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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 01 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil Communaut au PDT et au Bureau Communau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 01 Compte Rendu Delegations Donnees PAR Conseil Communaut au PDT et au Bureau Communau)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze mars à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du cinq mars deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC5-2-2-01
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à Alain ALARY)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
Mme ESCUDE Vanessa
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wm.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune d'ESPALAIS
Commune de MALAUSE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. DELFARIEL Eric
M. TEILLET Philippe (en remplacement de M.
DELACHOUX J.P)
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
M
M
M
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Æ
M. PINCEMIN Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme BRU Leetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC5-2-2-01
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Par délibération n° 2020D5-4-1-43 en date du 15 juillet 2020, le Conseil
Communautaire a délégué certaines compétences au Président et au Bureau.
Le Président doit rendre compte des décisions prises sur le fondement de ces
délégations.
Celles que le Président et le Bureau ont été amenées à prendre pendant la
période comprise entre le 12 décembre 2023 et le 23 février 2024.
Le Président propose donc :
- de prendre acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du Bureau Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données
entre le 12 décembre 2025 et le 23 février 2024 pour traiter des affaires énumérées à
l'article L5211-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
- prend acte de la communication sur les décisions du Président, ainsi que celles du
Bureau Communautaire, en application des délégations qui leur ont été données entre le 12 décembre 2023 et le 23 février 2024 pour traiter des affaires énumérées à l'article
L5271-10 et dont la liste est jointe à la présente délibération.
Fait à Valence d'Agen, le 11 mars 2024
Au registre sont les signafures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de MANSONVILLE Communes des Deux Rives
ÉDT 7 ATDAS DES DEUX RIVES
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
s COMMUNAUTE = e
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 21 mars 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet
le 21 mars 2024 AR Préfecture
COMPTE RENDU DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
082-248200016-20240311- Identifiant unique de l'acte : 2024CC5_2 2 01-DE
Numéro d'acte : 2024CC5_2 2 01
Date de décision : 11/03/2024
Nature : DELIBERATIONS
5-2-2-0-0 (Institutions et vie politique /
CHERE Fonctionnement des assemblees / autres)
2024CC5-2-2-01 COMPTE RENDU
DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL
Fienieraciet COMMUNAUT AU PDT ET AU BUREAU
COMMUNAU.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 21/03/2024 10:31:32
Date de réception de l'AR : 21/03/2024 10:31:38