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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 39
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PL:
DL
M /ou fret
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
sréfecture
le
11/04/2084...
Publié
le
:
AD:
01 4-200085889-20240404.2024.39.DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
Îrue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
3115
63
70
21.03.2024 21.03.2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Titulaires Suppléants Pouvoirs Votants Quorum
Date
de
convocation:
Date
d'affichage
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCKI,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
MM.
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
{pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2024
/ 39
Objet
:
FINANCES
-
Budget
principal :
lissage
et taux
de
CFE
Suite
au
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
au
1°
janvier
2023,
un
lissage
sur
une
durée
de
5
ans,
avec
un
taux
cible
de
23,22
a
été
voté.
Pour
2024,
les
taux
seraient
ainsi
les
suivants
:
2023
2024
Valambray
19,87
%
20,1%
Argences
22,91
%
23,035
%
Banneville-la-Campagne
20,80
%
2141%
Bellengreville
25,02
%
24,57
%
Cagny
25,15
%
24,67
%
Canteloup
21,95
%
22,21
%
Cesny-aux-Vignes
22,28
%
22,52
%
Cléville
20,44
%
2114
%
Condé-sur-ifs
17,31
%
18,79
%
Emiéville
24,48
%
2416
%
Frénouville
23,16
%
23,18
%
Janville
22,29
%
22,52
%
Moult-Chichebosville
2216
%
22,42
%
Ouézy
19,72 %
20,60
%
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
22,25
%
22,49
%
Saint-Pair
21,27
%
2176
%
Saint-Pierre-du-Jonquet
27,51%
26,44
%
Vimont
23,68
%
23,56
% Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024_39-DE
Z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
2
abstentions
:
&
Décide
de
fixer
les
taux
de
CFE
2024
tels
que
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
de
à
Le
Président,
Patricia
LECOMTE
_
Philippe
PESQUEREL
Se
|
PUME
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr x