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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 135
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 135)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-135
PUBLIÉ LE 24 MAI 2023 Sommaire
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du
Logement de la Martinique) / Mission d'appui au Pilotage (MAP)
R02-2023-05-19-00001 - Arrêté portant modification de la nomination et
designation des representants de l'administration et du personnel
aucomité social d'administration de la DEAL et à la formation spécialisée
du comité (4 pages) Page 3
Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime
R02-2023-05-21-00001 - 20230521 DEC Interim DM Martinique jusquau 31
mai 2023 Lise JEAN LOUIS (1 page) Page 8
Direction de la Mer -DM- / Pôle Réglementation/Environnement
R02-2023-05-23-00001 - 972 AP AI022023 du 230523 Rattrapage 3 bénéfi (3
pages) Page 10
R02-2023-05-23-00002 - 972 Arrêté Préfectoral AI052023 Rattrapage 9
bénéficiaires (3 pages) Page 14
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2023-05-10-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 18
2 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement
de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique)
R02-2023-05-19-00001
Arrêté portant modification de la nomination et
designation des representants de
l'administration et du personnel aucomité social
d'administration de la DEAL et à la formation
spécialisée du comité
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-05-19-00001 - Arrêté portant modification de la nomination et designation des representants de l'administration et du personnel aucomité social 3 PRÉFET Secrétariat
DE LA général
MARTINIQUE commun Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° portant modification de la nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration de la DEAL Martinique et à la formation spécialisée du comité
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 2511 et
suivants ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et établissements publics de l'État ;
Vu l’arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux
formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la
cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des
comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du
ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1° au 8 décembre
2022et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux
d'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services
du Secrétariat d'État à la mer :
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaque
organisation syndicale au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration ;
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-05-19-00001 - Arrêté portant modification de la nomination et designation des representants de l'administration et du personnel aucomité social 4 Décide :
TITRE IF
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION
Article 1° Æ
Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, institué auprès
de la DEAL de la Martinique :
- Le président : le directeur de la DEAL Martinique (ou son représentant) ;
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
Article 2
Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, créé auprès de la
DEAL de la Martinique, en qualité de représentants du personnel :
- AU titre de l’organisation syndicale CGTM SGAFP
1. Membres titulaires
Madame MONDOR Nicole,
Madame BRUJAILLE-LATOUR Cécile,
Madame DEWIS KICHENIN Pascale,
2. Membres suppléants
Monsieur CALMO Carl,
Madame MONTANE Clémentine,
Madame MASOT Marie-Stéphanie
- Au titre de l’organisation syndicale UNSA
1. Membres titulaires
Madame DANGEROS Miguelle ;
Monsieur DECAUX Frédéric
2. Membres suppléants
Madame DEPREZ Valérie,
Monsieur HUOT MARCHAND Damien
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-05-19-00001 - Arrêté portant modification de la nomination et designation des representants de l'administration et du personnel aucomité social 5 - AU titre de l’organisation syndicale FO
1. Membres titulaires
Monsieur FIGUERES Joël
Madame LAINE-EMERANCIENNE Valérie
2. Membres suppléants
Mme BISSON Isabelle
Madame TIN Maryline
TITRE Il
FORMATION SPÉCIALISÉE DE COMITE
Article 3
Le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail instituée auprès du comité social d'administration de service déconcentré est le
président de ce même comité mentionné à l’article 1°.
