Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 07 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 10 19
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 09 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 05 19
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 01 17
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 02 17
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 04 21
Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 07 20
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 12 20
Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 07 20 compressed
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 10 20 compresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 10 20 compresse)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
VIVIERS Nombre de Conseillers Municipaux : -en exercice : 27 - présents à la séance
: 25
Date
de
l’envoi
et
de
l’affichage
de
la
convocation
: 07.10.20
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
Séance
publique
du
13
octobre
2020
Le
13
octobre
2020
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à
l’Hôtel-de-Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
— Mme
CHAIX
Marie-Pierre
— Mme
RIFFARD-
VOILQUE
Martine
- M.
SAPHORES
Pierre
— Mme
COMBIER
Marie-Christine
- M.
HAUSHERR
François
- Mme
LARMANDE
Véronique
- M.
FRANCOIS
Patrick
—
M.
WNUK
Stanislas
- Mme
DAHMANI
Samira
— M
;
SALOMON
Pierre
- Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
— M.
VIRET
Fabien
- M.
AUDIGIER
Gérard
- Mme
PERMINGEAT
Hélène
- M.
BUREAU
Laurent
—- Mme
SIRVENT
Eliane
— M.
RANCHON
Denis
— M.
LAVIS
Christian
—
Mme
BOUVIER
Mireille
-
M.
HALLYNCK
Dominique
—
Mme
STEL
Julie
-
M.
MURCIA
Antoine
-
Mme
PEZZOTTA
Christel
—
Mme
PORQUET
Céline
Procurations
:
- M.
LEBRETON
Frédéric
à Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
- Mme
ROCHE
Patricia
à Mme
COMBIER
Marie-Christine
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Estelle
FAURE-
ALLIRAND
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2020
Rapporteur
:
Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2020
a été
transmis
le 7
octobre
2020
et
invite
les
élus
à l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
à l'unanimité.
2. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
a été
transmis
le 7
octobre
2020
et
invite
les
élus
à
l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
par
26
voix
pour
et
une
abstention.
3. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUILLET
2020
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
juillet
2020
a été
transmis
le 7
octobre
2020
et
invite
les
élus
à
l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
par
26
voix
pour
et
une
abstention. 4. APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
Martine
MATTEI,
Maire,
expose
à l'assemblée
que
depuis
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République,
un
règlement
intérieur
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
à
établir
dans
les
6
mois
suivants
l'installation
du
conseil
municipal
conformément
à
l'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le Maire
précise
que
le contenu
du
règlement
intérieur
porte
sur
un
ensemble
de
mesures
concernant
le
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal.
Il peut
faire
l’objet
de
modification
à la
demande
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le règlement
intérieur
ci-joint,
intégrant
les
modifications
proposées
en
séance.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
©
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
proposé,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
à le
mettre
en
application,
©
VOTE
19
voix
pour
et
8 abstentions.
5. FORMATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
Martine
MATTEI,
Maire,
propose
à l'assemblée
la formation
de
commissions
municipales
et
la désignation
de
leurs
membres
conformément
à l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
rappelle
le principe
de
la parité,
ainsi
que
celui
de
la représentation
proportionnelle
et
précise
que
le Maire
est
par
ailleurs,
de
droit,
Président
de
toutes
les
commissions
municipales.
Elle
explique
que
les
commissions
municipales
n’ont
pas
vocation
à
prendre
de
décision,
mais
à
examiner
les
questions
relevant
du
conseil
municipal,
lequel
est
instance
décisionnaire.
Elle
rappelle
également
les
procédures
de
désignation
: vote
à
bulletin
secret
et
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
à l'unanimité,
décide
de
:
>
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
Madame
le Maire
invite
les
candidats
à se
manifester
avant
de
procéder
au
vote
pour
chacune
des
commissions.
1 -
COMMISSION
« CULTURE
-— FESTIVITES
— LECTURE
PUBLIQUE
- CEREMONIES
» :
8 sièges
à pourvoir
(+
le
Maire)
|
Madame
le
Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
|. CHAIX
Marie-Pierre
26
1
- ROCHE
Patricia
26
1
- PERMINGEAT
Hélène
26
*
- COMBIER
Marie-Christine
26
1
- SAPHORES
Pierre
26
L
- SALOMON
Pierre
26
1
Viviers
au
coeur
- PEZZOTTA
Christel
26
1
- MURCIA
Antoine
26
1
Sont donc élus avec
26
voix
pour
et
une
abstention
: CHAIX
Marie-Pierre,
ROCHE
Patricia,
PERMINGEAT
Hélène,
COMBIER
Marie-Christine,
SAPHORES
Pierre,
SALOMON
Pierre,
PEZZOTTA
Christel,
MURCIA
Antoine
2
- COMMISSION
« FINANCES
— BUDGETS
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE-
COMMERCES
DE
PROXIMITE
ET
ARTISANAT
»
: 8
sièges
à
pourvoir
(+
le
Maire)
Madame
le Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
|
- LEBRETON
Frédéric
26
1
- FAURE-ALLIRAND
Estelle
26
1
- ROCHE
Patricia
26
1
- RANCHON
Denis
26
Œ
- HAUSHERR
François
26
1
- SAPHORES
Pierre
26
1
Viviers
au
cœur
= HALLYNCK
Dominique
26
1
- LAVIS
Christian
26
st
Sont
donc
élus
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
: LEBRETON
Frédéric,
FAURE-ALLIRAND
Estelle,
ROCHE
Patricia,
RANCHON
Denis,
HAUSHERR
François,
SAPHORES
Pierre,
HALLYNCK
Dominique,
LAVIS
Christian 3
- COMMISSION
« ACTION
SOCIALE
— SANTE
-— SENIORS
— ACCESSIBILITE
— LOGEMENT
- EMPLOI
» :
8 sièges
à
pourvoir
(+
le
Maire)
Madame
le Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
|
_ RIFFARD-VOILQUE
Martine
26
1
- SIRVENT
Eliane
26
1
--RANCHON
Denis
26
1
- DAHMANI
Samira
26
1
- CHAIX
Marie-Pierre
26
1
- LEBRETON
Frédéric
26
1
Viviers
au
coeur
- BOUVIER
Mireille
..
