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Arrêté - point 21 annexe 1 rapport de presentation cfu 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - point 21 annexe 1 rapport de presentation cfu 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport de présentation
COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
Conseil Municipal
Séance du 03 avril 2025
Commune d'Amnéville 1 Introduction
L’exercice 2024 est le premier sous nomenclature M57 et le premier pour lequel la commune vote un Compte Finances Unique (CFU).
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion présentés auparavant.
A l’image du compte administratif, le CFU retrace principalement les réalisations budgétaires de l’année écoulée. Il permet d’arrêter les résultats de l’exercice et de procéder aux reports et à l’affectation de ces résultats sur l’exercice suivant.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et d’enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière - Améliorer la qualité des comptes - Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le présent rapport répond à l’obligation de l’article 107 de la loi NOTRe qui est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Commune d'Amnéville 2 Sommaire
Vue d’ensemble du Compte Financier Unique 2024 p.4
I – Présentation du CFU 2024
I-1) La section de fonctionnement p.5 1-A) Les dépenses de fonctionnement
1-B) Les recettes de fonctionnement
1-C) Le résultat de fonctionnement
I-2) La section d’investissement p.16 2-A) Les dépenses d’investissement
2-B) Les recettes d’investissement
2-C) Le résultat d’investissement
II – Les restes à réaliser p.29
III – Résultats de l’exercice p.30
IV – La capacité d’autofinancement de la commune p.31
V – La dette de la Ville p.33
Commune d'Amnéville 3 Vue d’ensemble du Compte Financier Unique 2024
Commune d'Amnéville 4
Dépenses Recettes
Recettes d'investissement
4 595 390,04 €
Excédent de fonctionnement : 1 036 851,18 €
Déficit d'investissement : 1 618 893,04 €
hors RAR
Vue d'ensemble du Compte Financier Unique 2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement
22 725 994,53 € Recettes de fonctionnement 23 762 845,71 €
Dépenses d'investissement
6 214 283,08 € 25000 000,00
20000 000,00
15000 000,00
10000 000,00
5000 000,00
DEPENSES REELLES
BCA2023 M CFU 2024
DEPENSES D'ORDRE
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 22 725 994,53 € et se répartissent comme suit :
Ces dernières permettent d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité. Ces dépenses regroupent notamment : les salaires du personnel, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunts.
Commune d'Amnéville 5
FONCTIONNEMENT CA 2023 CFU 2024 Ecart 2024/2023
DEPENSES REELLES 21 048 199,88 20 783 169,46 -1,26% DEPENSES D'ORDRE 2 836 471,72 1 942 825,07 -31,51% TOTAL 23 884 671,60 22 725 994,53 -4,85% 12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00 [| LI
0,00 — — — — — KA © S Le” & KE S US S © a Ÿ g 9 2 © < C < & S © Q @ S S © © @ © d «© S & g < © S > 9 et ù C S Ss g » 5 CA Ÿ © <& a g g © S © S $ TT / x® Lg S S os d C $ S Y Œ g © D & SE 6 ©’ s © Y v © Là
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mCA2023 mCFU 2024
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Présentation détaillée des dépenses réelles
Commune d'Amnéville 6
Chapitres CA 2023 BP + DM 2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
011 - Charges générales 6 148 063,66 6 737 858,53 5 874 232,33 -4,45% 012 - Charges de personnel 11 307 453,37 11 730 000,00 11 325 863,76 0,16% 014 - Atténuations de produit 88 451,00 100 100,00 100 057,00 13,12% 65 - Autres charges de gestion courante 2 752 987,04 3 178 500,00 3 138 278,84 14,00% 66 - Charges financières 369 120,34 321 800,00 304 656,60 -17,46% 67 - Charges exceptionnelles 382 124,47 30 000,00 24 486,62 -93,59% 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 15 600,00 15 594,31
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 048 199,88 22 113 858,53 20 783 169,46 -1,26%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE Dépenses de fluides
3000 000,00 €
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 000,00 €
500 000,00 €
0,00 €
2022 2023 2024
m Eau et assainissement m Energie et électricité m Chauffage urbain
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Commune d'Amnéville 7
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 20 783 169,46 €. Celles-ci sont en baisse de 265 030,42 € par rapport à 2023.