Article 4
Sont désignés à la formation spécialisée du comité, mentionnée à l’article 3, en qualité de
représentants du personnel :
Au titre de l’organisation syndicale CGTM
1. Membres titulaires
Madame BRUJAILLE-LATOUR Cécile
Madame MONTANE Clémentine
Madame MASOT Marie-Stéphanie
2. Membres suppléants
Monsieur CALMO Carl
Madame MARAJO Peguy
Monsieur FIDELIN Chriswell
Au titre de l’organisation syndicale UNSA
1. Membres titulaires
Madame DANGEROS Miguelle
Monsieur DECAUX Frédéric
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-05-19-00001 - Arrêté portant modification de la nomination et designation des representants de l'administration et du personnel aucomité social 6 2. Membres suppléants
Madame DEPREZ Valérie
Madame TUNORFE Valérie
Au titre de l'organisation syndicale FO
1. Membres titulaires
Monsieur FIGUERES Joël
Madame BISSON Isabelle
2. Membres suppléants
Madame LAINE-EMERANCIENNE Valérie
Madame TIN Maryline
TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 5
L'arrêté préfectoral n° RO2-2023-05-15-0001 du 11 mai 2023 portant nomination et
désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social
d'administration de la DEAL Martinique et à la formation spécialisée du comité, est abrogé
Article 6
Le directeur de la DEAL Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur de la DEAL Martinique
| ON 19 MAI 2093
M. Jean-Michel MAURIN
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-05-19-00001 - Arrêté portant modification de la nomination et designation des representants de l'administration et du personnel aucomité social 7 Direction de la Mer
R02-2023-05-21-00001
20230521 DEC Interim DM Martinique jusquau 31
mai 2023 Lise JEAN LOUIS
Direction de la Mer - R02-2023-05-21-00001 - 20230521 DEC Interim DM Martinique jusquau 31 mai 2023 Lise JEAN LOUIS 8 PRÉFET : |
DE LA Direction de la mer
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision N°
portant interim de la direction de la mer de la Martinique
Le Directeur de la mer
Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2019 nommant M. Nicolas Le Bianic, administrateur en chef
de lère classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique ;
Vu les nécessités de continuité du service
Décide
Article 1°
Madame Lise Jean-Louis, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département du
développement durable maritime à la direction de la mer de la Martinique, est chargée, en sus de
ses fonctions, de l'interim de la direction de la mer de la Martinique jusqu'au 31 mai 2023.
Article 2
La présente décision sera diffusée à M le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et
de l'aquaculture, à M le Préfet de la Martinique ainsi qu’à l'ensemble des services de la direction
de la mer de la Martinique et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mar-
tinique.
Fait le 21/05/2023
DM Martinique
Tél : 05 96 60 80 30
www.dm.martinique.developpement-durable.gouv.fr
BP 620 Boulevard chevalier saint Marthe - 97 261 Fort de France cedex
R02-2023-05-21-00001
Direction de la Mer - R02-2023-05-21-00001 - 20230521 DEC Interim DM Martinique jusquau 31 mai 2023 Lise JEAN LOUIS 9 Direction de la Mer -DM-
R02-2023-05-23-00001
972 AP AI022023 du 230523 Rattrapage 3 bénéfi
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00001 - 972 AP AI022023 du 230523 Rattrapage 3 bénéfi 10 PRÉFET Direction de La Mer DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Attribuant l’aide exceptionnelle en soutien au secteur de La petite pêche en
Martinique dans Le cadre de La pollution des eaux marines par La chlordécone
aux entreprises de pêche
Le Préfet de La Martinique
VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions
des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en
soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux
marines par la chlordécone ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 2019 nommant M Nicolas LE BIANIC, administrateur en
chef de 1" classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique ;
VU la circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du
décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021;
VU la convention DGAMPA/ASP signée le 30 janvier 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique à compter du 23 août
2022 ;
VU l'arrêté n°R02-2022-08-23-00018 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas LE BIANIC, directeur de la mer de la Martinique ;
SUR proposition du directeur de la mer de la Martinique ;
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00001 - 972 AP AI022023 du 230523 Rattrapage 3 bénéfi 11 ARRÊTÉ
Art. 1*-— Ilest accordé aux 3 bénéficiaires de la liste jointe, une subvention au titre
de l’aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d’un montant total
de 799 €.
L'instruction des dossiers de demande individuelle a été faite par la Direction de la Mer —
Département Développement Durable Maritime.
Art. 2 - Le paiement de cette aide s'effectuera par virement bancaire au profit de chacun
des bénéficiaires par l’Agence de Services et de Paiement.
Art. 3 - La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le Programme 149
« compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture » action 28 sous-action 05.
Art. 4 - En cas d'irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de
l'avance et le cas échéant de l’aide perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et
éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions
prévues dans les textes en vigueur.
De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le reversement
total de la somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.
Art. 5 — La secrétaire générale de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le
directeur de la mer de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Martinique.
Fort de France, le 23/05/2023.