26
1
- STEL
Julie
26
1
Sont
donc
élus
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
: RIFFARD-VOILQUE
Martine,
SIRVENT
Eliane,
RANCHON
Denis,
DAHMANI
Samira,
CHAIX
Marie-Pierre,
LEBRETON
Frédéric,
BOUVIER
Mireille,
STEL
Julie
4-
COMMISSION
« URBANISME-PATRIMOINE
- TOURISME
» : 8
sièges
à pourvoir
(+
le Maire)
Madame
le
Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
|. SAPHORES
Pierre
26
1
- AUDIGIER
Gérard
26
1
- HAUSHERR
François
26
1
-ROCHE
Patricia
26
1
-WNUK
Stanislas
26
1
-LEBRETON
Frédéric
26
1 Viviers
au coeur
= LAVIS
Christian
28
1
- HALLYNCK
Dominique
26
Sont
donc
élus
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
:
SAPHORES
Pierre,
AUDIGIER
Gérard,
HAUSHERR
François,
ROCHE
Patricia,
WNUXK
Stanislas,
LEBRETON
Frédéric,
LAVIS
Christian,
HALLYNCK
Dominique
5 -
COMMISSION
« EDUCATION
— ENFANCE
— JEUNESSE
ET
AFFAIRES
SCOLAIRES
» :
8 sièges
à pourvoir
(+
le
Maire) Madame
le Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
|. LARMANDE
Véronique
26
1
- SIRVENT
Eliane
26
1
- DAHMANI
Samira
26
1
- COMBIER
Marie-Christine
26
z
- RIFFARD-VOILQUE
Martine
26
ï
- BUREAU
Laurent
26
É
Viviers
au
coeur
- STEL
Julie
26
1
- PEZZOTTA
Christel
20
L
Sont
donc
élus
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
:
LARMANDE
Véronique,
SIRVENT
Eliane,
DAHMANI
Samira,
COMBIER
Marie-Christine,
RIFFARD-VOILQUE
Martine,
BUREAU
Laurent,
STEL
Julie,
PEZZOTTA
Christel
6 -
COMMISSION
« ENVIRONNEMENT
-—
TRANSITION
ENERGETIQUE
-—
CADRE
DE
VIE
- PORT
» : 8
sièges
à pourvoir
(+
le
Maire)
Madame
le Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
| .
HAUSHERR
François
26
1
- FRANCOIS
Patrick
26
1
- PERMINGEAT
Hélène
26
1
- WNUXK
Stanislas
26
1
- FAURE-ALLIRAND
Estelle
26
1
- SAPHORES
Pierre
26
1
Viviers
au
coeur
- HALLYNCK
Dominique
26
1
- BOUVIER
Mireille
26
4
Sont
donc
élus
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
: HAUSHERR
François,
FRANCOIS
Patrick,
PERMINGEAT
Hélène,
WANUXK
Stanislas,
FAURE-ALLIRAND
Estelle,
SAPHORES
Pierre,
HALLYNCK
Dominique,
BOUVIER
Mireille
7
- COMMISSION
« SPORT
-—
VIE
ASSOCIATIVE
» :
8 sièges
à pourvoir
(+
le Maire)
]
Madame
le
Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
|
COMBIER
Marie-Christine
26
1
- AUDIGIER
Gérard
26
1
- VIRET
Fabien
26
L
- BUREAU
Laurent
26
1
- PERMINGEAT
Hélène
26
1
- LARMANDE
Véronique
26
1
Viviers
au
coeur
- STEL
Julie
26
1
- LAVIS
Christian
26
L
Sont donc élus avec 26 voix pour
et
une
abstention
: COMBIER
Marie-Christine,
AUDIGIER
Gérard,
VIRET
Fabien,
BUREAU
Laurent,
PERMINGEAT
Hélène,
LARMANDE
Véronique,
STEL
Julie,
LAVIS
Christian 8
- COMMISSION
« SECURITE
- TRAVAUX
— VOIRIES
— TRANSPORTS
— EAU
&
ASSAINISSEMENT
— DECHETS
-
CIMETIERE
»
: 8
sièges
à
pourvoir
(+
le
Maire)
Madame
le Maire
propose
les
membres
ci-après
:
- __Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Mjorité
municipale
|
- FRANCOIS
Patrick
26
1
- AUDIGIER
Gérard
26
1
- HAUSHERR
François
26
1
- VIRET
Fabien
26
1
- WNUXK
Stanislas
26
À
- SAPHORES
Pierre
26
1
Viviers
au
coeur
- BOUVIER
Mireille
26
1
- MURCIA
Antoine
26
1
Sont
donc
élus
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
: FRANCOIS
Patrick,
AUDIGIER
Gérard,
HAUSHERR
François,
VIRET
Fabien,
WNUXK
Stanislas,
SAPHORES
Pierre,
BOUVIER
Mireille,
MURCIA
Antoine
6. FORMATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
EN
MATIERE
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
les
articles
L1414-2,
L1411-5,
L2121-21,
L2121-22,
D 1411-3
à D1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
pour
les
marchés
publics,
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la commande
publique,
le
titulaire
est
choisi
par
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la CAO
et
ce,
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
que
la commission
est
composée,
lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel, Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation, Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
à l'unanimité,
décide
de
:
—
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
Madame
le Maire
présente
la liste
suivante
: Titulaires
LEBRETON
Frédéric,
FAURE-ALLIRAND
Estelle,
ROCHE
Patricia,
FRANCOIS
Patrick,
SAPHORES
Pierre
;
Suppléants
>
WNUK
Stanislas,
RANCHON
Denis,
RIFFARD-VOILQUE
Martine,
BUREAU
Laurent,
PERMINGEAT
Hélène.