Le chapitre 011 – charges générales permet aux services de fonctionner, a diminué de 273 831,33 € par rapport à 2023. Le poste énergies et électricité a notamment diminué, passant de 1 682 992,93 € en 2023 à 1 453 356,07 € en 2024 du fait de la mise en place du plan de sobriété énergétique et à une baisse des tarifs.
Les dépenses de fluides
2022 2023 2024
417 287,54 € 299 958,92 € 375 135,18 €
1 267 140,50 € 1 682 992,93 € 1 453 356,07 €
428 070,43 € 464 734,37 € 455 782,98 €
90 455,45 € 91 025,03 € 87 913,74 €
20 821,34 € 17 519,99 € 0,00 €
2 223 775,26 € 2 556 231,24 € 2 372 187,97 €
12,87% 14,95% -7,20%
Chauffage urbain
Dépenses de fluides
TOTAL des dépenses de fluides
Evolution en %
Eau et assainissement
Energie et électricité
Carburants
Combustibles I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Commune d'Amnéville 8
Le chapitre 012 – charges de personnel est resté stable bien que la commune ait du faire face à des dépenses imprévues et exceptionnelles telles que : - Elections législatives suite à la dissolution de l’Assemblée. - Heures supplémentaires dans le cadre du tour de France Femmes et des Jeux Paralympiques.
Le chapitre 014 – atténuation de produit correspond au crédit d’impôts pour manifestation artistique accordé au Casino.
Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante a augmenté de 385 291,80 €. Suite au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, des dépenses auparavant enregistrées au chapitre 67 – charges exceptionnelles sont désormais comptabilisées au chapitre 65. Ce chapitre enregistre notamment les dépenses liées au versement de subventions, à la cotisation SDIS, aux créances éteintes et irrécouvrables, aux bourses scolaires et participations vacances, au reversement de la taxe de séjour et de la redevance promotion touristique…
Par ailleurs, un apurement des comptes de TVA de la ville a du être effectué, en lien avec le Service de Gestion Comptable, pour 254 290,00 €.
Le chapitre 66 – charges financières en baisse de 64 463,74 € retrace les intérêts des emprunts, ligne de trésorerie et autres dettes.
Le chapitre 67 – charges exceptionnelles s’élève à 24 486,62 €.
Le chapitre 68 – dotations aux amortissements et au provisions est de 15 594,31 € correspondant à une reprise de provision de l’Association du Centre de Loisirs. I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Les dépenses d’ordre
Les dépenses d’ordre s’élèvent à 1 942 825,07 € en 2024. Elles sont donc en baisse par rapport à 2023.
Contrairement aux écritures réelles, les opérations d’ordre, qu’elles soient en dépenses ou en recettes, en section de fonctionnement ou en section d’investissement, ne se traduisent pas par des entrées ou sorties d’argent. Elles n’ont donc aucune incidence sur la trésorerie de la Commune mais sont tout de même prises en compte dans le calcul du résultat.
Le chapitre 042 – transfert entre sections retrace essentiellement des écritures liées aux immobilisations (amortissements, constatation de la Valeur Nette Comptable (VNC) et plus-value en cas de cession…).
Commune d'Amnéville 9
Chapitres CA 2023 BP + DM 2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 836 471,72 1 885 600,00 1 942 825,07 -31,51%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 836 471,72 1 885 600,00 1 942 825,07 -31,51%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE 30000 000,00
25000 000,00
20000 000,00
15000 000,00
10000 000,00
5000 000,00
RECETTES REELLES
mCA2023 mCFU 2024
RECETTES D'ORDRE
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 23 762 845,71 € et se répartissent comme suit :
Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont composées des produits des services (entrées piscine-patinoire, abonnements au conservatoire et à la médiathèque…), des impôts et taxes (fiscalité ménages, prélèvement sur les produits des jeux…), des dotations (DGF , en constante diminution, FCTVA…), des loyers, des produits des cessions d’immobilisations et des reprises sur provisions.