F La Cheffe du Département 7
Développement Durable Maritime
Lise JEAN-LOUIS if
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00001 - 972 AP AI022023 du 230523 Rattrapage 3 bénéfi 12 Annexe arrêté préfectoral N° |
N° SIRET Civilité Nom Prénom Date de | Montant à Naissance payer
1 |38891465700019 MONSIEUR [JEAN-ALPHONSE HENRI-ALBERT [22/05/1963 235,00 €
2 |83776297000015 MONSIEUR [MAXIMIN-TARTARE [FRANCGIS 16/11/1975 282,00 €
3 5096485150002! MONSIEUR INIJEAN RENE 28/11/1971 282,00 €
Total 799,00 €
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00001 - 972 AP AI022023 du 230523 Rattrapage 3 bénéfi 13 Direction de la Mer -DM-
R02-2023-05-23-00002
972 Arrêté Préfectoral AI052023 Rattrapage 9
bénéficiaires
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00002 - 972 Arrêté Préfectoral AI052023 Rattrapage 9 bénéficiaires 14 PRÉFET Direction de la Mer DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Attribuant l’aide exceptionnelle en soutien au secteur de La petite pêche en
Martinique dans Le cadre de La pollution des eaux marines par la chlordécone
aux entreprises de pêche
Le Préfet de La Martinique
VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements:
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions
des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en
soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux
marines par la chlordécone ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 2019 nommant M Nicolas LE BIANIC, administrateur en
chef de 1"* classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique ;
VU la circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du
décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021;
VU la convention DGAMPA/ASP signée le 30 janvier 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique à compter du 23 août
2022 ;
VU l'arrêté n°R02-2022-08-23-00018 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas LE BIANIC, directeur de la mer de la Martinique ;
SUR proposition du directeur de la mer de la Martinique ;
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00002 - 972 Arrêté Préfectoral AI052023 Rattrapage 9 bénéficiaires 15 ARRÊTÉ
Art, 1®-— Ilest accordé aux 9 bénéficiaires de la liste jointe, une subvention au titre
de l’aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d’un montant total
de 2 530 €.
L'instruction des dossiers de demande individuelle a été faite par la Direction de la Mer —
Département Développement Durable Maritime.
Art. 2 - Le paiement de cette aide s'effectuera par virement bancaire au profit de chacun
des bénéficiaires par l'Agence de Services et de Paiement.
Art. 3 - La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le Programme 149 « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » action 28 sous-action 05.
Art. 4 - En cas d’irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de
l'avance et le cas échéant de l’aide perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et
éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le reversement
total de la somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.
Art. 5 — La secrétaire générale de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le directeur de la mer de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort de France, le 23/05/2023.
F La Cheffe du Département "1 Développement Durable Maritime
Lise JEAN-LOUIS sd
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00002 - 972 Arrêté Préfectoral AI052023 Rattrapage 9 bénéficiaires 16 . Annexe arrêté préfectoral N°
NS SIRET Civilité Nom Prénom Date de Montant à Naissance payer
{ |81063164800013 [Monsieur BERLIT PATRICE 21/12/1975 234,00€
2 |79365156300025 Monsieur BOSQUI MARTEL 27/10/1981 271,00 € 3 _|83376824500015 Monsieur MAUVOIS CLIVE 30/11/1968 255,00 € 4 |40524780000031 [Monsieur MELINARD ROGER 07/09/1965 555,00 € 5 |51971183200013 [Monsieur NAROU MICHAEL 31/12/1969 297,00 € 6 _|51007630000019 [Monsieur NORBERT PASCAL 10/05/1974 {01,00€ 7 _|83802969200012 [Monsieur PRUDENT EUGENE 22/10/1965 267,00 € 8 !50919310800016 [Monsieur SIFFLET RAYMOND 18/03/1971 238,00 € 9 |83376822900019 Monsieur ITAVUS CHARLES-EDOUARD |14/11/1962 312,00 € Total | 2 530,00 €
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-05-23-00002 - 972 Arrêté Préfectoral AI052023 Rattrapage 9 bénéficiaires 17 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2023-05-10-00004
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2023-05-10-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 18 ŒE =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'une récompense pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le rapport du général William VAQUETTE, commandant la gendarmerie de Martinique ;
Considérant l'acte de courage dont a fait preuve le capitaine Gil DELEHAYE, le mardi 11 avril 2023, dans le cadre de ses permissions, pour interpeller, au mépris du danger, dans les rues de Saint-Pierre, un individu défavorablement connu, porteur d'un fusil de chasse ;
Considérant que son action a permis de mettre fin à l'insécurité de la population ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
ARTICLE 1% - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au :
- capitaine Gil DELEHAYE
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le MAI
2073
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29- SITE: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2023-05-10-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 19