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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 115 Compte Rendu DES Delegations Donnees PAR le Conseil au President et au Bureau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 115 Compte Rendu DES Delegations Donnees PAR le Conseil au President et au Bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MUNAUTÉ DE CO UNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
CO
L'an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du premier octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle
du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CCS5-2-2-T15
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
Commune d'ESPALAIS : M. PINCEMIN Bernard
Commune de GASQUES : M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno : Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard M. RAUZY Jean
Commune de MANSONVILLE : Mme ESCUDE Vanessa
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI : M. EURGAL Christian
Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoirà Daniel ZANIN)
Commune de SAINT ANTOINE 5 Mme DEFAVERI Jeanine (en remplacement de M. DUPUY Jean)
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : Mme CHAPUS Marie-Dominique {en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à M. LOPES Ernest)
M. ZANIN Daniel
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean Paul Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : M. GIL Philippe Mme HOHOL Elisabeth
Mme BRU Leetitia
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC5-2-2-15
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Par délibération n° 2020D5-4-1-43 en date du 15 juillet 2020, le Conseil
Communautaire a délégué certaines compétences au Président et au Bureau.
Le Président doit rendre compte des décisions prises sur le fondement de ces délégations.
Celles que le Président et le Bureau ont été amenées à prendre pendant la période comprise entre le 20 juin 2024 et le 30 septembre 2024.
Le Président propose donc :
- de prendre acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du
Bureau Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le
20 juin 2024 et le 30 septembre 2024 pour traiter des affaires énumérées à l'article L5211-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
- prend acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du Bureau Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 20 juin
2024 et le 30 septembre 2024 pour traiter des affaires énumérées à l’article L5211-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
Fait à Valence d'Agen, le 7 octobre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
A 2 D DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Guy MERIEL IVES Lean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le À 4 QT. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le T 4 gCT, 2024 AR Préfecture
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
082-248200016-20241007- Identifiant unique de l'acte : 2024CC5 2 2 115-DE
Numéro d'acte : 202ACC5 22; 115
Date de décision : 07/10/2024
Nature : DELIBERATIONS
Fo 5-2-2-0-0 (Institutions et vie politique / Code matière : : Fonctionnement des assemblees / autres)
2024CC5-2-2-115 COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DONNEES PAR LE
FIENIEr AGE CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU.
pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 14/10/2024 11:48:05
Date de réception de l'AR : 14/10/2024 11:48:17