Commune d'Amnéville 10
FONCTIONNEMENT CA 2023 CFU 2024 Ecart 2024/2023
RECETTES REELLES 24 688 355,42 23 647 442,76 -4,22% RECETTES D'ORDRE 176 144,27 115 402,95 -34,48% TOTAL 24 864 499,69 23 762 845,71 -4,43% 18 000 000,00
16 000 000,00
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
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(A 2023 (FU 2024
18 000 000,00
16 000 000,00
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mCA2023 mCFU 2024
Présentation détaillée des recettes réelles
Commune d'Amnéville 11
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes
Chapitres CA 2023 BP + DM 2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
013 - Atténuations de charge 170 102,71 115 100,00 284 967,66 67,53% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 273 627,11 1 870 700,00 2 263 295,05 -0,45% 73 dont 731 - Impôts et taxes 15 291 625,70 15 076 200,00 15 516 445,07 1,47% 74 - Dotations, subventions et participations 1 248 152,39 1 215 000,00 1 320 045,06 5,76% 75 - Autres produits de gestion courante 4 566 717,94 3 848 000,00 3 911 911,51 -14,34% 76 - Produits financiers 198,69 400,00 202,04 1,69% 77 - Produits exceptionnels 1 059 900,98 10 000,00 310 666,51 -70,69% 78 - Reprises sur provisions et amortissements 78 029,90 40 025,00 39 909,86 -48,85%
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 688 355,42 22 175 425,00 23 647 442,76 -4,22%
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent 23 647 442,76 €.
Elles étaient de 24 688 355,42 € en 2023 soit une diminution de 1 040 912,66 €.
Le chapitre 013 – atténuation de charges correspond aux dépenses réalisées par la commune qui doivent être réduites. Il s’agit du remboursement des indemnités journalières.
Le chapitre 70 – produits des services, qui enregistre les produits des différents services rendus aux usagers de la Ville tels que le Conservatoire, la Médiathèque, la Piscine Patinoire, le périscolaire, la cantine, les centres aérés…est resté stable par rapport à 2023.
Le chapitre 73 dont 731 – impôts, taxes et fiscalité locale qui correspond au produit des impôts ménages : taxe d’habitation, taxe foncière ainsi que le prélèvement sur les produits des jeux … a augmenté de 224 819,37 € par rapport à l’année précédente. Cette hausse est principalement due à la revalorisation des bases fiscales par l’Etat.
Le chapitre 74 – dotations et participations a augmenté de 71 892,67 €.
Le chapitre 75 – autres produits de gestion courante a enregistré une baisse de 654 806,43 €. Cette baisse est liée à la diminution des loyers du Pôle Thermal et de l’excédent reversé des régies.
Le chapitre 76 – produits financiers enregistre les revenus des valeurs mobilières de placement et autres produits financiers.
Le chapitre 77 – produits exceptionnels enregistre principalement les produits des cessions immobilières et mobilières qui sont en diminution par rapport à 2023.
Le chapitre 78 – reprises sur provisions, est de 39 909,86 € en 2024. Ce montant correspond à la reprise des provisions constituées pour l’Association du Centre de Loisirs.
Commune d'Amnéville 12
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes Les recettes d’ordre
Les recettes d’ordre s’élèvent à 115 402,95 € en 2024.
Les opérations d’ordre impactent le résultat mais en aucun cas la trésorerie. En effet, contrairement aux opérations réelles, les écritures d’ordre n’entrainent ni encaissement ni décaissement de fonds.
Commune d'Amnéville 13
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes
Chapitres CA 2023 BP + DM 2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 176 144,27 115 285,00 115 402,95 -34,48%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 176 144,27 115 285,00 115 402,95 -34,48%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE Le résultat d’exécution de l’exercice 2024 excédentaire de 1 036 851,18 € vient s’additionner au report de l’exercice 2023 de 3 699 730,60 €. L’exercice 2024 est donc clôturé avec un excédent de fonctionnement cumulé de 4 736 581,78 €. Néanmoins, il convient de couvrir le besoin de la section d’investissement 242 920,90€, le solde du résultat de fonctionnement est donc de 4 493 660,88 €.
.
Commune d'Amnéville 14
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - C) Le résultat de fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes 29 771 617,71 26 613 342,98 23 741 825,99 24 916 147,12 24 864 499,69 23 762 845,71
Dépenses 23 781 043,85 23 512 644,15 25 287 405,29 23 290 559,19 23 884 671,60 22 725 994,53
Solde 5 990 573,86 3 100 698,83 -1 545 579,30 1 625 587,93 979 828,09 1 036 851,18
-2 566 402,81 1 192 609,03 4 021 544,34 2 475 965,04 4 101 552,97 3 699 730,60
3 424 171,05 4 293 307,86 2 475 965,04 4 101 552,97 5 081 381,06 4 736 581,78
-2 231 562,02 -271 763,52 0,00 0,00 -1 381 650,46 -242 920,90
1 192 609,03 4 021 544,34 2 475 965,04 4 101 552,97 3 699 730,60 4 493 660,88
Intégration résultats Piste de Ski
Couverture du besoin de financement (1068)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - R002
BUDGET GENERAL
Résultats de l'exercice
Intégration résultats EPIC
Résultats de clôture de l'exercice (avec reports n-1)
Reports n-1 7 000 000,00 Résultat de fonctionnement
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 I
0,00 [ I
2019 2020 21 2022 2023 2024
-1 000 000,00
-2 000 000,00
m Résultat de l'exercice m Résultat de clôture avec reports
.
