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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC5 2 2 83 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil Communautaire au President et au Bureau Commu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC5 2 2 83 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil Communautaire au President et au Bureau Commu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC5-2-2-83
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absenis et excusés :
Commune de MERLES
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Lsetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M.ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. SERGAS Serge
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC5-2-2-83
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Par délibération n° 2020D5-4-1-43 en date du 15 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué certaines compétences au Président et au Bureau.
Le Président doit rendre compte des décisions prises sur le fondement de ces délégations.
Celles que le Président et le Bureau ont été amenées à prendre pendant la période comprise entre le 1° juin 2025 et le 26 septembre 2025.
Le Président propose donc :
- de prendre acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du
Bureau Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 1°’
juin 2025 et le 26 septembre 2025 pour traiter des affaires énumérées à l’article L5211-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
- prend acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du Bureau
Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 1% juin
20285 et le 26 septembre 2025 pour traiter des affaires énumérées à l'article L5211-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives de VALENCE D'AGEN
à SES > 2 LEA MMUNAUTÉ MUN DES DEUX RI COM VE S
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 8 OCT. 2025
Reçu en Préfecture le - Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 8 OCT. 2023 AR Préfecture
COMPTE RENDU DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
082-248200016-20251017- Identifiant unique de l'acte : 2025CC5_2_ 2 83-DE
Numéro d'acte : 2025CC5 2 2 83
Date de décision : 17/10/2025
Nature : DELIBERATIONS
Code matière: 5-2-2-0-0 (Institutions et vie politique / À Fonctionnement des assemblees / autres)
2025CC5-2-2-83 COMPTE RENDU
DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL
Fier èete COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU
BUREAU COMMUNAUTAIRE.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 28/10/2025 13:45:34
Date de réception de l'AR : 28110/2025 13:45:42