Monsieur
Christian
LAVIS
présente
la
liste
suivante
Titulaires
>
STEL
Julie,
LAVIS
Christian,
BOUVIER
Mireille
;
Suppléants
=
HALLYNCK
Dominique,
PEZZOTTA
Christel,
MURCIA
Antoine
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
|
attribués
Majorité
municipale
|
Titulaires
:
-
LEBRETON
Frédéric
20
1
-
FAURE-ALLIRAND
Estelle
20
L
-
ROCHE
Patricia
20
1
-
FRANCOIS
Patrick
20
1
Suppléants
:
=
WANUXK
Stanislas
20
1
-
RANCHON
Denis
20
1
-
RIFFARD-VOILQUE
Martine
20
1
-
BUREAU
Laurent
20
1
Viviers
au
coeur
Titulaire
:
-
STELJulie
6
1
Suppléant
:
- _
HALLYNCK
Dominique
6
1
— SONT ELUS avec une abstention, les membres de la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Titulaires
:
- LEBRETON
Frédéric
- FAURE-ALLIRAND
Estelle
- ROCHE
Patricia
- FRANCOIS
Patrick
- STEL
Julie Suppléants
:
=. WNUXK
Stanislas
- _
RANCHON
Denis
- RIFFARD-VOILQUE
Martine
-
BUREAU
Laurent
- HALLYNCK
Dominique
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'élection
des
membres
susvisés.
Z. FORMATION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
« DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
» ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
les
articles
L1414-1
à L1411-7,
L2121-21,
L2121-22,
D 1411-3
à D1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
de
délégation
de
service
public
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la
commission
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d’une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
par
l'autorité
habilitée
à signer
la délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
à l'unanimité,
décide
de
:
—
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
Madame
le
Maire
présente
la
liste
suivante
:
Titulaires
>
LEBRETON
Frédéric,
FAURE-ALLIRAND
Estelle,
ROCHE
Patricia,
FRANCOIS
Patrick,
SAPHORES
Pierre
; Suppléants
>
WNUXK
Stanislas,
RANCHON
Denis,
RIFFARD-VOILQUE
Martine,
BUREAU
Laurent,
PERMINGEAT
Hélène.
Monsieur
Christian
LAVIS
présente
la
liste
suivante
Titulaires
STEL
Julie,
LAVIS
Christian,
BOUVIER
Mireille
;
Suppléants
=
HALLYNCK
Dominique,
PEZZOTTA
Christel,
MURCIA
Antoine
- __
Nombre
de
votants
: 26
LISTES
CANDIDATS
‘| Nombre
de
|
Nombre
de
voix
sièges
obtenues
attribués
Majorité
municipale
| Titulaires
:
- LEBRETON
Frédéric
20
1
- FAURE-ALLIRAND
Estelle
20
1
- ROCHE
Patricia
20
L
-___ FRANCOIS
Patrick
20
1
Suppléants
:
=. WNUXK
Stanislas
20
1
-
RANCHON
Denis
20
4
- _
RIFFARD-VOILQUE
Martine
20
1
- BUREAU
Laurent
20
1
Viviers
au
coeur
Titulaire
:
- STEL
Julie
6
1
Suppléant
:
- HALLYNCK
Dominique
6
1
— SONT ELUS avec une
abstention,
les
membres
de
la Commission
« Délégation
de
Service
Public
» :
Titulaires
:
-
LEBRETON
Frédéric
- FAURE-ALLIRAND
Estelle
- ROCHE
Patricia
-
FRANCOIS
Patrick
- STEL
Julie
Suppléants
:
= WNUX
Stanislas
- RANCHON
Denis
-
RIFFARD-VOILQUE
Martine
- BUREAU
Laurent
= HALLYNCK
Dominique
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'élection
des
membres
susvisés
à l’unanimité.
8. DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Considérant
que
le gouvernement
a engagé,
depuis
la mise
en
œuvre
de
la professionnalisation
des
armées,
une
série
d'actions
destinées
à renforcer
le lien
entre
la Nation
et
ses
forces
armées,
au
rang
desquelles
figure
la
désignation,
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
d’un
conseiller
en
charge
des
questions
de
défense,
Considérant
qu'il
s’agit
ainsi
de
disposer
dans
chaque
commune
d’un
correspondant
identifié,
dont
la fonction
est
de
servir
de
relais
d’information
entre
le
ministère
de
la
défense
et
la
commune,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
décide
de
:
>
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret,
>
PROCEDER
à
la
désignation
de
Fabien
VIRET
comme
correspondant
Défense,
>
VOTE
26
voix
pour
et
une
abstention. 9.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
A
LA
SECURITE
ROUTIERE
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Considérant
que
le référent
en
sécurité
routière
est
le correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
et
dés
autres
acteurs
locaux
de
la
sécurité
routière,
Considérant
que
ce
référent
veille
à la
prise
en
charge
de
la sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la
commune
et
coordonne
les
actions
en
œuvre
par
ses
différents
services,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
décide
de
:
>
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret,
>
PROCEDER
à
la
désignation
de
Patrick
FRANCOIS
comme
correspondant
à la
sécurité
routière,
>
VOTE
26
voix
pour
et
une
abstention.
10.