Commune d'Amnéville 15
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
1 - C) Le résultat de fonctionnement 7000 000,00
6000 000,00
5000 000,00
4000 000,00
3000 000,00
2000 000,00
1000 000,00
DEPENSES REELLES
BCA2023 mt CFU 2024
D ———————
DEPENSES D'ORDRE
La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification du patrimoine de la collectivité : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, frais d’études ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
A la clôture de l’exercice 2024, les dépenses d’investissement étaient de 6 214 283,08 € et se répartissaient ainsi :
Commune d'Amnéville 16
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - A) La section d’investissement – les dépenses
INVESTISSEMENT CA 2023 CFU 2024 Ecart 2024/2023
DEPENSES REELLES 5 219 663,89 6 091 220,09 16,70%
DEPENSES D'ORDRE 262 895,13 123 062,99 -53,19%
TOTAL 5 482 559,02 6 214 283,08 13,35% Présentation détaillée des dépenses réelles
Commune d'Amnéville 17
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - A) La section d’investissement – les dépenses
Chapitres CA 2023 BP + DM + RAR N-1 2024 RAR AU 31/12/2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 497,01 0,00% 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 497 418,94 1 264 377,87 48 755,87 1 200 219,73 -19,85% 20 - Immobilisations incorporelles 85 938,70 292 035,05 179 878,00 81 344,24 -5,35% 204 - Subventions d'équipement versées 421 100,00 421 061,00 0,00% 21 - Immobilisations corporelles 794 507,08 2 344 231,43 1 034 261,98 1 220 154,08 53,57% 23 - Immobilisations en cours 1 034 302,26 4 870 481,48 478 941,94 3 165 941,04 206,09% 26 - Titres de participation 1 800 000,00 2 500,00 2 500,00 -99,86% Total des dépenses réelles d'investissement 5 219 663,99 9 194 725,83 1 741 837,79 6 091 220,09 16,70%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 - Emprunts et dettes
[ assimilées
20%
A - Immobilisations
incorporelles
1%
= _____204 - Subventions
d'équipement versées
7%
ee Immobilisations
corporelles
20%
23 - Immobilisations en cours
52%
Répartition des dépenses réelles d’investissement
Commune d'Amnéville 18
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - A) La section d’investissement – les dépenses Présentation détaillée des dépenses réelles
Les dépenses réelles d’investissement 2024 se sont élevées à 6 091 220,09 €. Elles sont en hausse de 16,70 % par rapport à 2023.
Le chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves enregistre les remboursements de la Taxe d’aménagement par la Ville et à rembourser à la Direction
Départementale des Finances Publiques (trop perçu ou perçu à tort).
Le chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées correspond au remboursement de capital de la dette mais aussi le remboursement des dépôts de garantie
et les « autres dettes » comme le réseau de chaleur.
Le chapitre 20 – immobilisations incorporelles comptabilise notamment les frais d’études, les frais d’insertion et l’acquisition de licences et logiciels
nécessaires au bon fonctionnement des services. Ce chapitre comprend également les différentes études réalisées préalablement à certains travaux et la
modification du Plan Local d’Urbanisme. Ce chapitre est resté stable par rapport à 2023.
Le chapitre 204 – subventions d’équipement versées retrace le versement à la CCPOM de l’attribution de compensation dérogatoire d’investissement
concernant les travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) auquel la Communauté de Communes
du Pays Orne Moselle (CCPOM) a transféré sa compétence Assainissement (y compris la compétence eaux pluviales).
