadaire de l’agent contractuel et de passer ce dernier de 20 heures à 35 heures semaines à compter du 20 juin 2022 jusqu’au 31 août 2022 nécessaires pour assurer les ouvertures de l’agence postale.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de porter les horaires de cet agent de 20h à 35 h semaine à compter du 20 juin 2022 jusqu’au 31 août 2022 nécessaires pour assurer les ouvertures de l’agence postale.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée aux jour, mois et an susdits
Et ont, les membres, signé après lecture
NOM et Prénom Signature Procuration
CHALIGNÉ Michel
GLOTIN Pascale
CONSTANT Pascal
PILON Vincent Procuration Dominique GEVRAISE
PÉAN Paméla
LUISELLI Gérard Absent
FAUCHEUX-BOURDON Cindy Procuration Paméla PÉAN
GLOTIN Jean-Jacques
PÉAN Fabienne
GEVRAISE Dominique
DEMIEL Hélène
BARS Nicolas
COUBARD Edwige
DEGOULET Mickaël
ROGER Maxime Absent