COMMANDE
PUBLIQUE
— CONFECTION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
— CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1414-3,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
du
1°
avril
2019
et
notamment
ses
articles
L 2113-6
à
L2113-8,
Considérant
que
le
regroupement
de
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices
pour
leurs
achats,
est
un
outil
qui
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais
aussi
d'assurer
la maîtrise
de
leur
dépenses
grâce
à une
économie
d'échelle,
Considérant
que
la
commune
doit
entreprendre
une
procédure
d'Appel
d'Offres
en
vue
de
renouveler
le
marché
relatif
à
la
confection
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
qui
arrive
à
terme
au
31
décembre
2020
et
qu'il
apparaît
opportun
d'associer
à
cette
opération
l'Association
de
Loisirs
pour
l'Enfance
Vivaroise
(ALPEV,
personne
morale
de
droit
privé),
Considérant
que
ce
regroupement
vise
à faire
bénéficier
les
structures
du
groupement
de
la
même
prestation
sur
l’ensemble
de
la commune,
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la
création
dudit
groupement
de
commandes,
ainsi
que
sur
l'approbation
de
la
convention
constitutive
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
l’ALPEV,
pour
organiser
la
consultation
commune
pour
la confection
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide,
©
APPROUVE
la
« convention
de
constitution
d'un
groupement
de
commandes
—
Confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
», annexée
à la
présente
délibération,
©
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
engageant
la
commune
étant
précisé
qu’au
terme
des
consultations
menées
et
de
l'attribution
des
marchés
afférents
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
il sera
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
à venir,
©
VOTE
25
voix
pour
et
une
abstention.
Julie
STEL
n’a
pas
participé
au
vote
car
elle
est
sortie
de
la
salle
lors
du
vote.
11.
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Madame
Estelle
FAURE-ALLIRAND
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
décisions
modificatives, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-022
en
date
du
29
juillet
2020
portant
approbation
du
budget
primitif, Considérant
qu’un
ajustement
de
crédits
est
nécessaire
dans
le
cadre
des
investissements
2020,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 concernant
le budget
principal,
comme
Suit
:
|
Dépenses
«)
Recettes
a
Désignation
re
=
=
je
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2151-822
: Réseaux
de
voirie
0,00
€
45
000,00
€
0,00€]
0,00€
R-238-322
: Avances
et acomples
versés
sur
commandes
0,00
€|
0.00
€|
0,00€
45
00000
€
dimmos
corporelles
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
000€
45
000,00
€
0,00
€
45 000,00
€
D-2031-324
: Frais
d'études
000€
25
500,00
€|
0.00
|
0.00
€
D-2051-021
: Concessions
et droits
similaires
0.00
|
400,00
|
00€
0e
D-2051-112
: Concessions
et droits
similaires
0.00
|
450,00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
Incorporelles
000€|
25
350,00
€|
000€]
we
D-2041582-814
: Autres
groupements
- Bâtiments
et
000€
17 000,00
€
0.00
€]
0,00
€
installations. TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
owel
17.000,00
€|
0e]
v00e
D-2151-822
: Réseaux
de
voirie
71
350,00
€|
0.00
€|
0.00
€]
000
€
D-21538-814
: Autres
réseaux
17 000,00
€|
0.00
€|
o00€|
0.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
88 350,00
€|
0,00€
0,00
€
0e
D-238-822
: Avances
et acomples
versés
sur
commandes
0,00
|
45
000,00
€|
000€
o0e
d'immos
corporelles
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours.
000
€
5
000,00
€|
0,00
€
000€
Total
INVESTISSEMENT.
88
350,00
€
Be
RENE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
telle
que
présentée
ci-dessus,
©
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
correspondantes,
© VOTE
à l'unanimité.
12.
RETROCESSION
D'UNE
PARTIE
D’UNE
PARCELLE
EN
VUE
DE
LA
CREATION
DE
STATIONNEMENT
SUPPLEMENTAIRE
À PROXIMITE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
« LAMARQUE
»
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1111-1
; L2111-1
à
L2111-3,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à la
rétrocession,
à titre
gracieux,
d'une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
AN
27,
soit
333
m°?
située
au
nord
de
l’ensemble
immobilier
« Lamarque
» afin
d'aménager
du
stationnement
supplémentaire
pour
permettre
les
facilités
de
stationnement
des
résidents
de
Lamarque
et
de
la Résidence
du
Parc,
Considérant
que
cette
rétrocession
se
fait
en
échange
des
parcelles
AN
267
en
partie
(environ
2 500
m°-
surface
estimée
en
attente
d'un
document
d'arpentage),
AN
268
(environ
285
m°)
et
AN
271
(environ
1 012
m?)
appartenant
à
la
Société
ADIS
SA
HLM,
soit
environ
3
800
m?,
sous
réserve
du
relevé
du
géomètre,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
la
rétrocession
à
titre
gracieux
d'une
partie
de
la
parcelle
AN
27
d'une
superficie
de
333
m2,
en
échange
des
parcelles
AN
267
en
partie
(environ
2
500
m°),
268
(environ
285
m°)
et
271
(environ
1
012
m2)
appartenant
à
ADIS
SA
HLM,
soit
environ
3 800
m2
sous
réserve
du
relevé
du
géomètre,
DIT
que
la Société
ADIS
SA
HLM
prendra
à sa
charge
les
frais
de
bornage
uniquement
pour
la parcelle
AN
27
devant
être
rétrocédée,
DIT
que
la
commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
bornage
uniquement
pour
la parcelle
AN
267,
ainsi
que
les
frais
de
notaire,
AUTORISE
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet,
+ VOTE
à l'unanimité. 13.