Le chapitre 21 – immobilisation corporelles enregistre les installations et agencements de construction, les agencements et aménagements de terrains
ainsi que les acquisitions de biens meubles ou immeubles telles que:
- La requalification de l’éclairage public
- L’acquisition de nouveaux véhicules pour le Centre Technique Municipal
- Le remplacement de 6 mats d’éclairage au stade de foot
- Le remplacement des chaudières au fioul par des chaudières au gaz à la salle Abbé Hemmer et à l’école Jules Ferry
Commune d'Amnéville 19
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - A) La section d’investissement – les dépenses - Le remplacement de certaines alarmes incendie dans les bâtiments communaux
- La fourniture et la pose d’appareils de fitness à Malancourt
- L’acquisition de taser pour les agents de la Police Municipale
- La fourniture et la pose d’une nouvelle clôture au parc municipal.
Ce chapitre a connu une augmentation de 53,57 % en 2024 soit 425 647,00 €.
Le chapitre 23 – immobilisations en cours a augmenté de 2 131 638,78 € comptabilise les travaux de voirie et les travaux dans les différents bâtiments communaux tels que :
- La rénovation de la salle Maurice Chevalier - Le démarrage de la requalification de la place RAU - Des reprises de voirie - Divers travaux dans les bâtiments communaux.
Le chapitre 26 – titres de participation a enregistré en 2024 la participation au capital de la SPL Orne Transition, en charge de la gestion des bornes IRVE sur le territoire communal.
Commune d'Amnéville 20
I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - A) La section d’investissement – les dépenses Les dépenses d’ordre
Les dépenses d’ordre s’élèvent à 123 062,99 €.
Le chapitre 040 s’équilibre avec le chapitre 042 en section de fonctionnement. Il comprend notamment l’amortissement des subventions, les travaux en régie et les moins-values sur cession d’immobilisations.
Le chapitre 041 concerne des opérations sur le patrimoine de la collectivité telles que les intégrations de frais d’études, de biens sans maître…
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - A) La section d’investissement – les dépenses
Chapitres CA 2023 BP + DM + RAR N-1 2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 176 144,27 € 115 285,00 € 115 402,95 € -34,48% 041 - Opérations patrimoniales 86 750,86 € 8 000,00 € 7 660,04 € -91,17%
Total des dépenses d'ordre d'investissement 262 895,13 € 123 285,00 € 123 062,99 € -53,19%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE 3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
RECETTES REELLES
BCA2023 MBCFU 2024
RECETTES D'ORDRE
Les recettes d’investissement s’élèvent à 4 595 390,04 € et se répartissent comme suit :
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - B) La section d’investissement – les recettes
INVESTISSEMENT CA 2023 CFU 2024 Ecart 2024/2023
RECETTES REELLES 2 741 922,69 2 644 904,93 -3,54%
RECETTES D'ORDRE 2 923 222,58 1 950 485,11 -33,28%
TOTAL 5 665 145,27 4 595 390,04 -18,88% Présentation détaillée des recettes réelles
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - B) La section d’investissement – les recettes
Chapitres CA 2023 BP + DM + RAR 2023 RAR AU 31/12/2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves dont 1068 640 217,77 1 861 650,46 2 106 675,26 229,06% 13 - Subventions d'investissement reçues 300 704,92 1 291 920,00 837 951,63 514 212,55 71,00% 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 800 650,00 2 000 000,00 2 000 000,00 650,00 -99,96% 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00% 23 - Immobilisations en cours 0,00 23 367,12 0,00% 27 - Autres immobilisations financières 350,00 0,00% 024 - Produits des cessions 0,00 620 000,00 0,00% Total des recettes réelles d'investissement 2 741 922,69 5 153 570,46 3 457 951,63 2 644 904,93 -3,54%
REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 - Emprunts et
dettes assimilées
0%
10 - Dotations, fonds
divers et réserves
dont 1068 13 - Subventions 80%
d'investissement
reçues
19%
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - B) La section d’investissement – les recettes
Répartition des recettes réelles d’investissement Présentation détaillée des recettes réelles
Les recettes réelles d’investissement sont de 2 644 904,93 €.
Le chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves dont 1068 comprend notamment le FCTVA, la taxe d’aménagement et l’excédent de fonctionnement capitalisé qui s’élève à 1 381 650,46 € en 2024.
Le chapitre 13 – subventions d’investissement reçues est en hausse de 213 507,63 € et comprend entre autres:
- Des subventions pour la rénovation de l’éclairage public - Le produit des amendes de police - Des acomptes de subvention pour la rénovation de la salle Maurice Chevalier et la requalification de la place Rau
Le chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées enregistre les cautions reçues suite à la location des logements communaux et des bâtiments et les nouveaux emprunts souscrits.
