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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 48 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil au President et au Bureau Communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 48 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil au President et au Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC5-2-2-48
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Frencine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alin)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC5-2-2-48
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Par délibération n° 2020D5-4-1-43 en date du 15 juillet 2020, le Conseil
Communautaire a délégué certaines compétences au Président et au Bureau.
Le Président doit rendre compte des décisions prises sur le fondement de ces
délégations.
Celles que le Président et le Bureau ont été amenées à prendre pendant la période
comprise entre le 6 mars 2024 et le 19 juin 2024.
Le Président propose donc :
- de prendre acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du
Bureau Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 6
mars 2024 et le 19 juin 2024 pour traiter des affaires énumérées à l'article L5211-10 et dont la
liste est jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
- prend acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du Bureau
Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 6 mars
2024 et le 19 juin 2024 pour traiter des affaires énumérées à l'article L5211-10 et dont la liste
est jointe à la présente délibération.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
« ? 2 TC
COMMUNAUTÉ DE COMMUÉES co
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 03 Ju. 202% Co Ju! 2074: Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le AR Préfecture
COMPTE RENDU DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20240627-
2024CC5_2_ 2 48-DE
2024CC5_2 2 48
27/06/2024
DELIBERATIONS
5-2-2-0-0 (Institutions et vie politique /
Fonctionnement des assemblees / autres)
2024CC5-2-2-48 COMPTE RENDU
DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL
AU PRESIDENT ET AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
09/07/2024 10:49:38
09/07/2024 10:50:11