ACQUISITION
TERRAIN
FUTUR
EHPAD
Rapporteur
: Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Viviers,
approuvé
le 14
mai
2012,
modifié
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2016
puis
mis
en
compatibilité
au
travers
d’une
déclaration
de
projet
approuvée
en
date
du
11
avril
2019
par
le
conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°
2018-072
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°
2019-104
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
DRAGA
en
date
du
3
octobre
2019,
Vu
la délibération
n°
2019-075
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2019
pour
l'acquisition
du
terrain
du
futur
EHPAD
et
de
la
maison
pluridisciplinaire
de
santé,
Considérant
que
la communauté
de
communes
est
propriétaire
d’un
tènement
foncier
à Viviers
— Lieu-dit
« Beilleure
» constitué
des
parcelles
AM
817
(2
151
m?),
818
(2
032
m?),
819
(2
803
m2),
821
(2
854
m2),
822
(1
967
m°)
et
823
(1
374
m°)
pour
une
contenance
totale
de
13
181
m2
Considérant
que
la
commune
de
Viviers
souhaite
acquérir
cet
ensemble
foncier
afin
de
permettre
la réalisation
d’un
Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes,
Considérant
qu'il
conviendra
de
mettre
en
compatibilité
le PLU
de
Viviers
avec
ces
nouvelles
orientations,
Considérant
l'avis
de
France
Domaine
établi
en
date
du
29
septembre
2020
pour
un
montant
de
500
000
€
HT,
Considérant
que
la communauté
de
communes
a accepté
la cession
de
ce
tènement
au
profit
de
la commune
de
Viviers
au
prix
de
250
000
€
HT,
Considérant
que
cette
acquisition
permet,
au
travers
du
projet
envisagé
in fine,
d'améliorer
les
conditions
d'hébergement
des
personnes
âgées
dépendantes
au
regard
du
degré
de
vétusté
de
l'EHPAD
actuel
et
de
l'impossibilité
de
le réhabiliter
in situ,
d'améliorer
l'offre
de
santé
sur
le territoire
au
travers
d’un
projet
structurant
et
de
maintenir
des
emplois
qualifiés,
Considérant
qu'il
n’est
plus
demandé
à EPORA
son
concours
pour
le portage
foncier
de
cette
opération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
d’abroger
la délibération
n°
2018-072
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2018
relative
à la
signature
d’une
convention
avec
EPORA
pour
le portage
du
foncier
du
terrain
du
futur
EHPAD,
©
DECIDE
d'abroger
la délibération
n°
2019-075
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2019
relative
à
l'acquisition
du
terrain
du
futur
EHPAD
et
de
la
maison
pluridisciplinaire
de
santé,
au
motif
que
la
destination
du
projet
est
modifiée
et
ne
concerne
plus
que
le
futur
EHPAD,
qu'EPORA
ne
fait
plus
partie
du
projet
et
qu'une
erreur
de
date
s’est
glissée
dans
la
rédaction
de
cette
délibération,
au
troisième
alinéa,
©
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
AM
817,
818,
819,
821,
822
et
823
d’une
contenance
totale
de
13
181
m2
auprès
de
la
communauté
de
communes
DRAGA,
©
ACCEPTE
le prix
d'acquisition
à 250
000
€ HT,
©
ACCEPTE
que
la cession
définitive,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
devra
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
3
ans
à
compter
du
3
octobre
2019,
date
de
la
délibération
n°
2019-104
du
conseil
communautaire,
soit
avant
le
3
octobre
2022,
©
ACCEPTE
qu'après
cette
date,
si la
commune
de
Viviers
n’a
pas
procédé
à l'acquisition
de
ce
tènement
pour
l'opération
décrite
ci-dessus,
et
ce,
quelle
qu'en
soit
la
raison,
la
communauté
de
communes
retrouvera
automatiquement
sa
faculté
d’aliéner
librement
le
bien
sans
que
la
commune
ne
puisse
se
prévaloir
d’une
quelconque
indemnité,
©
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
intégralement
supportés
par
l'acquéreur,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le compromis
de
vente
puis
l'acte
de
vente,
à accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
©
VOTE
20
voix
pour,
6 voix
contre
et
une
abstention.
13 14.
PROJET
FUTUR
EHPAD
— ENGAGEMENT
DE
CESSION
GRATUITE
DU
TERRAIN
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'EHPAD Rapporteur
: Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
Vu
l'article
L3113-14
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
portant
sur
la faculté
offerte
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
de
céder
leurs
immeubles
ou
leur
droits
réels
immobilier
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Viviers,
approuvé
le 14
mai
2012,
modifié
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2016
puis
mis
en
compatibilité
au
travers
d’une
déclaration
de
projet
approuvée
en
date
du
11
avril
2019
par
le
conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°
2018-073
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2018
relative
à la
cession
gratuite
à
l'établissement
« Hôpital
intercommunal
Bourg-Saint-Andéol
— Viviers
» du
foncier
nécessaire
à la
construction
du
nouvel
EHPAD,
Vu
la délibération
n°
2019-076
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2019
portant
sur
la cession
gratuite
de
terrain
pour
la
construction
de
l’'EHPAD,
Vu
la délibération
n°
2020-059
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2020
portant
acquisition
des
parcelles
AM
817,
818,
819,
821,
822
et
823
d’une
contenance
totale
de
13
181
m?,
auprès
de
la
communauté
de
communes
DRAGA,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
établi
en
date
du
29
septembre
2020
pour
un
montant
de
500
000
€ HT,
Considérant
que
la
commune
de
Viviers
souhaite
modifier
l'affectation
de
cet
ensemble
foncier
afin
de
permettre
la
relocalisation
de
son
Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes,
Considérant
qu'il
conviendra
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
de