Le chapitre 23 – immobilisations en cours correspond à des remboursements d’avances forfaitaires effectués sur certains marchés publics.
Le chapitre 27 – autres immobilisations financières reprend les cessions ou remboursements échelonnées.
Le chapitre 024 – produit des cessions est un chapitre exclusivement prévisionnel.
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - B) La section d’investissement – les recettes Les recettes d’ordre
Le chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement s’équilibre avec le chapitre d’ordre 023 – virement à la section d’investissement en dépenses de fonctionnement. Ces chapitres ne donnent jamais lieu a des réalisations.
Le chapitre 040 – opérations d’ordre de transfert entre sections s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 041 – opérations patrimoniales regroupe l’ensemble des recettes d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement.
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - B) La section d’investissement – les recettes
Chapitres CA 2023 BP + DM + RAR 2023 RAR AU 31/12/2024 CFU 2024 Evolution 2024 / 2023
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 990 982,07 0,00% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 836 471,72 1 885 600,00 1 942 825,07 -31,51% 041 - Opérations patrimoniales 86 750,86 8 000,00 7 660,04 -91,17% Total des recettes d'ordre d'investissement 2 923 222,58 3 884 582,07 0,00 1 950 485,11 -33,28%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE Le résultat de l’exercice 2024 est déficitaire de 1 618 893,04 €. Le résultat reporté de l’exercice précédent est également déficitaire de 340 141,70 €. Le résultat de clôture de la section d’investissement est donc de - 1 959 034,74 €. Celui-ci doit être corrigé par les restes à réalisés 2024 positifs de 1 716 113,84 €. Le résultat de clôture de la section d’investissement est donc déficitaire de 242 920,90 €. Ce besoin de financement sera donc couvert par l’excédent de fonctionnement.
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - C) Le résultat d’investissement
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes 3 164 502,66 5 557 444,45 9 652 910,24 4 346 425,73 5 665 145,27 4 595 390,04
Dépenses 5 271 468,35 5 932 004,99 5 110 032,70 6 109 266,66 5 482 559,02 6 214 283,08
Solde -2 106 965,69 -374 560,54 4 542 877,54 -1 762 840,93 182 586,25 -1 618 893,04
-821 238,33 -2 928 204,02 -3 302 764,56 1 240 112,98 -522 727,95 -340 141,70
-2 928 204,02 -3 302 764,56 1 240 112,98 -522 727,95 -340 141,70 -1 959 034,74
Recettes 3 544 922,00 4 470 300,00 1 512 694,26 2 123 990,00 2 117 899,00 3 457 951,63
Dépenses 2 848 280,00 1 439 298,96 2 430 792,36 941 579,39 3 159 407,76 1 741 837,79
Solde 696 642,00 3 031 001,04 -918 098,10 1 182 410,61 -1 041 508,76 1 716 113,84
-2 231 562,02 -271 763,52 322 014,88 659 682,66 -1 381 650,46 -242 920,90 Resultats cumulés avec RAR
Intégration résultats EPIC
Reports n-1
Intégration résultats Piste de Ski
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET GENERAL
Résultats de l'exercice
Restes à réaliser
Résultats de clôture de l'exercice (avec reports n-1) Résultat d'investissement
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 Il
0,00 a p -
20 2021 2023
-1 000 000,00
-2 000 000,00
-3 000 000,00
-4 000 000,00
Résultat de l'exercice & Résultat de clôture avec reports
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I – PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2 - C) Le résultat d’investissement II – LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser 2024 s’élèvent à 1 741 837,79 € en dépenses et 3 457 951,63 € en recettes soit un solde positif de 1 716 113,84 €.
Les restes à réaliser en dépenses sont constituées :
- des dépenses engagées non mandatées.
- des recettes notifiées non titrées.
En dépenses, les restes à réaliser comprennent entre autres les travaux de la salle Maurice Chevallier, la requalification de la place Rau, l’acquisition de terrain pour la construction d’une résidence séniors et la rénovation de l’éclairage public.
