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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D522152 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil Communautaire au President et Bureau Communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D522152 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil Communautaire au President et Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025D5-2-2-152
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILEAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DÜNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (8 donné pouvoir à Lina BOUVIER)
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (en remplacement de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER|
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D5_2_2_152-DE
Reçu le 14/12/2023 Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian!
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
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. MARCHIOL Lido
BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe
. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)
Mme PERE Catherine a (donné pouvoir à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
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M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D5_2_2_152-DE
Reçu le 14/12/2023 2023D5-2-2-152
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Par délibération n° 2020D5-4-1-43 en date du 15 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué certaines compétences au Président et au Bureau.
Le Président doit rendre compte des décisions prises sur le fondement de ces délégations.
Celles que le Président et le Bureau ont été amenées à prendre pendant la période comprise entre le 8 juin 2023 et le 24 novembre 2023.
Le Président propose donc :
- de prendre acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du
Bureau Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 8
juin 2023 et le 24 novembre 2023 pour traiter des affaires énumérées à l’article L5211-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
- prend acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du Bureau
Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 8 juin 2023 et le 24 novembre 2023 pour traiter des affaires énumérées à l’article L5211-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives
GÈ DES DEUX RIVES Marie-Christine CLUCHIER Jean-Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D5_2_2_152-DE
Reçu le 14/12/2023