Viviers
avec
ces
nouvelles
orientations,
Considérant
que
la
construction
du
nouvel
EHPAD
sera
réalisée
par
l'établissement
public
« Hôpital
intercommunal
Bourg-Saint-Andéol
—
Viviers
» et
qu'il
convient
de
lui
céder
le
foncier
nécessaire,
Considérant
que
cette
cession
permet,
au
travers
du
projet
envisagé
in fine,
d'améliorer
les
conditions
d'hébergement
des
personnes
âgées
dépendantes
au
regard
du
degré
de
vétusté
de
l'EHPAD
actuel
et
de
l'impossibilité
de
le
réhabiliter
in
situ,
Considérant
que
la cession
a un
prix
inférieur
à sa
valeur,
est
donc
justifiée
par
des
motifs
d'intérêt
général
et
comporte
des
contreparties
suffisantes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
d’abroger
la délibération
n°
2018-073
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2018
relative
à la
cession
gratuite
à
l'établissement
«
Hôpital
intercommunal
Bourg-Saint-Andéol
—
Viviers
»
du
foncier
nécessaire
à
la
construction
du
nouvel
EHPAD,
EPORA
ne
faisant
plus
partie
du
projet,
©
DECIDE
d'abroger
la délibération
n°
2019-076
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2019
portant
sur
la cession
gratuite
du
terrain
pour
la
construction
de
l'EHPAD,
au
motif
que
la
destination
du
projet
est
modifiée
et
‘que
la
durée
de
validité
de
l'avis
de
France
Domaine
qui
y est
mentionné,
est
expirée,
©
S'ENGAGE
à
procéder
à la
cession
gratuite
des
parcelles
AM
817,
818,
819,
821,
822
et
823
d’une
contenance
totale
de
13181
m°
nécessaire
à
la
construction
du
nouvel
EHPAD,
sous
réserve
de
l'obtention
du
titre
de
propriété
par
la
commune,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le compromis
de
vente,
le cas
échéant,
puis
l’acte
de
vente,
à accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
©
VOTE
26
voix
pour
et
une
abstention. 15.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
CRECHE
ET
D'UN
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
AMENAGEMENTS
CONNEXES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VIVIERS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
« DU
RHONE
AUX
GORGES
DE
L'ARDECHE
»
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
la délibération
n°
2018-115
de
la CCDRAGA
en
date
du
5 juillet
2018
qui
a confié
au
Syndicat
Départemental
d'Equipement
de
l'Ardèche
(SDEA)
la réalisation
d'une
crèche
et
d'un
relais
assistantes
maternelles
d’une
surface
d'environ
500
m°?,
à implanter
sur
une
parcelle
d'environ
2 600
m2
qui
jouxte
l’école
maternelle
de
l'avenue
Lamarque, Vu
la délibération
n°
2020-119
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
septembre
2020
relative
à l'autorisation
de
signature
du
permis
de
construire
pour
la construction
d'un
équipement
pour
la petite
enfance
: crèche
et
relais
d'assistantes
maternelles,
Vu
la délibération
n°
2020-120
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
septembre
2020
relative
à la
signature
d'une
convention
entre
la commune
et
la communauté
de
communes
DRAGA
pour
la réalisation
d'une
crèche
et
d’un
relais
assistantes
maternelles
et
aménagements
connexes,
Considérant
que
suite
au
démarrage
du
projet
architectural,
la réalisation
de
ces
équipements
nécessite
de
:
- valider
l'accès
à la
parcelle
concernée
par
le projet
(AN
49),
ainsi
que
les
liaisons
entre
l'avenue
Lamarque
et
le
Faubourg
St
Jacques
- prévoir
les
stationnements
sur
ce
secteur,
pour
l’ensemble
des
équipements
présents
- préciser
les
rôles
respectifs
de
la
commune
et
de
la communauté
de
communes
DRAGA
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ce
programme
d'ensemble
Considérant
que
le démarrage
du
projet
architectural,
ainsi
que
la concertation
avec
la commune,
permettent
de
proposer
des
principes
d'aménagement
globaux
pour
le
fonctionnement
du
nouvel
équipement
créé
en
lien
avec
les
autres
équipements
du
quartier,
Considérant
qu'une
répartition
des
rôles
entre
la commune
et
la communauté
de
communes
DRAGA
sont
à acter,
Considérant
qu’une
convention
pour
la réalisation
d’une
crèche
et
d'un
relais
assistantes
maternelles
et
aménagements
connexes
est
donc
proposée,
jointe
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la convention
à signer
entre
la commune
et
la communauté
de
communes
DRAGA
pour
la
réalisation
d’une
crèche
et
d’un
relais
assistantes
maternelles
et
aménagements
connexes,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée
et
à la
mettre
en
application,
© VOTE
à l'unanimité.
16.
PROJET
ANCIENNES
ECURIES
: AMENAGEMENT
DE
COMMERCES
— PLAN
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
l’article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
d'aménagement
de
commerces
dans
l’espace
intitulé
« anciennes
écuries
du
XIXe
siècle
», sis
Chemin
de
la
Brèche
et
Place
de
la
Roubine,
sur
les
parcelles
cadastrées
AP
339,
AP
509,
AP
510,
AP
511,
AP
512,
AP
513,
AP
514,
propriétés
communales
d'une
superficie
totale
de
139
m2
Vu
le montant
prévisionnel
total
dudit
projet
s'élevant
à 432
050
€ H.T.
(dont
39
277
€ de
maîtrise
d'œuvre)
intégrant
des
travaux
de
consolidation
de
la
roche
surplombant
le site,
selon
le plan
de
financement
suivant
: Coût
du
projet
Recettes
Nature
des
dépenses
Nature
des
recettes
Maçonnerie
de
rénovation
163
230
Subvention
DSIL
40
%
172
820
maximum
[maximum
Sécurisation
falaise
24237
Subvention
Région
(bonus
relance
|50%
100
000
2020-2021)
maximum
[maximum
sur
200
000
=
——_——_—_—_—_—Ù
Charpente/couverture
78
530
Le
montant
total
de
subventions
ne
|
pourra
pas
dépasser
80
% du
montant
des
travaux
Huisserie
4 325
Plomberie
13
238
Électricité
16
052
Menuiserie
93
161
Maîtrise
d'oeuvre
39
277
Autofinancement
de
la commune
37%
159
230
TOTAL
HT.