En recettes, les restes à réaliser se composent de subventions pour les travaux de l’éclairage public, de la salle Maurice Chevalier, de la place Rau…
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Chapitres RAR AU 31/12/2024 16 - Emprunts et dettes assimilées 48 755,87
20 - Immobilisations incorporelles 179 878,00
21 - Immobilisations corporelles 1 034 261,98
23 - Immobilisations en cours 478 941,94
Total des RAR en dépenses 2024 1 741 837,79
DEPENSES
Chapitres RAR AU 31/12/2024 13 - Subventions d'investissement reçues 837 951,63
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
024 - Produits des cessions 620 000,00
Total des RAR en recettes 2024 3 457 951,63
RECETTES Commune d'Amnéville 30
III) RESULTATS DE L’EXERCICE 2024
ET AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2025
Le calcul des résultats prend en compte, par
section, toutes les dépenses et les recettes réelles et d’ordre de l’exercice.
A la clôture de l’exercice 2024, la section de
fonctionnement est excédentaire de
4 736 581,78 € et la section d’investissement
déficitaire de 1 959 034,74 €.
La section d’investissement a un besoin de financement car le résultat cumulé avec RAR est
de - 242 920,90 €.
L’excédent de fonctionnement doit donc servir en
priorité à couvrir ce besoin de financement.
L’excédent reporté en section de fonctionnement
s’élève donc à 4 493 660,88 €.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
Recettes 4 595 390,04 23 762 845,71 28 358 235,75
Dépenses 6 214 283,08 22 725 994,53 28 940 277,61
Solde -1 618 893,04 1 036 851,18 -582 041,86
-340 141,70 3 699 730,60 3 359 588,90
-1 959 034,74 4 736 581,78 2 777 547,04
Recettes 3 457 951,63 3 457 951,63
Dépenses 1 741 837,79 1 741 837,79
Solde 1 716 113,84 1 716 113,84
-242 920,90 4 736 581,78 4 493 660,88
Reports N-1
Résultats de clôture de l'exercice (avec
reports n-1)
Resultats cumulés 2024 avec RAR
Restes à réaliser au
31/12/2024
BUDGET GENERAL 2024
Résultats de l'exercice
4 736 581,78
-1 959 034,74
1 716 113,84
-242 920,90
242 920,90
4 493 660,88
Solde des restes à réaliser en section d'investissement
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement - R002
Solde d'exécution de la section d'investissement - R001
Résultat global de la section de fonctionnement Commune d'Amnéville 31
IV) LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE
La CAF brute et la CAF nette sont des indicateurs de le santé financière de la commune. Les données ci-dessus sont retraitées. Une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l’article L.1612-4 du CGCT si son montant d’épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette sur ce même exercice.
L’épargne nette ou capacité d’autofinancement représente le montant d’autofinancement réel de la commune sur un exercice. Elle est composée de l’excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) après déduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
A TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 29 500 693,40 26 294 228,78 23 447 413,06 23 848 394,88 24 605 945,98 23 377 821,05
1 Produits de fonctionnement réels 24 484 992,81 25 608 379,84 19 304 196,93 22 198 920,10 23 304 551,81 22 995 178,35 dont impôts locaux, autres impôts et taxes 14 486 122,15 12 905 066,22 11 485 311,86 14 619 692,90 15 203 174,70 15 416 388,07 dont dotation globale de fonctionnement 299 544,00 229 261,00 180 480,00 186 813,00 216 791,00 227 163,00 dont autres dotations et participation 747 201,51 2 068 201,03 3 268 362,23 1 605 636,73 1 031 361,39 1 092 882,06 dont produits des services et du domaine 2 177 188,97 1 696 140,95 1 425 490,72 1 960 397,49 2 273 627,11 2 263 295,05
B TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 23 510 119,54 23 193 529,95 24 992 992,36 22 222 806,95 23 626 117,89 22 340 969,87
