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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Compte
rendu
de
la
séance
du
07
février
2023
Présents:
Parvé
E,
Bouju
S,
Gavazzi
D,
Renard
M,
Haite
À,
Jolé
M,
Tisserant
B,
Bontemps
D,
Aubry
O,
Vinot
T.
Demande
d'ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
- Excédent
de
trésorerie/placement
sur
compte
à
terme.
- Modification
du
loyer
logement
de
la
poste.
Le
conseil
municipal
accepte
l'ajout
de
ces
deux
points.
1)
Election
du
secrétaire
de
séance.
S
Bouju
est
élu
à
l'unanimité
2)
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
24/11/2022
En
l'absence
de
remarque,
le
compte
rendu
est
validé
à
l'unanimité.
3)
Présentation
des
tarifs
de
prestations
2023
Jean-Marie
RENARD
Présentation
des
tarifs
de
prestations
de
Monsieur
Jean-Marie
RENARD
pour
l'année
2023 :
- Déneigement
56.00
euros
H.T.
- Salage
47.00
euros
H.T.
- Manutention
manitou
56.00
euros
H.T.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
à
l'unanimité
les
propositions
tarifaires
horaires
présentées.
4)
Mise
en
accessibilité
de
l'école
et création
de
sanitaires.
Objet
: Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
Projet
: Mise
en
accessibilité
de
l’école
et création
de
sanitaires
La
commune
souhaite
répondre
à
trois
objectifs
avec
la
création
de
sanitaires
par
extension
de
son
bâtiment
:
e
Rendre
accessible
son
bâtiment
afin
de
les
mettre
en
conformité
aux
règles
d'accessibilité
définies
par
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2008.
e
Offrir
des
sanitaires
aux
normes
de
confort
aux
enfants
sans
obliger
les
élèves
à
sortir
à
l'extérieur
du
bâtiment
l’école
primaire
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
e
Garantir
la
sécurité
des
élèves
et
optimiser
la
surveillance.
Montant
total
des
travaux
HT
: 104
000€
+
16
000€
de
maitrise
d'œuvre
soit
120
000€
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Union
européenne
Etat
DETR
40%
48
000€
Etat
DSIL
Etat
- autre
Conseil
régional
Grand
Est
30%
36
000
€
Conseil
départemental
des
Vosges
10%
12
000€
Autre Autre Sous-Total
financement
public
(80
%180%
96
000€
maximum) Fonds
propres
20%
24
000€
Emprunts Sous-total
collectivité
20%
24
000€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100%
120
000€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
- ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement
sous
réserve
de
l'accord
des
financeurs; - APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
- S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
- AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Vosges
5)
Rénovation
de
l'éclairage
public
Représentation
du
devis
de
Vincent
Mangenot,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
le
devis.
6)
Fixation
de
l'indemnité
de
l'agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
versement
d'une
indemnité
de
recensement
d'un
montant
de
500
Euros
à Madame
Marie-Françoise
BALLAND,
pour
avoir
effectué
le
recensement
de
la
population
pour
l'année
2023. 7)
Demande
de
subvention
AFMTELETHON.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
fixe
comme
suit
le
montant
de
la
participation
communale
à
l'association
AFMTELETHON
pour
un
montant
de
50.00
€.
8)
Renouvellement
adhésion
AMR
88.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
des
Maires
Ruraux
des
Vosges.
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à
105.00
€
pour
l'année
2023.
9)
Vote
de
la
Taxe
Locale
de
la
publicité
extérieure.
L'Union
de
la
Publicité
Extérieure,
organisation
professionnelle
représentant
les
entreprises
d'affichage
et
de
publicité
extérieure,
est
chargée
de
recenser
chaque
année
pour
le
compte
de
ses
adhérents
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
applicable
dans
l'ensemble
des
communes
de
France.
Le
Maire,
dans
le
cadre
d'une
continuité
des
pratiques,
propose
de
ne
pas
appliquer
de
taxe
pour
l'année
2023
et
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
cette
proposition.
Après
débat
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
proroger
les
dispositions
prises
dans
la
délibération
n°
2018-
003.
10)Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
de
l'eau
- service
public
Monsieur
Thierry
VINOT,
Président
du
Syndicat
des
Eaux,
présente
le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
de
l'eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
ce
rapport
et
le
valide
à
l'unanimité.
11)Placement
de
Trésorerie
- Ouverture
de
Compte
à
terme.
La
commune
détient
des
fonds
sur
le
budget
foret,
suite
aux
revenus
exceptionnels
de
la
tempête
1999.
Fonds
actuellement
sans
rémunération
depuis
le
printemps
2022.
La
commune
de
Ménil-sur-Belvitte
décide
de
placer
la
somme
de
212
000.00
€
sur
un
compte
à
terme,
pour
une
durée
de
12
mois,
au
taux
nominal
2.82
%.
L'origine
des
fonds
provient
des
recettes
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine,
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
où
technologiques
dues
aux
intempéries
de
décembre
1999.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
ouvrir
le
compte
à
terme.
12)Augmentation
du
loyer
appartement
RDC
de
la
Poste.
Suite
au
départ
de
la
locataire
du
logement
du
RDC
sis
10
Route
de
Baccarat.
Proposition
de
passer
le
loyer
à
300.00
€.
A
cela
viennent
s'ajouter
les
provisions
sur
charge
de
chauffage
de
100.00
€,
avec
régularisation
annuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
cette
proposition
de
loyer. Question
diverses
:
- Point
rénovation
de
la
salle
polyvalente
: état
d'avancée
des
travaux.
-
Présentation
du
projet
d'installation
d'une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
le
conseil
s'interroge
sur
la
viabilité
du
projet,
sur
le
cout
d’une
telle
infrastructure,
point
à
revoir.
- Demander
à
l'entreprise
Vichard
la
problématique
de
raccordement
à
la fibre
le
long
de
la
RD
435.
Séance
levée
à
22h10.
Le
secrétaire
de
séance