432
050
432
050
Considérant qu'il convient que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le projet
et
son
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le projet
d'aménagement
de
commerces
susmentionné
dans
l'espace
intitulé
« anciennes
écuries
du
XIXe
siècle
»,
—
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé,
pour
un
montant
total
de
432
050
€ HIT.
— VOTE
à l'unanimité.
17.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Considérant
le départ
définitif
de
deux
agents
en
mutation,
Considérant
que
l’organisation
des
services
nécessite
la création
d’un
poste,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
22
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: ©
DECIDE
la
suppression
des
postes
suivants
:
°__ Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
au
01/11/2020
: 1 poste
+ Agent
de
maîtrise
au
01/11/2020
: 1 poste
©
DECIDE
la création
des
postes
suivants
:
+ Adjoint
technique
au
01/11/2020
: 1 poste
+ Gardien-Brigadier
au
15/10/2020
: 1
poste
©
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
qui
s'établit
comme
suit
:
Filière/grade...
Et
|Situation
au 01/11/2020
|
Emplois
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
2000
à 10000
habitants
[1 TC
Filière
administrative
Attaché
principal
HTC
Rédacteur
principal
14°
classe
TC
Rédacteur
principal
2"
classe
HTC
Rédacteur
HTC
Adjoint
administratif
principal
1?
classe
RTC
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
TC
Adjoint
administratif.
HTC
Filière
animation
Animateur
principal
de
2ème
classe
[1 TC
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
[1 TC
Adjoint
d'animation
1 TNC
32/35
1 TNC
30/35°
[1 TNC
17,50/35°
Filière
culturelle
— secteur
patrimoine
et
bibliothèque
Adjoint
du patrimoine
principal
de 2ème
classe
[1 TNC
17,50/35°
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1è°
classe
des
écoles
maternelles Filière
Police
Municipale
Chef
de
service
PM
principal
1#'
classe
TC
Gardien-Brigadier
[1 TC
Brigadier-Chef
Principal
I TC
Filière
sportive
Educateur
APS
principal
12°
classe
I TC
Filière
technique
Agent
de maîtrise
principal
TC
Agent
de
maîtrise
H TC
Adjoint
technique
principal
de
1è"
classe
B TC KTC
Adjoint
technique
principal
de 22°
classe
[1 TNC
32/35<
11 TNC
30.50/35°
(1 TNC
29/35e
Adjoint
technique
Era LTNC
32/35e
(1 TNC
21,50/35e
[1 TNC
20/35°
(1 TNC
17.50/35e
(1 TNC
8/35e
©
VOTE
à l'unanimité. 18.
RECOURS
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
DES
PERSONNELS
ADMINISTRATIFS
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’ARDECHE
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'article
25
de
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Madame
Martine
MATTEI,
Maire,
informe
l'assemblée
de
l'existence
d'un
service
de
remplacement
des
personnels
administratifs
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche,
le but
étant
de
permettre
aux
collectivités
de
pallier
aux
absences
momentanées
des
agents
ou
de
faire
face
à un
surcroît
de
travail.
Ce
service
composé
d’une
équipe
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
peut
intervenir
dans
la limite
de
l'article
3-1°
et
2°
alinéas
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
:
Au
titre
de
l’article
3 —
1°
alinéa
:
- congé
de
maladie,
- congé
de
maternité,
parental,
de
présence
parentale,
- autorisation
de
travail
à temps
partiel,
- pour
faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d’un
an
à la
vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi.
Au
titre
de
l’article
3 —
2ème
alinéa
:
-
pour
un
besoin
occasionnel
ou
saisonnier
(exemple
: remplacement
de
congés
annuels,
surcroît
de
travail...)
Pour
ce
faire,
tout
recrutement
doit
transiter
par
le Centre
de
Gestion
qui
effectuera
l’ensemble
des
tâches
administratives
(établissement
convention,
contrat
de
travail,
rémunérations,
déclarations
de
charges
administratives...) Le
coût
de
ce
service
qui
sera
facturé
à la
commune
par
le Centre
de
Gestion,
comprendra
:
- le
traitement
brut
indiciaire
de
l'agent
non
titulaire
(qui
ne
pourra
pas
être
supérieur
au
traitement
de
l'agent
remplacé)
ainsi
que
les
charges
sociales
y
afférent,
- le
supplément
familial
si l'agent
peut
y prétendre,
-
l'assurance
« risques
statutaires
» des
agents
non
titulaires
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche,
- l'indemnité
compensatrice
de
congés
annuels
non
pris
du
fait
de
l'Administration,
- le
régime
indemnitaire,
ainsi
que
les
charges
sociales
qui
en
découlent,
si la
collectivité
a demandé
par
écrit
au
Centre
de
Gestion
que
l'agent
en
bénéficie,
- le
paiement
d'heures
supplémentaires
ou
complémentaires
effectuées
par
l'agent
à la
demande
de
l'autorité
territoriale
avec
information
préalable
du
Centre
de
Gestion,
- les
frais
de
gestion
s'établissant
à 10
% des
sommes
totales
ci-dessus
détaillées.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
en
cas
de
besoin,
une
convention
d'affectation
d’un
personnel
non
titulaire
devra
être
signée
entre
la collectivité
et
le Centre
de
Gestion.
En
cas
d'utilisation
de
ce
service,
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
le chapitre
011
« Charges
à caractères
générales
— Prestations
de
services»
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
© APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'affectation
avec
le Centre
de
Gestion,
© AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et à
faire
appel
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
des
personnels
administratifs
du
Centre
de
Gestion
et
à
prélever
au
budget
communal
les
crédits
correspondants,
© VOTE
à l'unanimité. 19.