2 Charges de fonctionnement réelles 19 711 094,47 19 616 609,32 20 870 239,80 19 157 519,41 20 789 646,17 20 382 550,49 dont charges de personnel (net) 11 046 419,09 10 727 024,51 10 617 590,94 10 155 880,28 11 137 350,66 11 040 896,10 achat et charges externes (nets) 4 539 058,55 4 705 491,48 4 682 432,15 5 020 348,08 5 732 839,14 5 454 747,57 charges financières 586 915,19 508 220,70 446 881,49 401 421,91 369 120,34 304 656,60 subventions versées 1 243 484,00 740 835,47 930 891,00 1 007 359,83 1 034 370,00 944 381,00 contingents 425 234,40 433 079,48 433 156,11 446 202,11 471 574,96 494 961,77
R RESULTAT COMPTABLE (A - B) 5 990 573,86 3 100 698,83 -1 545 579,30 1 625 587,93 979 828,09 1 036 851,18
3 CAF BRUTE (1 - 2) 4 773 898,34 5 991 770,52 -1 566 042,87 3 041 400,69 2 514 905,64 2 612 627,86
4 Remboursement de la dette en capital 2 022 084,93 2 089 929,75 1 661 517,23 1 713 047,52 1 495 345,53 1 200 219,73
5 CAF NETTE (3 - 4) 2 751 813,41 3 901 840,77 -3 227 560,10 1 328 353,17 1 019 560,11 1 412 408,13
6 TAUX D'EPARGNE BRUTE 19,50% 23,40% -8,11% 13,70% 10,79% 11,36%
CAF BRUTE ET NETTE EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
30000 000,00
25000 000,00
20000 000,00
15000 000,00
10000 000,00
5000 000,00 EVOLUTION DE LA CAF NETTE 8000 000,00 0,00
2019 2020 2022 2023 2024
-5000 000,00 6000 000,00 ms Produits réeis de fonctionnement ms Charges réeles de fonctionnement ——— CAF Brute
4000 000,00
2000 000,00
0,00
-2000 000,00
mx CAF Brute mx Remboursement de la dette en capital ——— (CAF Nette -4000 000,00
Commune d'Amnéville 32
IV) LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE Commune d'Amnéville 33
V) LA DETTE DE LA VILLE
En 2024, 1 523 522,77 € ont été payés au cours de l’année au titre des emprunts, 1 200 219,73 € en capital et 323 303,04 € en intérêts.
Au 1er janvier 2025, la dette de la Ville se compose de 8 emprunts à taux fixe. Un neuvième prêt également à taux fixe de 2 000 000,00 €, souscrit en 2023 auprès de la Banque Postale, commencera à s’amortir le 1er juillet 2025.
Le capital restant dû (CRD) est de 8 084 056,79 € au 01/01/2025 auquel il convient d’ajouter l’emprunt de 2 000 000,00 € évoqué ci-dessus soit un CRD de 10 084 056,79 €, ce qui représente une dette par habitant de 924,46 € (10 908 habitants selon population Insee au 1er janvier 2024 – fiche DGF 2024).
Pour rappel, au 31 décembre 2014, le CRD s’élevait à 24 030 289.21 € soit une dette par habitant de 2 367.75 €.
Le taux d’endettement est de 43,06 %.
En 2014 ce taux était de 107%.
La capacité de désendettement de la commune, au 31 décembre 2024, était de 3,9 ans. En 2014, la capacité de désendettement était supérieure à 16 ans, sachant que le premier seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil limite à 15 ans.
Par ailleurs, la dette de la ville se compose désormais uniquement d’emprunts à taux fixes. EVOLUTION DE LA DETTE
10 000 000,00
9 000 000,00
8 000 000,00
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
oo EETTI
0,00 loss
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
Du ANNUITÉ mms FNCOURS
Commune d'Amnéville 34
V) LA DETTE DE LA VILLE
ANNÉE CAPITAL INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2025 1 243 604,68 313 871,20 1 557 475,88 8 840 452,11
2026 1 228 472,25 301 207,75 1 529 680,00 7 611 979,86
2027 1 275 072,72 249 606,66 1 524 679,38 6 336 907,14
2028 1 192 269,69 198 539,98 1 390 809,67 5 144 637,45
2029 882 132,34 151 715,81 1 033 848,15 4 262 505,11
2030 917 467,93 117 657,20 1 035 125,13 3 345 037,18
2031 527 652,70 87 117,89 614 770,59 2 817 384,48
2032 398 702,81 75 652,35 474 355,16 2 418 681,67
2033 408 794,90 65 560,26 474 355,16 2 009 886,77
2034 419 186,41 55 168,75 474 355,16 1 590 700,36
2035 429 887,52 44 467,64 474 355,16 1 160 812,84
2036 440 908,71 33 446,45 474 355,16 719 904,13
2037 263 936,29 22 799,10 286 735,39 455 967,84
2038 160 048,04 15 897,60 175 945,64 295 919,80
2039 166 563,12 9 382,52 175 945,64 129 356,68
2040 129 356,68 2 602,55 131 959,23 0,00
EVOLUTION DE LA DETTE