MODALITES
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
AUX
AGENTS
AYANT
ETE
SOUMIS
A DES
SUJETIONS
EXCEPTIONNELLES
AFIN
D'ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
la délibération
n°
2020-036
en
date
du
29
juillet
2020
fixant
les
conditions
de
versement
de
la prime
exceptionnelle
à l'égard
des
agents
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
maï
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
le plan
de
continuité
d'activité
de
la commune
de
Viviers,
Considérant
que
certains
agents
ont
poursuivi
leur
activité
en
présentiel,
à temps
plein
ou
à temps
partiel,
sur
les
services
essentiels
à
la
vie
de
la
collectivité,
notamment
:
> les
agents
du
service
technique
qui
ont
assuré
des
tâches
courantes
(désinfection
de
la voirie,
poubelles,
etc..),
> _
les
agents
du
service
scolaire
qui
ont
participé
à
la
garde
des
enfants
des
personnels
indispensables
à
la
gestion
de
la
crise,
>
les
Agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
qui
ont
assuré
la
livraison
de
courses
aux
personnes
vulnérables,
dépôts
d'imprimés,
masques...
Considérant
la sortie
progressive
du
confinement
à compter
du
11
mai
2020,
Considérant
que
le montant
plafond
de
la prime
exceptionnelle,
qu'il
est
possible
d'accorder
au
titre
du
décret
susvisé,
est
fixé
à
1
000
€,
calculé
au
prorata
des
jours
mobilisés
en
tenant
compte
du
surcroît
significatif
de
travail,
Considérant
que
la prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
servir,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes,
Considérant
que
la prime
exceptionnelle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
22
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
:
> OCTROYER
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
pendant
la période
de
confinement
liée
à la
crise
sanitaire,
soit
du
18
mars
2020
et
jusqu'au
10
mai
2020,
une
prime
équivalente
à
30
€
par
jour,
calculé
au
prorata
des
jours
mobilisés
en
tenant
compte
du
surcroît
significatif
de
travail,
>
DIRE
que
cette
prime
sera
versée
au
titre
du
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
dans
la
limite
de
1000
€,
>
VOTE
à
l'unanimité. 20.
PERSONNEL
COMMUNAL
— AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
le Code
du
Travail
(articles
L. 1225-16
et
L. 3142-1),
Vu
l'instruction
N°
7 du
23
mars
1950
relative
à l'application
des
dispositions,
des
articles
86
et
suivants
du
statut
général,
relatives
aux
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
Vu
la loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
(article
59
et
article
136),
Vu
la délibération
n°
2016-052
du
29
mars
2016
relative
aux
autorisations
d’absences
pour
le personnel
communal,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
certaines
autorisations
d’absences,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'allaitement
ainsi
que
sur
les
jours
accordés
en
cas
de
décès,
Considérant
que
des
autorisations
d'absence
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
territoriaux
à l'occasion
d'évènements
familiaux
particuliers
; que
les
autorisations
spéciales
d'absence
se
distinguent
des
congés
annuels
et
ne
peuvent
être
octroyées
durant
ces
derniers,
Considérant
que,
si la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
territoriaux,
celle-ci
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à des
évènements
familiaux
et
qui
doivent
donc
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
22
septembre
2020,
Il est
proposé,
à compter
du
1°
novembre
2020,
de
modifier
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-après
:
Nature
de
l'évènement
Durées
proposées
Liées
à des
événements
familiaux
Naissance
ou
adoption
:
3 jours
ouvrables
1 fois
les
obligations
Garde
d'enfant
malade
hebdomadaires
de
service
+ 1
jour
Dans
la limite
de
1h
par
jour
à
prendre
en
2 fois
Allaitement Mariage
ou
PACS
:
- de
l'agent
5 jours
ouvrables
- Mariage
(PACS
— non)
d’un
enfant
de
l'agent
3 jours
ouvrables
- Mariage
(PACS
—
non)
d’un
frère
ou
d’une
sœur
de
l'agent
2 jours
ouvrables
Décès,
obsèques
ou
maladie
très
grave
:
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
3 jours
ouvrés
- d’un
enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
(de
droit)
7 jours
ouvrés+
8 jours
fractionnés
dans
un
délai
+ Enfant
de
moins
de
25
ans
ou
personne
de
moins
de
25
ans
dont
le
d'un
an
fonctionnaire a la charge
effective
et
permanente
20 °__ Enfant
de
plus
de
25
ans
5 jours
ouvrés
- d’un
petit-enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
3 jours
ouvrés
- du
père,
de
la mère
et
des
beaux
parents
de
l'agent
3 jours
ouvrés
- d’un
frère,
d’une
sœur,
des
grands
parents,
du
gendre,
de
la belle-fille
de
:
£
vré
l’agent
ou
du
conjoint
1 jour
ouvré
- Maladie
très
grave
du
conjoint
ou
pacsé
nécessitant
l’hospitalisation
3 jours
ouvrés
Liées
à des
évènements
de
la vie
courante
et
des
motifs
civiques
2 jours
ouvrables
Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
(La
veille
et
le jour
des
épreuves)
Durée
de
la
séance
(1
à 2
Don
du
sang
h)
Déménagement
du
fonctionnaire
1 jour
ouvrable
Rentrée
scolaire
1
heure
La demande d'autorisation
d'absence
s'effectue
auprès
de
l'autorité
territoriale
sous
forme
d'un
écrit
accompagné
de
justificatifs.
L'autorité
territoriale
doit
s'assurer
de
l'exactitude
matérielle
des
motifs
invoqués.
Les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
accordées
en
fonction
des
nécessités
de
service
selon
les
cas.
Une
notice
explicative
et
détaillée
sera
remise
à chaque
agent
pour
information.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
propositions
précitées,
©
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
application
les
dispositions
ci-dessus
et
à
effectuer
les
démarches
administratives
correspondantes,
©
VOTE
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 39.
Vu
pour
afficha
Le
Maire,
Martj
, le
16
octobre
2020
MATTEI
21